SERVICE AIDE A DOMICILE SCHWEITZER

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38228111100023 / Siren : 382281111 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 26 382281111

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
SERVICE AIDE A DOMICILE SCHWEITZER

Adresse :
BP 60002
82 Rue DE LA REPUBLIQUE
28200 CHATEAUDUN

Historique de l'établissement :

01/09/2021 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

01/01/2016 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2016 : Préccession

Successeur : SERVICE AIDE A DOMICILE SCHWEITZER
Continuité économique

01/07/2006 : Succession

Prédécesseur : SERVICE AIDE A DOMICILE SCHWEITZER
Continuité économique

01/09/2021 : Succession

Prédécesseur : SERVICE AIDE A DOMICILE SCHWEITZER
Continuité économique

Accords d'entreprise :

23/06/2023 : ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02823003469
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 28/07/2023
Date de dépôt : 27/07/2023
Date du texte : 23/06/2023
Date d'effet : 23/06/2023
Date de fin : 16/10/2023
Date de diffusion : 31/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERVICE AIDE A DOMICILE SCHWEITZER
Siret : 38228111100023
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

15/12/2021 : Accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02822002744
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/07/2022
Date de dépôt : 11/07/2022
Date du texte : 15/12/2021
Date d'effet : 15/12/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERVICE AIDE A DOMICILE SCHWEITZER
Siret : 38228111100023
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1991

Dénomination : SERVICE AIDE A DOMICILE SCHWEITZER

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Sigle : SADS

Identifiant association RNA : W282000379

Association : FÉDÉRATION SADS-AUXI'LIFE

Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

SERVICE AIDE A DOMICILE SCHWEITZER - Châteaudun (fermé)SERVICE AIDE A DOMICILE SCHWEITZER - Châteaudun (siège)SERVICE AIDE A DOMICILE SCHWEITZER - Châteaudun (fermé)SERVICE AIDE A DOMICILE SCHWEITZER - Châteaudun (siège)SERVICE AIDE A DOMICILE SCHWEITZER - Châteaudun (fermé)

Publications au Bodacc :

28/07/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2019
NOJO : 002023070700067
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2023070700067

Extrait de jugement du 2023-06-27
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif en ramenant les annuités exigibles au 19 juillet 2023, 2024 et 2025 à 5%, les annuités exigibles au 19 juillet 2026, 2027 et 2028 à 10% et l’annuité exigible au 19 juillet 2029 à 12,2%. N° RG : 23/01318

Numéro d'identification : RCS Chartres 382 281 111
Dénomination : ASSOCIATION SERVICE D’AIDE A DOMICILE SCHWEITZER (S.A.D.S)
Forme juridique : Association

12/10/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°3848
NOJO : 002021100700174
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2021100700174

Extrait de jugement du 2021-09-28
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif en autorisant l’association SADS à évoluer vers le statut de fédération, sous réserve que l’ensemble des sous associations existantes ou à venir soient solidaires du plan de redressement de l’association SADS, et maintenant toutes les autres dispositions du jugement du 19 juillet 2019. N° RG : 18/00126

Numéro d'identification : RCS Chartres 382 281 111
Dénomination : SERVICE D’AIDE A DOMICILE SCHWEITZER
Sigle : SADS
Forme juridique : association

01/08/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°1310
NOJO : 002019072500085
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2019072500085

Extrait de jugement du 2019-07-19
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guy PIERRAT, 24, rue Chanzy, 28000 Chartres. N° RG : 18/00126

Numéro d'identification : RCS Chartres 382 281 111
Dénomination : ASSOCIATION SERVICE D’AIDE A DOMICILE SHWEITZER
Forme juridique : S.A.D.S

21/03/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°4489
NOJO : 002019031500155
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2019031500155

Avis de dépôt du 2019-03-04
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dan un délai d’un mois à compter de la date de la présent publication. N° RG : 18/00126

Numéro d'identification : RCS Chartres 382 281 111
Dénomination : SERVICE D’AIDE A DOMICILE SCHWEITZER
Sigle : S.A.D.S.
Forme juridique : association

Historique de l'unité légale :

01/09/2021 : code NIC

Code NIC : 00023

01/01/2016 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00031
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

01/07/2006 : code NIC

Code NIC : 00023

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)

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