SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE

Entreprise

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE
Dernière mise à jour : 29/11/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/11/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77646402600355 / Siren : 776464026 / NIC : 00355
N° de TVA : FR 43 776464026
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE
Adresse :
BAT LE FENNEC CS 80500
19 Allée DU LAC ST ANDRE

73370 LE BOURGET-DU-LAC
Liens de succession de l'établissement :
29/11/2012 : Succession
Prédécesseur : SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
16/05/2023 : ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07323005409
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/06/2023
Date de dépôt : 22/05/2023
Date du texte : 16/05/2023
Date d'effet : 23/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE
Siret : 77646402600355
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
16/05/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07323005410
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/06/2023
Date de dépôt : 22/05/2023
Date du texte : 16/05/2023
Date d'effet : 17/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE
Siret : 77646402600355
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
16/05/2023 : accord sur NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07323005415
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/06/2023
Date de dépôt : 22/05/2023
Date du texte : 16/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE
Siret : 77646402600355
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
16/05/2023 : ACCORD sur le COMPTE EPARGNE TEMPS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07323005462
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/06/2023
Date de dépôt : 22/05/2023
Date du texte : 16/05/2023
Date d'effet : 17/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE
Siret : 77646402600355
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
15/12/2022 : ACCORD SUR LES SALAIRES - COMPLEMENT DE L'ACCORD du 09 juin 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07322004857
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE
Siret : 77646402600355
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
06/10/2022 : ACCORD Relatif au TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07322004622
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 17/10/2022
Date du texte : 06/10/2022
Date d'effet : 07/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE
Siret : 77646402600355
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
06/10/2022 : ACCORD RELATIF AU FORFAIT DE MOBILITE DURABLE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07322004624
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 18/10/2022
Date du texte : 06/10/2022
Date d'effet : 07/10/2022
Date de fin : 07/10/2023
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (0897)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERVICE DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE
Siret : 77646402600355
Code APE : 8621Z
Secteur : Activité des médecins généralistes

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Identifiant association RNA : W732000478
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - Le Bourget-du-Lac (siège)SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - BassensSERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - ChambérySERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - Les MarchesSERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - BassensSERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - Le Pont-de-BeauvoisinSERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - MoûtiersSERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - Aix-les-BainsSERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - AlbertvilleSERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - La Motte-ServolexSERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - Val-d'IsèreSERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - Saint-Martin-de-BellevilleSERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - Aime-la-PlagneSERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - Aix-les-BainsSERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - ModaneSERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - Saint-Bon-TarentaiseSERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - Mâcot-la-PlagneSERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - TignesSERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - Albertville (fermé)SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - Chambéry (fermé)SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - Chambéry (fermé)SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - Montmélian (fermé)SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - Le Bourget-du-Lac (fermé)SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - La Motte-Servolex (fermé)SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - Bourg-Saint-Maurice (fermé)SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - Montmélian (fermé)SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - Moûtiers (fermé)SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - Chambéry (fermé)SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - Chambéry (fermé)SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - Le Pont-de-Beauvoisin (fermé)SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - Chambéry (fermé)
Historique de l'unité légale :
31/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/11/2012 : code NIC
Code NIC : 00355
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
05/12/2005 : dénomination
Dénomination : SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE
25/12/2004 : code NIC
Code NIC : 00298
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)

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