Portail de la ville
de Prémery

SETALG

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/07/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33164618200039 / Siren : 331646182 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 52 331646182
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.8 : Fabrication d'autres produits alimentaires
10.89 : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
10.89Z : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de préparations pour entremets, de desserts lactés de conservation, petits déjeuners en poudre ou granulés, etc.
- la fabrication d’arômes alimentaires (caramel, etc.)
- la fabrication de soupes, de potages ou de bouillons
- la fabrication de succédanés du miel et de sucres et mélasses caramélisés
- la préparation d’aliments préparés périssables tels que sandwiches et pizzas fraîches (non cuites)
- la fabrication de levures
- la production d’ovoproduits et d’ovalbumine
- la fabrication de compléments alimentaires et d’autres produits alimentaires n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’extraits et de jus de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques
- la fabrication de succédanés du lait ou du fromage
- la production de concentrés pour la fabrication industrielle de boissons
- la fabrication de poudres pour boissons instantanées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits ou de légumes (cf. 10.39)
- la fabrication de pizzas surgelées (cf. 10.85Z)
- la production de boissons alcooliques et de boissons rafraîchissantes (cf. 11) Produits associés : 10.89.11, 10.89.12, 10.89.13, 10.89.14, 10.89.15, 10.89.16, 10.89.17, 10.89.19, 10.89.99
Coordonnées de l'établissement :
SETALG
Adresse :
57 Boulevard JULES VERGER
35800 DINARD
Liens de succession de l'établissement :
10/07/2020 : Succession
Prédécesseur : SETALG
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
28/02/2023 : UN ACCORD ORGANISANT LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SETALG
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03523013223
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/03/2023
Date de dépôt : 10/03/2023
Date du texte : 28/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SETALG
Siret : 33164618200039
Code APE : 1089Z
Secteur : Fabrication d'autres produits alimentaires nca

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Signataires :
  • 93

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    18 FRANKLIN ROOSEVELT
    Service RH Groupe
    35400 ST MALO
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/02/1985
Dénomination : SETALG
Dénomination usuelle: LES ALGUES DU TALBERT
Activité principale : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (NAFRev2 : 10.89Z)
Sigle : SETALG
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SETALG - Dinard (siège)SETALG - PleubianSETALG - PleubianSETALG - Plourin (fermé)
Marques françaises :
12/04/2018 : Nuwee COSMETICS
N° national/d'enregistrement : 4445354
Date de dépôt : 12/04/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Après-shampooings; Après-shampooings capillaires; Après-shampooings sous forme de sprays pour le cuir chevelu; Après-shampooings traitants pour les cheveux; Barres d'après-shampooing; Baume après-shampooing; Baumes à usage capillaire; Cires à usage capillaire; Crèmes à usage capillaire; Crèmes de soins capillaires [à usage cosmétique]; Crèmes de soins capillaires; Emollients capillaires; Gels à usage capillaire; Gels capillaires; Lotions capillaires; Lotions capillaires à usage cosmétique; Lotions de soins capillaires [à usage cosmétique]; Lotions de soins capillaires; Masques à usage capillaire; Masques capillaires; Mousses à usage capillaire; Mousses capillaires; Poudres à usage capillaire; Préparations de coloration capillaire; Préparations et traitements capillaires; Préparations pour balayages capillaires; Préparations pour la coloration des cheveux; Préparations pour la décoloration des cheveux; Produits de décoloration capillaire; Produits pour colorations capillaires; Produits pour la décoloration des cheveux; Produits pour le rinçage des cheveux [shampooings 2 en 1]; Sérums à usage capillaire; Shampooings; Shampooings à usage capillaire; Shampooings à usage personnel; Shampooings antipelliculaires, non à usage médical; Shampooings antipelliculaires; Shampooings en barres; Shampooings en poudre; Shampooings moussants pour bébés; Shampooings pour êtres humains; Shampooings pour les cheveux; Shampooings secs; Toniques capillaires ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de séchage ;
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bonnets de coloration des cheveux; Extensions capillaires; Feuilles d'aluminium à papillotes pour décolorations capillaires; Ornements capillaires servant à enrouler des mèches de cheveux.

Déposant 1 : Divisco
Forme juridique : SAS
Adresse :
65 Chein de la Mouche
69230 Saint Genis Laval
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 804508
Date de demande : 07/12/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en nullité totale
Référence associée à l'événement : 820908
Date de demande : 03/05/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Bénéficiare 1 : SETALG, SAS
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
57 BOULEVARD JULES VERGER
35800 DINARD
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 842537
Date de demande : 09/12/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-36
Date du BOPI : 07/09/2018

12/04/2018 : Nuwee COSMETICS
N° national/d'enregistrement : 4445354
Date de dépôt : 12/04/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/04/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Après-shampooings; Après-shampooings capillaires; Après-shampooings sous forme de sprays pour le cuir chevelu; Après-shampooings traitants pour les cheveux; Barres d'après-shampooing; Baume après-shampooing; Baumes à usage capillaire; Cires à usage capillaire; Crèmes à usage capillaire; Crèmes de soins capillaires [à usage cosmétique]; Crèmes de soins capillaires; Emollients capillaires; Gels à usage capillaire; Gels capillaires; Lotions capillaires; Lotions capillaires à usage cosmétique; Lotions de soins capillaires [à usage cosmétique]; Lotions de soins capillaires; Masques à usage capillaire; Masques capillaires; Mousses à usage capillaire; Mousses capillaires; Poudres à usage capillaire; Préparations de coloration capillaire; Préparations et traitements capillaires; Préparations pour balayages capillaires; Préparations pour la coloration des cheveux; Préparations pour la décoloration des cheveux; Produits de décoloration capillaire; Produits pour colorations capillaires; Produits pour la décoloration des cheveux; Produits pour le rinçage des cheveux [shampooings 2 en 1]; Sérums à usage capillaire; Shampooings; Shampooings à usage capillaire; Shampooings à usage personnel; Shampooings antipelliculaires, non à usage médical; Shampooings antipelliculaires; Shampooings en barres; Shampooings en poudre; Shampooings moussants pour bébés; Shampooings pour êtres humains; Shampooings pour les cheveux; Shampooings secs; Toniques capillaires ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de séchage ;
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bonnets de coloration des cheveux; Extensions capillaires; Feuilles d'aluminium à papillotes pour décolorations capillaires; Ornements capillaires servant à enrouler des mèches de cheveux.

Déposant 1 : Divisco
Forme juridique : SAS
Adresse :
65 Chein de la Mouche
69230 Saint Genis Laval
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 804508
Date de demande : 07/12/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en nullité totale
Référence associée à l'événement : 820908
Date de demande : 03/05/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Bénéficiare 1 : SETALG, SAS
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
57 BOULEVARD JULES VERGER
35800 DINARD
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-36
Date du BOPI : 07/09/2018

12/04/2018 : Nuwee COSMETICS
N° national/d'enregistrement : 4445354
Date de dépôt : 12/04/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Après-shampooings; Après-shampooings capillaires; Après-shampooings sous forme de sprays pour le cuir chevelu; Après-shampooings traitants pour les cheveux; Barres d'après-shampooing; Baume après-shampooing; Baumes à usage capillaire; Cires à usage capillaire; Crèmes à usage capillaire; Crèmes de soins capillaires [à usage cosmétique]; Crèmes de soins capillaires; Emollients capillaires; Gels à usage capillaire; Gels capillaires; Lotions capillaires; Lotions capillaires à usage cosmétique; Lotions de soins capillaires [à usage cosmétique]; Lotions de soins capillaires; Masques à usage capillaire; Masques capillaires; Mousses à usage capillaire; Mousses capillaires; Poudres à usage capillaire; Préparations de coloration capillaire; Préparations et traitements capillaires; Préparations pour balayages capillaires; Préparations pour la coloration des cheveux; Préparations pour la décoloration des cheveux; Produits de décoloration capillaire; Produits pour colorations capillaires; Produits pour la décoloration des cheveux; Produits pour le rinçage des cheveux [shampooings 2 en 1]; Sérums à usage capillaire; Shampooings; Shampooings à usage capillaire; Shampooings à usage personnel; Shampooings antipelliculaires, non à usage médical; Shampooings antipelliculaires; Shampooings en barres; Shampooings en poudre; Shampooings moussants pour bébés; Shampooings pour êtres humains; Shampooings pour les cheveux; Shampooings secs; Toniques capillaires ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de séchage ;
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bonnets de coloration des cheveux; Extensions capillaires; Feuilles d'aluminium à papillotes pour décolorations capillaires; Ornements capillaires servant à enrouler des mèches de cheveux.

Déposant 1 : Divisco
Forme juridique : SAS
Adresse :
65 Chein de la Mouche
69230 Saint Genis Laval
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 804508
Date de demande : 07/12/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en nullité totale
Référence associée à l'événement : 820908
Date de demande : 03/05/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Bénéficiare 1 : SETALG, SAS
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
57 BOULEVARD JULES VERGER
35800 DINARD
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 842537
Date de demande : 09/12/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Fin de procédure sans incidence sur le titre
Référence associée à l'événement : 871841
Date de demande : 08/11/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

Bénéficiare 1 : SETALG, SAS
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
57 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-36
Date du BOPI : 07/09/2018

13/03/2017 : NUWEN
N° national/d'enregistrement : 4345403
Date de dépôt : 13/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières premières à savoir carbonate de calcium terrestre, sulfate de fer à destination des industriels du bâtiment et des travaux publics ; amendement pour les terres et engrais à base de matière première minérale, matières filtrantes à base de substances minérales ou végétales pour aquariums ; produits chimiques pour le traitement de l'eau ; chlorure de sodium comprimé en pastilles pour la régénération des résines échangeuses d'ions dans les appareils de traitement de l'eau ; produits à base de matières premières naturelles pour la déphosphatation des eaux ; sel pour adoucir l'eau ; sel pour la purification de l'eau ; sel pour la filtration de l'eau ; sel brut ; sel de déneigement ; produits déverglaçants notamment à base de chlorure de sodium ; produits pour améliorer l'adhérence routière en cas de verglas, à savoir produits minéraux ou chimiques destinés à empêcher, retarder ou limiter la formation du givre ou du verglas sur les routes ; produits minéraux ou chimiques destinés à empêcher, retarder ou limiter l'adhérence de la neige sur les routes ; produits chimiques ou minéraux destinés à traiter ou faire disparaître le givre, le verglas ou la neige ayant pu adhérer, se déposer ou se former sur les routes ; substance organique pour la neutralisation et la reminéralisation des eaux ; sel pour une utilisation industrielle ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cosmétique à base d'algues ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour animaux à base d'algues ; calcium pour animaux ; sel à des fins diététiques, substitut de sel à des fins diététiques, compléments alimentaires et diététiques à base d'algues à usage humain ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sel, substitut de sel, sel pour conserver les aliments, substitut de sel pour conserver les aliments ; adjuvants destinés à l'amélioration du goût des aliments ; sel pour la production des aliments, substitut de sel pour la production des aliments, Préparations pour sauces et bouillons à base d'algue ; moutarde ; vinaigre, sauces ; tous ces produits contenant des algues ou parfumés aux algues, algues, condiments ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Algues marines séchées et calibrées, algues marines calcaires destinées à la fabrication d'aliments composés pour animaux et plus spécialement pour les poules ; urée destinée à la fabrication d'aliments pour animaux ; produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, algues fraîches, semences, aliments pour animaux, compléments alimentaires et nutritionnels pour animaux à base d'algues, tous ces produits étant à base d'algues ou parfumés aux algues ; algues pour l'alimentation humaine ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour boissons.

Déposant 1 : TIMAB PRODUITS INDUSTRIELS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 430338400
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 Dinard
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme. Bénédicte DEVEVEY
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808563
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : SETALG, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
57 Boulevar Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

22/03/2013 : PHOS CLEAN
N° national/d'enregistrement : 3992286
Date de dépôt : 22/03/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/03/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la déphosphatation des eaux ; produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ; produits pour la filtration de l'eau.

Déposant 1 : TIMAB INDUSTRIES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 402949705
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme. Bénédicte DEVEVEY
Adresse :
152 Avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 687542
Date de demande : 20/10/2016
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Bénéficiare 1 : CGB

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 687556
Date de demande : 20/10/2016
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Bénéficiare 1 : TIMAB PRODUITS INDUSTRIELS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808563
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : SETALG, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
57 Boulevar Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

04/10/2012 : H2O CLEAN
N° national/d'enregistrement : 3951160
Date de dépôt : 04/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 04/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour le traitement de l'eau ; chlorure de sodium comprimé en pastilles pour la régénération des résines échangeuses d'ions dans les appareils de traitement de l'eau;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils à filtrer l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour la purification de l'eau.

Déposant 1 : SETALG, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
57 boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 687542
Date de demande : 20/10/2016
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Bénéficiare 1 : CGB

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 687556
Date de demande : 20/10/2016
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Bénéficiare 1 : TIMAB PRODUITS INDUSTRIELS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808563
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : SETALG, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
57 Boulevar Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824595
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

04/10/2012 : H2O CLEAN
N° national/d'enregistrement : 3951160
Date de dépôt : 04/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 04/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour le traitement de l'eau ; chlorure de sodium comprimé en pastilles pour la régénération des résines échangeuses d'ions dans les appareils de traitement de l'eau ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils à filtrer l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour la purification de l'eau.

Déposant 1 : TIMAB INDUSTRIES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 402949705
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 Dinard
FR

Mandataire 1 : PROMARK
Adresse :
152 Avenue des Champs Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 687542
Date de demande : 20/10/2016
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Bénéficiare 1 : CGB

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 687556
Date de demande : 20/10/2016
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Bénéficiare 1 : TIMAB PRODUITS INDUSTRIELS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808563
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : SETALG, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
57 Boulevar Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-04
Date du BOPI : 25/01/2013

17/02/2011 : LAMIVERT
N° national/d'enregistrement : 3807400
Date de dépôt : 17/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fertilisants ; actifs marins utilisés pour des fertilisants (produits fertilisants) ; actifs marins à usage cosmétique ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits cosmétiques et de parfumerie ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires, substances hygiéniques et diététiques à usage médical ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments nutritionnels à base d'algues ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux, produits agricoles, horticoles forestiers, non compris dans d'autres classes.

Déposant 1 : SETALG, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
PEN LAN
22610 PLEUBIAN
FR

Mandataire 1 : PROMARK
Adresse :
152 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

20/04/2007 : SOURCE +
N° national/d'enregistrement : 3496127
Date de dépôt : 20/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits cosmétiques, masques de beauté, lotions cosmétiques pour la peau.

Déposant 1 : SETALG Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182

Mandataire 1 : PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-21
Date du BOPI : 25/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-38

14/05/2002 : ALGALITHE
N° national/d'enregistrement : 3164629
Date de dépôt : 14/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/05/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmetiques, lotions pour les cheveux, dentifrices. Algues conservées, séchées et cuites ; produits laitiers ; sauces à salade ; conserves ; tous ces produits contenant des algues ou parfumés aux algues Préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; moutarde ; vinaigre, sauces ; tous ces produits contenant des algues ou parfumés aux algues. Algues fraîches, aliments pour les animaux, tous ces produits contenant des algues ou parfumés aux algues.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : SETALG, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
PEN LAN
22610 PLEUBIAN
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 569188
Date de demande : 07/02/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Bénéficiare 1 : SETALG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 789476
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-25
Date du BOPI : 21/06/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491494
Date de demande : 10/02/2012
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

18/12/2000 : TOASTALG
N° national/d'enregistrement : 3072961
Date de dépôt : 18/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Algues conservées, séchées et cuites ; produits laitiers ; sauces à salade ; tous ces produits contenant des algues ; conserves à base d'algues. Préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; moutarde ; vinaigre, sauces ; tous ces produits contenant des algues ou parfumés aux algues. Algues fraîches, aliments pour les animaux, tous ces produits contenant des algues ou parfumés aux algues.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : SETALG, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
PEN LAN
22610 PLEUBIAN
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 519457
Date de demande : 24/03/2010
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Bénéficiare 1 : SETALG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-05
Date du BOPI : 02/02/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453612
Date de demande : 21/10/2010
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

20/03/2000 : ODYCEANE
N° national/d'enregistrement : 3016697
Date de dépôt : 20/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmetiques, lotions pour les cheveux, dentifrices. Produits pharmaceutiques et hygéniques, substances diététiques à usage médical.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : SETALG, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
Pen Lan
22610 PLEUBIAN
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 519457
Date de demande : 24/03/2010
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Bénéficiare 1 : SETALG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-17
Date du BOPI : 28/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2431359
Date de demande : 16/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

01/10/1999 : OCEANIS
N° national/d'enregistrement : 99817371
Date de dépôt : 01/10/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Amendements et engrais pour les terres Aliments pour les animaux
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : SETALG, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
Pen Lan
22610 PLEUBIAN
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 305458
Date de demande : 14/08/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 313109
Date de demande : 18/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 498566
Date de demande : 28/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : SETALG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-47
Date du BOPI : 19/11/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418867
Date de demande : 24/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

01/10/1999 : FUCOMIX
N° national/d'enregistrement : 99817373
Date de dépôt : 01/10/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : SETALG, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
Pen Lan
22610 PLEUBIAN
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 498566
Date de demande : 28/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : SETALG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-47
Date du BOPI : 19/11/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418889
Date de demande : 24/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

01/10/1999 : PHYCOBIOL
N° national/d'enregistrement : 99817374
Date de dépôt : 01/10/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Amendements et engrais pour les terres, substances diététiques à usage médical issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : SETALG, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
Pen Lan
22610 PLEUBIAN
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 498566
Date de demande : 28/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : SETALG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-47
Date du BOPI : 19/11/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418868
Date de demande : 24/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

01/10/1999 : PHYCOGEN
N° national/d'enregistrement : 99817375
Date de dépôt : 01/10/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Amendements et engrais pour les terres. Substances diététiques à usage médical. Aliments pour les animaux.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : SETALG, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
Pen Lan
22610 PLEUBIAN
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 498566
Date de demande : 28/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : SETALG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-47
Date du BOPI : 19/11/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418865
Date de demande : 24/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

01/10/1999 : ASCOMIX
N° national/d'enregistrement : 99817376
Date de dépôt : 01/10/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : SETALG, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
Pen Lan
22610 PLEUBIAN
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 498566
Date de demande : 28/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : SETALG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-47
Date du BOPI : 19/11/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418869
Date de demande : 24/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

01/10/1999 : FRANCE ALGUES
N° national/d'enregistrement : 99817377
Date de dépôt : 01/10/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Amendements et engrais pour les terres. Produits destinés à la cosmétique. Substances diététiques à usage médical. Produits gélifiants. Condiments. Aliments pour les animaux. Préparations pour boissons. Transformation de produits agricoles appartenant à autrui.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : SETALG, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
Pen Lan
22610 PLEUBIAN
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 498566
Date de demande : 28/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : SETALG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-47
Date du BOPI : 19/11/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418863
Date de demande : 24/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

01/10/1999 : LITASCOBIO
N° national/d'enregistrement : 99818260
Date de dépôt : 01/10/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances diététiques à usage médical élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique. Aliments pour les animaux élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : SETALG, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
Pen Lan
22610 PLEUBIAN
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 498566
Date de demande : 28/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : SETALG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-48
Date du BOPI : 26/11/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418866
Date de demande : 24/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

01/10/1999 : SETALG
N° national/d'enregistrement : 99817378
Date de dépôt : 01/10/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Amendements et engrais pour les terres Cosmétiques Substances diététiques à usage médical Produits gélifiants Condiments Aliments pour les animaux Préparations pour boissons Transformation de produits agricoles appartenant à autrui.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : SETALG, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
PEN LAN
22610 PLEUBIAN
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 307680
Date de demande : 18/09/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 498566
Date de demande : 28/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : SETALG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-47
Date du BOPI : 19/11/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418864
Date de demande : 24/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2725686
Date de demande : 17/09/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

28/09/1999 : SALADE DU PECHEUR
N° national/d'enregistrement : 99815668
Date de dépôt : 28/09/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Algues alimentaires à usage médical. Extraits d'algues alimentaires. Algues alimentaires (condiments). Algues alimentaires pour l'alimentation humaine ou animale.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : SETALG, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
Pen Lan
22610 PLEUBIAN
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 360117
Date de demande : 28/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Bénéficiare 1 : SOCIETE D EXPLOITATION ET TRANSFORMATION DES ALGUES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 498566
Date de demande : 28/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : SETALG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-46
Date du BOPI : 12/11/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416775
Date de demande : 31/08/2009
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

01/07/1999 : ALGOSOL
N° national/d'enregistrement : 99801273
Date de dépôt : 01/07/1999
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour la terre.

Déposant 1 : SETALG, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
Pen Lan
22610 PLEUBIAN
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 498566
Date de demande : 28/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : SETALG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407825
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

01/07/1999 : FUCOPHARM
N° national/d'enregistrement : 99801275
Date de dépôt : 01/07/1999
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances diététiques à usage médical.

Déposant 1 : SETALG, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
Pen Lan
22610 PLEUBIAN
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 498566
Date de demande : 28/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : SETALG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407836
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

01/07/1999 : THALACEANE
N° national/d'enregistrement : 99801280
Date de dépôt : 01/07/1999
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits destinés à la cosmétique. Substances diététiques à usage médical.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : SETALG, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
Pen Lan
22610 PLEUBIAN
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 498566
Date de demande : 28/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : SETALG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407864
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

01/07/1999 : ACTIBIOZOL
N° national/d'enregistrement : 99801284
Date de dépôt : 01/07/1999
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour la terre.

Déposant 1 : SETALG, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
Pen Lan
22610 PLEUBIAN
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 498566
Date de demande : 28/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : SETALG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407826
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

01/07/1999 : LITOSOL
N° national/d'enregistrement : 99801285
Date de dépôt : 01/07/1999
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour la terre.

Déposant 1 : SETALG, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
Pen Lan
22610 PLEUBIAN
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 498566
Date de demande : 28/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : SETALG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407837
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

21/06/1999 : LAMIVERT
N° national/d'enregistrement : 99799482
Date de dépôt : 21/06/1999
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit destiné à la cosmétique Substance diététique Produit destiné à l'agriculture et l'horticulture.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : SETALG, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
Pen Lan
22610 PLEUBIAN
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 498566
Date de demande : 28/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : SETALG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-31
Date du BOPI : 30/07/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2405419
Date de demande : 22/04/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

21/06/1999 : STABILALG
N° national/d'enregistrement : 99799483
Date de dépôt : 21/06/1999
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres Produit destiné à la cosmétique Produit destiné à l'agriculture et l'horticulture.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : SETALG, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
Pen Lan
22610 PLEUBIAN
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 498566
Date de demande : 28/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : SETALG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-31
Date du BOPI : 30/07/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2405420
Date de demande : 22/04/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

01/08/1991 : ASCOPHARM
N° national/d'enregistrement : 1686965
Date de dépôt : 01/08/1991
Lieu de dépôt : GUINGAMP
Date d'expiration : 01/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires, substances diététiques à usage médical. Tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique

Déposant 1 : SETALG, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
Pen Lan
22610 PLEUBIAN
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-03

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2201612
Date de demande : 25/06/2001
N° de BOPI : 2001-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2475796
Date de demande : 13/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

13/06/1990 : ASCOVERT
N° national/d'enregistrement : 1740768
Date de dépôt : 13/06/1990
Lieu de dépôt : BREST
Date d'expiration : 13/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : produits cosmétiques à base d'algues, produits diététiques à usage médical à base d'algues, algues alimentaires
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : SETALG, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
Pen Lan
22610 PLEUBIAN
FR

Mandataire 1 : PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle
Adresse :
152, avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 360117
Date de demande : 28/11/2002
N° de BOPI : 2002-52

Bénéficiare 1 : SOCIETE D EXPLOITATION ET TRANSFORMATION DES ALGUES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 519457
Date de demande : 24/03/2010
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Bénéficiare 1 : SETALG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2172235
Date de demande : 10/05/2000
N° de BOPI : 2000-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440338
Date de demande : 12/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

22/10/1986 : TIMALITE
N° national/d'enregistrement : 1377198
Date de dépôt : 22/10/1986
Lieu de dépôt : ST MALO
Date d'expiration : 22/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Substance organique pour la neutralisation et la reminéralisation des eaux.

Déposant 1 : CGB, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 430338400
Adresse :
55 Boulevard Jules Verger
35800 DINARD
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 279977
Date de demande : 24/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 675704
Date de demande : 29/07/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Bénéficiare 1 : CGB

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 687556
Date de demande : 20/10/2016
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Bénéficiare 1 : TIMAB PRODUITS INDUSTRIELS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808563
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : SETALG, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 331646182
Adresse :
57 Boulevar Jules Verger
35800 DINARD
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2070001
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323757
Date de demande : 25/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631425
Date de demande : 31/10/2016
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Publications au Bodacc :
15/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°947
NOJO : 003502MYG205127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 331 646 182
Dénomination : SETALG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER ; Directeur général : CLEMENT Anne-Cécile, Magali ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT
21/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1279
NOJO : 003502MYG197723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Aux terme d’un acte sous seing privé en date du 15 mai 2023 à Dinard, il est prévu que la société SETALG apporte à la société TIMAB INDUSTRIES son activité de négoce de produits de nutrition humaine (Sel, Acide ascorbique), de traitement de l’eau (sel, Timalite Premium) et d’autres industries (Sulfate de fer, sel) dite « activité FIE – Food Industry Environment ». Sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2022 de la société SETALG, le montant des actifs apportés et celui du passif transmis à la société TIMAB INDUSTRIES, sans solidarité avec la société apporteuse, sont estimés au 30 juin 2023 comme suit : Actifs apportés 6.578.340 € Passif transmis 3.418.238 € ______________ Valeur nette des biens et droits apportés arrondie à :3.160.102 € L’apport partiel d'actif prendra effet le 30 juin 2023. Les résultats actifs et passifs des opérations se rapportant aux éléments d’actif et de passif apportés réalisées par la société SETALG à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 30 juin 2023 resteront de plein droit propres à la société SETALG qui supportera les résultats actifs ou passifs de l’exploitation des biens transmis. En rémunération de l’apport, la société SETALG recevrait 34.778 actions de 15 euros de valeur nominale chacune, à créer par la société TIMAB INDUSTRIES à titre d’augmentation de son capital d'un montant de 521.670 euros. La prime d’apport constatée serait de 2.638.432 euros. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à l’opération d’apport partiel d’actif dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le traité d’apport a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Malo au titre de la société apporteuse le 17 mai 2023 et au titre de la société bénéficiaire le 17 mai 2023. Pour avis.
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 331 646 182
Dénomination : SETALG
Sigle : SETALG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 91504.00 EUR
28/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°785
NOJO : 003502MYG185141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 331 646 182
Dénomination : SETALG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER ; Directeur général : CLEMENT Anne-Cécile, Magali ; Directeur général : LAMOUR Eric, Noël, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPTAGESMA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COMPTAGESMA AUDIT
13/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1963
NOJO : 003502MYG181243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 331 646 182
Dénomination : SETALG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER ; Directeur général : CLEMENT Anne-Cécile, Magali ; Directeur général : LAMOUR Eric, Noël, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : COMPTAGESMA AUDIT
04/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1337
NOJO : 003502MYG171486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 331 646 182
Dénomination : SETALG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER ; Directeur général : CLEMENT Anne-Cécile, Magali ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : COMPTAGESMA AUDIT
17/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°944
NOJO : 003502MYG165271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 331 646 182
Dénomination : SETALG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 91504.00 EUR
06/09/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°486 - rectificatif
Annule l'annonce N°929, numéro de parution 20200153, BODACC A publiée le 2020-08-09
NOJO : 003502MYG160653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 juillet 2020 à Dinard, il est prévu que la société TIMAB PRODUITS INDUSTRIELS apporte à la société SETALG son activité de négoce de produits de nutrition humaines (Sel, Acide ascorbique), de traitement de l'eau (sel, Timalite Premium) et d'autres industries (Sulfate de fer, sel) dite " activité FIE-Food industry Environment ". Sur la base d'une situation intermédiaire au 31 mai 2020 de la société TIMAB PRODUITS INDUSTRIELS et d'une situation projetée au 30 septembre 2020 de la branche d'activité apportée, le montant des actifs apportés et celui du passif transmis à la société SETALG, sans solidarité avec la société apporteuse, sont estimés au 30 septembre 2020 comme suit: - actifs apportés 2.287.889 € - passif transmis 604.688 € - valeur nette des biens et droits apportés arrondie à : 1.683.202 € L'apport partiel d'actif prendra effet au le 30 septembre 2020. Les résultats actifs et passifs des opérations se rapportant aux éléments d'actifs et de passif apportées par la société TIMAB PRODUITS INDUSTRIELS à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 30 septembre 2020 resteront de plein droit propres à la société TIMAB PRODUITS INDUSTRIELS qui supportera les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens transmis. En rémunération de l'apport, la société TIMAB PRODUITS INDUSTRIELS recevrait 252 actions de 152 euros de valeur nominale chacune, à créer par la société SETALG à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 38.304 euros La prime d'apport constatée serait de 1.644.898 euros. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à l'opération d'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le traité d'apport a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Malo au titre de la société apporteuse le 4 août 2020 et au titre de la société bénéficiaire le 4 août 2020. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 331 646 182
Dénomination : SETALG
Sigle : SETALG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 53200.00 EUR
01/09/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°840 - rectificatif
Annule l'annonce N°929, numéro de parution 20200153, BODACC A publiée le 2020-08-09
NOJO : 003502MYG160516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 juillet 2020 à Dinard, il est prévu que la société TIMAB PRODUITS INDUSTRIELS apporte à la société SETALG son activité de négoce de produits de nutrition humaines (Sel, Acide ascorbique), de traitement de l'eau (sel, Timalite Premium) et d'autres industries (Sulfate de fer, sel) dite " activité FIE-Food industry Environment ". Sur la base d'une situation intermédiaire au 31 mai 2020 de la société TIMAB PRODUITS INDUSTRIELS et d'une situation projetée au 30 septembre 2020 de la branche d'activité apportée, le montant des actifs apportés et celui du passif transmis à la société SETALG, sans solidarité avec la société apporteuse, sont estimés au 30 septembre 2020 comme suit: - actifs apportés 2.287.889 € - passif transmis 604.688 € - valeur nette des biens et droits apportés arrondie à : 1.683.202 € L'apport partiel d'actif prendra effet au le 30 septembre 2020. Les résultats actifs et passifs des opérations se rapportant aux éléments d'actifs et de passif apportées par la société TIMAB PRODUITS INDUSTRIELS à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 30 septembre 2020 resteront de plein droit propres à la société TIMAB PRODUITS INDUSTRIELS qui supportera les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens transmis. En rémunération de l'apport, la société TIMAB PRODUITS INDUSTRIELS recevrait 252 actions de 152 euros de valeur nominale chacune, à créer par la société SETALG à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 38.04 euors. La prime d'apport constatée serait de 1.644.898 euros. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à l'opération d'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le traité d'apport a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Malo au titre de la société apporteuse le 4 août 2020 et au titre de la société bénéficiaire le 4 août 2020. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 331 646 182
Dénomination : SETALG
Sigle : SETALG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 53200.00 EUR
09/08/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°950
NOJO : 003502MYG160043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 06/08/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 331 646 182
Dénomination : SETALG
Sigle : SETALG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER ; Directeur général : LORAND Alexandre Dimitri Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : COMPTAGESMA AUDIT
Montant du capital : 53200.00 EUR
09/08/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°929
NOJO : 003502MYG160051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 juillet 2020 à Dinard, il est prévu que la société TIMAB PRODUITS INDUSTRIELS apporte à la société SETALG son activité de négoce de produits de nutrition humaines (Sel, Acide ascorbique), de traitement de l'eau (sel, Timalite Premium) et d'autres industries (Sulfate de fer, sel) dite " activité FIE-Food industry Environment ". Sur la base d'une situation intermédiaire au 31 mai 2020 de la société TIMAB PRODUITS INDUSTRIELS et d'une situation projetée au 30 septembre 2020 de la branche d'activité apportée, le montant des actifs apportés et celui du passif transmis à la société SETALG, sans solidarité avec la société apporteuse, sont estimés au 30 septembre 2020 comme suit: - actifs apportés 2.287.889 € - passif transmis 604.688 € - valeur nette des biens et droits apportés arrondie à : 1.683.202 € L'apport partiel d'actif prendra effet au le 30 septembre 2020. Les résultats actifs et passifs des opérations se rapportant aux éléments d'actifs et de passif apportées par la société TIMAB PRODUITS INDUSTRIELS à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 30 septembre 2020 resteront de plein droit propres à la société TIMAB PRODUITS INDUSTRIELS qui supportera les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens transmis. En rémunération de l'apport, la société TIMAB PRODUITS INDUSTRIELS recevrait 252 actions de 152 euros de valeur nominale chacune, à créer par la société SETALG à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 38.04 euors. La prime d'apport constatée serait de 1.644.898 euros. Les créanciers des sociétés apporteuse et bénéficiaire dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à l'opération d'apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le traité d'apport a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Malo au titre de la société apporteuse le 4 août 2020 et au titre de la société bénéficiaire le 4 août 2020. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 331 646 182
Dénomination : SETALG
Sigle : SETALG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 53200.00 EUR
24/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°113
NOJO : 002202MYG211697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 331 646 182
Dénomination : SETALG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER ; Directeur général : LORAND Alexandre Dimitri Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : COMPTAGESMA AUDIT
15/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°668
NOJO : BXB15126000133E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 331 646 182
Dénomination : SETALG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER (SADIR) Directeur général : HEMERY Bertrand, Michel, Thérèse Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : COMPTAGESMA AUDIT (SARL)
11/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°719
NOJO : BXB15035000651V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 331 646 182
Dénomination : SETALG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER (SADIR) Directeur général : HERNANDEZ Daniel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : COMPTAGESMA AUDIT (SARL)
08/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°385
NOJO : BXB10182000527W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 331 646 182
Dénomination : SETALG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE COZ Pierre Directeur général : HERNANDEZ Daniel Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : COMPTAGESMA AUDIT (SARL)
10/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°152
NOJO : BDC08001803303U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Guingamp 331 646 182
Dénomination : SETALG
Forme juridique : S.A.

Adresse :
Pen Lan
22610 Pleubian
Historique de l'unité légale :
01/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
10/07/2020 : code NIC
Code NIC : 00039
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (NAFRev2 : 10.89Z)
23/04/2019 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Fabrication d'huiles essentielles (NAFRev2 : 20.53Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Aquaculture en mer (NAFRev2 : 03.21Z)
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. (NAFRev2 : 20.59Z)
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (NAFRev2 : 10.89Z)
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'huiles essentielles (NAFRev2 : 20.53Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. (NAFRev2 : 20.59Z)
27/11/2006 : dénomination
Dénomination : SETALG
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Fabrication de produits chimiques à usage industriel (NAF1993 : 24.6L)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : STE EXPLOITATION TRANSFORMATION ALGUES
Représentants légaux :
23/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Type : Personne Morale

Nom : CIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER
Siren : 313642548
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Président

Adresse :
27 avenue Franklin Roosevelt
35400 Saint-Malo
FRANCE
23/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Type : Personne Physique

Nom : HEMERY Bertrand, Michel, Thérèse
Né le 18/10/1964 à Guérande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
54 avenue George V
35800 Dinard
FRANCE
23/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
23/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Type : Personne Morale

Nom : COMPTAGESMA AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 rue Du Clos Matignon
35400 ST MALO
FRANCE
Dépôts des actes :
03/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°1911 déposé le 23/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
03/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°1911 déposé le 23/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°342 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°2524 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°1489 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SETALG
15/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°1162 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
14/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°1036 déposé le 01/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
14/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°1036 déposé le 01/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°2252829 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°2252783 déposé le 18/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°2252529 déposé le 16/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
24/02/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°2252529 déposé le 16/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
10/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°2252138 déposé le 15/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°2252829 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°1036 déposé le 01/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°1162 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ET DE L'ADRESSE DU COMMISSAIRE AUXCOMPTES SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°1489 déposé le 18/12/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°225284 déposé le 30/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°2252530 déposé le 16/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ACTES DE CESSION DE PARTS EN DATE DU 6 JANVIER 1ê992
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°2252529 déposé le 16/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°2252529 déposé le 16/07/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 13.02.92 5 Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°2252138 déposé le 15/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°2252138 déposé le 15/02/1993
Etat : Déposé
Décision : CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL LE 31 DECEMBRE AU LIEU DU 31 MARS.
Etablissements :
23/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Pén LAN
22610 Pleubian
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/1985
Activité : Transformation et commercialisation des végétaux marins et autres produits de la Mer, la fabrication et la commercialisation de produits constitués pour tout ou partie de végétaux marins ou autres produits de Mer, extraits et dérives de ceux-ci.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2012B00742
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
Keryard
Atelier N° 5
29830 Plourin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2012
Activité : Récolte d'algues et culture de plantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/04/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1304
Date d’ajout de l’observation : 16/07/1992
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA MR AUBERT QUI ETAIT GERANT EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 7 LA SA CIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER , LA SECMA ET MR HERNANDEZ SONT NOMMES ADMINISTRATEURS MR ROCHE YVON EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES ET CABINET RICHECOEUR ET ASSOCIES, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. DEPOT AU GREFFE DU 16.07.92 SOUS LE NÈ 529. PUBLICITE : L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 26 DECEMBRE 1992. A COMPTER DU 24 FEVRIER 1992.
23/04/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 290
Date d’ajout de l’observation : 15/02/1993
Texte de l'observation : CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL LE 31 DECEMBRE AU LIEU DU 31 MARS A COMPTER DU 20.12.1990. DEPOT AU GREFFE DU 15 FEVRIER 1993 SOUS LE NÈ138.
23/04/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1919
Date d’ajout de l’observation : 18/11/1993
Texte de l'observation : DEPART DE MR HERNANDEZ DANIEL ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 30/03/93 DEPOT AU GREFFE DU 18 NOVEMBRE 1993 NÈ783 PUBLICITE L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 20 MAI 1993
23/04/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1575
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2001
Texte de l'observation : A COMPTER DU 29 JUIN 2001 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ET CONVERSION EN EUROS ANCIENNE MENTION : 350 000 F NOUVELLE MENTION : 53 200 EUROS DEPOT AU GREFFE LE 10 SEPTEMBRE 2001 A 829/2001 PUBLICITE FAITE DANS L'ECHO DU 16 AOUT 2001
23/04/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1794
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2002
Texte de l'observation : A COMPTER DU 28.02.2002 : APPORT PAR CONFUSION DU PATRIMOINE DE LA STE NATURE ALGUES (RCS : 327 593 349). PUBLICITE FAITE DANS L'ECHO DU 13.12.2001.
23/04/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1981
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2002
Texte de l'observation : A COMPTER DU 14 JUIN 2002 MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE, LA SARL DEVIENT UNE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DEPART DE MR AUBERT ALAIN, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR DEPART DE LA SARL SECMA REPRESENTEE PAR MR POMMIER, ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR LE COZ PIERRE EN QUALITE DE PRESIDENT ET DE MR HERNANDEZ DANIEL EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DEPOT AU GREFFE LE 1 OCTOBRE 2002 A 1036/2002 PUBLICITE FAITE DANS L'ECHO DU 20 JUIN 2002 DEPART DE LA CFPR, ADMINISTRATEUR
23/04/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2154
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2006
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ANCIENNE DENOMINATION : RICHECOEUR ET ASSOCIES NOUVELLE DENOMINATION : COMPTAGESMA AUDIT MODIFICATION DE L'ADRESSE: ANCIENNE ADRESSE : 8 RUE DE TOULOUSE 35400 SAINT MALO NOUVELLE ADRESSE : 42 BOULEVARD DES DEPORTES 35400 SAINT MALO DEPOT AU GREFFE LE 26.09.2006 SOUS LE N° 06A/1162 Date d'effet : 15/09/2006
23/04/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 2805
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2006
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SOCIETE D'EXPLOITATION ET TRANSFORMATION DES ALGUES NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : SETALG PUBLICITE FAITE DANS LE PETIT BLEU DU 30.11.2006 DEPOT AU GREFFE LE 18.12.2006 SOUS LE N° 06A/1489 Date d'effet : 27/11/2006
23/04/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
23/04/2015 : SETALG
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SETALG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 53200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
24/10/2012 : SETALG
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SETALG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°1544 déposé le 19/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°1033 déposé le 01/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°1338 déposé le 25/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°1011 déposé le 14/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°2252821 déposé le 21/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°1190 déposé le 14/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°1068 déposé le 28/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°2252762 déposé le 26/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1985B50009
Dépôt : N°2252953 déposé le 31/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Entreprises similaires :
Industries alimentaires
ROMAIN GRENIER-SOLIGET - DINARDBOULANGERIE HALLIER - DINARDSCDF ROMAIN-GRENIER SOLIGET - DINARDSETALG - DINARDBOULANGERIE PATISSERIE MOREAU - DINARDBOULANGERIE PATISSERIE MOREAU - DINARDBISCUITERIES DE LA COTE D'EMERAUDE - DINARDLES JARDINS DE MARINETTE - DINARDMAISON BRIEUC - DINARDDORE - DINARDRENARD DUFOSSE - DINARDRENARD DUFOSSE - DINARDJEAN JARNOUEN - DINARDMAITRE SARRASIN - DINARDYANN DE BRETAGNE - DINARD

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici