SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49750571900011 / Siren : 497505719 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 91 497505719

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22

Coordonnées de l'établissement :
SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE…

Adresse :
CENTRALE THERMIQUE DE LA ZUP DE VANDOE
Avenue JEANNE D ARC
54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY

Marchés publics :

09/11/2018 : Marché

Objet : Le marché a pour objet des travaux de raccordement au chauffage urbain de l’établissement de Nancy de la Direction Régionale Grand-Est de l’Insee (Opération INSEE2018_P811).
Classification : Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain (45232140)

Numéro unique d’identification : 120027016005632018150907824400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 13 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 117 831 €
Date de notification : 09/11/2018

Lieu d'exécution : (54) Meurthe-et-Moselle
Acheteur : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics - Direction Générale

Titulaire :
SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V. (49750571900011)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/2007

Dénomination : SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Sigle : SEEV

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

20/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2789
NOJO : 5402MYG27365000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nancy 497 505 719
Dénomination : SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.
Forme juridique : Société en nom collectif

22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5815
NOJO : 5402MYG25058700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nancy 497 505 719
Dénomination : SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.
Forme juridique : Société en nom collectif

23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2693
NOJO : 5402MYG22846900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nancy 497 505 719
Dénomination : SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.
Forme juridique : Société en nom collectif

29/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°910
NOJO : 540222597400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nancy 497 505 719
Dénomination : SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.
Forme juridique : Société en nom collectif

12/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°556
NOJO : 540220805900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nancy 497 505 719
Dénomination : SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.
Forme juridique : Société en nom collectif

13/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°518
NOJO : 540218876700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nancy 497 505 719
Dénomination : SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.
Forme juridique : Société en nom collectif

04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8025
NOJO : 540217272400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nancy 497 505 719
Dénomination : SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.
Forme juridique : Société en nom collectif

09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1808
NOJO : 540215641100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 497 505 719
Dénomination : SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.
Forme juridique : Société en nom collectif

04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3974
NOJO : 540214021000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 497 505 719
Dénomination : SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.
Forme juridique : Société en nom collectif

04/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°772
NOJO : BXB15209001094B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 497 505 719
Dénomination : SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : DUJARDIN Benoit Associé en nom : DALKIA (SA) Associé en nom : CADRAZUR (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)

28/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1337
NOJO : BXB14294000289L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 497 505 719
Dénomination : SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : BONNE Pascal Associé en nom : DALKIA FRANCE (SCA) Associé en nom : CADRAZUR (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)

04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5930
NOJO : 540212518500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 497 505 719
Dénomination : SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.
Forme juridique : Société en nom collectif

29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8341
NOJO : BXC13204000283Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 497 505 719
Dénomination : SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.
Forme juridique : Société en nom collectif

01/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°755
NOJO : BXB13053001706R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 497 505 719
Dénomination : SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : BONNE Pascal Associé en nom : DALKIA FRANCE (SCA) Associé en nom : CADRAZUR (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François

28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6935
NOJO : BXC12222018385D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 497 505 719
Dénomination : SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.
Forme juridique : Société en nom collectif

13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6592
NOJO : BXC11248001801L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

21/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1616
NOJO : BXB103480016754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 497 505 719
Dénomination : SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé en nom collectif : DALKIA FRANCE (SCOMA) Associé en nom collectif : CADRAZUR (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Gérant(e) : CAVELIUS Serge

21/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1617
NOJO : BXB103480016766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 497 505 719
Dénomination : SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : CAVELIUS Serge Associé en nom collectif : DALKIA FRANCE (SCOMA) Associé en nom collectif : CADRAZUR (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François

15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7744
NOJO : BXC102300099433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 497 505 719
Dénomination : SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.
Forme juridique : Société en nom collectif

06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4888
NOJO : BXC09282003967H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7151
NOJO : BXC08273015846F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

14/02/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)

Représentants légaux :

23/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00408
Type : Personne Physique

Nom : DUJARDIN Benoit
Né le 20/01/1965 à Seclin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
50 rue d'Hem
59170 Croix
FRANCE

23/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00408
Type : Personne Morale

Nom : DALKIA
Siren : 456500537
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé en nom

Adresse :
37 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
59350 Saint-André Lez Lille
FRANCE

23/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00408
Type : Personne Morale

Nom : CADRAZUR
Siren : 309567600
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
37 AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
59350 ST ANDRE LEZ LILLE
FRANCE

23/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00408
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
FRANCE

23/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00408
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cédex
FRANCE

Dépôts des actes :

04/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00408
Dépôt : N°3326 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00408
Dépôt : N°4500 déposé le 16/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

07/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00408
Dépôt : N°846 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

27/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00408
Dépôt : N°5309 déposé le 10/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

25/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00408
Dépôt : N°3563 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLES DES STATUTS

27/03/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00408
Dépôt : N°1708 déposé le 13/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00408
Dépôt : N°3563 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

23/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00408
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Jeanne d'Arc
Centrale Thermique de la Zup de Vandoeuvre
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : L'exploitation de la délégation du service public de production, de transport et de distribution de chaleur, destiné à la couverture des besoins de chauffage et d'eau chaude sanitaire du réseau de Vandoeuvre 54500
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

23/07/2015 : SERVICES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE VANDOEUVRE (EN ABREGE) S.E.E.V.

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00408
Dépôt : N°4013 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00408
Dépôt : N°4418 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00408
Dépôt : N°3874 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00408
Dépôt : N°3869 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00408
Dépôt : N°4506 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00408
Dépôt : N°3822 déposé le 24/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00408
Dépôt : N°3738 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00408
Dépôt : N°5155 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00408
Dépôt : N°3851 déposé le 05/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5484 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2007B00408
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	27 686 397	1 337 402	26 348 995
AT	Autres immobilisations corporelles	1 390	1 271	119
BJ	TOTAL (I)	27 687 787	1 338 673	26 349 114
BL	Matières premières, approvisionnements	54		54
BX	Clients et comptes rattachés	4 347 866	80	4 347 786
BZ	Autres créances	3 399 030	42 715	3 356 315
CH	Charges constatées d’avance	205 333		205 333
CJ	TOTAL (II)	7 952 283	42 795	7 909 488
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 640 070	1 381 468	34 258 602
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000
DH	Report à nouveau	-1 444 336
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	218 102
DJ	Subventions d’investissement	3 341 704
DL	TOTAL (I)	2 265 471
DP	Provisions pour risques	300 726
DQ	Provisions pour charges	8 877 660
DR	TOTAL (III)	9 178 386
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 695
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 557 554
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	54 499
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 947 308
DY	Dettes fiscales et sociales	202 192
EA	Autres dettes	288 524
EB	Produits constatés d’avance (2)	762 973
EC	TOTAL (IV)	22 814 746
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 258 602
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 621 393
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 695
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 560 801		11 560 801
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 560 801		11 560 801
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			675 337
FQ	Autres produits			173 335
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 409 474
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 296 127
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			15
FW	Autres achats et charges externes			3 322 741
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			180 189
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			628 751
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			80
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			900 107
GE	Autres charges			248 028
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 576 037
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-166 563
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 894 926
GP	Total des produits financiers (V)			1 894 926
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			891 351
GR	Intérêts et charges assimilées			700 949
GU	Total des charges financières (VI)			1 592 300
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			302 626
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			136 064
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	711
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	247 024
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	42 334
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	290 069
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	643
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	166 737
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	167 396
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	122 673
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	40 634
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 594 469
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 376 366
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	218 102
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	709 922	628 751		1 338 673
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	709 922	628 751		1 338 673
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				92 888
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				2 430 759
5V	Autres provisions pour risques et charges				6 654 739
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 949 428	1 939 295	710 337	9 178 386
6T	Sur comptes clients		80		80
6X	Autres provisions pour dépréciation	31 149	18 899	7 334	42 715
7B	Total Provisions pour dépréciation	31 149	18 980	7 334	42 795
7C	TOTAL GENERAL	7 980 577	1 958 275	717 671	9 221 181
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		900 187	675 337
UG	- Financières		891 351
UJ	- Exceptionnelles		166 737	42 334
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	85
UX	Autres créances clients	4 347 781
VM	Impôts sur les bénéfices	134 634
VB	T. V. A.	735 215
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	32 690
VP	Divers	1 654 437
VC	Groupe et associés	842 054
VS	Charges constatées d’avance	205 333
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 952 229	7 973 044	-20 815
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 695	1 695
8A	Emprunts et dettes financières divers	18 557 554	1 418 701	5 339 650
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 947 308	2 947 308
VW	T.V.A.	159 073	159 073
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	43 119	43 119
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	288 524	288 524
8L	Produits constatés d’avance	762 973	762 973
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	22 760 246	5 621 393	5 339 650	11 799 204
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 051 512

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6136 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 2007B00408
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	27 686 397	1 337 402	26 348 995
AT	Autres immobilisations corporelles	1 390	1 271	119
BJ	TOTAL (I)	27 687 787	1 338 673	26 349 114
BL	Matières premières, approvisionnements	54		54
BX	Clients et comptes rattachés	4 347 866	80	4 347 786
BZ	Autres créances	3 399 030	42 715	3 356 315
CH	Charges constatées d’avance	205 333		205 333
CJ	TOTAL (II)	7 952 283	42 795	7 909 488
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 640 070	1 381 468	34 258 602
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000
DH	Report à nouveau	-1 444 336
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	218 102
DJ	Subventions d’investissement	3 341 704
DL	TOTAL (I)	2 265 471
DP	Provisions pour risques	300 726
DQ	Provisions pour charges	8 877 660
DR	TOTAL (III)	9 178 386
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 695
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 557 554
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	54 499
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 947 308
DY	Dettes fiscales et sociales	202 192
EA	Autres dettes	288 524
EB	Produits constatés d’avance (2)	762 973
EC	TOTAL (IV)	22 814 746
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 258 602
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 621 393
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 695
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 560 801		11 560 801
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 560 801		11 560 801
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			675 337
FQ	Autres produits			173 335
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 409 474
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 296 127
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			15
FW	Autres achats et charges externes			3 322 741
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			180 189
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			628 751
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			80
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			900 107
GE	Autres charges			248 028
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 576 037
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-166 563
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 894 926
GP	Total des produits financiers (V)			1 894 926
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			891 351
GR	Intérêts et charges assimilées			700 949
GU	Total des charges financières (VI)			1 592 300
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			302 626
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			136 064
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	711
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	247 024
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	42 334
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	290 069
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	643
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	166 737
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	167 396
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	122 673
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	40 634
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 594 469
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 376 366
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	218 102
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	709 922	628 751		1 338 673
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	709 922	628 751		1 338 673
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				92 888
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				2 430 759
5V	Autres provisions pour risques et charges				6 654 739
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 949 428	1 939 295	710 337	9 178 386
6T	Sur comptes clients		80		80
6X	Autres provisions pour dépréciation	31 149	18 899	7 334	42 715
7B	Total Provisions pour dépréciation	31 149	18 980	7 334	42 795
7C	TOTAL GENERAL	7 980 577	1 958 275	717 671	9 221 181
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		900 187	675 337
UG	- Financières		891 351
UJ	- Exceptionnelles		166 737	42 334
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	85
UX	Autres créances clients	4 347 781
VM	Impôts sur les bénéfices	134 634
VB	T. V. A.	735 215
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	32 690
VP	Divers	1 654 437
VC	Groupe et associés	842 054
VS	Charges constatées d’avance	205 333
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 952 229	7 973 044	-20 815
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 695	1 695
8A	Emprunts et dettes financières divers	18 557 554	1 418 701	5 339 650
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 947 308	2 947 308
VW	T.V.A.	159 073	159 073
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	43 119	43 119
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	288 524	288 524
8L	Produits constatés d’avance	762 973	762 973
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	22 760 246	5 621 393	5 339 650	11 799 204
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 051 512

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4502 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2007B00408
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	27 686 397	1 337 402	26 348 995
AT	Autres immobilisations corporelles	1 390	1 271	119
BJ	TOTAL (I)	27 687 787	1 338 673	26 349 114
BL	Matières premières, approvisionnements	54		54
BX	Clients et comptes rattachés	4 347 866	80	4 347 786
BZ	Autres créances	3 399 030	42 715	3 356 315
CH	Charges constatées d’avance	205 333		205 333
CJ	TOTAL (II)	7 952 283	42 795	7 909 488
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 640 070	1 381 468	34 258 602
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000
DH	Report à nouveau	-1 444 336
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	218 102
DJ	Subventions d’investissement	3 341 704
DL	TOTAL (I)	2 265 471
DP	Provisions pour risques	300 726
DQ	Provisions pour charges	8 877 660
DR	TOTAL (III)	9 178 386
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 695
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 557 554
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	54 499
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 947 308
DY	Dettes fiscales et sociales	202 192
EA	Autres dettes	288 524
EB	Produits constatés d’avance (2)	762 973
EC	TOTAL (IV)	22 814 746
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 258 602
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 621 393
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 695
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 560 801		11 560 801
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 560 801		11 560 801
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			675 337
FQ	Autres produits			173 335
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 409 474
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 296 127
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			15
FW	Autres achats et charges externes			3 322 741
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			180 189
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			628 751
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			80
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			900 107
GE	Autres charges			248 028
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 576 037
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-166 563
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 894 926
GP	Total des produits financiers (V)			1 894 926
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			891 351
GR	Intérêts et charges assimilées			700 949
GU	Total des charges financières (VI)			1 592 300
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			302 626
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			136 064
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	711
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	247 024
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	42 334
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	290 069
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	643
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	166 737
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	167 396
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	122 673
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	40 634
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 594 469
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 376 366
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	218 102
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	709 922	628 751		1 338 673
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	709 922	628 751		1 338 673
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				92 888
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				2 430 759
5V	Autres provisions pour risques et charges				6 654 739
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 949 428	1 939 295	710 337	9 178 386
6T	Sur comptes clients		80		80
6X	Autres provisions pour dépréciation	31 149	18 899	7 334	42 715
7B	Total Provisions pour dépréciation	31 149	18 980	7 334	42 795
7C	TOTAL GENERAL	7 980 577	1 958 275	717 671	9 221 181
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		900 187	675 337
UG	- Financières		891 351
UJ	- Exceptionnelles		166 737	42 334
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	85
UX	Autres créances clients	4 347 781
VM	Impôts sur les bénéfices	134 634
VB	T. V. A.	735 215
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	32 690
VP	Divers	1 654 437
VC	Groupe et associés	842 054
VS	Charges constatées d’avance	205 333
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 952 229	7 973 044	-20 815
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 695	1 695
8A	Emprunts et dettes financières divers	18 557 554	1 418 701	5 339 650
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 947 308	2 947 308
VW	T.V.A.	159 073	159 073
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	43 119	43 119
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	288 524	288 524
8L	Produits constatés d’avance	762 973	762 973
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	22 760 246	5 621 393	5 339 650	11 799 204
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 051 512

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5023 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2007B00408
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	27 686 397	1 337 402	26 348 995
AT	Autres immobilisations corporelles	1 390	1 271	119
BJ	TOTAL (I)	27 687 787	1 338 673	26 349 114
BL	Matières premières, approvisionnements	54		54
BX	Clients et comptes rattachés	4 347 866	80	4 347 786
BZ	Autres créances	3 399 030	42 715	3 356 315
CH	Charges constatées d’avance	205 333		205 333
CJ	TOTAL (II)	7 952 283	42 795	7 909 488
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 640 070	1 381 468	34 258 602
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000
DH	Report à nouveau	-1 444 336
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	218 102
DJ	Subventions d’investissement	3 341 704
DL	TOTAL (I)	2 265 471
DP	Provisions pour risques	300 726
DQ	Provisions pour charges	8 877 660
DR	TOTAL (III)	9 178 386
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 695
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 557 554
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	54 499
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 947 308
DY	Dettes fiscales et sociales	202 192
EA	Autres dettes	288 524
EB	Produits constatés d’avance (2)	762 973
EC	TOTAL (IV)	22 814 746
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 258 602
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 621 393
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 695
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 560 801		11 560 801
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 560 801		11 560 801
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			675 337
FQ	Autres produits			173 335
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 409 474
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 296 127
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			15
FW	Autres achats et charges externes			3 322 741
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			180 189
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			628 751
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			80
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			900 107
GE	Autres charges			248 028
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 576 037
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-166 563
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 894 926
GP	Total des produits financiers (V)			1 894 926
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			891 351
GR	Intérêts et charges assimilées			700 949
GU	Total des charges financières (VI)			1 592 300
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			302 626
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			136 064
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	711
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	247 024
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	42 334
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	290 069
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	643
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	166 737
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	167 396
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	122 673
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	40 634
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 594 469
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 376 366
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	218 102
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	709 922	628 751		1 338 673
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	709 922	628 751		1 338 673
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				92 888
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				2 430 759
5V	Autres provisions pour risques et charges				6 654 739
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 949 428	1 939 295	710 337	9 178 386
6T	Sur comptes clients		80		80
6X	Autres provisions pour dépréciation	31 149	18 899	7 334	42 715
7B	Total Provisions pour dépréciation	31 149	18 980	7 334	42 795
7C	TOTAL GENERAL	7 980 577	1 958 275	717 671	9 221 181
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		900 187	675 337
UG	- Financières		891 351
UJ	- Exceptionnelles		166 737	42 334
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	85
UX	Autres créances clients	4 347 781
VM	Impôts sur les bénéfices	134 634
VB	T. V. A.	735 215
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	32 690
VP	Divers	1 654 437
VC	Groupe et associés	842 054
VS	Charges constatées d’avance	205 333
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 952 229	7 973 044	-20 815
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 695	1 695
8A	Emprunts et dettes financières divers	18 557 554	1 418 701	5 339 650
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 947 308	2 947 308
VW	T.V.A.	159 073	159 073
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	43 119	43 119
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	288 524	288 524
8L	Produits constatés d’avance	762 973	762 973
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	22 760 246	5 621 393	5 339 650	11 799 204
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 051 512

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4287 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2007B00408
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	27 686 397	1 337 402	26 348 995
AT	Autres immobilisations corporelles	1 390	1 271	119
BJ	TOTAL (I)	27 687 787	1 338 673	26 349 114
BL	Matières premières, approvisionnements	54		54
BX	Clients et comptes rattachés	4 347 866	80	4 347 786
BZ	Autres créances	3 399 030	42 715	3 356 315
CH	Charges constatées d’avance	205 333		205 333
CJ	TOTAL (II)	7 952 283	42 795	7 909 488
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 640 070	1 381 468	34 258 602
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000
DH	Report à nouveau	-1 444 336
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	218 102
DJ	Subventions d’investissement	3 341 704
DL	TOTAL (I)	2 265 471
DP	Provisions pour risques	300 726
DQ	Provisions pour charges	8 877 660
DR	TOTAL (III)	9 178 386
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 695
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 557 554
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	54 499
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 947 308
DY	Dettes fiscales et sociales	202 192
EA	Autres dettes	288 524
EB	Produits constatés d’avance (2)	762 973
EC	TOTAL (IV)	22 814 746
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 258 602
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 621 393
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 695
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 560 801		11 560 801
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 560 801		11 560 801
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			675 337
FQ	Autres produits			173 335
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 409 474
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 296 127
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			15
FW	Autres achats et charges externes			3 322 741
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			180 189
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			628 751
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			80
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			900 107
GE	Autres charges			248 028
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 576 037
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-166 563
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 894 926
GP	Total des produits financiers (V)			1 894 926
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			891 351
GR	Intérêts et charges assimilées			700 949
GU	Total des charges financières (VI)			1 592 300
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			302 626
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			136 064
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	711
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	247 024
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	42 334
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	290 069
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	643
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	166 737
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	167 396
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	122 673
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	40 634
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 594 469
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 376 366
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	218 102
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	709 922	628 751		1 338 673
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	709 922	628 751		1 338 673
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				92 888
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				2 430 759
5V	Autres provisions pour risques et charges				6 654 739
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 949 428	1 939 295	710 337	9 178 386
6T	Sur comptes clients		80		80
6X	Autres provisions pour dépréciation	31 149	18 899	7 334	42 715
7B	Total Provisions pour dépréciation	31 149	18 980	7 334	42 795
7C	TOTAL GENERAL	7 980 577	1 958 275	717 671	9 221 181
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		900 187	675 337
UG	- Financières		891 351
UJ	- Exceptionnelles		166 737	42 334
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	85
UX	Autres créances clients	4 347 781
VM	Impôts sur les bénéfices	134 634
VB	T. V. A.	735 215
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	32 690
VP	Divers	1 654 437
VC	Groupe et associés	842 054
VS	Charges constatées d’avance	205 333
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 952 229	7 973 044	-20 815
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 695	1 695
8A	Emprunts et dettes financières divers	18 557 554	1 418 701	5 339 650
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 947 308	2 947 308
VW	T.V.A.	159 073	159 073
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	43 119	43 119
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	288 524	288 524
8L	Produits constatés d’avance	762 973	762 973
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	22 760 246	5 621 393	5 339 650	11 799 204
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 051 512

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4378 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 2007B00408
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 1 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	27 686 397	1 337 402	26 348 995
AT	Autres immobilisations corporelles	1 390	1 271	119
BJ	TOTAL (I)	27 687 787	1 338 673	26 349 114
BL	Matières premières, approvisionnements	54		54
BX	Clients et comptes rattachés	4 347 866	80	4 347 786
BZ	Autres créances	3 399 030	42 715	3 356 315
CH	Charges constatées d’avance	205 333		205 333
CJ	TOTAL (II)	7 952 283	42 795	7 909 488
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	35 640 070	1 381 468	34 258 602
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000
DH	Report à nouveau	-1 444 336
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	218 102
DJ	Subventions d’investissement	3 341 704
DL	TOTAL (I)	2 265 471
DP	Provisions pour risques	300 726
DQ	Provisions pour charges	8 877 660
DR	TOTAL (III)	9 178 386
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 695
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	18 557 554
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	54 499
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 947 308
DY	Dettes fiscales et sociales	202 192
EA	Autres dettes	288 524
EB	Produits constatés d’avance (2)	762 973
EC	TOTAL (IV)	22 814 746
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 258 602
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5 621 393
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 695
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	11 560 801		11 560 801
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 560 801		11 560 801
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			675 337
FQ	Autres produits			173 335
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 409 474
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 296 127
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			15
FW	Autres achats et charges externes			3 322 741
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			180 189
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			628 751
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			80
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			900 107
GE	Autres charges			248 028
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 576 037
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-166 563
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 894 926
GP	Total des produits financiers (V)			1 894 926
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			891 351
GR	Intérêts et charges assimilées			700 949
GU	Total des charges financières (VI)			1 592 300
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			302 626
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			136 064
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	711
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	247 024
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	42 334
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	290 069
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	15
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	643
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	166 737
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	167 396
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	122 673
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	40 634
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14 594 469
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 376 366
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	218 102
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	709 922	628 751		1 338 673
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	709 922	628 751		1 338 673
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				92 888
5F	Provisions pour renouvellement des immobilisations				2 430 759
5V	Autres provisions pour risques et charges				6 654 739
5Z	Total Provisions pour risques et charges	7 949 428	1 939 295	710 337	9 178 386
6T	Sur comptes clients		80		80
6X	Autres provisions pour dépréciation	31 149	18 899	7 334	42 715
7B	Total Provisions pour dépréciation	31 149	18 980	7 334	42 795
7C	TOTAL GENERAL	7 980 577	1 958 275	717 671	9 221 181
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		900 187	675 337
UG	- Financières		891 351
UJ	- Exceptionnelles		166 737	42 334
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VA	Clients douteux ou litigieux	85
UX	Autres créances clients	4 347 781
VM	Impôts sur les bénéfices	134 634
VB	T. V. A.	735 215
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	32 690
VP	Divers	1 654 437
VC	Groupe et associés	842 054
VS	Charges constatées d’avance	205 333
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 952 229	7 973 044	-20 815
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 695	1 695
8A	Emprunts et dettes financières divers	18 557 554	1 418 701	5 339 650
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 947 308	2 947 308
VW	T.V.A.	159 073	159 073
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	43 119	43 119
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	288 524	288 524
8L	Produits constatés d’avance	762 973	762 973
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	22 760 246	5 621 393	5 339 650	11 799 204
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 051 512

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