SERVICE QUALITE PLUS - FORT-DE-FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42435077500039 / Siren : 424350775 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 87 424350775

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
SERVICE QUALITE PLUS

Adresse :
BOITE 78 BATD2
Lotissement ZAC DE RIVIERE ROCHE
97200 FORT-DE-FRANCE

Historique de l'établissement :

21/03/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

14/04/2010 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)

31/12/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1 : 91.3E)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2004 : Succession

Prédécesseur : SERVICE QUALITE PLUS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/09/1999

Dénomination : SERVICE QUALITE PLUS

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Identifiant association RNA : W9M1003984

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

SERVICE QUALITE PLUS - Fort-de-France (siège)SERVICE QUALITE PLUS - Fort-de-France (fermé)SERVICE QUALITE PLUS - Le Lamentin (fermé)

Publications au Bodacc :

26/08/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1603
NOJO : 002018082000090
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Identifiant client : 2018082000090

Jugement de clôture du 2018-06-19
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Met fin aux fonctions du mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Anne RAVISE en qualité de liquidateur - Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort de France Cedex - N° RG : 17/00019

Numéro d'identification : RCS Fort de France 424 350 775
Dénomination : L’ASSOCIATION SERVICE QUALITE PLUS
Forme juridique : Association

01/06/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°2565
NOJO : 002017052200577
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Identifiant client : 2017052200577

Jugement prononçant du 2017-03-21
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Extrait d'un jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan de continuation ;
date de la cessation des paiements : 22 septembre 2015 ;
met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires AGORA Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ;
mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), en qualité de mandataire liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
RG : 17/00019

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 424 350 775
Dénomination : L'ASSOCIATION SERVICE QUALITE PLUS
Forme juridique : Association

09/10/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2519
NOJO : BXA08280000751O
Déposée au TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (72)
Identifiant client : 20081006BZ0090

Jugement d'ouverture du 16 septembre 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : la SELARL MICHEL-VALDMAN-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora - Pointe des Grives - Bâtiment C, 97200 Fort de France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), centre d'affaires Dillon - Euridyce D, boulevard de la Pointe des Sables - BP 69, 97256 Fort de France Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Numéro d'identification : RCS Fort de France 424 350 775
Dénomination : ASSOCIATION SERVICE QUALITE PLUS
Forme juridique : Association

Activité : aide à domicile - services aux personnes

Adresse :
ZAC de Rivière Roche, Bâtiment 2, Porte 9, Boîte 78
97200 Fort-de-France

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

14/04/2010 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)

01/01/2004 : code NIC

Code NIC : 00039

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

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