Annonce N°1013
NOJO : BXA08148003877B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Identifiant client : 7702/0009412274/000052/----/F/A20090522
Arrêt de la Cour d'Appel du 26 mars 2009Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 26 mars 2009 annulant la décision rendue par le Tribunal de commerce en date du 19 juin 2008 annulant le jugement et prononçant à l'encontre de M. GENERAL PROENCA Francisco une interdiction de gérer pendant une durée de 5 ans
Numéro d'identification : RCS Melun 439 508 045
Dénomination : S.G.B.Forme juridique : Sarl Associé Unique Capit. var
Activité : Entreprise generale du batiment, renovation, isolation
Enseigne : Société GENERAL du Bâtiment
Adresse :2 bis route Nationale
77320 Beton-Bazoches