SICA ALLIANCE DES VIGNERONS DU TARN

Entreprise

SICA ALLIANCE DES VIGNERONS DU TARN
Dernière mise à jour : 02/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50208507900015 / Siren : 502085079 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 61 502085079
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.
94.12 : Activités des organisations professionnelles
94.12Z : Activités des organisations professionnelles
Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres s’intéressent principalement à une discipline, à une profession ou à un domaine technique particulier, telles que les associations de médecins, de juristes, de comptables, d’ingénieurs, d’architectes, etc.
- les activités des associations de spécialistes qui exercent des activités à caractère scientifique, intellectuel ou culturel, telles que les associations d’écrivains, de peintres, d’artistes, de journalistes, etc.
- la diffusion d’informations, l’élaboration de normes déontologiques et le contrôle de leur respect, la représentation auprès des organismes publics et les relations publiques des organisations professionnelles

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des sociétés savantes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85) Produits associés : 94.12.10
Coordonnées de l'établissement :
SICA ALLIANCE DES VIGNERONS DU TARN
Adresse :
LA MAISON DE LA VIGNE ET DU VIN
Place SAINT MICHEL

81600 GAILLAC
Liens de succession de l'établissement :
15/04/2010 : Préccession
Successeur : SICA ALLIANCE DES VIGNERONS DU TARN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/2008
Dénomination : SICA ALLIANCE DES VIGNERONS DU TARN
Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)
Catégorie juridique : SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
05/11/2019 : Radiation

Annonce N°2813
NOJO : 000008101105894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Albi 502 085 079
Dénomination : SICA ALLIANCE DES VIGNERONS DU TARN
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme
27/10/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2653
NOJO : 000008101105870
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Identifiant client : 8101105870

Jugement de clôture du 2019-10-22
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Albi 502 085 079
Dénomination : SICA ALLIANCE DES VIGNERONS DU TARN
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme
24/09/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°3481
NOJO : 000008101105067
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Identifiant client : 8101105067

Avis de dépôt du 2019-09-17
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Albi 502 085 079
Dénomination : SICA ALLIANCE DES VIGNERONS DU TARN
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme
13/05/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°3081
NOJO : BXA15125001152C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Identifiant client : 810177669

Avis de dépôt du 28 avril 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Albi 502 085 079
Dénomination : SICA ALLIANCE DES VIGNERONS DU TARN
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme
21/01/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°2124
NOJO : BXA14014001508X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Identifiant client : 810170389

Jugement prononçant du 7 janvier 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres .

Numéro d'identification : RCS Albi 502 085 079
Dénomination : SICA ALLIANCE DES VIGNERONS DU TARN
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme
17/12/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2352
NOJO : BXA13344002393F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Identifiant client : 810170005

Jugement d'ouverture du 3 décembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Fhb Me J. François Blanc 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Albi 502 085 079
Dénomination : SICA ALLIANCE DES VIGNERONS DU TARN
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12419
NOJO : 810167890000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Albi 502 085 079
Dénomination : SICA ALLIANCE DES VIGNERONS DU TARN
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12173
NOJO : BXC12300002847X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Albi 502 085 079
Dénomination : SICA ALLIANCE DES VIGNERONS DU TARN
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme
08/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°2192
NOJO : BXB110600004651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 502 085 079
Dénomination : SICA ALLIANCE DES VIGNERONS DU TARN
Forme juridique : SICA sous forme de société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : CAUSSE Fabien, Sébastien, Fabrice Directeur général délégué : AUQUE Bernard Administrateur : JEAN Olivier, Michel, Maurice Administrateur : STILHART Eric Administrateur : ESCRIBE Guy, Henri Administrateur : MAROULLE Alain, Pascal, Fabrice Administrateur : LEPINE Eric, Grégoire Administrateur : GAEC CAVAILLES PERE ET FILS (GAEC) représenté par CAVAILLES Damien Administrateur : GAEC H ET P DE FARAMOND (GAEC) représenté par DE FARAMOND Eric, Pierre, Marie Administrateur : SCEA THOMAS (SCEA) représenté par THOMAS Jean-François Administrateur : EARL J ET B AUQUE (EARL) représenté par AUQUE Bernard, Louis, Amedée Administrateur : EARL DU DOMAINE VAYSSETTE (EARL) représenté par VAYSSETTE Nathalie, Cécile né(e) MARQUE Administrateur : EARL DOMAINE DE BONNEFIL (EARL) représenté par LAGASSE Alain, Michel, Paul Administrateur : EARL REMI LARROQUE (EARL) représenté par LARROQUE Remi, René, Jean Commissaire aux comptes titulaire : CAVALIE Bertrand Commissaire aux comptes suppléant : D'HUBERT Emeric
07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11700
NOJO : BXC11049000195J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Albi 502 085 079
Dénomination : SICA ALLIANCE DES VIGNERONS DU TARN
Forme juridique : SICA sous forme de société anonyme

Adresse :
la Maison de la Vigne Et du Vin Abbaye Saint-michel
81600 Gaillac
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8859
NOJO : BXC10159003736G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Albi 502 085 079
Dénomination : SICA ALLIANCE DES VIGNERONS DU TARN
Forme juridique : SICA sous forme de société anonyme

Adresse :
la Maison de la Vigne Et du Vin Abbaye Saint-michel
81600 Gaillac
06/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1944
NOJO : BXB10119001290P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Albi 502 085 079
Dénomination : SICA ALLIANCE DES VIGNERONS DU TARN
Forme juridique : SICA sous forme de société anonyme

Etablissement principal :
Adresse :
Vinovalie-Pa les Xansos
81600 Brens
17/02/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1963
NOJO : BXA081180006125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/01/2008
Date de commencement d'activité : 02/01/2008

Etablissement principal :
Activité : Développement et renforcement sur le plan commercial de l'actions des vignerons indépendants du Tarn. La mise en oeuvre par tous moyens de prestations de services, conseil dans l'intérêt de ses actionnaires.
Origine des fonds : Création

Adresse :
La maison de la Vigne et du Vin Abbaye Saint-Michel
81600 Gaillac

Numéro d'identification : RCS Albi 502 085 079
Dénomination : SICA ALLIANCE DES VIGNERONS DU TARN
Forme juridique : SICA sous forme de société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : CAUSSE Fabien Sébastien Fabrice.
Administrateur : JEAN Olivier Michel Maurice.
Administrateur : STILHART Eric.
Administrateur : ESCRIBES Guy Henri.
Administrateur : MAROULLE Alain Pascal Fabrice.
Administrateur : LEPINE Eric Grégoire.
Administrateur : GAEC CAVAILLES PERE ET FILS (GAEC) représenté par CAVAILLES Damien.
Administrateur : GAEC H ET P DE FARAMOND (GAEC) représenté par DE FARAMOND Eric Pierre Marie.
Administrateur : SCEA THOMAS (SCEA) représenté par THOMAS Jean-François.
Administrateur : EARL J ET B AUQUE (EARL) représenté par AUQUE Bernard Louis Amedée.
Administrateur : EARL DU DOMAINE VAYSSETTE (EARL) représenté par VAYSSETTE Nathalie Cécile né(e) MARQUE.
Administrateur : EARL DOMAINE DE BONNEFIL (EARL) représenté par LAGASSE Alain Michel Paul.
Administrateur : EARL REMI LARROQUE (EARL) représenté par LARROQUE Remi René Jean.
Commissaire aux comptes titulaire : CAVALIE Bertrand.
Commissaire aux comptes suppléant : D'HUBERT Emeric.

Montant du capital : 37630 EUR

Adresse :
La maison de la Vigne et du Vin Abbaye Saint-Michel
81600 Gaillac
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Type : Personne Physique

Nom : CAUSSE Fabien Sébastien Fabrice
Né le 27/02/1977 à Lavaur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
les Fortis
81310 lisle-sur-Tarn
FRANCE
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Type : Personne Physique

Nom : CAUSSE Fabien Sébastien Fabrice
Né le 27/02/1977 à Lavaur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
les Fortis
81310 lisle-sur-Tarn
FRANCE
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Type : Personne Physique

Nom : AUQUE Bernard
Né le 11/12/1964 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
Pignou
81600 Gaillac
FRANCE
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Type : Personne Physique

Nom : JEAN Olivier Michel Maurice
Né le 25/01/1973 à Gaillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Vignals
81150 Cestayrols
FRANCE
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Type : Personne Physique

Nom : STILHART Eric
Né le 02/03/1961 à Marengo (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
domaine des Cassagnols
Saint-Salvy
81310 Lisle-sur-Tarn
FRANCE
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Type : Personne Physique

Nom : ESCRIBE Guy Henri
Né le 19/10/1955 à Lisle-sur-Tarn (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Robertes
81310 Lisle-sur-Tarn
FRANCE
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Type : Personne Physique

Nom : MAROULLE Alain Pascal Fabrice
Né le 22/06/1963 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
domaine du Barry
81140 Campagnac
FRANCE
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Type : Personne Physique

Nom : LEPINE Eric Grégoire
Né le 10/08/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Château de Rhodes
Boissel
81600 Gaillac
FRANCE
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Type : Personne Morale

Nom : GAEC CAVAILLES PERE ET FILS
Siren : 434706248
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
Laborie
81600 Gaillac
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CAVAILLES Damien
Né le 16/10/1978 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Laborie
81600 Gaillac
FRANCE
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Type : Personne Morale

Nom : GAEC H ET P DE FARAMOND
Siren : 323255356
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Qualité : Administrateur

Adresse :
Château de Lastours
81310 Lisle-sur-Tarn
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DE FARAMOND Eric Pierre Marie
Né le 26/12/1961 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Lastours
81310 Lisle-sur-Tarn
FRANCE
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Type : Personne Morale

Nom : SCEA THOMAS
Siren : 420290777
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : Administrateur

Adresse :
Teoulet
81600 Gaillac
FRANCE
Représentant permanent

Nom : THOMAS Jean-François
Né le 04/07/1950 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Teoulet
81600 Gaillac
FRANCE
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Type : Personne Morale

Nom : EARL J ET B AUQUE
Siren : 351482559
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Pignou
81600 Gaillac
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AUQUE Bernard Louis Amedée
Né le 11/12/1964 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Mas Pignou
81600 Gaillac
FRANCE
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Type : Personne Morale

Nom : EARL DU DOMAINE VAYSSETTE
Siren : 344870043
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Borie
81600 Gaillac
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARQUE (VAYSSETTE) Nathalie Cécile
Né le 02/02/1972 à Villeneuve-sur-Lot (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Laborie
81600 Gaillac
FRANCE
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Type : Personne Morale

Nom : EARL DOMAINE DE BONNEFIL
Siren : 432728533
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 chemin de Bonnefil
81150 Lagrave
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAGASSE Alain Michel Paul
Né le 30/06/1960 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Bonnefil
81150 Lagrave
FRANCE
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Type : Personne Morale

Nom : EARL REMI LARROQUE
Siren : 409722295
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mas d'Oustry
81600 Gaillac
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LARROQUE Remi René Jean
Né le 21/09/1963 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Mas d'Oustry
81600 Gaillac
FRANCE
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Type : Personne Physique

Nom : CAVALIE Bertrand
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 boulevard du Général Sibille
81000 Albi
FRANCE
09/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Type : Personne Physique

Nom : D'HUBERT Emeric
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Brindejonc des Moulinais
Parc d'Activité de la Plaine
31500 Toulouse
FRANCE
Dépôts des actes :
11/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Dépôt : N°1520 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/11/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Dépôt : N°273 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/11/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Dépôt : N°273 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
16/09/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Dépôt : N°16 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/09/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Dépôt : N°28 déposé le 30/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Dépôt : N°151 déposé le 23/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Dépôt : N°151 déposé le 23/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Dépôt : N°151 déposé le 23/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Dépôt : N°273 déposé le 15/02/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
09/01/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Type : Siège

Adresse :
La maison de la Vigne et du Vin
Abbaye Saint-Michel
81600 Gaillac
FRANCE
09/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Type : Etablissement principal

Adresse :
"les Xansos"
81600 Brens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2008
Activité : Développement et renforcement sur le plan commercial de l'actions des vignerons indépendants du Tarn. La mise en oeuvre par tous moyens de prestations de services, conseil dans l'intérêt de ses actionnaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/01/2014 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1038
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2010
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 15/04/2010 : Ancienne adresse : La maison de la Vigne et du Vin - Abbaye Saint-Michel 81600 Gaillac Nouvelle adresse : Vinovalie-Pa "les Xansos" 81600 Brens
09/01/2014 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 454
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2011
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 30/11/2010 Ancienne : 31/03 Nouvelle : 30/09 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/11/2010 : Nouveau : AUQUE Bernard, Directeur général délégué
09/01/2014 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2452
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 11/06/2012.
09/01/2014 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3212
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2013
Texte de l'observation : EN DATE DU 03/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ALBI A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE : Administrateur SELARL FHB Me J. FRANCOIS BLANC - 2, RUE D'ATHENES - 12000 RODEZ, AVEC POUR MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR Mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI - Zac le CAUSSE Espace Entreprises - 81100 CASTRES , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS - A FIXE AU 29/11/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
09/01/2014 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 60
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2014
Texte de l'observation : EN DATE DU 07/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ALBI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE : Liquidateur : SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI - Zac le CAUSSE Espace Entreprises 81100 CASTRES.
Personnes morales :
09/01/2014 : SICA ALLIANCE DES VIGNERONS DU TARN
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 37630.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Dépôt : N°1654 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Dépôt : N°2433 déposé le 15/10/2012
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Dépôt : N°214 déposé le 09/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2008B00027
Dépôt : N°754 déposé le 25/05/2010
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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