18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3890
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/09/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR BESSON REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 04/09/2002 A COMPTER DU 04/09/2002 Date d'effet : 04/09/2002
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4439
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 09/10/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23 OCTOBRE 2002 A COMPTER DU 09/10/2002 Date d'effet : 09/10/2002
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4736
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 23/10/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18 DECEMBRE 2002 A COMPTER DU 23/10/2002 Date d'effet : 23/10/2002
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5618
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 18/12/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12 FEVRIER 2003 A COMPTER DU 18/12/2002 Date d'effet : 18/12/2002
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 856
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 12/02/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12 MARS 2003 A COMPTER DU 12/02/2003 Date d'effet : 12/02/2003
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1260
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 12/03/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14 MAI 2003 A COMPTER DU 12/03/2003 Date d'effet : 12/03/2003
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2177
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/05/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Maitre PH.URBAIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 14/05/2003 Date d'effet : 14/05/2003
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4482
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2003
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 20 OCTOBRE 2003 Date d'effet : 20/10/2003
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4605
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT : 22 OCTOBRE 2003 - LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN DE CONTINUATION DATE CESSATION PAIEMENTS : 20 OCTOBRE 2003 JUGE COMMISSAIRE : MR BESSON MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES Date d'effet : 22/10/2003
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 283
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2008
Texte de l'observation : JUGEMENT / 9 JANVIER 2008 / CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1118
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2008
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 25/02/2008 avec effet au 22/10/2003 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE