SEVEL SERVICES

Entreprise

SEVEL SERVICES
Dernière mise à jour : 05/02/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/07/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52367624500120 / Siren : 523676245 / NIC : 00120
N° de TVA : FR 63 523676245
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.2 : Activités de nettoyage
Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)
81.21 : Nettoyage courant des bâtiments
81.21Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : • bureaux • maisons ou appartements • usines • magasins • bâtiments publics • autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z) Produits associés : 81.21.11, 81.21.12
Coordonnées de l'établissement :
SEVEL SERVICES
Adresse :
ZI DE KERIVEN
14 Rue LOUIS ARMAND
CS 17942

29679 MORLAIX CEDEX
Marchés publics :
19/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre ayant pour objet l'entretien des espaces verts pour les services et établissements publics en Bretagne. - Département du Finistère Nord, Brest (29)
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 173500018000282023130018211000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 125 972 €
Date de notification : 19/01/2023

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Bretagne

Titulaire :
SEVEL SERVICES (52367624500120)
14/09/2022 : Marché

Objet : Marché n° 2020-02-Lot n°2 Locaux de Brest - Quimper - Saint Martin des Champs - Saint Renan
Classification : Services de nettoyage de bureaux (90919200)

Numéro unique d’identification : 521431866000162021BFjettJhwy00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 13 248 €
Date de notification : 14/01/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : MSA ARMORIQUE

Titulaire :
SEVEL SERVICES (52367624500120)
14/09/2022 : Marché

Objet : Marché n° 2020-02-Lot n°3 Locaux de Guingamp - Lannion - Loudéac - Taden
Classification : Services de nettoyage de bureaux (90919200)

Numéro unique d’identification : 521431866000162021gHkrqFGeXi00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 16 814 €
Date de notification : 14/01/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : MSA ARMORIQUE

Titulaire :
SEVEL SERVICES (52367624500120)
14/09/2022 : Marché

Objet : Marché n° 2020-02-Lot n°1 Locaux de Landerneau
Classification : Services de nettoyage de bureaux (90919200)

Numéro unique d’identification : 521431866000162021giOhjAjdvV00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 94 587 €
Date de notification : 14/01/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : MSA ARMORIQUE

Titulaire :
SEVEL SERVICES (52367624500120)
10/03/2022 : Marché

Objet : Entretien des espaces verts, création et aménagement d'espaces arborés des propriétés bâties du Conseil départemental du Finistère (6 lots) - Secteur Nord - Ouest
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2229000110001620222022S0000700
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 315 066 €
Date de notification : 10/03/2022

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Département du Finistère

Titulaire :
SEVEL SERVICES (52367624500120)
10/03/2022 : Marché

Objet : Entretien des espaces verts, création et aménagement d'espaces arborés des propriétés bâties du Conseil départemental du Finistère (6 lots) - Secteur Nord - Est
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2229000110001620222022S0000800
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 156 877 €
Date de notification : 10/03/2022

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Département du Finistère

Titulaire :
SEVEL SERVICES (52367624500120)
08/03/2022 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet la prestation d'entretien des espaces verts pour les établissements du CHU de Brest et de certains établissements du GHT de Bretagne Occidentale - Entretien des espaces verts (hors arbres) de Bohars et Fortin
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2000230590001320222021S2753800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 261 156 €
Date de notification : 08/03/2022

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : CHRU BREST

Titulaire :
SEVEL SERVICES (52367624500120)
08/03/2022 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet la prestation d'entretien des espaces verts pour les établissements du CHU de Brest et de certains établissements du GHT de Bretagne Occidentale - Entretien des espaces verts (hors arbres) et des voiries du CH de Morl
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2000230590001320222021S2754000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 623 213 €
Date de notification : 08/03/2022

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : CHRU BREST

Titulaire :
SEVEL SERVICES (52367624500120)
26/05/2021 : Marché

Objet : Nettoyage des parties communes des bâtiments à usage d'habitation de la région de gendarmerie - de Bretagne - GGD 29 - QUIMPER
Classification : Services de nettoyage de bâtiments (90911200)

Numéro unique d’identification : 157000290000132021151073561000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 6 922 €
Date de notification : 26/05/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Région de Gendarmerie Bretagne - RGBRET Rennes

Titulaire :
SEVEL SERVICES (52367624500120)
30/12/2020 : Marché

Objet : MSA PDB 2019 L1-Lot 3 nettoyage des surfaces vitrées des sites de BRUZ et VANNES (réservé aux entreprises adaptées ou E.S.A.T.)
Classification : Services de nettoyage de bureaux (90919200)

Numéro unique d’identification : 521826107000182019tFtFk9MQX000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 34 260 €
Date de notification : 24/01/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : MSA des Portes de Bretagne

Titulaire :
SEVEL SERVICES (52367624500120)
23/11/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture, implantation, entretien et maintenance du réseau de mobilier urbain - Entretien des abris voyageurs et poteaux d'arrêts
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 2429008350015620202020S0000800
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 23/11/2020

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Morlaix Communauté

Titulaire :
SEVEL SERVICES (52367624500120)
Historique de l'établissement :
05/02/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
25/09/2023 : Accord d'entreprise relatif à l'agenda social et à l'oraganisation des négociations
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02923060126
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/10/2023
Date de dépôt : 10/10/2023
Date du texte : 25/09/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 30/09/2027
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. (3043)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SEVEL SERVICES
Siret : 52367624500120
Code APE : 8121Z
Secteur : Nettoyage courant des bâtiments

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 ZI DE KERIVEN-CS 17942
    29600 Morlaix
05/06/2023 : Procès-verbal négociations 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02923008560
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/06/2023
Date de dépôt : 20/06/2023
Date du texte : 05/06/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. (3043)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SEVEL SERVICES
Siret : 52367624500120
Code APE : 8121Z
Secteur : Nettoyage courant des bâtiments

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
28/10/2022 : Avenant à l’accord d’entreprise relatif aux établissements distincts et au dialogue social
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02922007411
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 16/11/2022
Date du texte : 28/10/2022
Date d'effet : 28/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. (3043)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SEVEL SERVICES
Siret : 52367624500120
Code APE : 8121Z
Secteur : Nettoyage courant des bâtiments

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
13/10/2022 : Accord d'entreprise crelatif à la période de référence de congés payés
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922007279
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/10/2022
Date de dépôt : 17/10/2022
Date du texte : 13/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. (3043)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SEVEL SERVICES
Siret : 52367624500120
Code APE : 8121Z
Secteur : Nettoyage courant des bâtiments

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
13/09/2022 : Un Accord d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922007175
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/09/2022
Date de dépôt : 27/09/2022
Date du texte : 13/09/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. (3043)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SEVEL SERVICES
Siret : 52367624500120
Code APE : 8121Z
Secteur : Nettoyage courant des bâtiments

Thèmes de l'accord :
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2001
Dénomination : SEVEL SERVICES
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Identifiant association RNA : W293002002
Association : SEVEL SERVICES
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
29/04/2009 : Sével services
N° national/d'enregistrement : 3647549
Date de dépôt : 29/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage, entretien tous locaux et bâtiments à savoir – travaux de peinture. – ponçage avec toile de verre. – pose de tapisserie. – pose de carrelage, faïence murale. – vitrification de parquets et escaliers. – ponçage de parquets et escaliers. – petite maçonnerie. – démolition ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – création et entretien d'espaces verts. – conception d'aménagements paysagers. – entretien de pelouses. – destruction de mauvaises herbes. – services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : SEVEL SERVICES, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 523676245
Adresse :
14 rue Louis Armand, CS17942
29679 MORLAIX Cédex
FR

Mandataire 1 : SEVEL SERVICES, M. ESNAULT FREDERIQUE, CS17942
Adresse :
29679 MORLAIX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 760014
Date de demande : 27/06/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

Bénéficiare 1 : SEVEL SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2727222
Date de demande : 27/06/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

29/08/2000 : SEVEL SERVICES
N° national/d'enregistrement : 3049594
Date de dépôt : 29/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage, entretien tous locaux Création et entretien d'espaces verts Travaux de petite maçonnerie.
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : SEVEL SERVICES, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 523676245
Adresse :
14 rue Louis Armand, CS17942
29679 MORLAIX Cédex
FR

Mandataire 1 : SEVEL SERVICES, M. ESNAULT FREDERIQUE, CS17942
Adresse :
29679 MORLAIX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 760014
Date de demande : 27/06/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

Bénéficiare 1 : SEVEL SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 762307
Date de demande : 09/07/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-41
Date du BOPI : 13/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406053
Date de demande : 29/04/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2719397
Date de demande : 27/06/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

Historique de l'unité légale :
07/04/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
08/07/2015 : code NIC
Code NIC : 00120

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