SESAM 34 - SETE

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/06/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77558923700228 / Siren : 775589237 / NIC : 00228

N° de TVA : FR 11 775589237

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
SESAM 34

Adresse :
450 Avenue DU MAL JUIN
34200 SETE

Historique de l'établissement :

20/06/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

14/06/2011 : Succession

Prédécesseur : SESAM 34
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : SESAM 34

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Identifiant association RNA : W343002023

Association : SERVICES DE SOINS D AIDES ET DE MAINTIEN A DOMICILE DE L HERAULT SESAM 34

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

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Publications au Bodacc :

14/02/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°3097
NOJO : 002020013100086
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 2020013100086

Avis de dépôt du 2020-01-17
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/5329.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 775 589 237
Dénomination : SESAM 34
Forme juridique : association

04/07/2019 : Jugement prononçant

Annonce N°2229
NOJO : 002019062500493
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 2019062500493

Jugement prononçant du 2019-06-20
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Liquidateur : SELAS OCMJ représentée par Me Olivier CHAUFFOUR, 29 ZAC Puech Radier, 34970 Lattes. RG 18/5329

Numéro d'identification : RCS Montpellier 775 589 237
Dénomination : SESAM 34
Forme juridique : association

31/05/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°2414
NOJO : 000201905200383
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 201905200383

Extrait de jugement du 2019-05-16
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant un plan de cession totale. Cédé à l’association AMAPA, 32 Avenue de La Liberté, 57050 LE BAN ST MARTIN. Maintient Me Olivier FABRE en qualité d’administrateur pour passer les actes neccessaires et la SELAS OCMJ représentée par Me Olivier CHAUFFOUR demeurant ZAC Puech Radier - 29 rue Montels l’Eglise - 39470 LATTES en qualité de Mandataire Judiciaire. RG N° 18/5329