SERVICE PRESSE

Entreprise

SERVICE PRESSE
Dernière mise à jour : 31/03/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/07/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35187886300031 / Siren : 351878863 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 54 351878863
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
63 : Services d'information
Cette division comprend les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement de données, ainsi que d’autres activités dont l’objectif essentiel est de fournir des informations.
63.9 : Autres services d'information
Ce groupe comprend les activités des agences de presse et tous les autres services d’information. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des bibliothèques et archives (cf. 91.01Z)
63.91 : Activités des agences de presse
63.91Z : Activités des agences de presse
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agences de presse, c’est-à-dire la collecte, la synthèse et la communication aux médias d’informations écrites, photographiques et audiovisuelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des photojournalistes indépendants (cf. 74.20Z)
- les activités des journalistes indépendants (cf. 90.03B) Produits associés : 63.91.11, 63.91.12
Coordonnées de l'établissement :
SERVICE PRESSE
Adresse :
LE GARREL
61 Impasse DES CARRIERS

38134 LA SURE EN CHARTREUSE
Historique de l'établissement :
31/03/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/03/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agences de presse (NAFRev2 : 63.91Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Agences de presse (NAF1993 : 92.4Z)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
25/07/1999 : Succession
Prédécesseur : SERVICE PRESSE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1989
Dénomination : SERVICE PRESSE
Activité principale : Activités des agences de presse (NAFRev2 : 63.91Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1694
NOJO : 380100006240730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Grenoble 351 878 863
Dénomination : SERVICE PRESSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4545
NOJO : 380100005929820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Grenoble 351 878 863
Dénomination : SERVICE PRESSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5747
NOJO : 380100005502740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Grenoble 351 878 863
Dénomination : SERVICE PRESSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2289
NOJO : 380100005436110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Grenoble 351 878 863
Dénomination : SERVICE PRESSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3016
NOJO : 380100004784370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Grenoble 351 878 863
Dénomination : SERVICE PRESSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1168
NOJO : 380100004447440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Grenoble 351 878 863
Dénomination : SERVICE PRESSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3309
NOJO : 380100004126020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Grenoble 351 878 863
Dénomination : SERVICE PRESSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1538
NOJO : 380100003986920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 351 878 863
Dénomination : SERVICE PRESSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°891
NOJO : 380100003572700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 351 878 863
Dénomination : SERVICE PRESSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1076
NOJO : 380100003243300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 351 878 863
Dénomination : SERVICE PRESSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5975
NOJO : 380100002914610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 351 878 863
Dénomination : SERVICE PRESSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3933
NOJO : BXC12212008810N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 351 878 863
Dénomination : SERVICE PRESSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3954
NOJO : BXC11180001732U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 351 878 863
Dénomination : SERVICE PRESSE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Le Garrel
38134 Saint Julien de Ratz
25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2796
NOJO : BXC102110097942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 351 878 863
Dénomination : SERVICE PRESSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4015
NOJO : BXC08145002108D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 351 878 863
Dénomination : SERVICE PRESSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Le Garrel
38134 SAINT JULIEN DE RATZ
08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3336
NOJO : BXC081800003324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 351 878 863
Dénomination : SERVICE PRESSE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Le Garrel
38134 SAINT JULIEN DE RATZ
Historique de l'unité légale :
31/03/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agences de presse (NAFRev2 : 63.91Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Agences de presse (NAF1993 : 92.4Z)
Représentants légaux :
29/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Type : Personne Physique

Nom : CHANTEAU Jean-Pierre Albert
Né le 06/07/1959 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LE GAREL
Saint-Julien-de-Raz
38134 La Sure-en-Chartreuse
France
Dépôts des actes :
08/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°008803 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2005 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°008803 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/08/1999 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°004740 déposé le 26/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
26/08/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°004740 déposé le 26/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
12/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°002511 déposé le 12/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Modification des statuts
12/05/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°002511 déposé le 12/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Modification des statuts
22/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°005957 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Modification des statuts
22/11/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°005957 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Modification des statuts
29/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°003186 déposé le 29/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Modification des statuts
29/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°003186 déposé le 29/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Modification des statuts
30/12/1994 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°007103 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
30/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°007103 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
30/12/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°007103 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°008803 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Type : Siège

Adresse :
LE GARREL
38134 Saint Julien de Ratz
France
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE GARREL
38134 Saint Julien de Ratz
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1994
Activité : Agence de presse
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/11/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : CONSTITUTION : Dépôt au Greffe de DIJON le 07.09.1989 LE JOURNAL DU PALAIS du 03.09.1989 TRANSFERT : Dépôt au Greffe de DIJON le 27.12.1994 LE JOURNAL DU PALAIS du 25 au 31.12.1994 Dépôt au Greffe de GRENOBLE le 30.12.1994 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 23.12.1994
29/11/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Septembre 1999 : Transfert du siège social et établissement principal du 3 Avenue Edouard Herriot 38500 VOIRON à Le Garel 38134 SAINT JULIEN DE RATZ à compter du 25.07.1999
29/11/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
29/11/2016 : SERVICE PRESSE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Agence de presse

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°016784 déposé le 29/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°010849 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°008191 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°005761 déposé le 05/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°006164 déposé le 06/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°005257 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°004970 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°006029 déposé le 21/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°003561 déposé le 09/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°002979 déposé le 18/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°003148 déposé le 10/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°003347 déposé le 04/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°004156 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°002185 déposé le 09/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°002000 déposé le 22/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°003192 déposé le 06/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°003268 déposé le 05/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°002827 déposé le 05/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°001775 déposé le 23/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°001422 déposé le 01/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°001498 déposé le 02/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01439
Dépôt : N°002266 déposé le 31/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/006576 du 19/05/2023
Numéro de gestion : 1994B01439
Code activité : 6391Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles3 6003 600
044Total Actif Immobilisé3 6003 600
072Créances – Autres8686
080Valeurs mobilières de placement2 1552 155
084Disponibilités1 8201 820
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 0614 061
110Total général Actif7 6613 6004 061
120Capital social ou individuel16 525
126Réserve légale1 583
130Réserves réglementées2 244
134Report à nouveau-50 126
136Résultat de l’exercice1 149
142Total des capitaux propres - Total I-28 625
172Autres dettes32 686
176Total des dettes32 686
180Total général Passif4 061
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 418
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1 418
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 58
242Autres charges externes* 650
254Dotations aux amortissements 112
264Total des charges d’exploitation 820
270Résultat d’exploitation 598
290Produits exceptionnels 560
294Charges financières 9
310Bénéfice ou perte 1 149
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 3 837
494Total Immobilisations (Diminutions) 233
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/012776 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 1994B01439
Code activité : 6391Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles3 6003 600
044Total Actif Immobilisé3 6003 600
072Créances – Autres8686
080Valeurs mobilières de placement2 1552 155
084Disponibilités1 8201 820
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 0614 061
110Total général Actif7 6613 6004 061
120Capital social ou individuel16 525
126Réserve légale1 583
130Réserves réglementées2 244
134Report à nouveau-50 126
136Résultat de l’exercice1 149
142Total des capitaux propres - Total I-28 625
172Autres dettes32 686
176Total des dettes32 686
180Total général Passif4 061
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 418
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1 418
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 58
242Autres charges externes* 650
254Dotations aux amortissements 112
264Total des charges d’exploitation 820
270Résultat d’exploitation 598
290Produits exceptionnels 560
294Charges financières 9
310Bénéfice ou perte 1 149
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 3 837
494Total Immobilisations (Diminutions) 233
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/009266 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 1994B01439
Code activité : 6391Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles3 6003 600
044Total Actif Immobilisé3 6003 600
072Créances – Autres8686
080Valeurs mobilières de placement2 1552 155
084Disponibilités1 8201 820
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 0614 061
110Total général Actif7 6613 6004 061
120Capital social ou individuel16 525
126Réserve légale1 583
130Réserves réglementées2 244
134Report à nouveau-50 126
136Résultat de l’exercice1 149
142Total des capitaux propres - Total I-28 625
172Autres dettes32 686
176Total des dettes32 686
180Total général Passif4 061
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 418
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1 418
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 58
242Autres charges externes* 650
254Dotations aux amortissements 112
264Total des charges d’exploitation 820
270Résultat d’exploitation 598
290Produits exceptionnels 560
294Charges financières 9
310Bénéfice ou perte 1 149
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 3 837
494Total Immobilisations (Diminutions) 233
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/005297 du 27/04/2021
Numéro de gestion : 1994B01439
Code activité : 6391Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles3 6003 600
044Total Actif Immobilisé3 6003 600
072Créances – Autres8686
080Valeurs mobilières de placement2 1552 155
084Disponibilités1 8201 820
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 0614 061
110Total général Actif7 6613 6004 061
120Capital social ou individuel16 525
126Réserve légale1 583
130Réserves réglementées2 244
134Report à nouveau-50 126
136Résultat de l’exercice1 149
142Total des capitaux propres - Total I-28 625
172Autres dettes32 686
176Total des dettes32 686
180Total général Passif4 061
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 418
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1 418
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 58
242Autres charges externes* 650
254Dotations aux amortissements 112
264Total des charges d’exploitation 820
270Résultat d’exploitation 598
290Produits exceptionnels 560
294Charges financières 9
310Bénéfice ou perte 1 149
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 3 837
494Total Immobilisations (Diminutions) 233
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/005390 du 02/05/2019
Numéro de gestion : 1994B01439
Code activité : 6391Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles3 6003 600
044Total Actif Immobilisé3 6003 600
072Créances – Autres8686
080Valeurs mobilières de placement2 1552 155
084Disponibilités1 8201 820
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 0614 061
110Total général Actif7 6613 6004 061
120Capital social ou individuel16 525
126Réserve légale1 583
130Réserves réglementées2 244
134Report à nouveau-50 126
136Résultat de l’exercice1 149
142Total des capitaux propres - Total I-28 625
172Autres dettes32 686
176Total des dettes32 686
180Total général Passif4 061
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 418
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1 418
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 58
242Autres charges externes* 650
254Dotations aux amortissements 112
264Total des charges d’exploitation 820
270Résultat d’exploitation 598
290Produits exceptionnels 560
294Charges financières 9
310Bénéfice ou perte 1 149
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 3 837
494Total Immobilisations (Diminutions) 233
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/005842 du 22/05/2018
Numéro de gestion : 1994B01439
Code activité : 6391Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles3 6003 600
044Total Actif Immobilisé3 6003 600
072Créances – Autres8686
080Valeurs mobilières de placement2 1552 155
084Disponibilités1 8201 820
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 0614 061
110Total général Actif7 6613 6004 061
120Capital social ou individuel16 525
126Réserve légale1 583
130Réserves réglementées2 244
134Report à nouveau-50 126
136Résultat de l’exercice1 149
142Total des capitaux propres - Total I-28 625
172Autres dettes32 686
176Total des dettes32 686
180Total général Passif4 061
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 418
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1 418
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 58
242Autres charges externes* 650
254Dotations aux amortissements 112
264Total des charges d’exploitation 820
270Résultat d’exploitation 598
290Produits exceptionnels 560
294Charges financières 9
310Bénéfice ou perte 1 149
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 3 837
494Total Immobilisations (Diminutions) 233
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/005967 du 17/05/2017
Numéro de gestion : 1994B01439
Code activité : 6391Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles3 6003 600
044Total Actif Immobilisé3 6003 600
072Créances – Autres8686
080Valeurs mobilières de placement2 1552 155
084Disponibilités1 8201 820
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 0614 061
110Total général Actif7 6613 6004 061
120Capital social ou individuel16 525
126Réserve légale1 583
130Réserves réglementées2 244
134Report à nouveau-50 126
136Résultat de l’exercice1 149
142Total des capitaux propres - Total I-28 625
172Autres dettes32 686
176Total des dettes32 686
180Total général Passif4 061
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 418
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 1 418
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 58
242Autres charges externes* 650
254Dotations aux amortissements 112
264Total des charges d’exploitation 820
270Résultat d’exploitation 598
290Produits exceptionnels 560
294Charges financières 9
310Bénéfice ou perte 1 149
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 3 837
494Total Immobilisations (Diminutions) 233
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