SEYNAEVE

Entreprise

SEYNAEVE
Dernière mise à jour : 01/01/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/11/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38044103000018 / Siren : 380441030 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 53 380441030
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SEYNAEVE
Adresse :
Route DE WATTEN
62910 SERQUES
Historique de l'établissement :
01/01/2010 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/11/1990
Dénomination : SEYNAEVE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1503
NOJO : 006202MYG144400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 380 441 030
Dénomination : SEYNAEVE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 796500.00 EUR
26/03/2021 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°3006
NOJO : 006202MYG131117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/11/1990
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital, transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 380 441 030
Dénomination : SEYNAEVE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SEYNAEVE Christophe ; Gérant : SEYNAEVE François
Montant du capital : 202500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
22/02/2021 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SEYNAEVE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
24/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2010 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
20/11/1990 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NIC : 00018
Représentants légaux :
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Type : Personne Physique

Nom : SEYNAEVE Christophe
Né le 03/10/1964 à Serques (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 Impasse de la Clé des Champs
62910 Serques
FRANCE
17/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Type : Personne Physique

Nom : SEYNAEVE François
Né le 27/10/1967 à Serques (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
151 Route de Watten
62910 Serques
FRANCE
22/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Type : Personne Physique

Nom : SEYNAEVE Christophe
Né le 03/10/1964 à Serques-62
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 impasse de la Clé des Champs
62910 Serques
FRANCE
22/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Type : Personne Physique

Nom : SEYNAEVE François
Né le 27/10/1967 à Serques-62
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Watten
62910 Serques
FRANCE
22/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Type : Personne Physique

Nom : SEYNAEVE Christophe
Né le 03/10/1964 à Serques-62
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 impasse de la Clé des Champs
62910 Serques
FRANCE
22/03/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Type : Personne Physique

Nom : SEYNAEVE François
Né le 27/10/1967 à Serques-62
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Watten
62910 Serques
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Type : Personne Physique

Nom : SEYNAEVE Christophe
Né le 03/10/1964 à SERQUES-62
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RTE de Watten
62910 Serques
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Type : Personne Physique

Nom : SEYNAEVE François
Né le 27/10/1967 à SERQUES-62
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RTE de Watten
62910 Serques
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°6738 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
01/12/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°6738 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/12/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°6738 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1628 déposé le 22/03/2021
Etat : Déposé
22/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1628 déposé le 22/03/2021
Etat : Déposé
Décision : SEYNAEVE
22/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1628 déposé le 22/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Exploitation Agricole à responsabilité limitée (EARL)
22/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1628 déposé le 22/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1628 déposé le 22/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°14321 déposé le 17/09/2018
Etat : Déposé
26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°14321 déposé le 17/09/2018
Etat : Déposé
14/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201583 déposé le 02/04/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 14/03/1997 Numéro de dépôt d'origine : 169 / SAINT OMER
14/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201583 déposé le 02/04/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 14/03/1997 Numéro de dépôt d'origine : 169 / SAINT OMER
14/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201583 déposé le 02/04/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 14/03/1997 Numéro de dépôt d'origine : 169 / SAINT OMER
14/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201583 déposé le 02/04/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 14/03/1997 Numéro de dépôt d'origine : 169 / SAINT OMER
14/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201583 déposé le 02/04/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 14/03/1997 Numéro de dépôt d'origine : 169 / SAINT OMER
14/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201583 déposé le 02/04/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 14/03/1997 Numéro de dépôt d'origine : 169 / SAINT OMER
06/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201582 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 06/12/1990 Numéro de dépôt d'origine : 76 / SAINT OMER
06/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201582 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 06/12/1990 Numéro de dépôt d'origine : 76 / SAINT OMER
06/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201582 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 06/12/1990 Numéro de dépôt d'origine : 76 / SAINT OMER
06/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201582 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 06/12/1990 Numéro de dépôt d'origine : 76 / SAINT OMER
06/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201582 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 06/12/1990 Numéro de dépôt d'origine : 76 / SAINT OMER
06/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201582 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 06/12/1990 Numéro de dépôt d'origine : 76 / SAINT OMER
05/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201581 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 05/12/1990 Numéro de dépôt d'origine : 75 / SAINT OMER
05/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201581 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 05/12/1990 Numéro de dépôt d'origine : 75 / SAINT OMER
05/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201581 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 05/12/1990 Numéro de dépôt d'origine : 75 / SAINT OMER
05/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201581 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 05/12/1990 Numéro de dépôt d'origine : 75 / SAINT OMER
05/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201581 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 05/12/1990 Numéro de dépôt d'origine : 75 / SAINT OMER
05/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201581 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 05/12/1990 Numéro de dépôt d'origine : 75 / SAINT OMER
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201581 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 75 / SAINT OMER
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201582 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CESSION DE PARTS (OU DONATION) CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 76 /SAINT OMER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201583 déposé le 02/04/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 169 / SAINT OMER
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201583 déposé le 02/04/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DEMISSION DE MR SEYNAEVE PIERRE DE SES FONCTIONS Numéro de dépôt d'origine : 169/ SAINT OMER DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 169 / SAINT OMER
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201581 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 75 / SAINT OMER
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201582 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CESSION DE PARTS (OU DONATION) CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 76 /SAINT OMER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201583 déposé le 02/04/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 169 / SAINT OMER
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201583 déposé le 02/04/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DEMISSION DE MR SEYNAEVE PIERRE DE SES FONCTIONS Numéro de dépôt d'origine : 169/ SAINT OMER DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 169 / SAINT OMER
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201582 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CESSION DE PARTS (OU DONATION) CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 76 /SAINT OMER
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201581 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 75 / SAINT OMER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201583 déposé le 02/04/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 169 / SAINT OMER
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Dépôt : N°1201583 déposé le 02/04/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DEMISSION DE MR SEYNAEVE PIERRE DE SES FONCTIONS Numéro de dépôt d'origine : 169/ SAINT OMER DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 169 / SAINT OMER
Etablissements :
17/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Route de Watten
62910 Serques
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1990
Activité : polyculture élevage sur 2 exploitation de 62 ha
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Watten
62910 Serques
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1990
Activité : polyculture élevage sur 2 exploitation de 62 ha
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D60009
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RTE de Watten
62910 Serques
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1990
Activité : polyculture élevage sur 2 exploitation de 62 ha
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/12/2021 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
22/03/2019 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 350 000.00 FRF nouveau montant : 205 806.17 EUR
22/03/2019 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
22/03/2019 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 05/02/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 05/02/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A75 le 05/02/1991 --- Publicité au Journal : LE SYNDICAT AGRICOLE --- Parution au Journal le 21/12/1990
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 20/02/1991
Texte de l'observation : : --- PRECISE QUE LA DATE DE DEBUT D ACTIVITE EST LE 01.11.90 ET NON LE 01. 10.90
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 02/04/1997
Texte de l'observation : : --- DEMISSION DE MR SEYNAEVE PIERRE DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 14.03.97
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 350 000.00 FRF nouveau montant : 205 806.17 EUR --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
Personnes morales :
17/12/2021 : SEYNAEVE
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : polyculture élevage sur 2 exploitations de 62 ha

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 796500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/03/2019 : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SEYNAEVE
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 205806.17
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/01/2009 : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SEYNAEVE
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 205806.17
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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