06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 984245
Date d’ajout de l’observation : 28/07/1998
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a declare le 24 JUILLET 1998 etre en etat de cessation des paiements (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985) Date d'effet : 24/07/1998
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 984246
Date d’ajout de l’observation : 28/07/1998
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 28 Juillet 1998 le Tribunal de Commerce de Nancy a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime general) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 15 Juillet 1998 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : SCP CHAMBRION-BRUART - 25, boulevard Joffre a NANCY - Tel:83 37 01 01 - ADMINISTRATEUR : Me BAYLE-Technopole Brabois 13 Allee Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 83 44 38 16 - JUGE COMMISSAIRE : M. FAYOLLE. Date d'effet : 28/07/1998
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 986332
Date d’ajout de l’observation : 03/11/1998
Texte de l'observation : Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 3 novembre 1998, le Tribunal de Commerce de NANCY a arrete le plan de cession du redressement judiciaire - Commissaire au plan : Me BAYLE-Technopole Brabois 13 Allee Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16 Date d'effet : 03/11/1998
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 991226
Date d’ajout de l’observation : 16/02/1999
Texte de l'observation : VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A : VANDOEUVRE LES NANCY - CENTRE D'AFFAIRES LES NATIONS - BOULEVARD DE L'EUROPE, A LA SOCIETE SFERE LORRAINE (RCS NANCY 420 893 802) - A COMPTER DU 04 NOVEMBRE 1998
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 995207
Date d’ajout de l’observation : 17/08/1999
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure MODIFICATION D'OFFICE//PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A: DECIDE DU TRANSFERT DES MANDATS JUDICIAIRES OUVERTS AVANT LE 31 JUILLET 1999 ATTRIBUES A MAITRE BAYLE A LA SCP PIERRE BAYLE-PASCALE GEOFFROY, TECHNOPOLE DE BRABOIS, 13 ALLEE DE LONGCHAMPS A VILLERS LES NANCY Date d'effet : 17/08/1999
06/11/2016 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 8178
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Elodie BAYLE en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan. Date d'effet : 16/06/2015