25/01/2013 : AjoutGreffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5467
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2012
Texte de l'observation : Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 8 RUE DES PETITES SALINES 97118 SAINT FRANCOIS à compter du 23/04/2012 Ancienne : Restauration de type rapide Nouvelle : Restauration de type rapide - Vente de supports publicitaires
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3199
Date d’ajout de l’observation : 05/12/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/12/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LAGRUE GILLES. A NOMME BLETTON JEAN , COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE , COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 04/12/97 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 81
Date d’ajout de l’observation : 09/01/1998
Texte de l'observation : (Divers) EN DATE DU 08/01/98, JUGEMENT AUTORISANT LA POPURSUITE D'ACTIVITE DE LAGRUE GILLES. . POUR UNE DUREE DE 1 MOIS, A COMPTER DU 8 JANVIER 1998
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 394
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1998
Texte de l'observation : (Divers) EN DATE DU 05/02/98, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 08/02/1998 AU 21/02/1998 A COMPTER DU 8 FEVRIER 1998 8 FEVRIER 1998
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 649
Date d’ajout de l’observation : 20/02/1998
Texte de l'observation : (Divers) EN DATE DU 19/02/98, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 21/02/1998 AU 04/04/1998 A COMPTER DU 21 FEVRIER 1998
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1015
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1998
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 26/03/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LAGRUE A CONFIRME BLETTON JEAN , COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME JEAN YVES AUBERT , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1943
Date d’ajout de l’observation : 30/07/1999
Texte de l'observation : (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/07/99 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE REPORTEE AU 01/09/96. Date d'effet : 29/07/1999
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5425
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2000
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 19 OCTOBRE 2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.