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de Corent

SETOM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/04/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84240465900026 / Siren : 842404659 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 45 842404659
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
SETOM
Adresse :
22 Avenue MARCEL DASSAULT
31506 TOULOUSE CEDEX 5
Marchés publics :
19/10/2022 : Marché

Objet : M22-182 Réhabilitation UEHC La Cale - réseaux AEP
Classification : Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (45232150)

Numéro unique d’identification : 130005093000542022151152708900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 28 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 7 354 €
Date de notification : 19/10/2022

Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne
Acheteur : Ministère de la Justice - Antenne régionale de l'équipement de Toulouse

Titulaire :
SETOM (84240465900026)
Liens de succession de l'établissement :
24/04/2019 : Succession
Prédécesseur : SETOM
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/07/2018
Dénomination : SETOM
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°590
NOJO : 031020000923509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 842 404 659
Dénomination : SETOM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BORDAGE Pierre nom d'usage : BORDAGE devient administrateur.
VAZQUEZ Laetitia nom d'usage : GARCIA n'est plus administrateur
03/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°819
NOJO : 031020000899448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 842 404 659
Dénomination : SETOM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
LAMBERT Jean-Marie nom d'usage : LAMBERT n'est plus administrateur.
ASCIONE Romain nom d'usage : ASCIONE devient administrateur
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5769
NOJO : 310200008932710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 842 404 659
Dénomination : SETOM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
04/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°295
NOJO : 031020000880092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 842 404 659
Dénomination : SETOM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
COUZINET Patrick nom d'usage : COUZINET n'est plus président du conseil d'administration.
KLASINSKI Jan nom d'usage : KLASINSKI devient président du conseil d'administration
05/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°660
NOJO : 031020000866127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 842 404 659
Dénomination : SETOM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BIZIEN Gilbert nom d'usage : BIZIEN n'est plus administrateur.
KLASINSKI Jan nom d'usage : KLASINSKI devient administrateur
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5442
NOJO : 310200008217070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 842 404 659
Dénomination : SETOM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
07/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°878
NOJO : 031020000807008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 842 404 659
Dénomination : SETOM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
SASSUS Serge nom d'usage : SASSUS n'est plus président du conseil d'administration.
COUZINET Patrick nom d'usage : COUZINET devient président du conseil d'administration.
COUZINET Patrick nom d'usage : COUZINET devient administrateur.
SASSUS Serge nom d'usage : SASSUS n'est plus administrateur.
RIBAUTE Pierre nom d'usage : RIBAUTE n'est plus administrateur.
LAMBERT Jean-Marie nom d'usage : LAMBERT devient administrateur
07/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1177
NOJO : 031020000772299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 842 404 659
Dénomination : SETOM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
VAN HEEMS Frédéric nom d'usage : VAN HEEMS n'est plus administrateur.
DINGHEM Séverine nom d'usage : DINGHEM n'est plus administrateur.
LAPICHE Géraldine nom d'usage : SENEMAUD devient administrateur.
RIBAUTE Pierre nom d'usage : RIBAUTE devient administrateur
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5375
NOJO : 310200007599700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 842 404 659
Dénomination : SETOM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
04/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°432
NOJO : 031020000699791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 842 404 659
Dénomination : SETOM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
NATTA Jérome nom d'usage : NATTA devient directeur général.
SARLAT Olivier nom d'usage : SARLAT n'est plus directeur général.
DELEPLANQUE Sandrine nom d'usage : SASSUS n'est plus administrateur.
NATTA Jérome nom d'usage : NATTA n'est plus administrateur.
DINGHEM Séverine nom d'usage : DINGHEM devient administrateur
04/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°433
NOJO : 031020000699799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 842 404 659
Dénomination : SETOM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BENOIT-MARQUIE Florence nom d'usage : BENOIT-MARQUIE devient administrateur.
HURSTEL Jean-François nom d'usage : HURSTEL devient administrateur.
VAZQUEZ Laetitia nom d'usage : GARCIA devient administrateur.
MARTIN Marcel nom d'usage : MARTIN devient administrateur.
TISSOT Nicolas nom d'usage : TISSOT devient administrateur
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3300
NOJO : 310200006866060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 842 404 659
Dénomination : SETOM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
07/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°387
NOJO : 031020000626441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 842 404 659
Dénomination : SETOM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 1000000.00 EUR
04/06/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1011
NOJO : 031020000620322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 842 404 659
Dénomination : SETOM
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
SASSUS Serge nom d'usage : SASSUS devient président du conseil d'administration.
SARLAT Olivier nom d'usage : SARLAT devient directeur général.
SASSUS Serge nom d'usage : SASSUS devient administrateur.
VAN HEEMS Frédéric nom d'usage : VAN HEEMS devient administrateur.
BIZIEN Gilbert nom d'usage : BIZIEN devient administrateur.
BADIE Isabelle nom d'usage : BADIE devient administrateur.
LACAN Emilie nom d'usage : LACAN devient administrateur.
DELEPLANQUE Sandrine nom d'usage : SASSUS devient administrateur.
MANDIL Olivier nom d'usage : MANDIL devient administrateur.
NATTA Jérome nom d'usage : NATTA devient administrateur.
GRUAU Raphaël nom d'usage : GRUAU n'est plus administrateur.
LEPRIVEY Véronique nom d'usage : LEPRIVEY n'est plus administrateur
21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5994
NOJO : 119301447438552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 842 404 659
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE SERVICES PUBLICS OU PRIVES 3
Sigle : SODESP 3
Forme juridique : Société anonyme
23/09/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1051
NOJO : 930119301429824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 25/07/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 842 404 659
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE SERVICES PUBLICS OU PRIVES 3
Sigle : SODESP 3
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président Directeur général Administrateur : GRUNBERG Olivier ; Administrateur : GRUAU Raphaël ; Administrateur : LEPRIVEY Véronique ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
Montant du capital : 37000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/06/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/04/2019 : dénomination, activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : SETOM
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : COUZINET Patrick
Né le 20/06/1965 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
13 Allée de Pen Ar'Chan
29790 Pont-Croix
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : COUZINET Patrick
Né le 20/06/1965 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Allée de Pen Ar'Chan
29790 Pont-Croix
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : NATTA Jérome
Né le 05/07/1971 à Béziers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
25 Rue des Vignes
31130 Balma
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : BIZIEN Gilbert
Né le 20/11/1957 à Lorient (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2A rue Montesquieu
Apt 36
31200 Toulouse
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : BADIE Isabelle
Né le 14/05/1976 à Sucy-en-Brie (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
129 avenueSaint-Exupéry
31400 Toulouse
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : LACAN Emilie
Né le 13/06/1988 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
31 Chemin du Vallon
31140 Montberon
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : MANDIL Olivier
Né le 19/04/1970 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Melesville
78160 Marly-le-Roi
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : BENOIT-MARQUIE Florence
Né le 15/06/1969 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
223 Route de Bessières
31660 Buzet-sur-Tarn
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : HURSTEL Jean-François
Né le 10/09/1955 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
49 Rue Roland Garros
31200 Toulouse
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : VAZQUEZ (GARCIA) Laetitia
Né le 07/09/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue Sainte-Cécile
31470 Saint-Lys
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Marcel
Né le 18/06/1947 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Rue du Soleil d'Or
31200 Toulouse
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : TISSOT Nicolas
Né le 12/10/1976 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Avenue Rémy Sans
Bat A Appt 7
31300 Toulouse
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : LAPICHE (SENEMAUD) Géraldine
Né le 26/11/1987 à Saint-Germain-en-Laye (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
73 Rue Orfila
75020 Paris
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Jean-Marie
Né le 10/02/1957 à Noumea (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Sentier fontaine aux loups
95370 Montigny-lès-Cormeilles
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : COUZINET Patrick
Né le 20/06/1965 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
13 Allée de Pen Ar'Chan
29790 Pont-Croix
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : COUZINET Patrick
Né le 20/06/1965 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Allée de Pen Ar'Chan
29790 Pont-Croix
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : NATTA Jérome
Né le 05/07/1971 à Béziers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
25 Rue des Vignes
31130 Balma
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : BADIE Isabelle
Né le 14/05/1976 à Sucy-en-Brie (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
129 avenueSaint-Exupéry
31400 Toulouse
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : LACAN Emilie
Né le 13/06/1988 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
31 Chemin du Vallon
31140 Montberon
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : MANDIL Olivier
Né le 19/04/1970 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Melesville
78160 Marly-le-Roi
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : BENOIT-MARQUIE Florence
Né le 15/06/1969 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
223 Route de Bessières
31660 Buzet-sur-Tarn
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : HURSTEL Jean-François
Né le 10/09/1955 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
49 Rue Roland Garros
31200 Toulouse
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : VAZQUEZ (GARCIA) Laetitia
Né le 07/09/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue Sainte-Cécile
31470 Saint-Lys
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Marcel
Né le 18/06/1947 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Rue du Soleil d'Or
31200 Toulouse
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : TISSOT Nicolas
Né le 12/10/1976 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Avenue Rémy Sans
Bat A Appt 7
31300 Toulouse
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : LAPICHE (SENEMAUD) Géraldine
Né le 26/11/1987 à Saint-Germain-en-Laye (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
73 Rue Orfila
75020 Paris
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Jean-Marie
Né le 10/02/1957 à Noumea (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Sentier fontaine aux loups
95370 Montigny-lès-Cormeilles
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : KLASINSKI Jan
Né le 13/01/1975 à Montereau-Fault-Yonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
19 Rue Ozenne
31500 Toulouse
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : KLASINSKI Jan
Né le 13/01/1975 à Montereau-Fault-Yonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
19 Rue Ozenne
31500 Toulouse
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : COUZINET Patrick
Né le 20/06/1965 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Allée de Pen Ar'Chan
29790 Pont-Croix
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : NATTA Jérome
Né le 05/07/1971 à Béziers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
25 Rue des Vignes
31130 Balma
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : BADIE Isabelle
Né le 14/05/1976 à Sucy-en-Brie (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
129 avenueSaint-Exupéry
31400 Toulouse
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : LACAN Emilie
Né le 13/06/1988 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
31 Chemin du Vallon
31140 Montberon
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : MANDIL Olivier
Né le 19/04/1970 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Melesville
78160 Marly-le-Roi
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : BENOIT-MARQUIE Florence
Né le 15/06/1969 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
223 Route de Bessières
31660 Buzet-sur-Tarn
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : HURSTEL Jean-François
Né le 10/09/1955 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
49 Rue Roland Garros
31200 Toulouse
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : VAZQUEZ (GARCIA) Laetitia
Né le 07/09/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue Sainte-Cécile
31470 Saint-Lys
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Marcel
Né le 18/06/1947 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Rue du Soleil d'Or
31200 Toulouse
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : TISSOT Nicolas
Né le 12/10/1976 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Avenue Rémy Sans
Bat A Appt 7
31300 Toulouse
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : LAPICHE (SENEMAUD) Géraldine
Né le 26/11/1987 à Saint-Germain-en-Laye (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
73 Rue Orfila
75020 Paris
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Jean-Marie
Né le 10/02/1957 à Noumea (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Sentier fontaine aux loups
95370 Montigny-lès-Cormeilles
France
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : KLASINSKI Jan
Né le 13/01/1975 à Montereau-Fault-Yonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
19 Rue Ozenne
31500 Toulouse
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : SASSUS Serge
Né le 26/01/1963 à Lourdes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
42 Rue de l'Esterel
31400 Toulouse
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : NATTA Jérome
Né le 05/07/1971 à Béziers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
25 Rue des Vignes
31130 Balma
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : SASSUS Serge
Né le 26/01/1963 à Lourdes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
42 Rue de l'Esterel
31400 Toulouse
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : BIZIEN Gilbert
Né le 20/11/1957 à Lorient (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2A rue Montesquieu
Apt 36
31200 Toulouse
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : BADIE Isabelle
Né le 14/05/1976 à Sucy-en-Brie (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
129 avenueSaint-Exupéry
31400 Toulouse
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : LACAN Emilie
Né le 13/06/1988 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
31 Chemin du Vallon
31140 Montberon
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : MANDIL Olivier
Né le 19/04/1970 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Melesville
78160 Marly-le-Roi
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : BENOIT-MARQUIE Florence
Né le 15/06/1969 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
223 Route de Bessières
31660 Buzet-sur-Tarn
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : HURSTEL Jean-François
Né le 10/09/1955 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
49 Rue Roland Garros
31200 Toulouse
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : VAZQUEZ (GARCIA) Laetitia
Né le 07/09/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue Sainte-Cécile
31470 Saint-Lys
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Marcel
Né le 18/06/1947 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Rue du Soleil d'Or
31200 Toulouse
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : TISSOT Nicolas
Né le 12/10/1976 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Avenue Rémy Sans
Bat A Appt 7
31300 Toulouse
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : LAPICHE (SENEMAUD) Géraldine
Né le 26/11/1987 à Saint-Germain-en-Laye (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
73 Rue Orfila
75020 Paris
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : RIBAUTE Pierre
Né le 13/10/1975 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue des Bergers
75015 Paris
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : SASSUS Serge
Né le 26/01/1963 à Lourdes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
42 Rue de l'Esterel
31400 Toulouse
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : NATTA Jérome
Né le 05/07/1971 à Béziers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
25 Rue des Vignes
31130 Balma
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : SASSUS Serge
Né le 26/01/1963 à Lourdes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
42 Rue de l'Esterel
31400 Toulouse
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : VAN HEEMS Frédéric
Né le 18/04/1964 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
134 Boulevard Raspail
75006 Paris
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : BIZIEN Gilbert
Né le 20/11/1957 à Lorient (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2A rue Montesquieu
Apt 36
31200 Toulouse
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : BADIE Isabelle
Né le 14/05/1976 à Sucy-en-Brie (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
129 avenueSaint-Exupéry
31400 Toulouse
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : LACAN Emilie
Né le 13/06/1988 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
31 Chemin du Vallon
31140 Montberon
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : MANDIL Olivier
Né le 19/04/1970 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Melesville
78160 Marly-le-Roi
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : DINGHEM Séverine
Né le 14/02/1975 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
70 Boulevard de Port-Royal
75005 Paris
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : BENOIT-MARQUIE Florence
Né le 15/06/1969 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
223 Route de Bessières
31660 Buzet-sur-Tarn
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : HURSTEL Jean-François
Né le 10/09/1955 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
49 Rue Roland Garros
31200 Toulouse
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : VAZQUEZ (GARCIA) Laetitia
Né le 07/09/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue Sainte-Cécile
31470 Saint-Lys
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Marcel
Né le 18/06/1947 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Rue du Soleil d'Or
31200 Toulouse
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : TISSOT Nicolas
Né le 12/10/1976 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Avenue Rémy Sans
Bat A Appt 7
31300 Toulouse
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : SASSUS Serge
Né le 26/01/1963 à Lourdes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
42 Rue de l'Esterel
31400 Toulouse
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : NATTA Jérome
Né le 05/07/1971 à Béziers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
25 Rue des Vignes
31130 Balma
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : SASSUS Serge
Né le 26/01/1963 à Lourdes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
42 Rue de l'Esterel
31400 Toulouse
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : VAN HEEMS Frédéric
Né le 18/04/1964 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
134 Boulevard Raspail
75006 Paris
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : BIZIEN Gilbert
Né le 20/11/1957 à Lorient (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2A rue Montesquieu
Apt 36
31200 Toulouse
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : BADIE Isabelle
Né le 14/05/1976 à Sucy-en-Brie (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
129 avenueSaint-Exupéry
31400 Toulouse
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : LACAN Emilie
Né le 13/06/1988 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
31 Chemin du Vallon
31140 Montberon
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : MANDIL Olivier
Né le 19/04/1970 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Melesville
78160 Marly-le-Roi
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : DINGHEM Séverine
Né le 14/02/1975 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
70 Boulevard de Port-Royal
75005 Paris
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : BENOIT-MARQUIE Florence
Né le 15/06/1969 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
223 Route de Bessières
31660 Buzet-sur-Tarn
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : HURSTEL Jean-François
Né le 10/09/1955 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
49 Rue Roland Garros
31200 Toulouse
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : VAZQUEZ (GARCIA) Laetitia
Né le 07/09/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue Sainte-Cécile
31470 Saint-Lys
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Marcel
Né le 18/06/1947 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Rue du Soleil d'Or
31200 Toulouse
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : TISSOT Nicolas
Né le 12/10/1976 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Avenue Rémy Sans
Bat A Appt 7
31300 Toulouse
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : SASSUS Serge
Né le 26/01/1963 à Lourdes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
42 Rue de l'Esterel
31400 Toulouse
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : NATTA Jérome
Né le 05/07/1971 à Béziers (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
25 Rue des Vignes
31130 Balma
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : SASSUS Serge
Né le 26/01/1963 à Lourdes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
42 Rue de l'Esterel
31400 Toulouse
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : VAN HEEMS Frédéric
Né le 18/04/1964 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
134 Boulevard Raspail
75006 Paris
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : BIZIEN Gilbert
Né le 20/11/1957 à Lorient (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2A rue Montesquieu
Apt 36
31200 Toulouse
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : BADIE Isabelle
Né le 14/05/1976 à Sucy-en-Brie (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
129 avenueSaint-Exupéry
31400 Toulouse
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : LACAN Emilie
Né le 13/06/1988 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
31 Chemin du Vallon
31140 Montberon
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : MANDIL Olivier
Né le 19/04/1970 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Melesville
78160 Marly-le-Roi
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : DINGHEM Séverine
Né le 14/02/1975 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
70 Boulevard de Port-Royal
75005 Paris
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : BENOIT-MARQUIE Florence
Né le 15/06/1969 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
223 Route de Bessières
31660 Buzet-sur-Tarn
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : HURSTEL Jean-François
Né le 10/09/1955 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
49 Rue Roland Garros
31200 Toulouse
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : VAZQUEZ (GARCIA) Laetitia
Né le 07/09/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Rue Sainte-Cécile
31470 Saint-Lys
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN Marcel
Né le 18/06/1947 à Marrakech (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Rue du Soleil d'Or
31200 Toulouse
France
22/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Personne Physique

Nom : TISSOT Nicolas
Né le 12/10/1976 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Avenue Rémy Sans
Bat A Appt 7
31300 Toulouse
France
Dépôts des actes :
09/03/2023 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°009670 déposé le 02/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°003072 déposé le 02/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°003072 déposé le 02/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°007623 déposé le 04/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°007623 déposé le 04/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°007623 déposé le 04/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/10/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°023554 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
13/10/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°023554 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
13/10/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°023554 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
13/10/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°023554 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°021801 déposé le 01/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°021801 déposé le 01/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°021801 déposé le 01/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°021801 déposé le 01/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°023352 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°023352 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°023352 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°023352 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°023352 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°023352 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°023352 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°023352 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°017009 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°017009 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°017009 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°017009 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°017009 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°017009 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
05/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°017006 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°017006 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°017006 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°017006 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°017006 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°017006 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°012870 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°012870 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°012870 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°012870 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°012870 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°012870 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°010645 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
24/04/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°010645 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
24/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°010645 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
24/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°012870 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°010645 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
24/04/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°010645 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
24/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°010645 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
24/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°012870 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°010645 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
24/04/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°010645 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
24/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°010645 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
24/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°012870 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°010645 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
24/04/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°010645 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
24/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°010645 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
24/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°012870 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°010645 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
24/04/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°010645 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
24/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°010645 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
24/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°012870 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°010645 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
24/04/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°010645 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
24/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°010645 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
24/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°012870 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°010645 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
05/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°009492 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
05/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°010645 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
05/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°009492 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
05/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°010645 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
05/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°009492 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
05/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°010645 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
05/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°009492 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
05/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°010645 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
05/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°009492 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
05/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°010645 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle Modification des principales activités
05/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°009492 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°012870 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°017009 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°012870 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°017009 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°012870 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°017009 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°012870 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°017009 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°012870 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°017009 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°012870 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°017009 déposé le 01/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Etablissements :
29/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Siège

Adresse :
22 Avenue Marcel Dassault
31506 Toulouse Cedex 5
France
29/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Avenue Marcel Dassault
31506 Toulouse Cedex 5
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/2019
Activité : Exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
87 Avenue du Marquisat
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Brindejonc des Moulinais
31512 Toulouse Cedex 5
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Alsace Lorraine
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
RN20 - Route d'Espagne
31120 Portet-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 Chemin des Côtes de Pech David
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Siège

Adresse :
22 Avenue Marcel Dassault
31506 Toulouse Cedex 5
France
29/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Avenue Marcel Dassault
31506 Toulouse Cedex 5
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/2019
Activité : Exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
87 Avenue du Marquisat
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Alsace Lorraine
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
RN20 - Route d'Espagne
31120 Portet-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 Chemin des Côtes de Pech David
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Siège

Adresse :
22 Avenue Marcel Dassault
31506 Toulouse Cedex 5
France
29/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Avenue Marcel Dassault
31506 Toulouse Cedex 5
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/2019
Activité : Exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
87 Avenue du Marquisat
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Alsace Lorraine
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
RN20 - Route d'Espagne
31120 Portet-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 Chemin des Côtes de Pech David
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Siège

Adresse :
22 Avenue Marcel Dassault
31506 Toulouse Cedex 5
France
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Avenue Marcel Dassault
31506 Toulouse Cedex 5
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/2019
Activité : Exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
87 Avenue du Marquisat
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Brindejonc des Moulinais
31512 Toulouse Cedex 5
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Alsace Lorraine
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
RN20 - Route d'Espagne
31120 Portet-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 Chemin des Côtes de Pech David
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Siège

Adresse :
22 Avenue Marcel Dassault
31506 Toulouse Cedex 5
France
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Avenue Marcel Dassault
31506 Toulouse Cedex 5
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/2019
Activité : Exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
87 Avenue du Marquisat
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Brindejonc des Moulinais
31512 Toulouse Cedex 5
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Alsace Lorraine
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
RN20 - Route d'Espagne
31120 Portet-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 Chemin des Côtes de Pech David
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Siège

Adresse :
22 Avenue Marcel Dassault
31506 Toulouse Cedex 5
France
22/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Avenue Marcel Dassault
31506 Toulouse Cedex 5
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/2019
Activité : Exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
87 Avenue du Marquisat
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Rue Brindejonc des Moulinais
31512 Toulouse Cedex 5
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue Alsace Lorraine
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
RN20 - Route d'Espagne
31120 Portet-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 Chemin des Côtes de Pech David
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2020
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F21/054418
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2021
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 13/10/2021.
29/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F21/054418
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2021
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 13/10/2021.
29/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F22/065405
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2022
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Rue Brindejonc des Moulinais 31512 TOULOUSE CEDEX 5 à compter du 30/06/2021 - suppression du fonds
29/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F21/054418
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2021
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 13/10/2021.
29/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F22/065405
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2022
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Rue Brindejonc des Moulinais 31512 TOULOUSE CEDEX 5 à compter du 30/06/2021 - suppression du fonds
02/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F21/054418
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2021
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 13/10/2021.
Personnes morales :
29/06/2022 : SETOM
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/2019
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/04/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
29/06/2022 : SETOM
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/2019
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/04/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
29/06/2022 : SETOM
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/2019
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/04/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
02/08/2021 : SETOM
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/2019
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/04/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
02/08/2021 : SETOM
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/2019
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/04/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
22/07/2020 : SETOM
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°017363 déposé le 29/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°017363 déposé le 29/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°017363 déposé le 29/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°024285 déposé le 02/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°024285 déposé le 02/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°024285 déposé le 02/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°024285 déposé le 02/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°024285 déposé le 02/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°013940 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°013940 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°013940 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°013940 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°013940 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2019B02567
Dépôt : N°013940 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/017363 du 29/06/2022
Numéro de gestion : 2019B02567
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances116116
CFDisponibilités37 00037 000
CJTOTAL (II)37 11637 116
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 11637 116
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-582
DLTOTAL (I)36 418
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés698
ECTOTAL (IV)698
EETOTAL GENERAL (I à V)37 116
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes582
GFTotal des charges d’exploitation (II)582
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-582
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)582
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-582
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/024285 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 2019B02567
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances116116
CFDisponibilités37 00037 000
CJTOTAL (II)37 11637 116
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 11637 116
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-582
DLTOTAL (I)36 418
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés698
ECTOTAL (IV)698
EETOTAL GENERAL (I à V)37 116
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes582
GFTotal des charges d’exploitation (II)582
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-582
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)582
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-582
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/013940 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2019B02567
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances116116
CFDisponibilités37 00037 000
CJTOTAL (II)37 11637 116
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 11637 116
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-582
DLTOTAL (I)36 418
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés698
ECTOTAL (IV)698
EETOTAL GENERAL (I à V)37 116
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes582
GFTotal des charges d’exploitation (II)582
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-582
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)582
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-582
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 6579 du 07/05/2019
Numéro de gestion : 2018B08544
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances116116
CFDisponibilités37 00037 000
CJTOTAL (II)37 11637 116
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 11637 116
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-582
DLTOTAL (I)36 418
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés698
ECTOTAL (IV)698
EETOTAL GENERAL (I à V)37 116
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes582
GFTotal des charges d’exploitation (II)582
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-582
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-582
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)582
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-582

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