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de Savigneux

SERVICE DES EAUX DES TROIS RIVIERES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/12/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82419051600016 / Siren : 824190516 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 44 824190516
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
SERVICE DES EAUX DES TROIS RIVIERES
Adresse :
800 Route DE LA CHABROULIE
87170 ISLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/12/2016
Dénomination : SERVICE DES EAUX DES TROIS RIVIERES
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Sigle : SE3R
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°3163
NOJO : 8701BP2016B0076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Limoges 824 190 516
Dénomination : SERVICE DES EAUX DES TROIS RIVIERES
Sigle : SE3R
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination du Directeur général : Ruiz, nom d'usage : Hippert, Audrey Maud
Montant du capital : 50000 EUR
06/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5642
NOJO : 87012023S005193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Limoges 824 190 516
Dénomination : SERVICE DES EAUX DES TROIS RIVIERES
Sigle : SE3R
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20159
NOJO : 87012022S004131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Limoges 824 190 516
Dénomination : SERVICE DES EAUX DES TROIS RIVIERES
Sigle : SE3R
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
06/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6279
NOJO : 87012021S004256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Limoges 824 190 516
Dénomination : SERVICE DES EAUX DES TROIS RIVIERES
Sigle : SE3R
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
29/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3562
NOJO : 87012020S002705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Limoges 824 190 516
Dénomination : SERVICE DES EAUX DES TROIS RIVIERES
Sigle : SE3R
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14280
NOJO : 870118782700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Limoges 824 190 516
Dénomination : SERVICE DES EAUX DES TROIS RIVIERES
Sigle : SE3R
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°876
NOJO : 870117509800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Limoges 824 190 516
Dénomination : SERVICE DES EAUX DES TROIS RIVIERES
Sigle : SE3R
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12169
NOJO : 870116323600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Limoges 824 190 516
Dénomination : SERVICE DES EAUX DES TROIS RIVIERES
Sigle : SE3R
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/12/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1892
NOJO : 000008701156197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/12/2016
Date de commencement d'activité : 02/12/2016

Numéro d'identification : RCS Limoges 824 190 516
Dénomination : SERVICE DES EAUX DES TROIS RIVIERES
Sigle : SE3R
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CHATRY Thierry, Joël ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
Montant du capital : 50000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
28/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Type : Personne Physique

Nom : Casteran Pierre
Né le 27/05/1965 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
34 rue Pierre Loti
17200 Royan
France
28/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris-la-défense CEDEX
France
28/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta- Tour Eqho
92066 Paris-la-défense CEDEX
France
26/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Type : Personne Physique

Nom : CHATRY Thierry, Joël
Né le 21/11/1961 à Saint-Jean-de-Sauves (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 rue de Talhouet
56450 Theix-Noyalo
FRANCE
26/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris-la-défense Cedex
FRANCE
26/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta-
Tour Eqho
92066 Paris-la-défense Cedex
FRANCE
Dépôts des actes :
09/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Dépôt : N°2985 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Dépôt : N°2749 déposé le 14/09/2020
Etat : Déposé
30/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Dépôt : N°2749 déposé le 14/09/2020
Etat : Déposé
26/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Dépôt : N°6360 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Dépôt : N°10338 déposé le 06/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Dépôt : N°5089 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
02/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Dépôt : N°3613 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
02/12/2016 : Liste des souscripteurs
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Dépôt : N°3613 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
02/12/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Dépôt : N°3613 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
02/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Dépôt : N°3613 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
02/12/2016 : Liste des souscripteurs
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Dépôt : N°3613 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
02/12/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Dépôt : N°3613 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
24/11/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Dépôt : N°3613 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
24/11/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Dépôt : N°3613 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
28/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
800 route de la Chabroulie
87170 Isle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2016
Activité : L'exploitation et la gestion du service public de production et de distribution de l'eau potable et de ses installations, qu'elle assume en qualité de délégataire du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Vienne Briance Gorre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
800 route de la Chabroulie
87170 Isle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2016
Activité : L'exploitation et la gestion du service public de production et de distribution de l'eau potable et de ses installations, qu'elle assume en qualité de délégataire du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Vienne Briance Gorre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/07/2021 : SERVICE DES EAUX DES TROIS RIVIERES
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SE3R
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exploitation et la gestion du service public de production et de distribution de l'eau potable et de ses installations, qu'elle assume en qualité de délégataire du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Vienne Briance Gorre

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/12/2016 : SERVICE DES EAUX DES TROIS RIVIERES
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SE3R
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : L'exploitation et la gestion du service public de production et de distribution de l'eau potable et de ses installations, qu'elle assume en qualité de délégataire du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Vienne Briance Gorre

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/12/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Dépôt : N°4256 déposé le 28/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Dépôt : N°2705 déposé le 21/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Dépôt : N°3919 déposé le 24/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Dépôt : N°3802 déposé le 28/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00761
Dépôt : N°2947 déposé le 07/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 4131 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 2016B00761
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 4256 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 2016B00761
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 2705 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 2016B00761
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 3919 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 2016B00761
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 3802 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 2016B00761
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 2947 du 07/08/2017
Numéro de gestion : 2016B00761
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
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