SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 11/05/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 13000398100011 / Siren : 130003981 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 78 130003981

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.11 : Administration publique générale

84.11Z : Administration publique générale

Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29

Coordonnées de l'établissement :
SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE…

Adresse :
13 Rue DU CHATELIER
CS 92803
29228 BREST CEDEX 2

Marchés publics :

03/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Prestations d’expertise et de conseil réalisées par le Shom au profit de la DGAMPA.
Classification : Services de cartographie maritime (71354500)

Numéro unique d’identification : 110070018000122023130018101600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 600 000 €
Date de notification : 03/01/2023

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire - Bureau de la commande publique et des achats

Titulaire :
SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE (13000398100011)

Historique de l'établissement :

01/07/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 11/05/2007

Dénomination : SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Sigle : SHOM

Catégorie juridique : Établissement public national à caractère administratif

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE - Brest (siège)SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE

Marques françaises :

06/12/2010 : REFMAR Réseaux de référence des observations marégraphiques

N° national/d'enregistrement : 3788124
Date de dépôt : 06/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques mesurant le niveau de la mer (marégraphe ; limnigraphe ; marémètre ; capteur de pression ; capteur radar ; capteur acoustique, altimètre), appareils géodésiques (système global de positionnement par satellite ; gravimètre relatif ; gravimètre absolu), station météorologique couplés aux observatoires marégraphiques, repère de nivellement, niveau et mire de nivellement. ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Document réalisé par impression sur papiers portant graphiques, textes ou images – ouvrages et informations nautiques décrivant l'environnement physique maritime, côtier ou océanique ; compilations des résultats d'informations nautiques ; documents historiques, scientifiques et techniques en océanographie, hydrographie, marégraphie et cartographie marine, sciences et techniques connexes ; matériel d'instruction ou d'enseignement, calendrier, marégramme. ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, autocollants). Publicité en ligne sur un réseau informatique. Gestion de fichiers informatiques. ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de radiotéléphonie mobile en rapport avec les domaines nautique, hydrographique et océanographique. Service d'affichage électronique (télécommunication) en rapport avec les domaines de l'hydrographie et de l'océanographie.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; services de loisir ; édition de livres, revues, produits multimédias ; production de films ; expositions, colloques, conférences, congrès aux fins scientifiques, pédagogiques, culturelles et éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimations, développement et recherche rendues par des docteurs et des ingénieurs dans les domaines scientifiques et technologiques en rapport avec l'hydrographie et l'océanographie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : Service Hydrographique et Océanographique e la Marine, EPA
Numéro de SIREN : 130003981

Mandataire 1 : Service Hydrographique et Océanographique de la Marine, EPA, Mme LE GALL Hélène

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764879
Date de demande : 18/11/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

06/12/2010 : REFMAR

N° national/d'enregistrement : 3788138
Date de dépôt : 06/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques mesurant le niveau de la mer (marégraphe ; limnigraphe ; marémètre ; capteur de pression ; capteur radar ; capteur acoustique, altimètre), appareils géodésiques (système global de positionnement par satellite ; gravimètre relatif ; gravimètre absolu), station météorologique couplés aux observatoires marégraphiques, repère de nivellement, niveau et mire de nivellement. ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Document réalisé par impression sur papiers portant graphiques, textes ou images – ouvrages et informations nautiques décrivant l'environnement physique maritime, côtier ou océanique ; compilations des résultats d'informations nautiques ; documents historiques, scientifiques et techniques en océanographie, hydrographie, marégraphie et cartographie marine, sciences et techniques connexes ; matériel d'instruction ou d'enseignement, calendrier, marégramme. ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, autocollants). Publicité en ligne sur un réseau informatique. Gestion de fichiers informatiques. ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de radiotéléphonie mobile en rapport avec les domaines nautique, hydrographique et océanographique. Service d'affichage électronique (télécommunication) en rapport avec les domaines de l'hydrographie et de l'océanographie. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; services de loisir ; édition de livres, revues, produits multimédias ; production de films ; expositions, colloques, conférences, congrès aux fins scientifiques, pédagogiques, culturelles et éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimations, développement et recherche rendues par des docteurs et des ingénieurs dans les domaines scientifiques et technologiques en rapport avec l'hydrographie et l'océanographie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : Service Hydrographique et Océanographique de la Marine, EPA
Numéro de SIREN : 130003981

Mandataire 1 : Service Hydrographique et Océanographique de la Marine, EPA, Mme Le GALL Hélène

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764888
Date de demande : 18/11/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

11/12/2009 : SHOMAR PREDICTIONS DE MAREES

N° national/d'enregistrement : 3697951
Date de dépôt : 11/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels spécifiques de prédiction de marée et supports numériques de prédiction de marée (DVD, Cédérom) concernant – cartes marines, ouvrages et informations nautiques décrivant l'environnement physique maritime, côtier ou océanique, documents historiques, scientifiques, techniques en océanographie, hydrographie, cartographie marines, sciences et techniques connexes ; appareils et instruments scientifiques nautiques, hydrographiques, océanographiques et leurs accessoires périphériques informatiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; calculs d'informations nautiques. ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Document réalisé par impression sur papiers portant graphiques, textes ou images – ouvrages et informations nautiques décrivant l'environnement physique maritime, côtier ou océanique ; – compilations des résultats d'informations nautiques ; – documents historiques, scientifiques et techniques en océanographie, hydrographie et cartographie marine, ainsi que sciences et techniques connexes ; – matériel d'instruction ou d'enseignement, calendrier, marégramme. ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité valorisant les produits précités et les services ci-dessous énumérés – abonnements à des services d'informations en matière de transport pour assurer la sécurité de la navigation ; – abonnements à des services de mise à jour de cartes marines et documents nautiques ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de radiotéléphonie mobile en rapport avec les domaines nautique, hydrographique et océanographique ; service d'affichage électronique (télécommunication) en rapport avec les domaines de l'hydrographie et de l'océanographie. ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport maritime ; location de bateaux ; informations en matière de transport maritime. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; édition de livres, revues, produits multimédias ; production de films ; expositions, colloques, conférences et congrès aux fins scientifiques, pédagogiques, culturelles et éducatives ; diffusion d'informations aux navigateurs sur papier à savoir publication de textes autres que textes publicitaires. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimations et recherche rendues par des ingénieurs, chercheurs et techniciens dans les domaines scientifiques et technologiques en rapport avec l'hydrographie et l'océanographie ; – conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; – recherche et développement de nouveaux produits pour un tiers ; – programmation par ordinateur, conversion de données et programmes informatiques autres que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
N° de la classe : 44

Déposant 1 : SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE, EPA, CS 92803
Numéro de SIREN : 130003981
Adresse :
13 rue du Chatellier
29228 BREST, Cedex 2
FR

Mandataire 1 : Service Hydrographique et Océanographique de la Marine, Mme LE GALL HELENE, CS 92803
Adresse :
13 rue du Chatellier
29228 BREST, Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729131
Date de demande : 24/10/2019
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

11/12/2009 : SHOMAR

N° national/d'enregistrement : 3697929
Date de dépôt : 11/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels spécifiques de prédiction de marée et supports numériques de prédiction de marée (DVD, Cédérom) concernant – cartes marines, ouvrages et informations nautiques décrivant l'environnement physique maritime, côtier ou océanique, documents historiques, scientifiques, techniques en océanographie, hydrographie, cartographie marines, sciences et techniques connexes ; appareils et instruments scientifiques nautiques, hydrographiques, océanographiques et leurs accessoires périphériques informatiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; calculs d'informations nautiques. ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Document réalisé par impression sur papiers portant graphiques, textes ou images – ouvrages et informations nautiques décrivant l'environnement physique maritime, côtier ou océanique ; – compilations des résultats d'informations nautiques ; – documents historiques, scientifiques et techniques en océanographie, hydrographie et cartographie marine, ainsi que sciences et techniques connexes ; – matériel d'instruction ou d'enseignement, calendrier, marégramme. ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité valorisant les produits précités et les services ci-dessous énumérés – abonnements à des services d'informations en matière de transport pour assurer la sécurité de la navigation ; – abonnements à des services de mise à jour de cartes marines et documents nautiques ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de radiotéléphonie mobile en rapport avec les domaines nautique, hydrographique et océanographique ; service d'affichage électronique (télécommunication) en rapport avec les domaines de l'hydrographie et de l'océanographie. ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport maritime ; location de bateaux ; informations en matière de transport maritime. ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; édition de livres, revues, produits multimédias ; production de films ; expositions, colloques, conférences et congrès aux fins scientifiques, pédagogiques, culturelles et éducatives ; diffusion d'informations aux navigateurs sur papier à savoir publication de textes autres que textes publicitaires. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimations et recherche rendues par des ingénieurs, chercheurs et techniciens dans les domaines scientifiques et technologiques en rapport avec l'hydrographie et l'océanographie ; – conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; – recherche et développement de nouveaux produits pour un tiers ; – programmation par ordinateur, conversion de données et programmes informatiques autres que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : SHOM, EPA
Numéro de SIREN : 130003981
Adresse :
13 rue du Chatellier CS 92803
29228 BREST Cedex 2
FR

Mandataire 1 : SHOM
Adresse :
13 rue du Chatellier CS 92803
29228 BREST Cedex 2
FR

02/12/2008 : HistoLitt

N° national/d'enregistrement : 3614831
Date de dépôt : 02/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, optiques et d'enseignement ; – appareils pour l'enseignement, l'assemblage, la transmission et la reproduction des images, des photographies et des fichiers informatiques ; – supports d'enregistrement magnétiques, films vidéodisques, produits multimédias à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons ; logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique et altimétrique du littoral ; – appareils et équipement pour les ordinateurs et le traitement de l'information géographique et des photographies numériques ; – systèmes d'informations géographiques ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : – cartes marines, topographiques et altimétriques du littoral ; – dessins et images géographiques, photographies du littoral ; – compilations, recueils et collections sur support papier d'informations géographiques, topographiques du littoral.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité. – reproduction de documents ; – gestion de fichiers informatiques et de fichiers numériques de données géographiques et altimétriques du littoral, de la bande côtière et des petits fonds marins ; – organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : – télécommunications ; – communication par terminaux d'ordinateurs ; – service de transmission d'images cartographiques et d'informations géographiques contenues dans une base de données ; – fournitures d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ou de de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : – édition de cartes marines, topographiques et altimétriques du littoral, de dessins et d'images géographiques du littoral ; – édition de cartes numériques ; – édition de films, vidéodisques, produits multimédias à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons ; logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ; – éducation, formation et enseignement ; – organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; – organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : – programmation pour ordinateurs ; – exploitation d'une base de données géographiques, topographiques et altimétriques du littoral ; – service d'études techniques portant sur l'altimétrie cohérente entre le fond marin, l'estran et la bande côtière pour la prévention et la gestion des risques, la protection, l'aménagement et l'exploitation des ressources du littoral ; – service d'études de simulation des phénomènes naturels au moyen de logiciels spécifiques.

Déposant 1 : INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN), Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 180067019
Adresse :
73 avenue de Paris
94165 SAINT-MANDE CEDEX
FR

Déposant 2 : SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE (SHOM), Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 130003981

Mandataire 1 : Institut national de l'information géographique et forestière, Mme Pisan Marie, Mission juridique
Adresse :
73 avenue de Paris
94165 SAINT-MANDE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 570261
Date de demande : 27/02/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Bénéficiare 1 : INSTITUT NATIONAL DE L INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 754450
Date de demande : 16/04/2019
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

Bénéficiare 1 : Institut national de l'information géographique et forestière, Service hydrographique et océanographique de la marine

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-02
Date du BOPI : 09/01/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716600
Date de demande : 28/05/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

02/12/2008 : SCAN Littoral

N° national/d'enregistrement : 3614832
Date de dépôt : 02/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : – appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, optiques et d'enseignement ; – appareils pour l'enseignement, l'assemblage, la transmission et la reproduction des images, des photographies et des fichiers informatiques ; – supports d'enregistrement magnétiques, films vidéodisques, produits multimédias à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons ; logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique terrestre et maritime du littoral ; – appareils et équipement pour les ordinateurs et le traitement de l'information géographique et des photographies numériques ; – systèmes d'informations géographiques ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : – cartes topographiques et maritimes du littoral ; – dessins et images géographiques, photographies du littoral ; – compilations, recueils et collections sur support papier d'images géographiques terrestres et maritimes du littoral ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité. – reproduction de documents ; – gestion de fichiers informatiques et d'images numériques cartographiques du littoral, de la bande côtière et des petits fonds marins ; – organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : – télécommunications ; – communication par terminaux d'ordinateurs ; – service de transmission d'images cartographiques et d'informations géographiques contenues dans une base de données ; – fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ou de de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : – édition de cartes marines, topographiques et touristiques du littoral, de dessins et d'images géographiques du littoral ; – édition de cartes numériques ; – édition de films, vidéodisques, produits multimédias à savoir : supports magnétiques, optiques, d'images et de sons ; logiciels, disques compacts à mémoire morte, disques compacts interactifs exploitant ou diffusant l'information géographique ; – éducation, formation et enseignement ; – organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; – organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : – programmation pour ordinateurs ; – exploitation d'une base de données géographiques, topographiques et touristiques du littoral ; – service d'études techniques portant sur l'altimétrie cohérente entre le fond marin, l'estran et la bande côtière pour la prévention et la gestion des risques, la protection, l'aménagement et l'exploitation des ressources du littoral ; – service d'études de simulation des phénomènes naturels au moyen de logiciels spécifiques.

Déposant 2 : SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE (SHOM), Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 130003981

Mandataire 1 : Institut national de l'information géographique et forestière, Mme Pisan Marie, Mission juridique
Adresse :
73 avenue de Paris
94165 SAINT-MANDE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : INSTITUT NATIONAL DE L INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

Bénéficiare 1 : Institut national de l'information géographique et forestière, Service hydrographique et océanographique de la marine

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-02
Date du BOPI : 09/01/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716597
Date de demande : 28/05/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

10/09/2008 : SHOM L'océan à la carte

N° national/d'enregistrement : 3600332
Date de dépôt : 10/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels spécifiques et supports numériques (DVD, Cédérom) concernant : – cartes marines, ouvrages et informations nautiques décrivant l'environnement physique maritime, côtier ou océanique ; – minutes de levés hydrographiques et résultats des campagnes de travaux à la mer ; – compilations, recueils et collections d'informations nautiques ; – notices d'utilisation et catalogues de produits nautiques ; – documents historiques, didactiques, scientifiques et techniques en océanographie, hydrographie et cartographie marines, ainsi que sciences et techniques connexes ; – documents spécifiques pour l'emploi d'appareils décrivant les méthodes de mesures hydrographiques et océanographiques ; Bases de données ; Appareils scientifiques pour l'hydrographie et l'océanographie et leurs accessoires périphériques informatiques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Document réalisé par impression sur papiers ou cartons ou matières plastiques portant plans, textes ou images : – cartes marines, ouvrages et informations nautiques décrivant l'environnement physique maritime, côtier ou océanique ; – minutes de levés et résultats des campagnes de travaux à la mer ; – compilations, recueils et collections d'informations nautiques ; – notices d'utilisation et catalogues de produits nautiques sur supports numériques ; – documents historiques (dont cartes marines anciennes) et didactiques, scientifiques et techniques en océanographie, hydrographie et cartographie marines, ainsi que sciences et techniques connexes ; – emballages en papier, carton, matières plastiques (sacs, sachets, films et feuilles) utilisés pour les cartes marines, ouvrages nautiques, photos et supports numériques servant à l'exploitation ou à la diffusion de l'information nautique.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité valorisant les produits précités et les services ci-dessous énumérés ; – abonnements à des services d'information en matière de transport pour assurer la sécurité de la navigation ; – abonnements à des services de mise à jour de cartes marines et documents nautiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : – agence de presse et d'informations (nouvelles) ; – diffusion d'informations aux navigateurs par télécommunications.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : – informations en matière de transport pour assurer la sécurité de la navigation.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : – imprimerie.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : – service d'éducation rendu par une école des hydrographes et documents pédagogiques pour l'enseignement dispensé ; – édition de livres, revues, cartes publiés sous forme papier ou numérique, produits multimédias ; – production de films et de photographies, à savoir service de photographies ; – expositions, colloques, conférences et congrès aux fins scientifiques, pédagogiques, culturelles et éducatives ; – diffusion d'informations aux navigateurs sur papier à savoir publication de textes autres que textes publicitaires.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : – évaluations, estimations et recherches rendues par des ingénieurs dans les domaines des sciences et techniques de la mer et du littoral ; – expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'hydrographie, de la cartographie marine et de la connaissance de l'environnement maritime ; – exploitation de bases de données hydrographiques ; – conception et développement de logiciels ; – conversion de données d'un support physique vers un support numérique ; – recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; – motifs visuels développés pouvant comporter un aspect artistique.

Déposant 1 : Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) Etablissement public à caractère administratif CS 92803
Numéro de SIREN : 130003981

Mandataire 1 : Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) CS 92803