SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE (fermée)

Entreprise

SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32738689200043 / Siren : 327386892 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 89 327386892
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
95 : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Cette division comprend la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements périphériques tels que les or- dinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les terminaux informatiques, les systèmes de stockage et les im- primantes. Elle comprend également la réparation d’équipements de communication, comme les télécopieurs ou les appareils radio émetteur-récepteur, de produits électroniques grand public, comme les radios et téléviseurs, d’équipements pour la maison et le jardin, comme les tondeuses à gazon et les ventilateurs, de chaussures et d’articles en cuir, de meubles et d’équipements du foyer, de vêtements et accessoires du vêtement, d’articles de sport, d’instruments de musique, d’articles de loisirs et d’autres biens personnels et domestiques. Cette division ne comprend pas :
- la réparation des équipements d’imagerie médicale et diagnostique, des instruments de mesure et de géodésie, des instruments de laboratoire et des équipements radar et sonar (cf. 33.13Z)
95.1 : Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
Ce groupe comprend la réparation et l’entretien des ordinateurs et équipements périphériques et des équipements de communication.
95.11 : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
95.11Z : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Cette sous-classe comprend :
- la réparation et l’entretien des : • ordinateurs de bureau • ordinateurs portables • lecteurs de disques magnétiques, lecteurs flash et autres systèmes de stockage • lecteurs de disques optiques (CD-RW, CD-ROM, DVD-ROM, DVD-RW) • imprimantes • moniteurs • claviers • souris, manettes et boules roulantes et leurs accessoires • modems informatiques internes et externes • terminaux informatiques spécialisés • serveurs informatiques • scanneurs, y compris lecteurs de codes-barres • lecteurs de cartes à puce • casques de réalité virtuelle • vidéoprojecteurs

Cette sous-classe comprend aussi :
- la réparation et l’entretien des : • terminaux informatiques, comme les guichets automatiques de banque (GAB), les terminaux point de vente, sans exploitation mécanique • ordinateurs de poche (assistants personnels)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation et l’entretien de modems, équipement porteur (cf. 95.12Z) Produits associés : 95.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE
Adresse :
ZA DE LA LAYE
12 Rue TRUCHEBENATE

01100 ARBENT
Historique de l'établissement :
06/12/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (NAFRev2 : 95.11Z)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique (NAFRev1 : 72.5Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
06/12/2016 : Préccession
Successeur : OKTEO
01/04/2003 : Succession
Prédécesseur : SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1983
Dénomination : SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE
Activité principale : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (NAFRev2 : 95.11Z)
Sigle : STI
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/04/2017 : Radiation

Annonce N°32
NOJO : 000000102272908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 386 892
Dénomination : SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°9
NOJO : BXA16288000036M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE, sigle STI Société à Responsabilité Limitée au capital de 44 800 euros Siège social : ARBENT (01100) - 12, Rue Truchebenate - Zone Artisanale de la Laye 327 386 892 RCS BOURG EN BRESSE ________ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CEYZERIAT (Ain) du 23 septembre 2016, il a été prévu l'apport à titre de fusion par la société SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE, sigle STI ci-dessus désignée à la société CMRE LOGICIEL, Société par actions simplifiée au capital de 240 000 euros, dont le siège social est à CEYZERIAT (01250) - 259, Route des Soudanières, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 333 264 810, de tout l'actif de la société SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE, sigle STI évalué à 273 978,88 eurosuros et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 143 768,57 eurosuros, soit un apport net de 130 210,31 eurosuros. La société CMRE LOGICIEL détenant la totalité des parts sociales composant le capital social de la société SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE, sigle STI, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. prime de fusion : néant dépôt du projet de fusion au nom de la société CMRE LOGICIEL et de la société SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE, sigle STI au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 11 octobre 2016. t

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 386 892
Dénomination : SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE
Sigle : STI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 44800 EUR
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : 010225529000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 386 892
Dénomination : SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE
Sigle : STI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°45
NOJO : BXB16103001262T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 386 892
Dénomination : SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PIVARD Michel, Germain
19/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 010224376600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 386 892
Dénomination : SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE
Sigle : STI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 010222146900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 386 892
Dénomination : SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE
Sigle : STI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 010220178600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 386 892
Dénomination : SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE
Sigle : STI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21
NOJO : BXC12310003602H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 386 892
Dénomination : SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE
Sigle : STI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : BXC11304001659I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 386 892
Dénomination : SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE
Sigle : STI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de la Laye, 12 rue Truchebenate
01100 Arbent
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : BXC103370063777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 386 892
Dénomination : SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE
Sigle : STI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : BXC09302004414N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 386 892
Dénomination : SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE
Sigle : STI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de la Laye, 12 rue Truchebenate
01100 Arbent
09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : BXC08273000074T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 327 386 892
Dénomination : SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE
Sigle : STI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de la Laye, 12 rue Truchebenate,
01100 Arbent
Historique de l'unité légale :
06/12/2016 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (NAFRev2 : 95.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique (NAFRev1 : 72.5Z)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Type : Personne Physique

Nom : PIVARD Michel Germain
Né le 27/05/1958 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bonaz
01590 Dortan
FRANCE
Dépôts des actes :
11/01/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°2192 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
23/09/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°6292 déposé le 11/10/2016
Etat : Déposé
Décision : par la société CMRE LOGICIEL
05/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°6650 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
05/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°6650 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
09/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°2255 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°54 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
07/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°54 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°54 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°54 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
30/10/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°4540 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts
16/10/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°4540 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/08/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°3860 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°1868 déposé le 15/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ARBENT, ZONE ARTISANALE DE LA LAYE 12 RUE TRUCHEBENATE
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°707 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège OYONNAX, ZIN 80 RUE FRANCOIS ROCHAIX
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°707 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°876 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
13/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°876 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
25/10/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°4149 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°3366 déposé le 13/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°2965 déposé le 19/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE SABOUREAU BRIGITTE ET INFORMATIQUE 01 SA ENTRE SABOUREAU BRIGITTE ET REGAD BERNARD ENTRE SABOUREAU BRIGITTE ET LEBRUN-BARBIER MARIE-PIERRE
24/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°2965 déposé le 19/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE SABOUREAU BRIGITTE ET INFORMATIQUE 01 SA ENTRE SABOUREAU BRIGITTE ET REGAD BERNARD ENTRE SABOUREAU BRIGITTE ET LEBRUN-BARBIER MARIE-PIERRE
24/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°2965 déposé le 19/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE SABOUREAU BRIGITTE ET INFORMATIQUE 01 SA ENTRE SABOUREAU BRIGITTE ET REGAD BERNARD ENTRE SABOUREAU BRIGITTE ET LEBRUN-BARBIER MARIE-PIERRE
22/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°2964 déposé le 19/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°1298 déposé le 02/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°3366 déposé le 13/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°3366 déposé le 13/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°707 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°876 déposé le 26/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°1868 déposé le 15/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°4540 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
28/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale de la Laye, 12 rue Truchebenate
01100 Arbent
FRANCE
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale de la Laye, 12 rue Truchebenate
01100 Arbent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Toutes opérations de prestations de services techniques - après-vente de matériels informatiques - l'achat et la vente de pièces détachées et de fournitures consommables informatiques. Commercialisation de tous matériels informatiques l installation et la maintenance de ces matériels
Origine du fonds : Divers
pport au montant évalué à 140 000 F pour partie puis achat au prix stipulé de 55 000 euros pour une parti - récédent propriétaire exploitan - ERAI CONSEIL ETUDE REALISATION ASSISTANCE INFORMATIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2813
Date d’ajout de l’observation : 02/05/1990
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec les nouvelles dispositions légales en vigueur Date d'effet : 29/09/1989
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3349
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 28/03/2017 avec effet au 06/12/2016 Personnes ayant participées à la fusion : Société absorbante : CMRE LOGICIEL, SAS, 259 route des Soudanières 01250 CEYZERIAT, 333 264 810 RCS Bourg en Bresse
Personnes morales :
28/03/2017 : SERVICE TECHNIQUE INFORMATIQUE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : STI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1983
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 44800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°4347 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°11453 déposé le 09/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°9108 déposé le 28/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°8099 déposé le 09/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°8767 déposé le 23/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°7736 déposé le 13/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°8525 déposé le 18/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°7676 déposé le 09/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°5672 déposé le 15/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°5689 déposé le 16/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°5401 déposé le 04/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°4099 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°2535 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°3429 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°4316 déposé le 25/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°3218 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°3458 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°4389 déposé le 11/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°3139 déposé le 31/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°4385 déposé le 24/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°3884 déposé le 02/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°3952 déposé le 09/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983B00125
Dépôt : N°2168 déposé le 11/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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