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de Labergement-Sainte-Marie

SERVICES A DOMICILES.COM (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75319614600017 / Siren : 753196146 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 28 753196146
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants
Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)
88.91A : Accueil de jeunes enfants
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire : • les activités des crèches • les activités des assistantes maternelles à leur domicile • les activités des haltes-garderies

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil ou l’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (cf. 88.91B)
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z) Produits associés : 88.91.11, 88.91.13
Coordonnées de l'établissement :
SERVICES A DOMICILES.COM
Adresse :
2 GRANDE RUE
25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
Historique de l'établissement :
26/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
04/11/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2018 : activité principale
Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)
28/08/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2012 : Succession
Prédécesseur : EMMANUEL CHAUVIN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2012
Dénomination : SERVICES A DOMICILES.COM
Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/11/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2315
NOJO : 000002501208843
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501208843

Jugement de clôture du 2022-10-26
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 753 196 146
Dénomination : SERVICES A DOMICILES.COM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/11/2022 : Radiation

Annonce N°749
NOJO : 002501MYG262164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 753 196 146
Dénomination : SERVICES A DOMICILES.COM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR
27/10/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2062
NOJO : 000002501208841
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501208841

Avis de dépôt du 2022-10-25
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 753 196 146
Dénomination : SERVICES A DOMICILES.COM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/03/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2468
NOJO : 000002501208519
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501208519

Avis de dépôt du 2022-03-03
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 753 196 146
Dénomination : SERVICES A DOMICILES.COM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/11/2020 : Jugement prononçant

Annonce N°3536
NOJO : 000002501207796
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501207796

Jugement prononçant du 2020-11-04
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT.

Numéro d'identification : RCS Besançon 753 196 146
Dénomination : SERVICES A DOMICILES.COM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/06/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°1531
NOJO : 000002501207611
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501207611

Extrait de jugement du 2020-06-24
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Besançon 753 196 146
Dénomination : SERVICES A DOMICILES.COM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/04/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°585
NOJO : 000002501207500
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501207500

Jugement d'ouverture du 2020-04-24
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2019 , désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Besançon 753 196 146
Dénomination : SERVICES A DOMICILES.COM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1332
NOJO : 2501MYG21531200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 753 196 146
Dénomination : SERVICES A DOMICILES.COM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°547
NOJO : 002501MYG214842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Besançon 753 196 146
Dénomination : SERVICES A DOMICILES.COM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAUVIN Emmanuel, Guy, Jacques
24/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°680
NOJO : 2501MYG21176800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 753 196 146
Dénomination : SERVICES A DOMICILES.COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°540
NOJO : 000002501197848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 07/09/2016
Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS, le 01/12/2017
Oppositions : Office Notarial Pontarlier CS 50199 25303 Pontarlier- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Modification survenue sur l'administration Acquisition d'un fonds à compter du 01/12/2017 : L'établissement complémentaire situé 8 rue Barral 25500 Morteau est acquis par achat sans droit au bail au prix stipulé de 5500 Euros. Activité : Services à domicile : Petits travaux de jardinage, assistance aux personnes âgées et aux enfants Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS DU 01/12/2017 Oppositions : Me ARBELET Esther, notaire associé à PONTARLIER 21 rue de Joux suivant acte notarié établi par Me ARBELET Esther notaire à PONTARLIER 21 rue de Joux en date du 28/11/2017 ENREGISTRE A SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L ENREGISTREMENT BESANCON 1 LE 04/12/2017 DOSSIER 2017 37432 REFERENCE 2017 N 01109

Numéro d'identification : RCS Besançon 753 196 146
Dénomination : SERVICES A DOMICILES.COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé unique : CHAUVIN Emmanuel, Guy, Jacques
Montant du capital : 150000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 799 428 610
Dénomination : CHRYSALIDE
06/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2081
NOJO : 250118905200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 753 196 146
Dénomination : SERVICES A DOMICILES.COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2415
NOJO : 250117300600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 753 196 146
Dénomination : SERVICES A DOMICILES.COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2460
NOJO : 250116025500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 753 196 146
Dénomination : SERVICES A DOMICILES.COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3338
NOJO : 250114643900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 753 196 146
Dénomination : SERVICES A DOMICILES.COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2012 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°158
NOJO : BXA12233000936P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/07/2012
Publication légale : La terre de chez nous, le 27/07/2012
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Numéro d'identification : RCS Besançon 753 196 146
Dénomination : SERVICES A DOMICILES.COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : CHAUVIN Emmanuel, Guy, Jacques
Montant du capital : 150000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 512 698 598
Nom : CHAUVIN Emmanuel, Guy, Jacques
Historique de l'unité légale :
26/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/02/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2018 : activité principale
Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)
Représentants légaux :
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00503
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVIN Emmanuel, Guy, Jacques
Né le 26/10/1963 à Courbevoie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
49 Grande rue
25160 Malbuisson
FRANCE
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00503
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVIN Emmanuel, Guy, Jacques
Né le 26/10/1963 à Courbevoie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
49 Grande rue
25160 Malbuisson
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00503
Dépôt : N°2729 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/07/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00503
Dépôt : N°2729 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Etablissements :
13/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00503
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Grande rue
25160 Labergement-Sainte-Marie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : Petits travaux de jardinage, assistances aux personnes âgées, aux enfants
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - HAUVIN - Emmanuel, Guy, Jacque
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00503
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue du Docteur Grenier
25300 Pontarlier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Petits travaux de jardinage, assistance aux personnes âgées, aux enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00503
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 rue Barral
25500 Morteau
FRANCE
Nom commercial : SERVICES A DOMICILES.COM
Enseigne : SERVICES A DOMICILES.COM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/2016
Activité : Services à domicile : Petits travaux de jardinage, assistance aux personnes âgées et aux enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/04/2017 : SERVICES A DOMICILES.COM
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Petits travaux de jardinage, assistances aux personnes âgées, aux enfants

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00503
Dépôt : N°1532 déposé le 13/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00503
Dépôt : N°87 déposé le 11/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00503
Dépôt : N°295 déposé le 26/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012B00503
Dépôt : N°5750 déposé le 13/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3622 du 23/05/2019
Numéro de gestion : 2012B00503
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6401 640
AHFonds commercial144 350144 350
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 9673 8295 138
ATAutres immobilisations corporelles24 32085323 466
BHAutres immobilisations financières1 1251 125
BJTOTAL (I)180 4026 323174 079
BXClients et comptes rattachés174 100174 100
BZAutres créances70 56170 561
CFDisponibilités52 56952 569
CHCharges constatées d’avance3 5493 549
CJTOTAL (II)300 779300 779
COTOTAL GENERAL (0 à V)481 1816 323474 858
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000
DDRéserve légale (1)4 498
DGAutres réserves55 468
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)67 442
DLTOTAL (I)277 409
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 373
DVEmprunts et dettes financières divers (4)390
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours715
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 914
DYDettes fiscales et sociales140 367
EAAutres dettes27 690
ECTOTAL (IV)197 450
EETOTAL GENERAL (I à V)474 858
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an190 010
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services957 788957 788
FJChiffres d’affaires nets957 788957 788
FQAutres produits102
FRTotal des produits d’exploitation (I)957 890
FWAutres achats et charges externes116 661
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 844
FYSalaires et traitements677 353
FZCharges sociales63 661
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 843
GEAutres charges1 522
GFTotal des charges d’exploitation (II)880 885
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)77 005
GRIntérêts et charges assimilées2 078
GUTotal des charges financières (VI)2 078
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 078
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)74 927
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion38
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 538
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 413
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13 368
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions349
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 130
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 592
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 893
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)969 428
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)901 986
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)67 442
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 366
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1363 du 21/02/2019
Numéro de gestion : 2012B00503
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6401 640
AHFonds commercial144 350144 350
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 9673 8295 138
ATAutres immobilisations corporelles24 32085323 466
BHAutres immobilisations financières1 1251 125
BJTOTAL (I)180 4026 323174 079
BXClients et comptes rattachés174 100174 100
BZAutres créances70 56170 561
CFDisponibilités52 56952 569
CHCharges constatées d’avance3 5493 549
CJTOTAL (II)300 779300 779
COTOTAL GENERAL (0 à V)481 1816 323474 858
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000
DDRéserve légale (1)4 498
DGAutres réserves55 468
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)67 442
DLTOTAL (I)277 409
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 373
DVEmprunts et dettes financières divers (4)390
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours715
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 914
DYDettes fiscales et sociales140 367
EAAutres dettes27 690
ECTOTAL (IV)197 450
EETOTAL GENERAL (I à V)474 858
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an190 010
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services957 788957 788
FJChiffres d’affaires nets957 788957 788
FQAutres produits102
FRTotal des produits d’exploitation (I)957 890
FWAutres achats et charges externes116 661
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 844
FYSalaires et traitements677 353
FZCharges sociales63 661
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 843
GEAutres charges1 522
GFTotal des charges d’exploitation (II)880 885
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)77 005
GRIntérêts et charges assimilées2 078
GUTotal des charges financières (VI)2 078
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 078
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)74 927
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion38
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 538
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 413
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13 368
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions349
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 130
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 592
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 893
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)969 428
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)901 986
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)67 442
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 366
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1532 du 13/04/2017
Numéro de gestion : 2012B00503
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 6401 640
AHFonds commercial144 350144 350
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 9673 8295 138
ATAutres immobilisations corporelles24 32085323 466
BHAutres immobilisations financières1 1251 125
BJTOTAL (I)180 4026 323174 079
BXClients et comptes rattachés174 100174 100
BZAutres créances70 56170 561
CFDisponibilités52 56952 569
CHCharges constatées d’avance3 5493 549
CJTOTAL (II)300 779300 779
COTOTAL GENERAL (0 à V)481 1816 323474 858
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000
DDRéserve légale (1)4 498
DGAutres réserves55 468
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)67 442
DLTOTAL (I)277 409
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)16 373
DVEmprunts et dettes financières divers (4)390
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours715
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 914
DYDettes fiscales et sociales140 367
EAAutres dettes27 690
ECTOTAL (IV)197 450
EETOTAL GENERAL (I à V)474 858
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an190 010
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services957 788957 788
FJChiffres d’affaires nets957 788957 788
FQAutres produits102
FRTotal des produits d’exploitation (I)957 890
FWAutres achats et charges externes116 661
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 844
FYSalaires et traitements677 353
FZCharges sociales63 661
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 843
GEAutres charges1 522
GFTotal des charges d’exploitation (II)880 885
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)77 005
GRIntérêts et charges assimilées2 078
GUTotal des charges financières (VI)2 078
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 078
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)74 927
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion38
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 538
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 413
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13 368
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions349
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 130
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 592
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 893
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)969 428
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)901 986
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)67 442
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 366

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