SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

Entreprise

SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
Dernière mise à jour : 01/10/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33332163600586 / Siren : 333321636 / NIC : 00586
N° de TVA : FR 68 333321636
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.6 : Commerce de gros d'autres équipements industriels
Ce groupe comprend le commerce de gros de machines d’usage spécifique, d’équipements et de fournitures pour tout type d’industrie et des machines d’usage général.
46.66 : Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau
46.66Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de machines et d’équipements de bureau, à l’exception des ordinateurs et des équipements périphériques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 46.51Z)
- le commerce de gros de composants électroniques et d’équipements téléphoniques et de communication (cf. 46.52Z) Produits associés : 46.66.10
Coordonnées de l'établissement :
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
Adresse :
244 Route DE SEYSSES
31100 TOULOUSE
Marchés publics :
31/01/2023 : Accord-cadre

Objet : M2022-14-Location et maintenance de photocopieurs au profit de la Ville et du CCAS de Sucy-en-Brie
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 219400710000142023kst9mdj93b00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 190 500 €
Date de notification : 25/01/2023

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Mairie Sucy-en-Brie

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEM France (33332163600586)
09/01/2023 : Marché

Objet : 2023PA476 - Acquisition, installation et maintenance de 17 photocopieurs pour le SDIS77
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 28770831700014167325812074300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 73 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 51 207 €
Date de notification : 03/01/2023

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : SDIS 77 de Seine-et-Marne

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEM France (33332163600586)
05/01/2023 : Marché

Objet : LOCATION ET MAINTENACE PHOTOCOPIEURS 2021
Classification : 75200000-

Numéro unique d’identification : 25330643500012202121250001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 56 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 48 417 €
Date de notification : 11/05/2021

Lieu d'exécution : ARCACHON
Acheteur : SIBA PRINCIPAL

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE (33332163600586)
03/01/2023 : Accord-cadre

Objet : ACQUISITION OU LOCATION AVEC OPTION DACHAT DUN PARC DIMPRIMANTES ET DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET LEUR MAINTENANCE
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 243800745001642022/4600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 84 000 €
Date de notification : 29/11/2022

Lieu d'exécution : Le Bourg-d'Oisans
Acheteur : COMMUNAUTE DE CNES DE L'OISANS

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
28/12/2022 : Accord-cadre

Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 213304496000102022AO5200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 323 066 €
Date de notification : 28/12/2022

Lieu d'exécution : SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Acheteur : 1-BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SASSHARP BUSINESS SYSTEMS (33332163600586)
22/12/2022 : Marché

Objet : Installation et gestion des systèmes d'impressions de la commune de Beaupreau en Mauges, son CCAS et la commune de Montrevault sur Evre LOT 1 Parc bureautique
Classification : 50313200-

Numéro unique d’identification : 200054302000192022060PARCBUR00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 167 335 €
Date de notification : 14/12/2022

Lieu d'exécution : Montrevault-Sur-Evre
Acheteur : COMMUNE DE MONTREVAULT SUR EVRE

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEM (33332163600586)
21/12/2022 : Marché

Objet : Installation et gestion des systèmes d'impression de la commune de Beaupréau-en-Mauges, son CCAS et la commune de Montrevault-sur-Èvre: Lot 1: Parc bureautique
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 20005430200019202206000
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 476 955 €
Date de notification : 14/12/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Commune de Montrevault sur Èvre

Titulaire :
SHARP business systems France SAS (33332163600586)
19/12/2022 : Accord-cadre

Objet : 1-2022-Lot 2 Renouvellement location et maintenance photocopieurs et imprimantes lycée E. Labbé : Pédagogie
Classification : Maintenance et réparation de matériel de reprographie (50313000)

Numéro unique d’identification : 19590065900010202255oV5nk9q300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 43 613 €
Date de notification : 21/11/2022

Lieu d'exécution : Nord
Acheteur : LYCEE EDMOND LABBE

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEM France (33332163600586)
19/12/2022 : Accord-cadre

Objet : 1-2022-Lot 4 Renouvellement location et maintenance photocopieurs et imprimantes lycée professionnel F. Rabelais
Classification : Maintenance et réparation de matériel de reprographie (50313000)

Numéro unique d’identification : 1959006590001020225VmFMvJaq_00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 41 577 €
Date de notification : 21/11/2022

Lieu d'exécution : Nord
Acheteur : LYCEE EDMOND LABBE

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
19/12/2022 : Accord-cadre

Objet : 1-2022-Lot 3 Renouvellement location et maintenance photocopieurs et imprimantes lycée professionnel E. Labbé
Classification : Maintenance et réparation de matériel de reprographie (50313000)

Numéro unique d’identification : 195900659000102022YX/yhkAegw00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 41 522 €
Date de notification : 21/11/2022

Lieu d'exécution : Nord
Acheteur : LYCEE EDMOND LABBE

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
19/12/2022 : Accord-cadre

Objet : 1-2022-Lot 5 Renouvellement location et maintenance photocopieurs et imprimantes du GRETA GRAND HAINAUT
Classification : Maintenance et réparation de matériel de reprographie (50313000)

Numéro unique d’identification : 195900659000102022id5D96Gb0z00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 73 167 €
Date de notification : 21/11/2022

Lieu d'exécution : Nord
Acheteur : LYCEE EDMOND LABBE

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEM France (33332163600586)
19/12/2022 : Accord-cadre

Objet : 1-2022-Lot 1 Renouvellement location et maintenance photocopieurs et imprimantes lycée E. Labbé : Administration
Classification : Maintenance et réparation de matériel de reprographie (50313000)

Numéro unique d’identification : 195900659000102022ouk3VZ3UrG00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 77 986 €
Date de notification : 21/11/2022

Lieu d'exécution : Nord
Acheteur : LYCEE EDMOND LABBE

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
08/12/2022 : Marché

Objet : Location et maintenance de systèmes d'impressions multifonctions avec fourniture de consommables pour la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France
Classification : Matériel et fournitures informatiques (30200000)

Numéro unique d’identification : 130023740004392022AOO10023100
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 000 000 €
Date de notification : 30/11/2022

Lieu d'exécution : Code région
Acheteur : CMAR Hauts de France

Titulaire :
SHARP (33332163600586)
01/12/2022 : Accord-cadre

Objet : La présente mise en concurrence porte sur la prestation de location, entretien et maintenance de photocopieurs multifonctions n&b pour l'ensemble des campus de l'Université Jean Monnet.
Classification : Maintenance et réparation de matériel de reprographie (50313000)

Numéro unique d’identification : 1942109510042320222022S2189000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 199 000 €
Date de notification : 01/12/2022

Lieu d'exécution : (42) Loire
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
10/11/2022 : Marché

Objet : Marché public relatif à l'acquisition ou la location, à l'installation et la maintenance de photocopieurs multifonctions: Lot 1: L'acquisition, l'installation et la maintenance av
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 24910054600046202289966800
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 09/11/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Cté de Communes du Val d'Essonne

Titulaire :
Sharp (33332163600586)
10/11/2022 : Marché

Objet : Marché public relatif à l'acquisition ou la location, à l'installation et la maintenance de photocopieurs multifonctions: Lot 2: La location, l'installation et la maintenance avec
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 24910054600046202289966900
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 130 000 €
Date de notification : 09/11/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Cté de Communes du Val d'Essonne

Titulaire :
Sharp (33332163600586)
10/11/2022 : Accord-cadre

Objet : LOT 2 - LOCATION MAINTENANCE
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 21930001900011202222M086200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 250 000 €
Date de notification : 07/11/2022

Lieu d'exécution : AUBERVILLIERS
Acheteur : COMMUNE D'AUBERVILLIERS

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE (33332163600586)
07/11/2022 : Accord-cadre

Objet : AC MONO GPT CDE ACQUISITION, LOCATION, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DE SYSTEMES D'IMPRESSION ET COPIEURS MULTIFONCTIONS
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 21930066200018202222/0018600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 250 000 €
Date de notification : 20/10/2022

Lieu d'exécution : ST DENIS CEDEX
Acheteur : Ville de Saint-Denis

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE (33332163600586)
04/11/2022 : Accord-cadre

Objet : ACQUISITION LOCATION MAINTENANCE PRESTATIONS ASSOCIEES DE SYSTEMES D'IMPRESSION ET COPIEURS MULTIFONCTIONS
Classification : 50313200-

Numéro unique d’identification : 21930059700016202220226100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 500 000 €
Date de notification : 20/10/2022

Lieu d'exécution : PIERREFITTE-SUR-SEINE
Acheteur : VILLE DE PIERREFITTE SUR SEINE

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE (33332163600586)
25/10/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture et maintenance de matériels d'impression et de reproduction de documents - Lot n°1
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 21110262900014166668732113400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 200 000 €
Date de notification : 12/10/2022

Lieu d'exécution : NARBONNE
Acheteur : COMMUNE DE NARBONNE

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
17/10/2022 : Marché

Objet : 2021-011-AO-Lot 2 : Location et maintenance de copieurs pour le service Reprographie
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 219100278000152021PORgJty0bL00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 289 931 €
Date de notification : 29/11/2021

Lieu d'exécution : Essonne
Acheteur : Commune d'Athis-Mons

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
17/10/2022 : Accord-cadre

Objet : 2022-Photocopieurs-Fourniture, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions pour la Ville de Villemomble - Année 2022 renouvelable éventuellement jusqu'en 2025
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 219300779002002022B4QjHKDWUw00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 210 000 €
Date de notification : 12/10/2022

Lieu d'exécution : Seine-saint-denis
Acheteur : Mairie de Villemomble

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
17/10/2022 : Accord-cadre

Objet : 22S0014-Location et maintenance de photocopieurs pour la Société HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 882650864000112022BFSV02VSKi00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 12/10/2022

Lieu d'exécution : Pyrénées-Orientales
Acheteur : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
13/10/2022 : Accord-cadre

Objet : LOT 1 - SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 21110262900014202220220055L100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 200 000 €
Date de notification : 12/10/2022

Lieu d'exécution : NARBONNE
Acheteur : VILLE DE NARBONNE

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS (33332163600586)
06/10/2022 : Marché

Objet : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 247300817000192022COVA00100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 70 000 €
Date de notification : 15/04/2022

Lieu d'exécution : Aime
Acheteur : CC LES VERSANTS D AIME

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS (33332163600586)
30/09/2022 : Accord-cadre

Objet : LOCATION - MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS
Classification : 50313200-

Numéro unique d’identification : 214003121000162022FS1400100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 180 000 €
Date de notification : 29/09/2022

Lieu d'exécution : TARNOS
Acheteur : COMMUNE DE TARNOS

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS (33332163600586)
29/09/2022 : Marché

Objet : 22-06-location et maintenance de 5 photocopieurs couleurs multifonctions
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 662042555000262022VQOCSETxbx00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 67 952 €
Date de notification : 21/06/2022

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
27/09/2022 : Marché

Objet : 22CP26-Location et maintenance d'une presse numérique pour le service communication
Classification : Matériel d'impression offset numérique (30122200)

Numéro unique d’identification : 2194007770001320226FHFws0iIE00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 210 000 €
Date de notification : 26/09/2022

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Mairie de Villeneuve le roi

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
20/09/2022 : Accord-cadre

Objet : 2022/32-Location et maintenance de moteurs d'impression pour les services de la Ville de Foix et les écoles.
Classification : Maintenance de périphériques d'ordinateur (50323100)

Numéro unique d’identification : 210901229000182022uVyyznJ4Nk00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 11 407 €
Date de notification : 19/09/2022

Lieu d'exécution : Ariège
Acheteur : Mairie de Foix

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
13/09/2022 : Accord-cadre

Objet : 2021-imprimante-00-Le présent accord-cadre a pour objet la location et la maintenance des systèmes d'impression et outils de comptabilisation et d'impression à la demande.
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 301503231000392022vldREO4qfK00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 218 467 €
Date de notification : 16/05/2022

Lieu d'exécution : Isère
Acheteur : M TAG

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
01/09/2022 : Accord-cadre

Objet : La consultation porte sur les prestations de location et de maintenance d'un copieur monochrome haut volume
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 1300142280008920222022F1508500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 31 478 €
Date de notification : 01/09/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - GROUPE DES ECOLES NATIONALES D ECONOMIE ET STATISTIQUE

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
24/08/2022 : Marché

Objet : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
Classification : 30121000-

Numéro unique d’identification : 2164048300001220222022070000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 196 000 €
Date de notification : 30/05/2022

Lieu d'exécution : SAINT JEAN DE LUZ
Acheteur : COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE (33332163600586)
23/08/2022 : Accord-cadre

Objet : DAG202233-Lot 1 : location et maintenance de photocopieurs
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 219400744000132022WhFxk956aI00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 250 000 €
Date de notification : 29/07/2022

Lieu d'exécution : Valenton
Acheteur : Mairie de Valenton

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
05/08/2022 : Accord-cadre

Objet : Marché de location et maintenance de photocopieurs pour la SATT AxLR
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 753642248000292022jiGEFXpV/G00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 24/05/2022

Lieu d'exécution : Hérault
Acheteur : SATT AXLR

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
13/06/2022 : Accord-cadre

Objet : Acquisition de matériels informatiques, audiovisuels et de loisirs numériques pour la Médiathèque "La Boussole": Lot 3: Ecran numérique interactif
Classification : Matériel informatique divers (30236000)

Numéro unique d’identification : 20007106600191202222CA004300
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 000 €
Date de notification : 26/04/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : CA de Saint Dié des Vosges

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
24/05/2022 : Accord-cadre

Objet : 21ACQPHOTOCO07-Acquisition, installation et maintenance de photocopieurs pour els besoins de la commune de La Tour du Pin
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 213805096000122021aGloDW9uhr00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 49 907 €
Date de notification : 05/07/2021

Lieu d'exécution : Isère
Acheteur : Commune de la Tour du Pin

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
16/05/2022 : Marché

Objet : LOT 1 MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS TYPE A-B-C ET D
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 21910340500128202101601MS03000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 65 668 €
Date de notification : 18/03/2022

Lieu d'exécution : Lisses
Acheteur : Commune de LISSES

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS (33332163600586)
22/04/2022 : Marché

Objet : Location maintenance de copieurs multifonctions
Classification : 50313100-

Numéro unique d’identification : 243000593000342022/S21040000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 49 264 €
Date de notification : 10/08/2022

Lieu d'exécution : VAUVERT
Acheteur : CC PETITE CAMARGUE

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE (33332163600586)
22/04/2022 : Marché

Objet : Le marché a pour objet la fourniture en location, la livraison, la mise en service et la maintenance de neuf (9) photocopieurs multifonctions (scanner/photocopieurs/imprimante), pour la délégation régionale du CNRS Occitanie Est de Montpellier (34).
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 1800890130897620222022F0620500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 22/04/2022

Lieu d'exécution : (34) Hérault
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - CNRS Délégation Occitanie Est

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
14/04/2022 : Accord-cadre

Objet : LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA VILLE DU BEAUSSET
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 2183001680001820220241
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 94 041 €
Date de notification : 24/02/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Mairie Le Beausset

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE (33332163600586)
13/04/2022 : Accord-cadre

Objet : Acquisition, location, maintenance et prestations associées de système d'impression et copieurs multifonctions
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 20005786700018202222/0020000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 250 000 €
Date de notification : 20/10/2022

Lieu d'exécution : ST DENIS
Acheteur : EPT Plaine Commune

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE (33332163600586)
14/03/2022 : Marché

Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE SYSTEME D IMPRESSION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX LES ECOLES ET LE CCAS LOT 1 LOCATION ET MAINTENANCE DE MULTIFONCTIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX LE CCAS ET LES ECOLES (M2022-042)
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 219300464000192022/04200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 115 752 €
Date de notification : 09/03/2022

Lieu d'exécution : LIVRY-GARGAN
Acheteur : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE

Titulaire :
SHARP (33332163600586)
17/02/2022 : Accord-cadre

Objet : LOCATION MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 224700013004242021S08400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 50 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 200 000 €
Date de notification : 13/01/2022

Lieu d'exécution : Département Lot-et-Garonne
Acheteur : DEPARTEMENT 47

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANC (33332163600586)
15/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Location, installation et maintenance de systèmes d’impression monochrome et polychrome, et d’une solution logicielle de soumission de travaux pour les services de reprographie de Sorbonne Université - Location et maintenance de systèmes d’impression mono
Classification : Maintenance et réparation de machines de bureau (50310000)

Numéro unique d’identification : 1300233850001120222022F0321800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 268 000 €
Date de notification : 15/02/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Sorbonne Université

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
17/01/2022 : Marché

Objet : SPL FA | 2021.04 | 1-Lot 2 : Location et maintenance de photocopieurs multifonctions sur les sites FACONEO MOBILITE
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 7978771070001220211300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 19 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 25 014 €
Date de notification : 30/03/2021

Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône
Acheteur : SPL FACONEO

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
10/01/2022 : Accord-cadre

Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 21310232000016202221F21S0001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 53 000 €
Date de notification : 28/12/2021

Lieu d'exécution : GRENADE
Acheteur : COMMUNE DE GRENADE

Titulaire :
SHARP (33332163600586)
23/12/2021 : Accord-cadre

Objet : 22.001-Location de photocopieurs couleur avec maintenance
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 246600415001022021ZFJHfS6EpT00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 45 000 €
Date de notification : 22/11/2021

Lieu d'exécution : Pyrénées-Orientales
Acheteur : ILLE SUR TET - Cté de Cnes Roussillon-Conflent

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
10/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Location de photocopieurs couleur avec maintenance
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 246600415001022022ACBC0010100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 90 000 €
Date de notification : 22/11/2021

Lieu d'exécution : ILLE SUR TET
Acheteur : CODECO ROUSSILLON CONFLENT

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE (33332163600586)
10/12/2021 : Marché

Objet : 2021PA430-Acquisition et maintenance de 13 photocopieurs
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 28770831700014163404195473400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 74 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 43 134 €
Date de notification : 12/10/2021

Lieu d'exécution : seine et marne
Acheteur : SDIS 77 de Seine-et-Marne

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
10/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Ce marché porte sur la location, la maintenance (interventions techniques et approvisionnement en consommables) et la formation à l’utilisation de photocopieurs multifonctions (copies, impressions, scans) bureautiques et de production noir et blanc et cou
Classification : Encre pour photocopieurs (30125120)

Numéro unique d’identification : 1100000230001720212022F0262200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 416 133 €
Date de notification : 10/12/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Pouvoirs publics - Direction de la Logistique et des Moyens généraux

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
10/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Ce marché porte sur la location, la maintenance (interventions techniques et approvisionnement en consommables) et la formation à l’utilisation de photocopieurs multifonctions (copies, impressions, scans) bureautiques et de production noir et blanc et cou
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 1100000230001720212022F0262400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 111 794 €
Date de notification : 10/12/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Pouvoirs publics - Direction de la Logistique et des Moyens généraux

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
10/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Ce marché porte sur la location, la maintenance (interventions techniques et approvisionnement en consommables) et la formation à l’utilisation de photocopieurs multifonctions (copies, impressions, scans) bureautiques et de production noir et blanc et cou
Classification : Encre pour photocopieurs (30125120)

Numéro unique d’identification : 1100000230001720212022F0262600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 17 105 €
Date de notification : 10/12/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Pouvoirs publics - Direction de la Logistique et des Moyens généraux

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
03/12/2021 : Marché

Objet : Achat et maintenance du parc de photocopieurs de la Communauté de Communes.
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 248400335000192021MAPA0600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 53 788 €
Date de notification : 14/02/2022

Lieu d'exécution : Vaison la Romaine
Acheteur : C.C. VAISON VENTOUX- Budget principal

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS (33332163600586)
03/12/2021 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet la location, l’installation et la maintenance de photocopieurs pour les Beaux-Arts de Paris.
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 1975366750001420212021F2752300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 136 000 €
Date de notification : 03/12/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
01/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture et maintenance de photocopieurs numériques
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 22120001700012163834988053600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 210 000 €
Date de notification : 01/12/2021

Lieu d'exécution : AVEYRON
Acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
14/10/2021 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE COPIEURS EN PLACE ET FOURNITURE CONSOMMABLES
Classification : 50313100-

Numéro unique d’identification : 213101496000152021202101900100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 180 000 €
Date de notification : 07/10/2021

Lieu d'exécution : COLOMIERS CEDEX
Acheteur : MAIRIE DE COLOMIERS

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE (33332163600586)
14/10/2021 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 213101496000152021202101900200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 07/10/2021

Lieu d'exécution : COLOMIERS CEDEX
Acheteur : MAIRIE DE COLOMIERS

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE (33332163600586)
12/10/2021 : Accord-cadre

Objet : 2021F10-Lot 2 Acquisition et maintenance de photocopieurs et solutions connexes
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 213101496000152021RAQ2qmJqR/00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 07/10/2021

Lieu d'exécution : Haute-Garonne
Acheteur : Mairie de Colomiers

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
12/10/2021 : Accord-cadre

Objet : 2021F10-Lot 1 Maintenance des photocopieurs en place et fourniture de consommables associés
Classification : Services de réparation de photocopieurs (50313100)

Numéro unique d’identification : 213101496000152021kv9hmdXDiy00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 180 000 €
Date de notification : 07/10/2021

Lieu d'exécution : Haute-Garonne
Acheteur : Mairie de Colomiers

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
22/09/2021 : Marché

Objet : LOCATION AVEC MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
Classification : 30125120-

Numéro unique d’identification : 2131003240001020210800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 153 186 €
Date de notification : 31/08/2021

Lieu d'exécution : Aussonne
Acheteur : CNE AUSSONNE

Titulaire :
SHARP SAS (33332163600586)
17/09/2021 : Accord-cadre

Objet : ACQUISITION PHOTOCOPIEURS ET MAINTENANCE
Classification : 30120000-

Numéro unique d’identification : 200023596000142021126P2100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 213 000 €
Date de notification : 15/12/2021

Lieu d'exécution : DEPARTEMENT HAUTE GARONNE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL SMEA

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE (33332163600586)
06/08/2021 : Accord-cadre

Objet : 2021-012-Lot 1-Location et maintenance de photocopieurs destinées aux services municipaux et aux écoles
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 217700582000182021A8h_d7LvIT01
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 340 879 €
Date de notification : 30/06/2021

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : Ville de Bussy St Georges

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
20/07/2021 : Accord-cadre

Objet : 2021-07-Lot 1 : Location et maintenance de copieurs petit volume
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 2193001420001120214eUBcwpLCJ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 42 000 €
Date de notification : 20/07/2021

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : Mairie de Clichy-sous-Bois

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
20/07/2021 : Accord-cadre

Objet : 2021-07-Lot 2 : Location et maintenance de copieurs moyen volume
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 219300142000112021Xi5DnBglFB00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 104 000 €
Date de notification : 20/07/2021

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : Mairie de Clichy-sous-Bois

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
10/06/2021 : Accord-cadre

Objet : maintenance photocopieurs parc existant pour le CD LOT 2
Classification : 50313000-

Numéro unique d’identification : 220300016000802021SUNUM0001200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 400 000 €
Date de notification : 02/11/2021

Lieu d'exécution : MOULINS Cedex 17
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE (33332163600586)
08/06/2021 : Marché

Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DES MATERIELS DE REPROGRAPHIE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX ET LES ECOLES DE LA VILLE
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 217805753000192021/PA/00300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 58 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 141 668 €
Date de notification : 02/03/2021

Lieu d'exécution : Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Acheteur : COMMUNE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE (33332163600586)
04/06/2021 : Marché

Objet : Achat et maintenance de 7 photocopieurs
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 28120001400021162279674612100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 20 353 €
Date de notification : 03/06/2021

Lieu d'exécution : Aveyron
Acheteur : SDIS 12 de l'Aveyron

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
02/06/2021 : Marché

Objet : Livraison et fourniture de quatre photocopieurs numériques neufs pour les services ASVP, ateliers municipaux, affaires scolaires et l'école primaire Jules Ferry
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 21820033500014202179106100
Source : e-marchespublics
Durée : 87 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 14 907 €
Date de notification : 11/06/2021

Lieu d'exécution : castelsarrasin
Acheteur : Commune de Castelsarrasin

Titulaire :
SHARP (33332163600586)
19/05/2021 : Marché

Objet : MAPA N°2021_0217 -LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DES SITES DE L'ÉCOLE DE LA 2e CHANCE DE MARSEILLE
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 418915724000292021OMZPeM5phM00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 75 000 €
Date de notification : 05/05/2021

Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône
Acheteur : École de la 2e Chance de Marseille (E2C Marseille)

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
17/05/2021 : Marché

Objet : LOCATION ET MAINTENACE PHOTOCOPIEURS 2021
Classification : 75200000-

Numéro unique d’identification : 25330643500012202121250000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 20 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 48 417 €
Date de notification : 11/05/2021

Lieu d'exécution : ARCACHON
Acheteur : SIBA PRINCIPAL

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE (33332163600586)
07/05/2021 : Accord-cadre

Objet : Location et maintenance de deux copieurs
Classification : 30120000-

Numéro unique d’identification : 24330144700062202121PAFCS0300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 154 963 €
Date de notification : 16/06/2021

Lieu d'exécution : ARSAC
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE (33332163600586)
06/05/2021 : Accord-cadre

Objet : 20F12-Location et maintenance de photocopieurs multifonctions
Classification : Photocopieurs (30121100)

Numéro unique d’identification : 219400421000182020n6N1hrL7C_00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 347 290 €
Date de notification : 08/01/2021

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Commune de Joinville-le-Pont

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
23/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Maintenance des copieurs numériques du Conseil départemental de l'Aveyron
Classification : Maintenance et réparation de machines de bureau (50310000)

Numéro unique d’identification : 22120001700012161648251660700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 197 902 €
Date de notification : 22/03/2021

Lieu d'exécution : AVEYRON
Acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS France (33332163600586)
04/03/2021 : Marché subséquent

Objet : MS3 Copieurs
Classification : 30200000-

Numéro unique d’identification : 20005786700018202121/0004100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 508 777 €
Date de notification : 26/02/2021

Lieu d'exécution : ST DENIS
Acheteur : EPT Plaine Commune

Titulaires :
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE (33332163600586)
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE (33332163600586)
09/02/2021 : Marché

Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 247400740000612020RTS19SG00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 130 000 €
Date de notification : 24/12/2020

Lieu d'exécution : Rumilly
Acheteur : CTE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE B

Titulaire :
SOFEB - SHARP (33332163600586)
09/02/2021 : Marché

Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 247400740000612020RTS19SG01
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 130 000 €
Date de notification : 24/12/2020

Lieu d'exécution : Rumilly
Acheteur : CTE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE B

Titulaire :
SOFEB - SHARP (33332163600586)
09/02/2021 : Accord-cadre

Objet : Maintenance de photocopieurs numériques
Classification : Services d'entretien de photocopieurs (50313200)

Numéro unique d’identification : 228200010000122021202013100100
Source : marches-publics.info
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 90 000 €
Date de notification : 09/02/2021

Lieu d'exécution : Montauban
Acheteur : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE (33332163600586)
18/11/2020 : Accord-cadre

Objet : LOCATION ET MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 214000465000102020116600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 000 €
Date de notification : 02/11/2020

Lieu d'exécution : BISCARROSSE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS (33332163600586)
18/11/2020 : Accord-cadre

Objet : LOCATION ET MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 214000465000102020116601
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 000 €
Date de notification : 02/11/2020

Lieu d'exécution : BISCARROSSE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS (33332163600586)
18/11/2020 : Accord-cadre

Objet : LOCATION ET MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS
Classification : 30121100-

Numéro unique d’identification : 214000465000102020116602
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 000 €
Date de notification : 02/11/2020

Lieu d'exécution : BISCARROSSE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SHARP BUSINESS SYSTEMS (33332163600586)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2020 : Succession
Prédécesseur : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
05/10/2021 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL DE LA SAS SHARP BUSINESS SYSTEMS France EN DATE DU 05 10 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03121009763
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/10/2022
Date de dépôt : 25/10/2021
Date du texte : 05/10/2021
Date d'effet : 05/10/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] (1539)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
Siret : 33332163600586
Code APE : 4666Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1985
Dénomination : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau (NAFRev2 : 46.66Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Toulouse (siège)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Toulouse (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - LyonSHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Aix-en-ProvenceSHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - RennesSHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - La Chapelle-Saint-Mesmin (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Fleurance (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - MarseilleSHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Tremblay-en-France (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - MontpellierSHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Le PassageSHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Lyon (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - VillepinteSHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - PessacSHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - La Courneuve (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Tarbes (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Pau (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Lyon (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - La Chapelle-Saint-Mesmin (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Fleurance (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Sanary-sur-Mer (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Tremblay-en-France (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Toulouse (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Lyon (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Marssac-sur-Tarn (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - La Courneuve (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Baillargues (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Cabriès (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Élancourt (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Nîmes (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Béziers (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Marmande (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Perpignan (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Béziers (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Tarbes (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - La Ravoire (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Chassieu (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Lyon (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Marseille (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Montpellier (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Billère (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Figeac (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Montpellier (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Montauban (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Cahors (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Rodez (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Pamiers (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Castres (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Albi (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Montauban (fermé)SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Toulouse (fermé)
Marques françaises :
23/02/2007 : ACTION
N° national/d'enregistrement : 3483624
Date de dépôt : 23/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 23/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils destinés à digitaliser les documents. Photocopieurs, télécopieurs, machines à calculer, imprimantes laser, matériels périphériques, scanner, logiciels dont, logiciels de mise en relation des différents appareils compris en classe 9 et 16.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines à écrire, duplicateurs, offsets.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mobilier de bureau, à savoir : bureaux, chaises, sièges, fauteuils, tables, dessertes, tablettes de rangement, tiroirs, étagères.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, réparation et maintenance des produits précités.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration et développement de logiciels.

Déposant 1 : SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT BUREAUTIQUE (SOFEB) Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 333321636

Mandataire 1 : RAVINA SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-30

23/02/2007 : DOCUTIQUE
N° national/d'enregistrement : 3483625
Date de dépôt : 23/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 23/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils destinés à digitaliser les documents. Photocopieurs, télécopieurs, machines à calculer, imprimantes laser, matériels périphériques, scanner, logiciels, dont logiciels de mise en relation des différents appareils compris en classe 9.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, réparation et maintenance des produits précités.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration et développement de logiciels.

Déposant 1 : SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT BUREAUTIQUE (SOFEB) Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 333321636

Mandataire 1 : RAVINA SA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-30

Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3046
NOJO : 310200008916050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°606
NOJO : 031020000886737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
TOMOTA Yoichi nom d'usage : TOMOTA devient président.
TUNG Yu Jen nom d'usage : TUNG n'est plus président
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3559
NOJO : 310200008436370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°929
NOJO : 031020000845854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée SARL ALIZE AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CATHALA Jérôme n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée SODECAL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2281
NOJO : 310200007592420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°544
NOJO : 031020000762157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ASHIDA Jun nom d'usage : ASHIDA n'est plus président.
TUNG Yu Jen nom d'usage : TUNG devient président
01/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1139
NOJO : 031020000698986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1405
NOJO : 310200006944860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°1045
NOJO : 031020000670139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HUMBERT Bruno nom d'usage : HUMBERT n'est plus directeur général
14/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°811
NOJO : 310200006520170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°315
NOJO : 031020000596508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DARIOS Michel nom d'usage : DARIOS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
CATHALA Jérôme devient commissaire aux comptes suppléant
20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3872
NOJO : 310200005953430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3348
NOJO : 310200005359420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1429
NOJO : 031020000535189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KAWAMURA Tetsuji nom d'usage : KAWAMURA n'est plus président.
ASHIDA Jun nom d'usage : ASHIDA devient président.
ITO Hironobu nom d'usage : ITO n'est plus directeur général délégué.
NOMURA Seitari nom d'usage : NOMURA devient directeur général délégué
09/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°815
NOJO : 310200004740970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°845
NOJO : 031020000474219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RAYNAUD Axel Bertrand nom d'usage : RAYNAUD n'est plus directeur général délégué
31/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°353
NOJO : BXB161480018205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4894200.00 EUR
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3273
NOJO : 310200004219840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°853
NOJO : BXB15210000917X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ITO Hironobu nom d'usage : ITO devient directeur général délégué.
RAYNAUD Bertrand nom d'usage : RAYNAUD devient directeur général délégué.

31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2120
NOJO : 310200003688220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°594
NOJO : BXB142740012898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MOLYNEUX Paul nom d'usage : MOLYNEUX n'est plus président.
KAWAMURA Tetsuji nom d'usage : KAWAMURA devient président.

28/08/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°144
NOJO : BXA14233000828W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion simplifiée - Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Sharp Business Systems France - la forme : Société par Actions Simplifiée - l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 12, rue Louis Courtois de Viçose - Immeuble les Portes Sud, CS 53646 - 31036 Toulouse Cedex 1 - le montant du capital : 4.823.400 euros - le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 333 321 636 RCS Toulouse - Pour la société absorbée ou société scindée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Prodotec - Provence Document Technology - la forme : Société par Actions Simplifiée - l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 75 Cour Gouffé - 13006 Marseille - le montant du capital : 100.000 euros - le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 344 724 505 RCS Marseille - L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : au 31/03/2014 : 2.341.707 euros - passif : au 31/03/2014 : 1.491.719 euros - actif net : au 31/03/2014 : 849.988 euros - Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société absorbée est détenue à 100% par la société absorbante, il n'y a pas de rapport d'échange des droits sociaux. L'opération ne donnant pas lieu à création d'actions de la Société Absorbante, aucune prime de fusion n'est constituée. La date du projet commun de fusion ou de scission : 18/08/2014 - Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbée le 19/08/2014 au RCS de Marseille. Pour la société Absorbante le 19/08/2014 au RCS de Toulouse.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4823400.00 EUR
04/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°467
NOJO : BXB14178001592Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : SHARP ELECTRONICS FRANCE RCS 722004694, ZAC Paris Nord 2 22 Avenue des Nations BP 52094 Villepinte 95948 ROISSY-EN-FRANCE. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 4823400.00 EUR
26/02/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°349
NOJO : BXA14050002769Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun d'Apport Partiel d'Actif - Pour la société Apporteuse : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Sharp Electronics France SA - la forme : Société Anonyme - l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 22 avenue des Nations ZAC Paris Nord 2 - BP 52094 Villepinte - 95948 Roissy Charles de Gaulle Cedex - le montant du capital : 20.775.000 euros - le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 722 004 694 RCS Bobigny - Pour la société Bénéficiaire : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Sharp Business Systems France - la forme : Société par Actions Simplifiée - l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 12 rue Louis Courtois de Viçose - Immeuble les Portes Sud CS 53646 - 31036 Toulouse Cedex 1 - le montant du capital : 3.505.800 euros - le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 333 321 636 RCS Toulouse. L'évaluation de l'actif et du passif de la Société Apporteuse dont la transmission à la société bénéficiaire de sa branche complète et autonome d'activité dite de Document Solutions est la suivante : actif : 15.175.000 euros au 31/12/2013 - passif : 9.366.000 euros au 31/12/2013 - actif net apporté au 31/12/2013 : 5.809.000 euros - Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : en rémunération de l'Apport, la Société Apporteuse émet un nombre total de 35.950 actions nouvelles souscrites à leur valeur nominale, soit 150 euros par action. Ces actions nouvelles seront entièrement assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits. La Société Bénéficiaire procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 5.392.500 euros pour le porter à 8.898.300 euros et sera divisé en 59.322 actions de 150 euros de valeur nominale chacune. Le capital social de la Société Bénéficiaire sera intégralement détenu par la Société Apporteuse. Conformément aux dispositions de l'article L.236-4, 2° du Code de commerce, les Parties sont convenues que l'Apport de la Branche d'Activité prend effet d'un point de vue comptable et fiscal le 31 mars 2013 en fin d'exercice. La date du projet commun de scission : 14 février 2014 - Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Apporteuse le 18 février 2014 au RCS de BOBIGNY. Pour la société Bénéficiaire le 18 février 2014 au RCS de TOULOUSE.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3505800.00 EUR
16/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1286
NOJO : 310200003279560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°371
NOJO : BXB13123001785S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination. Suppression du sigle.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SHARP Business Systems France
Nom commercial : P.A.B PERIGORD AGENAIS BUREAUTIQUE ET COPYFAX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2624
NOJO : BXC130040003408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT BUREAUTIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°420
NOJO : BXB121740025875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT BUREAUTIQUE
Nom commercial : P.A.B PERIGORD AGENAIS BUREAUTIQUE ET COPYFAX
Sigle : SOFEB
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KATSUTA Keiichi nom d'usage : KATSUTA n'est plus président.
MOLYNEUX Paul nom d'usage : MOLYNEUX devient président.

27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3888
NOJO : BXC120100066846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT BUREAUTIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°529
NOJO : BXB12011002321R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT BUREAUTIQUE
Nom commercial : P.A.B PERIGORD AGENAIS BUREAUTIQUE ET COPYFAX
Sigle : SOFEB
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1603
NOJO : BXC11014000706N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT BUREAUTIQUE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°933
NOJO : BXB101130028657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT BUREAUTIQUE
Nom commercial : P.A.B PERIGORD AGENAIS BUREAUTIQUE ET COPYFAX
Sigle : SOFEB
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LEFORT Philippe nom d'usage : LEFORT Philippe n'est plus président.
KATSUTA Keiichi nom d'usage : KATSUTA Keiichi devient président.

17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2220
NOJO : BXC08245026401D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT BUREAUTIQUE
Sigle : SOFEB
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
20 rue Théron de Montauge
31200 Toulouse
23/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°184
NOJO : BXB08322000545S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT BUREAUTIQUE
Nom commercial : P.A.B PERIGORD AGENAIS BUREAUTIQUE ET COPYFAX
Sigle : SOFEB
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BARTHELEMY Eli Denis nom d'usage : BARTHELEMY Eli n'est plus président.
.
LEFORT Philippe nom d'usage : LEFORT Philippe devient président.
.
HUMBERT Bruno nom d'usage : HUMBERT Bruno devient directeur général.
.

24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1734
NOJO : BXC08168002877U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 333 321 636
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT BUREAUTIQUE
Sigle : SOFEB
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
20 rue Théron de Montauge
31200 Toulouse
27/03/2008 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°678
NOJO : BXA08087005114R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/01/2000
Oppositions : pas d'oppositions

Etablissement secondaire :
Activité : Achat vente de tout matériel et fournitures de bureau entretien réparation dudit matériel toutes activités de formation se rapportant au matériel distribué par la société et au domaine informatique Négoce de matériel de reprographie service après-vente et réparation
Origine des fonds : Acquis par fusion

Adresse :
avenue Marcel Paul
24750 Boulazac

Numéro d'identification : RCS Périgueux 333 321 636
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT BUREAUTIQUE
Sigle : SOFEB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
20 rue Théron de Montauge
31200 Toulouse

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pä©rigueux 339 229 031
Dénomination : SARL PERIGORD AGENAIS BUREAUTIQUE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Pä©rigueux 339 229 031
Dénomination : SARL PERIGORD AGENAIS BUREAUTIQUE
18/03/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1065
NOJO : BXA08079000926C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : L'écho de la Dordogne, le 06/12/2007
Oppositions : Au siège du fonds vendu ZAE Porte de la Dordogne 24100 CREYSSE pour la validité et pour la correspondance Société AD VOCARE 4 allée Paul Feuga 31000 TOULOUSE
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 22500 Euros.

Etablissement principal :
Activité : négoce matériel de reprographie services après vente et réparation.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
Zae Porte de la Dordogne
24100 Creysse

Numéro d'identification : RCS Bergerac 333 321 636
Dénomination : SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT BUREAUTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3505800.00 EUR

Adresse :
20 rue Theron de Montauge
31200 Toulouse

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bergerac 378 270 094
Dénomination : A 2 B
Historique de l'unité légale :
01/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau (NAFRev2 : 46.66Z)
01/10/2020 : code NIC
Code NIC : 00586
09/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (NAFRev2 : 95.11Z)
01/05/2013 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
Dénomination usuelle :
30/09/2011 : code NIC
Code NIC : 00495
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau (NAFRev2 : 46.66Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau (NAFRev1 : 51.8H)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de machines de bureau et de matériel informatique (NAF1993 : 51.6G)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : SOC FRANCAISE D'EQUIPEMENT BUREAUTIQUE
Représentants légaux :
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Personne Physique

Nom : TUNG Yu Jen
Né le 19/02/1967 à Taiwan (Taïwan)
Nationalité : Chinoise
Qualité : président

Adresse :
Flat 5, 382 Uxbridge Road,
Ealing
Royaume-Uni
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Personne Physique

Nom : NOMURA Seitaro
Né le 11/07/1976 à Warabi (Japon)
Nationalité : Japonaise
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
27 Lynton Road, Acton
Royaume-Uni
30/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Personne Morale

Nom : SODECAL AUDIT
Siren : 314684481
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
ALBASUD 449 AVENUE DU DANEMARK
82000 Montauban
France
29/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Personne Physique

Nom : TUNG Yu Jen
Né le 19/02/1967 à Taiwan (Taïwan)
Nationalité : Chinoise
Qualité : président

Adresse :
Flat 5, 382 Uxbridge Road,
Ealing
Royaume-Uni
29/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Personne Physique

Nom : NOMURA Seitaro
Né le 11/07/1976 à Warabi (Japon)
Nationalité : Japonaise
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
27 Lynton Road, Acton
Royaume-Uni
29/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Personne Morale

Nom : SARL ALIZE AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
449 Avenue Du Danemark
Albasud
82000 Montauban
France
29/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Personne Physique

Nom : CATHALA Jérôme
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
449 Avenue Du Danemark
82000 Montauban
France
13/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Personne Physique

Nom : ASHIDA Jun
Né le 28/05/1966 à Kobe (Japon)
Nationalité : Japonaise
Qualité : président

Adresse :
20 Abbey Road
Royaume-Uni
13/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Personne Physique

Nom : HUMBERT Bruno
Né le 12/01/1959 à Ivry-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Rue de l'Abreuvoir
78170 La Celle-Saint-Cloud
France
13/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Personne Physique

Nom : NOMURA Seitaro
Né le 11/07/1976 à Warabi (Japon)
Nationalité : Japonaise
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
444 Desmarest Avenue , Oradell
Etats-Unis d'Amérique
13/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Personne Morale

Nom : SARL ALIZE AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
449 Avenue Du Danemark
Albasud
82000 Montauban
France
13/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Personne Physique

Nom : CATHALA Jérôme
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
449 Avenue Du Danemark
82000 Montauban
France
13/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Personne Physique

Nom : ASHIDA Jun
Né le 28/05/1966 à Kobe (Japon)
Nationalité : Japonaise
Qualité : président

Adresse :
20 Abbey Road
Royaume-Uni
13/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Personne Physique

Nom : HUMBERT Bruno
Né le 12/01/1959 à Ivry-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Rue de l'Abreuvoir
78170 La Celle-Saint-Cloud
France
13/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Personne Physique

Nom : NOMURA Seitaro
Né le 11/07/1976 à Warabi (Japon)
Nationalité : Japonaise
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
444 Desmarest Avenue , Oradell
Etats-Unis d'Amérique
13/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Personne Morale

Nom : SARL ALIZE AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
449 Avenue Du Danemark
Albasud
82000 Montauban
France
13/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Personne Physique

Nom : CATHALA Jérôme
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
449 Avenue Du Danemark
82000 Montauban
France
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Personne Physique

Nom : KAWAMURA Tetsuji
Né le 10/11/1961 à Osaka (Japon)
Nationalité : Japonaise
Qualité : président

Adresse :
382 Uxbridge Road
Ealing
Royaume-Uni
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Personne Physique

Nom : HUMBERT Bruno
Né le 12/01/1959 à Ivry-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Rue de l'Abreuvoir
78170 La Celle-Saint-Cloud
France
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Personne Physique

Nom : ITO Hironobu
Né le 27/10/1957 à Nagoya (Japon)
Nationalité : Japonaise
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
C/o Sharp Electronics Europe Ltd, 4, Furzegroung Way
Stockley Park
Royaume-Uni
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Personne Morale

Nom : SARL ALIZE AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
449 Avenue Du Danemark
Albasud
82000 Montauban
France
31/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Personne Physique

Nom : DARIOS Michel
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
253 Rue de l'Abbaye
82000 Montauban
France
Dépôts des actes :
30/09/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°022431 déposé le 12/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/07/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°017999 déposé le 10/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/07/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°017999 déposé le 10/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°016736 déposé le 28/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/08/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°016736 déposé le 28/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004718 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004718 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°021747 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/11/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°021747 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/11/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°021747 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/08/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000172 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/08/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000172 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/08/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000172 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
04/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°026062 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
04/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°026062 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
04/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°026062 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°021000 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°021000 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/11/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°021000 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°017691 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°017691 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°017691 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°017691 déposé le 02/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/04/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°008856 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
26/04/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°008856 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
26/04/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°008856 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
26/04/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°008856 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
01/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°008856 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
01/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°008856 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
01/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°008856 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
01/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°008856 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
22/02/2016 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°003925 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Divers Divers
22/02/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004613 déposé le 10/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Divers
22/02/2016 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°003925 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Divers Divers
22/02/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004613 déposé le 10/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Divers
22/02/2016 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°003925 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Divers Divers
22/02/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004613 déposé le 10/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Divers
22/02/2016 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°003925 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Divers Divers
22/02/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004613 déposé le 10/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Divers
20/10/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°017015 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/10/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°017015 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/10/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°017015 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/10/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°017015 déposé le 14/11/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/08/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°015144 déposé le 09/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
25/08/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°015144 déposé le 09/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
25/08/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°015144 déposé le 09/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
25/08/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°015144 déposé le 09/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
18/08/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°012811 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
18/08/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°012811 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
18/08/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°012811 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
18/08/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°012811 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
08/08/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°014590 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/08/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°014590 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/08/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°014590 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/08/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°014590 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009668 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
30/04/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009668 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
30/04/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009668 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
30/04/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009668 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009668 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/04/2014 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009668 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009668 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/04/2014 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009668 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009668 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/04/2014 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009668 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009668 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
01/04/2014 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009668 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
18/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004789 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
18/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004789 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
18/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004789 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
18/03/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004789 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
14/02/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°003014 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : projet de scission Divers
14/02/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°003014 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : projet de scission Divers
14/02/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°003014 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : projet de scission Divers
14/02/2014 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°003014 déposé le 18/02/2014
Etat : Déposé
Décision : projet de scission Divers
26/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°006786 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
26/04/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°006786 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
26/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°006786 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
26/04/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°006786 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
26/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°006786 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
26/04/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°006786 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
26/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°006786 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
26/04/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°006786 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
20/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009605 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009605 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009605 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009605 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000409 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000409 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000409 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000409 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000409 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000409 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000409 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000409 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
26/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005688 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005688 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005688 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/02/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005688 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000097 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000097 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000097 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000097 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/10/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°014521 déposé le 07/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°014521 déposé le 07/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°014521 déposé le 07/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°014521 déposé le 07/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
30/09/2008 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°014529 déposé le 07/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2008 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°014529 déposé le 07/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2008 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°014529 déposé le 07/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2008 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°014529 déposé le 07/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°014496 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°014496 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°014496 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°014496 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°014496 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°014496 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°014496 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°014496 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/02/2007 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°008698 déposé le 04/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/02/2007 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°008698 déposé le 04/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/02/2007 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°008698 déposé le 04/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/02/2007 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°008698 déposé le 04/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°015446 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
28/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°015446 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
28/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°015446 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
28/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°015446 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009893 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social
16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009893 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social
16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009893 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social
16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009893 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009086 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009086 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009086 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009086 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
19/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004956 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Conversion du capital en euros
19/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004956 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Conversion du capital en euros
19/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004956 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Conversion du capital en euros
19/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004956 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Conversion du capital en euros
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°001215 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°001215 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°001215 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°001215 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°012817 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°012817 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°012817 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
07/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°012817 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
06/11/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°010925 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/11/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°010925 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/11/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°010925 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/11/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°010925 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000646 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général Divers
21/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000646 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général Divers
21/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000646 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général Divers
21/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000646 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général Divers
21/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000646 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général Divers
21/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000646 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général Divers
21/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000646 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général Divers
21/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000646 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général Divers
03/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000646 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général Divers
03/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000646 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général Divers
03/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000646 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général Divers
03/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000646 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général Divers
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005976 déposé le 18/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005976 déposé le 18/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005976 déposé le 18/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005976 déposé le 18/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°001223 déposé le 14/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°001223 déposé le 14/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°001223 déposé le 14/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°001223 déposé le 14/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005874 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005874 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005874 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005874 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000828 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000828 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000828 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000828 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000274 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
26/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000274 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
26/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000274 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
26/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000274 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
30/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000753 déposé le 30/01/1992
Etat : Déposé
30/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000753 déposé le 30/01/1992
Etat : Déposé
30/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000753 déposé le 30/01/1992
Etat : Déposé
30/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000753 déposé le 30/01/1992
Etat : Déposé
30/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°007115 déposé le 23/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°007115 déposé le 23/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°007115 déposé le 23/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°007115 déposé le 23/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004593 déposé le 04/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°007115 déposé le 23/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°007115 déposé le 23/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°003553 déposé le 25/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009703 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000274 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000828 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000828 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000828 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005874 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°001223 déposé le 14/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004952 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005976 déposé le 18/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009227 déposé le 07/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°010403 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000646 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000646 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°012169 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°001215 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°001215 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004956 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°006504 déposé le 20/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009086 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009086 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009086 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009893 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°014521 déposé le 07/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000097 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009668 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°011379 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°011379 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°008856 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004593 déposé le 04/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°007115 déposé le 23/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°007115 déposé le 23/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°003553 déposé le 25/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009703 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000274 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000828 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000828 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000828 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005874 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°001223 déposé le 14/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004952 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005976 déposé le 18/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009227 déposé le 07/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°010403 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000646 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000646 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°012169 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°001215 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°001215 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004956 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°006504 déposé le 20/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009086 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009086 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009086 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009893 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°014521 déposé le 07/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000097 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009668 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°011379 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°011379 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°008856 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000175 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004593 déposé le 04/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°007115 déposé le 23/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°007115 déposé le 23/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°003553 déposé le 25/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009703 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000274 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000828 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000828 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000828 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005874 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°001223 déposé le 14/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004952 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005976 déposé le 18/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009227 déposé le 07/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°010403 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000646 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000646 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°012169 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°001215 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°001215 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004956 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°006504 déposé le 20/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009086 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009086 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009086 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009893 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°014521 déposé le 07/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000097 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009668 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°011379 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°011379 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°008856 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°016736 déposé le 28/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000175 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004593 déposé le 04/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°007115 déposé le 23/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°007115 déposé le 23/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°003553 déposé le 25/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009703 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000274 déposé le 15/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000828 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000828 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000828 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005874 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°001223 déposé le 14/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004952 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005976 déposé le 18/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009227 déposé le 07/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°010403 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000646 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000646 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de président directeur général Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°012169 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°001215 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°001215 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004956 déposé le 06/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°006504 déposé le 20/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009086 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009086 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009086 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009893 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°014521 déposé le 07/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000097 déposé le 05/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°009668 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°011379 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°011379 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°008856 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°016736 déposé le 28/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000175 déposé le 19/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
30/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Siège

Adresse :
244, route de Seysses
31100 Toulouse
France
30/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Etablissement principal

Adresse :
244, route de Seysses
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1985
Activité : Achat, vente de tout matériel et fournitures de bureau,. Entretien et réparation desdits matériels et fournitures de bureau, reprographie, toutes activités avant vente : étude, audit, conseils se rapportant à ces activités. Toutes activités après vente : délégation de taches ou de personnes, prise en charge de services externalisés. Toutes activités financières, toutes activités de formation se rapportant au matériel distribué par la société et au domaine informatique. Achat, vente de tout matériel et fournitures de bureau,. Entretien et réparation desdits matériels et fournitures de bureau, reprographie, toutes activités avant vente : étude, audit, conseils se rapportant à ces activités. Toutes activités après vente : délégation de taches ou de personnes, prise en charge de services externalisés. Toutes activités financières, toutes activités de formation se rapportant au matériel distribué par la société et au domaine informatique.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Siège

Adresse :
244, route de Seysses
31100 Toulouse
France
29/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Etablissement principal

Adresse :
244, route de Seysses
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1985
Activité : Achat, vente de tout matériel et fournitures de bureau,. Entretien et réparation desdits matériels et fournitures de bureau, reprographie, toutes activités avant vente : étude, audit, conseils se rapportant à ces activités. Toutes activités après vente : délégation de taches ou de personnes, prise en charge de services externalisés. Toutes activités financières, toutes activités de formation se rapportant au matériel distribué par la société et au domaine informatique. Achat, vente de tout matériel et fournitures de bureau,. Entretien et réparation desdits matériels et fournitures de bureau, reprographie, toutes activités avant vente : étude, audit, conseils se rapportant à ces activités. Toutes activités après vente : délégation de taches ou de personnes, prise en charge de services externalisés. Toutes activités financières, toutes activités de formation se rapportant au matériel distribué par la société et au domaine informatique.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Siège

Adresse :
12 Rue Louis Courtois de Viçose
Immeuble les Portes Sud Cs 53646
31036 Toulouse Cedex 1
France
13/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Etablissement principal

Adresse :
Immeuble les Portes Sud"
12 Rue Louis Courtois de Viçose
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1985
Activité : Achat, vente de tout matériel et fournitures de bureau. Entretien et réparation desdits matériels et fournitures de bureau, reprographie, toute activité avant vente : étude, audit, conseils se rapportant à ces activités. Toutes activités après vente : délégations de taches ou de personnes, prise en charge de services externalisés. Toutes activités financières, toutes activités de formation se rapportant au matériel distribué par la société et au domaine informatique.Achat, vente de tout matériel et fournitures de bureau. Entretien et réparation desdits matériels et fournitures de bureau, reprographie, toute activité avant vente : étude, audit, conseils se rapportant à ces activités. Toutes activités après vente : délégations de taches ou de personnes, prise en charge de services externalisés. Toutes activités financières, toutes activités de formation se rapportant au matériel distribué par la société et au domaine informatique.Achat vente de tout matériel et fournitures de bureau. Entretien et réparation desdits matériels, toutes activités après-vente.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2017B00150
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
porte de Micy 4 rue de Micy
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Achat, vente de matériel et fournitures de bureau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Siège

Adresse :
12 Rue Louis Courtois de Viçose
Immeuble les Portes Sud Cs 53646
31036 Toulouse Cedex 1
France
31/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Type : Etablissement principal

Adresse :
Immeuble les Portes Sud"
12 Rue Louis Courtois de Viçose
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1985
Activité : Achat, vente de tout matériel et fournitures de bureau. Entretien et réparation desdits matériels et fournitures de bureau, reprographie, toute activité avant vente : étude, audit, conseils se rapportant à ces activités. Toutes activités après vente : délégations de taches ou de personnes, prise en charge de services externalisés. Toutes activités financières, toutes activités de formation se rapportant au matériel distribué par la société et au domaine informatique.Achat, vente de tout matériel et fournitures de bureau. Entretien et réparation desdits matériels et fournitures de bureau, reprographie, toute activité avant vente : étude, audit, conseils se rapportant à ces activités. Toutes activités après vente : délégations de taches ou de personnes, prise en charge de services externalisés. Toutes activités financières, toutes activités de formation se rapportant au matériel distribué par la société et au domaine informatique.Achat vente de tout matériel et fournitures de bureau. Entretien et réparation desdits matériels, toutes activités après-vente.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2016B00032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
85 avenue du Général de Gaulle
32500 Fleurance
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Achat, vente de matériel et fournitures de bureau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B03816
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
75 Cours Gouffé
13006 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Matériels de bureaux, papeterie, mobilier, matériel informatique, logiciel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2014B01716
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
30 Place Antigone
Le Parc de la Baou
83110 Sanary-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : Prodotec Sharp
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Vente et maintenance de photocopieurs et fax
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2004B05306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
65 Avenue JEAN MERMOZ
93120 La Courneuve
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2004
Activité : Achat, vente de tout materiel et fourniture de bureau, entrtien reparation de materiel, reprographie, activites de formation, materiel et informatique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2004B05306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
22 Avenue des Nations
Parc d'Affaires Silic
Paris Nord 2
93420 Villepinte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2010
Activité : Achat, vente de tout matériel et fournitures de bureau. Entretien et réparation desdits matériels, toutes activités après-vente.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2004B05306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
22 Avenue DES NATIONS -
ZAC PARIS NORD 2
BP 52094 VILLEPINTE
95948 Roissy Charles-de-Gaulle CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Documents solution.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - HARP ELECTRONICS FRANCE S
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1998B00780
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
97 rue de Freyr
Parc Euréka - Le Genesis
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2013
Activité : Achat, vente de tout matériel et fournitures de bureau. Entretien et réparation desdits matériels et fournitures de bureau, reprographie. Toute activité avant vente:études, audit, conseils se rapportant à ces activités. Toutes activité après vente: délégations de tâches ou de personnes, prise en charge de services externalisés. Toutes activités financières, toutes activités de formation se rapportant au matériel distribué par la société et au domaine informatique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2014B00129
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
ZI du Treil
47520 Le passage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Achat, vente de tout matériel et fournitures de bureau, entretien et réparation desdits matériels et fournitures de bureau, reprographie, toute activité avant vente : études, audit, conseils se rapportant à ces activités. Toutes activités après vente : délégations de tâches ou de personnes, prise en charge de services externalisés. Toutes activités financières, toutes activités de formation se rapportant au matériel distribué par la société et au domaine informatique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2002B00409
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
31 Avenue Gustave Eiffel
batiment B1 Edison Park
33600 Pessac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Achat vente de tout matériel et fourniture de bureau entretien réparation desdits matériels
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B02819
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
1 Cours Albert Thomas
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2010
Activité : Achat-vente de tout matériel et fournitures de bureau. Entretien et réparation desdits matériels, toutes activités après-vente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Parc d'Activités Pau Pyrénées - 18, rue Salengro
64000 Pau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1996
Activité : A) reprographie B) vente et entretien de matériels de reprographie, achat, vente de matériels et mobilier de bureau
Origine du fonds : Achat
) achat au prix stipulé de 600 000 F, à compter du 31.07.96 B) achat au prix stipulé de 1 716 000 F, à compter du 01.03.200 - récédent propriétair - / RIMAJOU - Guy Henri Rober
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2001B00127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Résidence Michelet
2 rue du Cimetière Saint-Jean
65000 Tarbes
FRANCE
Nom commercial : P.A.B. - PERIGORD AGENAIS BUREAUTIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2000
Activité : Vente et entretien de matériels de reprographie, achat, vente de matériels et mobiliers de bureau.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - KON OFFICE SOLUTION
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/09/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 87
Numéro unique d’observation : F14/000413
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 20 Rue Théron de Montauge 31200 TOULOUSE à compter du 01/10/2013. Suppression.
30/09/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : F14/015720
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - SHARP ELECTRONICS FRANCE ZAC Paris Nord 2 22 Avenue des Nations BP 52094 Villepinte 95948 ROISSY-EN-FRANCE, 722 004 694 RCS GTC Bobigny, société apporteuse avec date d'effet au 01/04/2014
30/09/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 94
Numéro unique d’observation : F14/027339
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - PRODOTEC - PROVENCE DOCUMENT TECHNOLOGY SAS 75 Cours Gouffé 13006 MARSEILLE, 344 724 505, société apporteuse avec date d'effet au 30/09/2014
30/09/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 98
Numéro unique d’observation : F16/015169
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - SHARP ELECTRONICS FRANCE SA, 722 004 694, société apporteuse avec date d'effet au 01/04/2016
29/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 87
Numéro unique d’observation : F14/000413
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 20 Rue Théron de Montauge 31200 TOULOUSE à compter du 01/10/2013. Suppression.
29/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : F14/015720
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - SHARP ELECTRONICS FRANCE ZAC Paris Nord 2 22 Avenue des Nations BP 52094 Villepinte 95948 ROISSY-EN-FRANCE, 722 004 694 RCS GTC Bobigny, société apporteuse avec date d'effet au 01/04/2014
29/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 94
Numéro unique d’observation : F14/027339
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - PRODOTEC - PROVENCE DOCUMENT TECHNOLOGY SAS 75 Cours Gouffé 13006 MARSEILLE, 344 724 505, société apporteuse avec date d'effet au 30/09/2014
29/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 98
Numéro unique d’observation : F16/015169
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - SHARP ELECTRONICS FRANCE SA, 722 004 694, société apporteuse avec date d'effet au 01/04/2016
13/12/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 87
Numéro unique d’observation : F14/000413
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 20 Rue Théron de Montauge 31200 TOULOUSE à compter du 01/10/2013. Suppression.
13/12/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : F14/015720
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - SHARP ELECTRONICS FRANCE ZAC Paris Nord 2 22 Avenue des Nations BP 52094 Villepinte 95948 ROISSY-EN-FRANCE, 722 004 694 RCS GTC Bobigny, société apporteuse avec date d'effet au 01/04/2014
13/12/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 94
Numéro unique d’observation : F14/027339
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - PRODOTEC - PROVENCE DOCUMENT TECHNOLOGY SAS 75 Cours Gouffé 13006 MARSEILLE, 344 724 505, société apporteuse avec date d'effet au 30/09/2014
13/12/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 98
Numéro unique d’observation : F16/015169
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - SHARP ELECTRONICS FRANCE SA, 722 004 694, société apporteuse avec date d'effet au 01/04/2016
31/10/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 87
Numéro unique d’observation : F14/000413
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 20 Rue Théron de Montauge 31200 TOULOUSE à compter du 01/10/2013. Suppression.
31/10/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : F14/015720
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - SHARP ELECTRONICS FRANCE ZAC Paris Nord 2 22 Avenue des Nations BP 52094 Villepinte 95948 ROISSY-EN-FRANCE, 722 004 694 RCS GTC Bobigny, société apporteuse avec date d'effet au 01/04/2014
31/10/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 94
Numéro unique d’observation : F14/027339
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - PRODOTEC - PROVENCE DOCUMENT TECHNOLOGY SAS 75 Cours Gouffé 13006 MARSEILLE, 344 724 505, société apporteuse avec date d'effet au 30/09/2014
31/10/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 98
Numéro unique d’observation : F16/015169
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - SHARP ELECTRONICS FRANCE SA, 722 004 694, société apporteuse avec date d'effet au 01/04/2016
15/09/2014 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 20793
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2014
Texte de l'observation : Pli non distribuable à l'adresse de l'établissement secondaire
07/03/2014 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 10206
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2002
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 28/06/2002
07/03/2014 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS TOULOUSE : 85 B 831
24/05/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 03 Juin 1998 Transfert de l'établissement du 57 rue Boileau (69) LYON au 23 Rue Lavoisier 69680 CHASSIEU à compter du 1er Janvier 1998.
24/05/2013 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/022752
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 23 Rue Lavoisier 69680 CHASSIEU à compter du 01/06/2012
23/05/2013 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Suite de la rubrique titre et date du journal d'annonces légales : B) la république des Pyrénées du 17.04.2000
21/05/2013 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° de gestion greffe de Toulouse 85 B 831.
Personnes morales :
30/09/2022 : SHARP Business Systems France
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Achat, vente de tout matériel et fournitures de bureau. Entretien et réparation desdits matériels et fournitures de bureau, reprographie, toute activité avant vente : étude, audit, conseils se rapportant à ces activités. Toutes activités après vente : délégations de taches ou de personnes, prise en charge de services externalisés. Toutes activités financières, toutes activités de formation se rapportant au matériel distribué par la société et au domaine informatique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 4894200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/07/2021 : SHARP Business Systems France
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Achat, vente de tout matériel et fournitures de bureau. Entretien et réparation desdits matériels et fournitures de bureau, reprographie, toute activité avant vente : étude, audit, conseils se rapportant à ces activités. Toutes activités après vente : délégations de taches ou de personnes, prise en charge de services externalisés. Toutes activités financières, toutes activités de formation se rapportant au matériel distribué par la société et au domaine informatique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 4894200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/12/2018 : SHARP Business Systems France
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Achat, vente de tout matériel et fournitures de bureau. Entretien et réparation desdits matériels et fournitures de bureau, reprographie, toute activité avant vente : étude, audit, conseils se rapportant à ces activités. Toutes activités après vente : délégations de taches ou de personnes, prise en charge de services externalisés. Toutes activités financières, toutes activités de formation se rapportant au matériel distribué par la société et au domaine informatique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 4894200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/02/2017 : SHARP Business Systems France
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non
31/10/2016 : SHARP Business Systems France
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Achat, vente de tout matériel et fournitures de bureau. Entretien et réparation desdits matériels et fournitures de bureau, reprographie, toute activité avant vente : étude, audit, conseils se rapportant à ces activités. Toutes activités après vente : délégations de taches ou de personnes, prise en charge de services externalisés. Toutes activités financières, toutes activités de formation se rapportant au matériel distribué par la société et au domaine informatique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 4894200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/01/2016 : SHARP Business Systems France
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOFEB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1985

Economie sociale et solidaire : Non
24/11/2014 : SHARP Business Systems France
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2014

Economie sociale et solidaire : Non
13/11/2014 : SHARP Business Systems France
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2014

Economie sociale et solidaire : Non
15/09/2014 : SHARP Business Systems France
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOFEB
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2004

Economie sociale et solidaire : Non
07/03/2014 : SHARP Business Systems France
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOFEB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/1998

Economie sociale et solidaire : Non
28/02/2014 : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SOFEB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non
27/05/2013 : SHARP Business Systems France
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2002

Economie sociale et solidaire : Non
24/05/2013 : SHARP Business Systems France
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/1997

Economie sociale et solidaire : Non
23/05/2013 : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1997

Economie sociale et solidaire : Non
21/05/2013 : SHARP Business Systems France
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2001

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°032500 déposé le 30/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°023754 déposé le 29/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°023754 déposé le 29/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°018915 déposé le 04/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°018915 déposé le 04/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°031314 déposé le 06/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°031314 déposé le 06/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°035299 déposé le 13/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°035299 déposé le 13/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°035299 déposé le 13/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°031683 déposé le 18/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°031683 déposé le 18/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°031683 déposé le 18/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°026653 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°026653 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°026653 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°026653 déposé le 31/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°025595 déposé le 09/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°025595 déposé le 09/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°025595 déposé le 09/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°025595 déposé le 09/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°021516 déposé le 10/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°021516 déposé le 10/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°021516 déposé le 10/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°021516 déposé le 10/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°024680 déposé le 25/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°024680 déposé le 25/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°024680 déposé le 25/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°024680 déposé le 25/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°028948 déposé le 28/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°028948 déposé le 28/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°028948 déposé le 28/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°028948 déposé le 28/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°023910 déposé le 27/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°023910 déposé le 27/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°023910 déposé le 27/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°023910 déposé le 27/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000096 déposé le 04/01/2011
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000096 déposé le 04/01/2011
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000096 déposé le 04/01/2011
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°000096 déposé le 04/01/2011
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°011169 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°011169 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°011169 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°011169 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004804 déposé le 27/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004804 déposé le 27/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004804 déposé le 27/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004804 déposé le 27/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°006317 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°006317 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°006317 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°006317 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004419 déposé le 14/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004419 déposé le 14/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004419 déposé le 14/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004419 déposé le 14/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°010027 déposé le 29/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°010027 déposé le 29/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°010027 déposé le 29/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°010027 déposé le 29/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°003641 déposé le 03/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°003641 déposé le 03/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°003641 déposé le 03/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°003641 déposé le 03/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004088 déposé le 19/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004088 déposé le 19/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004088 déposé le 19/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004088 déposé le 19/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°006726 déposé le 19/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°006726 déposé le 19/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°006726 déposé le 19/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°006726 déposé le 19/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005347 déposé le 09/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005347 déposé le 09/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005347 déposé le 09/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005347 déposé le 09/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004419 déposé le 05/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004419 déposé le 05/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004419 déposé le 05/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004419 déposé le 05/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°007172 déposé le 29/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°007172 déposé le 29/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°007172 déposé le 29/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°007172 déposé le 29/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004643 déposé le 16/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004643 déposé le 16/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004643 déposé le 16/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004643 déposé le 16/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°003897 déposé le 26/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°003897 déposé le 26/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°003897 déposé le 26/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°003897 déposé le 26/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004681 déposé le 12/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004681 déposé le 12/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004681 déposé le 12/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004681 déposé le 12/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°007326 déposé le 13/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°007326 déposé le 13/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°007326 déposé le 13/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°007326 déposé le 13/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004051 déposé le 13/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004051 déposé le 13/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004051 déposé le 13/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°004051 déposé le 13/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°003795 déposé le 19/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°003795 déposé le 19/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°003795 déposé le 19/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°003795 déposé le 19/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005550 déposé le 24/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005550 déposé le 24/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005550 déposé le 24/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°005550 déposé le 24/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°001350 déposé le 13/05/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°001350 déposé le 13/05/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°001350 déposé le 13/05/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1985B00831
Dépôt : N°001350 déposé le 13/05/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/032500 du 30/09/2022
Numéro de gestion : 1985B00831
Code activité : 9511Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires983 004916 42466 579132 240
AHFonds commercial14 594 37036 58714 557 78214 557 782
APConstructions219 563
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels68 03431 72136 31233 763
ATAutres immobilisations corporelles2 056 6871 536 012520 6748 286
AVImmobilisations en cours26 29926 299159 329
CUAutres participations76 65576 65576 655
BHAutres immobilisations financières331 395331 395333 438
BJTOTAL (I)18 136 4462 520 74615 615 70015 521 059
BLMatières premières, approvisionnements706 841706 841254 957
BTMarchandises1 891 575485 9871 405 588975 425
BXClients et comptes rattachés17 328 453376 95316 951 49919 058 810
BZAutres créances6 278 9006 278 9009 838 350
CFDisponibilités3 079 4283 079 4282 406 817
CHCharges constatées d’avance4 494 0974 494 0974 309 394
CJTOTAL (II)33 779 297862 94132 916 35536 843 756
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 915 7433 383 68748 532 05652 364 815
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 894 2004 823 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 028 8942 028 894
DDRéserve légale (1)461 060400 027
DGAutres réserves12 963 07011 803 436
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)644 2041 220 666
DLTOTAL (I)20 991 42820 276 424
DPProvisions pour risques603 542395 375
DQProvisions pour charges730 336742 403
DRTOTAL (III)1 333 8781 137 778
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 500
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 274
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 047 91411 321 156
DYDettes fiscales et sociales6 154 6049 063 387
EAAutres dettes11 818 00310 282 551
EBProduits constatés d’avance (2)186 226270 742
ECTOTAL (IV)26 206 74830 950 612
EETOTAL GENERAL (I à V)48 532 05652 364 815
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 206 74830 950 612
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises81 717 7793 103 52184 821 30188 931 668
FGProduction vendue services34 622 27813 53934 635 81735 773 546
FJChiffres d’affaires nets116 340 0573 117 061119 457 119124 705 215
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges621 257395 707
FQAutres produits23 77094 570
FRTotal des produits d’exploitation (I)120 102 147125 195 492
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)75 484 36178 635 257
FTVariation de stock (marchandises)-619 307518 882
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 007 0431 759 597
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-451 884
FWAutres achats et charges externes18 788 68021 323 592
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 356 4961 181 332
FYSalaires et traitements14 403 47113 023 968
FZCharges sociales6 183 2285 530 111
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements313 769198 027
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions43 445
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions588 386136 203
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions242 147141 524
GEAutres charges51 03089 448
GFTotal des charges d’exploitation (II)118 347 422122 581 390
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 754 7242 614 102
GLAutres intérêts et produits assimilés54 745
GPTotal des produits financiers (V)54 745
GRIntérêts et charges assimilées733 802833 469
GUTotal des charges financières (VI)733 802833 469
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-733 797-828 723
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 020 9271 785 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion74 610116 534
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 260 6381 200
HCReprises sur provisions et transferts de charges43 444933
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 378 693118 667
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion271 780217 660
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 282 622
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 554 403217 659
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-175 710-98 992
HKImpôts sur les bénéfices (X)201 013465 719
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)121 480 846125 318 905
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)120 836 641124 098 239
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)644 2041 220 666
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles840 29376 130916 424
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 776 783288 223925 1941 464 404
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 617 077364 354925 1942 380 829
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges510 445
4XProvisions pour pensions et obligations similaires730 336
5VAutres provisions pour risques et charges93 097
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 137 778372 092175 9921 333 878
6Asur immobilisations – incorporelles36 58736 587
6Esur immobilisations – corporelles143 2843 48943 444103 329
6NSur stocks et en cours296 842485 987296 842485 987
6TSur comptes clients392 460132 916148 422376 953
7BTotal Provisions pour dépréciation869 174622 392488 7091 002 858
7CTOTAL GENERAL2 006 953994 485664 7012 336 737
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation830 533621 257
UJ- Exceptionnelles43 444
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières331 395331 395
VAClients douteux ou litigieux205 759
UXAutres créances clients17 122 694
UYPersonnel et comptes rattachés82 998
VMImpôts sur les bénéfices687 131
VBT. V. A.384 377
VCGroupe et associés4 119
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 120 273
VSCharges constatées d’avance4 494 097
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES28 432 84728 432 847
8BFournisseurs et comptes rattaché8 047 9148 047 914
8CPersonnel et comptes rattachés2 004 1332 004 133
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 821 2721 821 272
VWT.V.A.1 644 9431 644 943
VQAutres impôts, taxes et assimilés684 255684 255
VIGroupe et associés8 966 5598 966 559
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 851 4442 851 444
8LProduits constatés d’avance186 226186 226
VYTOTAL – ETAT DES DETTES26 206 74826 206 748
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice8 328
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/023754 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 1985B00831
Code activité : 9511Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires983 004916 42466 579132 240
AHFonds commercial14 594 37036 58714 557 78214 557 782
APConstructions219 563
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels68 03431 72136 31233 763
ATAutres immobilisations corporelles2 056 6871 536 012520 6748 286
AVImmobilisations en cours26 29926 299159 329
CUAutres participations76 65576 65576 655
BHAutres immobilisations financières331 395331 395333 438
BJTOTAL (I)18 136 4462 520 74615 615 70015 521 059
BLMatières premières, approvisionnements706 841706 841254 957
BTMarchandises1 891 575485 9871 405 588975 425
BXClients et comptes rattachés17 328 453376 95316 951 49919 058 810
BZAutres créances6 278 9006 278 9009 838 350
CFDisponibilités3 079 4283 079 4282 406 817
CHCharges constatées d’avance4 494 0974 494 0974 309 394
CJTOTAL (II)33 779 297862 94132 916 35536 843 756
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 915 7433 383 68748 532 05652 364 815
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 894 2004 823 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 028 8942 028 894
DDRéserve légale (1)461 060400 027
DGAutres réserves12 963 07011 803 436
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)644 2041 220 666
DLTOTAL (I)20 991 42820 276 424
DPProvisions pour risques603 542395 375
DQProvisions pour charges730 336742 403
DRTOTAL (III)1 333 8781 137 778
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 500
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 274
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 047 91411 321 156
DYDettes fiscales et sociales6 154 6049 063 387
EAAutres dettes11 818 00310 282 551
EBProduits constatés d’avance (2)186 226270 742
ECTOTAL (IV)26 206 74830 950 612
EETOTAL GENERAL (I à V)48 532 05652 364 815
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 206 74830 950 612
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises81 717 7793 103 52184 821 30188 931 668
FGProduction vendue services34 622 27813 53934 635 81735 773 546
FJChiffres d’affaires nets116 340 0573 117 061119 457 119124 705 215
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges621 257395 707
FQAutres produits23 77094 570
FRTotal des produits d’exploitation (I)120 102 147125 195 492
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)75 484 36178 635 257
FTVariation de stock (marchandises)-619 307518 882
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 007 0431 759 597
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-451 884
FWAutres achats et charges externes18 788 68021 323 592
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 356 4961 181 332
FYSalaires et traitements14 403 47113 023 968
FZCharges sociales6 183 2285 530 111
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements313 769198 027
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions43 445
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions588 386136 203
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions242 147141 524
GEAutres charges51 03089 448
GFTotal des charges d’exploitation (II)118 347 422122 581 390
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 754 7242 614 102
GLAutres intérêts et produits assimilés54 745
GPTotal des produits financiers (V)54 745
GRIntérêts et charges assimilées733 802833 469
GUTotal des charges financières (VI)733 802833 469
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-733 797-828 723
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 020 9271 785 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion74 610116 534
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 260 6381 200
HCReprises sur provisions et transferts de charges43 444933
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 378 693118 667
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion271 780217 660
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 282 622
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 554 403217 659
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-175 710-98 992
HKImpôts sur les bénéfices (X)201 013465 719
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)121 480 846125 318 905
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)120 836 641124 098 239
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)644 2041 220 666
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles840 29376 130916 424
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 776 783288 223925 1941 464 404
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 617 077364 354925 1942 380 829
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges510 445
4XProvisions pour pensions et obligations similaires730 336
5VAutres provisions pour risques et charges93 097
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 137 778372 092175 9921 333 878
6Asur immobilisations – incorporelles36 58736 587
6Esur immobilisations – corporelles143 2843 48943 444103 329
6NSur stocks et en cours296 842485 987296 842485 987
6TSur comptes clients392 460132 916148 422376 953
7BTotal Provisions pour dépréciation869 174622 392488 7091 002 858
7CTOTAL GENERAL2 006 953994 485664 7012 336 737
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation830 533621 257
UJ- Exceptionnelles43 444
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières331 395331 395
VAClients douteux ou litigieux205 759
UXAutres créances clients17 122 694
UYPersonnel et comptes rattachés82 998
VMImpôts sur les bénéfices687 131
VBT. V. A.384 377
VCGroupe et associés4 119
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 120 273
VSCharges constatées d’avance4 494 097
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES28 432 84728 432 847
8BFournisseurs et comptes rattaché8 047 9148 047 914
8CPersonnel et comptes rattachés2 004 1332 004 133
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 821 2721 821 272
VWT.V.A.1 644 9431 644 943
VQAutres impôts, taxes et assimilés684 255684 255
VIGroupe et associés8 966 5598 966 559
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 851 4442 851 444
8LProduits constatés d’avance186 226186 226
VYTOTAL – ETAT DES DETTES26 206 74826 206 748
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice8 328
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/018915 du 04/09/2020
Numéro de gestion : 1985B00831
Code activité : 9511Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires983 004916 42466 579132 240
AHFonds commercial14 594 37036 58714 557 78214 557 782
APConstructions219 563
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels68 03431 72136 31233 763
ATAutres immobilisations corporelles2 056 6871 536 012520 6748 286
AVImmobilisations en cours26 29926 299159 329
CUAutres participations76 65576 65576 655
BHAutres immobilisations financières331 395331 395333 438
BJTOTAL (I)18 136 4462 520 74615 615 70015 521 059
BLMatières premières, approvisionnements706 841706 841254 957
BTMarchandises1 891 575485 9871 405 588975 425
BXClients et comptes rattachés17 328 453376 95316 951 49919 058 810
BZAutres créances6 278 9006 278 9009 838 350
CFDisponibilités3 079 4283 079 4282 406 817
CHCharges constatées d’avance4 494 0974 494 0974 309 394
CJTOTAL (II)33 779 297862 94132 916 35536 843 756
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 915 7433 383 68748 532 05652 364 815
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 894 2004 823 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 028 8942 028 894
DDRéserve légale (1)461 060400 027
DGAutres réserves12 963 07011 803 436
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)644 2041 220 666
DLTOTAL (I)20 991 42820 276 424
DPProvisions pour risques603 542395 375
DQProvisions pour charges730 336742 403
DRTOTAL (III)1 333 8781 137 778
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 500
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 274
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 047 91411 321 156
DYDettes fiscales et sociales6 154 6049 063 387
EAAutres dettes11 818 00310 282 551
EBProduits constatés d’avance (2)186 226270 742
ECTOTAL (IV)26 206 74830 950 612
EETOTAL GENERAL (I à V)48 532 05652 364 815
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 206 74830 950 612
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises81 717 7793 103 52184 821 30188 931 668
FGProduction vendue services34 622 27813 53934 635 81735 773 546
FJChiffres d’affaires nets116 340 0573 117 061119 457 119124 705 215
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges621 257395 707
FQAutres produits23 77094 570
FRTotal des produits d’exploitation (I)120 102 147125 195 492
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)75 484 36178 635 257
FTVariation de stock (marchandises)-619 307518 882
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 007 0431 759 597
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-451 884
FWAutres achats et charges externes18 788 68021 323 592
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 356 4961 181 332
FYSalaires et traitements14 403 47113 023 968
FZCharges sociales6 183 2285 530 111
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements313 769198 027
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions43 445
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions588 386136 203
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions242 147141 524
GEAutres charges51 03089 448
GFTotal des charges d’exploitation (II)118 347 422122 581 390
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 754 7242 614 102
GLAutres intérêts et produits assimilés54 745
GPTotal des produits financiers (V)54 745
GRIntérêts et charges assimilées733 802833 469
GUTotal des charges financières (VI)733 802833 469
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-733 797-828 723
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 020 9271 785 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion74 610116 534
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 260 6381 200
HCReprises sur provisions et transferts de charges43 444933
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 378 693118 667
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion271 780217 660
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 282 622
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 554 403217 659
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-175 710-98 992
HKImpôts sur les bénéfices (X)201 013465 719
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)121 480 846125 318 905
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)120 836 641124 098 239
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)644 2041 220 666
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles840 29376 130916 424
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 776 783288 223925 1941 464 404
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 617 077364 354925 1942 380 829
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges510 445
4XProvisions pour pensions et obligations similaires730 336
5VAutres provisions pour risques et charges93 097
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 137 778372 092175 9921 333 878
6Asur immobilisations – incorporelles36 58736 587
6Esur immobilisations – corporelles143 2843 48943 444103 329
6NSur stocks et en cours296 842485 987296 842485 987
6TSur comptes clients392 460132 916148 422376 953
7BTotal Provisions pour dépréciation869 174622 392488 7091 002 858
7CTOTAL GENERAL2 006 953994 485664 7012 336 737
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation830 533621 257
UJ- Exceptionnelles43 444
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières331 395331 395
VAClients douteux ou litigieux205 759
UXAutres créances clients17 122 694
UYPersonnel et comptes rattachés82 998
VMImpôts sur les bénéfices687 131
VBT. V. A.384 377
VCGroupe et associés4 119
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 120 273
VSCharges constatées d’avance4 494 097
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES28 432 84728 432 847
8BFournisseurs et comptes rattaché8 047 9148 047 914
8CPersonnel et comptes rattachés2 004 1332 004 133
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 821 2721 821 272
VWT.V.A.1 644 9431 644 943
VQAutres impôts, taxes et assimilés684 255684 255
VIGroupe et associés8 966 5598 966 559
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 851 4442 851 444
8LProduits constatés d’avance186 226186 226
VYTOTAL – ETAT DES DETTES26 206 74826 206 748
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice8 328
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/031314 du 06/11/2019
Numéro de gestion : 1985B00831
Code activité : 9511Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires983 004916 42466 579132 240
AHFonds commercial14 594 37036 58714 557 78214 557 782
APConstructions219 563
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels68 03431 72136 31233 763
ATAutres immobilisations corporelles2 056 6871 536 012520 6748 286
AVImmobilisations en cours26 29926 299159 329
CUAutres participations76 65576 65576 655
BHAutres immobilisations financières331 395331 395333 438
BJTOTAL (I)18 136 4462 520 74615 615 70015 521 059
BLMatières premières, approvisionnements706 841706 841254 957
BTMarchandises1 891 575485 9871 405 588975 425
BXClients et comptes rattachés17 328 453376 95316 951 49919 058 810
BZAutres créances6 278 9006 278 9009 838 350
CFDisponibilités3 079 4283 079 4282 406 817
CHCharges constatées d’avance4 494 0974 494 0974 309 394
CJTOTAL (II)33 779 297862 94132 916 35536 843 756
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 915 7433 383 68748 532 05652 364 815
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 894 2004 823 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 028 8942 028 894
DDRéserve légale (1)461 060400 027
DGAutres réserves12 963 07011 803 436
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)644 2041 220 666
DLTOTAL (I)20 991 42820 276 424
DPProvisions pour risques603 542395 375
DQProvisions pour charges730 336742 403
DRTOTAL (III)1 333 8781 137 778
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 500
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 274
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 047 91411 321 156
DYDettes fiscales et sociales6 154 6049 063 387
EAAutres dettes11 818 00310 282 551
EBProduits constatés d’avance (2)186 226270 742
ECTOTAL (IV)26 206 74830 950 612
EETOTAL GENERAL (I à V)48 532 05652 364 815
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 206 74830 950 612
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises81 717 7793 103 52184 821 30188 931 668
FGProduction vendue services34 622 27813 53934 635 81735 773 546
FJChiffres d’affaires nets116 340 0573 117 061119 457 119124 705 215
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges621 257395 707
FQAutres produits23 77094 570
FRTotal des produits d’exploitation (I)120 102 147125 195 492
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)75 484 36178 635 257
FTVariation de stock (marchandises)-619 307518 882
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 007 0431 759 597
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-451 884
FWAutres achats et charges externes18 788 68021 323 592
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 356 4961 181 332
FYSalaires et traitements14 403 47113 023 968
FZCharges sociales6 183 2285 530 111
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements313 769198 027
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions43 445
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions588 386136 203
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions242 147141 524
GEAutres charges51 03089 448
GFTotal des charges d’exploitation (II)118 347 422122 581 390
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 754 7242 614 102
GLAutres intérêts et produits assimilés54 745
GPTotal des produits financiers (V)54 745
GRIntérêts et charges assimilées733 802833 469
GUTotal des charges financières (VI)733 802833 469
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-733 797-828 723
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 020 9271 785 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion74 610116 534
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 260 6381 200
HCReprises sur provisions et transferts de charges43 444933
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 378 693118 667
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion271 780217 660
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 282 622
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 554 403217 659
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-175 710-98 992
HKImpôts sur les bénéfices (X)201 013465 719
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)121 480 846125 318 905
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)120 836 641124 098 239
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)644 2041 220 666
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles840 29376 130916 424
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 776 783288 223925 1941 464 404
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 617 077364 354925 1942 380 829
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges510 445
4XProvisions pour pensions et obligations similaires730 336
5VAutres provisions pour risques et charges93 097
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 137 778372 092175 9921 333 878
6Asur immobilisations – incorporelles36 58736 587
6Esur immobilisations – corporelles143 2843 48943 444103 329
6NSur stocks et en cours296 842485 987296 842485 987
6TSur comptes clients392 460132 916148 422376 953
7BTotal Provisions pour dépréciation869 174622 392488 7091 002 858
7CTOTAL GENERAL2 006 953994 485664 7012 336 737
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation830 533621 257
UJ- Exceptionnelles43 444
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières331 395331 395
VAClients douteux ou litigieux205 759
UXAutres créances clients17 122 694
UYPersonnel et comptes rattachés82 998
VMImpôts sur les bénéfices687 131
VBT. V. A.384 377
VCGroupe et associés4 119
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 120 273
VSCharges constatées d’avance4 494 097
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES28 432 84728 432 847
8BFournisseurs et comptes rattaché8 047 9148 047 914
8CPersonnel et comptes rattachés2 004 1332 004 133
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 821 2721 821 272
VWT.V.A.1 644 9431 644 943
VQAutres impôts, taxes et assimilés684 255684 255
VIGroupe et associés8 966 5598 966 559
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 851 4442 851 444
8LProduits constatés d’avance186 226186 226
VYTOTAL – ETAT DES DETTES26 206 74826 206 748
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice8 328
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/035299 du 13/12/2018
Numéro de gestion : 1985B00831
Code activité : 9511Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires983 004916 42466 579132 240
AHFonds commercial14 594 37036 58714 557 78214 557 782
APConstructions219 563
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels68 03431 72136 31233 763
ATAutres immobilisations corporelles2 056 6871 536 012520 6748 286
AVImmobilisations en cours26 29926 299159 329
CUAutres participations76 65576 65576 655
BHAutres immobilisations financières331 395331 395333 438
BJTOTAL (I)18 136 4462 520 74615 615 70015 521 059
BLMatières premières, approvisionnements706 841706 841254 957
BTMarchandises1 891 575485 9871 405 588975 425
BXClients et comptes rattachés17 328 453376 95316 951 49919 058 810
BZAutres créances6 278 9006 278 9009 838 350
CFDisponibilités3 079 4283 079 4282 406 817
CHCharges constatées d’avance4 494 0974 494 0974 309 394
CJTOTAL (II)33 779 297862 94132 916 35536 843 756
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 915 7433 383 68748 532 05652 364 815
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 894 2004 823 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 028 8942 028 894
DDRéserve légale (1)461 060400 027
DGAutres réserves12 963 07011 803 436
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)644 2041 220 666
DLTOTAL (I)20 991 42820 276 424
DPProvisions pour risques603 542395 375
DQProvisions pour charges730 336742 403
DRTOTAL (III)1 333 8781 137 778
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 500
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 274
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 047 91411 321 156
DYDettes fiscales et sociales6 154 6049 063 387
EAAutres dettes11 818 00310 282 551
EBProduits constatés d’avance (2)186 226270 742
ECTOTAL (IV)26 206 74830 950 612
EETOTAL GENERAL (I à V)48 532 05652 364 815
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 206 74830 950 612
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises81 717 7793 103 52184 821 30188 931 668
FGProduction vendue services34 622 27813 53934 635 81735 773 546
FJChiffres d’affaires nets116 340 0573 117 061119 457 119124 705 215
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges621 257395 707
FQAutres produits23 77094 570
FRTotal des produits d’exploitation (I)120 102 147125 195 492
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)75 484 36178 635 257
FTVariation de stock (marchandises)-619 307518 882
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 007 0431 759 597
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-451 884
FWAutres achats et charges externes18 788 68021 323 592
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 356 4961 181 332
FYSalaires et traitements14 403 47113 023 968
FZCharges sociales6 183 2285 530 111
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements313 769198 027
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions43 445
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions588 386136 203
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions242 147141 524
GEAutres charges51 03089 448
GFTotal des charges d’exploitation (II)118 347 422122 581 390
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 754 7242 614 102
GLAutres intérêts et produits assimilés54 745
GPTotal des produits financiers (V)54 745
GRIntérêts et charges assimilées733 802833 469
GUTotal des charges financières (VI)733 802833 469
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-733 797-828 723
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 020 9271 785 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion74 610116 534
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 260 6381 200
HCReprises sur provisions et transferts de charges43 444933
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 378 693118 667
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion271 780217 660
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 282 622
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 554 403217 659
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-175 710-98 992
HKImpôts sur les bénéfices (X)201 013465 719
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)121 480 846125 318 905
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)120 836 641124 098 239
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)644 2041 220 666
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles840 29376 130916 424
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 776 783288 223925 1941 464 404
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 617 077364 354925 1942 380 829
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges510 445
4XProvisions pour pensions et obligations similaires730 336
5VAutres provisions pour risques et charges93 097
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 137 778372 092175 9921 333 878
6Asur immobilisations – incorporelles36 58736 587
6Esur immobilisations – corporelles143 2843 48943 444103 329
6NSur stocks et en cours296 842485 987296 842485 987
6TSur comptes clients392 460132 916148 422376 953
7BTotal Provisions pour dépréciation869 174622 392488 7091 002 858
7CTOTAL GENERAL2 006 953994 485664 7012 336 737
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation830 533621 257
UJ- Exceptionnelles43 444
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières331 395331 395
VAClients douteux ou litigieux205 759
UXAutres créances clients17 122 694
UYPersonnel et comptes rattachés82 998
VMImpôts sur les bénéfices687 131
VBT. V. A.384 377
VCGroupe et associés4 119
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 120 273
VSCharges constatées d’avance4 494 097
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES28 432 84728 432 847
8BFournisseurs et comptes rattaché8 047 9148 047 914
8CPersonnel et comptes rattachés2 004 1332 004 133
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 821 2721 821 272
VWT.V.A.1 644 9431 644 943
VQAutres impôts, taxes et assimilés684 255684 255
VIGroupe et associés8 966 5598 966 559
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 851 4442 851 444
8LProduits constatés d’avance186 226186 226
VYTOTAL – ETAT DES DETTES26 206 74826 206 748
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice8 328
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/031683 du 18/12/2017
Numéro de gestion : 1985B00831
Code activité : 9511Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires983 004916 42466 579132 240
AHFonds commercial14 594 37036 58714 557 78214 557 782
APConstructions219 563
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels68 03431 72136 31233 763
ATAutres immobilisations corporelles2 056 6871 536 012520 6748 286
AVImmobilisations en cours26 29926 299159 329
CUAutres participations76 65576 65576 655
BHAutres immobilisations financières331 395331 395333 438
BJTOTAL (I)18 136 4462 520 74615 615 70015 521 059
BLMatières premières, approvisionnements706 841706 841254 957
BTMarchandises1 891 575485 9871 405 588975 425
BXClients et comptes rattachés17 328 453376 95316 951 49919 058 810
BZAutres créances6 278 9006 278 9009 838 350
CFDisponibilités3 079 4283 079 4282 406 817
CHCharges constatées d’avance4 494 0974 494 0974 309 394
CJTOTAL (II)33 779 297862 94132 916 35536 843 756
COTOTAL GENERAL (0 à V)51 915 7433 383 68748 532 05652 364 815
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 894 2004 823 400
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 028 8942 028 894
DDRéserve légale (1)461 060400 027
DGAutres réserves12 963 07011 803 436
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)644 2041 220 666
DLTOTAL (I)20 991 42820 276 424
DPProvisions pour risques603 542395 375
DQProvisions pour charges730 336742 403
DRTOTAL (III)1 333 8781 137 778
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 500
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 274
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 047 91411 321 156
DYDettes fiscales et sociales6 154 6049 063 387
EAAutres dettes11 818 00310 282 551
EBProduits constatés d’avance (2)186 226270 742
ECTOTAL (IV)26 206 74830 950 612
EETOTAL GENERAL (I à V)48 532 05652 364 815
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an26 206 74830 950 612
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises81 717 7793 103 52184 821 30188 931 668
FGProduction vendue services34 622 27813 53934 635 81735 773 546
FJChiffres d’affaires nets116 340 0573 117 061119 457 119124 705 215
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges621 257395 707
FQAutres produits23 77094 570
FRTotal des produits d’exploitation (I)120 102 147125 195 492
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)75 484 36178 635 257
FTVariation de stock (marchandises)-619 307518 882
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 007 0431 759 597
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-451 884
FWAutres achats et charges externes18 788 68021 323 592
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 356 4961 181 332
FYSalaires et traitements14 403 47113 023 968
FZCharges sociales6 183 2285 530 111
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements313 769198 027
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions43 445
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions588 386136 203
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions242 147141 524
GEAutres charges51 03089 448
GFTotal des charges d’exploitation (II)118 347 422122 581 390
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 754 7242 614 102
GLAutres intérêts et produits assimilés54 745
GPTotal des produits financiers (V)54 745
GRIntérêts et charges assimilées733 802833 469
GUTotal des charges financières (VI)733 802833 469
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-733 797-828 723
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 020 9271 785 378
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion74 610116 534
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 260 6381 200
HCReprises sur provisions et transferts de charges43 444933
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 378 693118 667
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion271 780217 660
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 282 622
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 554 403217 659
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-175 710-98 992
HKImpôts sur les bénéfices (X)201 013465 719
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)121 480 846125 318 905
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)120 836 641124 098 239
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)644 2041 220 666
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles840 29376 130916 424
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 776 783288 223925 1941 464 404
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 617 077364 354925 1942 380 829
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges510 445
4XProvisions pour pensions et obligations similaires730 336
5VAutres provisions pour risques et charges93 097
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 137 778372 092175 9921 333 878
6Asur immobilisations – incorporelles36 58736 587
6Esur immobilisations – corporelles143 2843 48943 444103 329
6NSur stocks et en cours296 842485 987296 842485 987
6TSur comptes clients392 460132 916148 422376 953
7BTotal Provisions pour dépréciation869 174622 392488 7091 002 858
7CTOTAL GENERAL2 006 953994 485664 7012 336 737
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation830 533621 257
UJ- Exceptionnelles43 444
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières331 395331 395
VAClients douteux ou litigieux205 759
UXAutres créances clients17 122 694
UYPersonnel et comptes rattachés82 998
VMImpôts sur les bénéfices687 131
VBT. V. A.384 377
VCGroupe et associés4 119
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 120 273
VSCharges constatées d’avance4 494 097
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES28 432 84728 432 847
8BFournisseurs et comptes rattaché8 047 9148 047 914
8CPersonnel et comptes rattachés2 004 1332 004 133
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 821 2721 821 272
VWT.V.A.1 644 9431 644 943
VQAutres impôts, taxes et assimilés684 255684 255
VIGroupe et associés8 966 5598 966 559
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 851 4442 851 444
8LProduits constatés d’avance186 226186 226
VYTOTAL – ETAT DES DETTES26 206 74826 206 748
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice8 328

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