SERVAL - SAINTE-EANNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/11/1985

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32370854500047 / Siren : 323708545 / NIC : 00047

N° de TVA : FR 59 323708545

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.9 : Fabrication d'aliments pour animaux

10.91 : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

10.91Z : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de produits pour l’alimentation des animaux de ferme, y compris les aliments concentrés pour animaux et les aliments de complément
- la préparation de produits non mélangés pour l’alimentation des animaux de ferme

Cette sous-classe comprend aussi :
- le traitement de déchets d’abattoir pour produire des aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de farines de viandes (cf. 10.13A) ou de poissons destinées à l’alimentation des animaux (cf. 10.20Z)
- la production de tourteaux oléagineux (cf. 10.41A)
- les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf. 10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61) Produits associés : 10.91.10, 10.91.20, 10.91.99

Coordonnées de l'établissement :
SERVAL

Adresse :
LA CREUSE
79800 SAINTE-EANNE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev1 : 15.7A)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/03/1982

Dénomination : SERVAL

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SERVAL - Sainte-Eanne (siège)SERVAL - Le Rheu (fermé)SERVAL - Breteil (fermé)SERVAL - Rennes (fermé)SERVAL - Rennes (fermé)

Marques françaises :

17/12/2012 : FLOCOMIX

N° national/d'enregistrement : 3969303
Date de dépôt : 17/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux, compléments nutritionnels pour animaux, additifs pour aliments pour animaux et pour compléments nutritionnels pour animaux, exhausteurs de goûts pour aliments pour animaux.

Déposant 1 : SERVAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323708545
Adresse :
La Creuse
79800 SAINTE-EANNE
FR

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian
Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2829321
Date de demande : 02/12/2022
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

18/01/2011 : SERVAMIX

N° national/d'enregistrement : 3798276
Date de dépôt : 18/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 18/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux, compléments nutritionnels pour animaux, additifs pour aliments pour animaux et pour compléments nutritionnels pour animaux, exhausteurs de goûts pour aliments pour animaux.

Déposant 1 : SERVAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323708545

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768982
Date de demande : 07/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

26/07/2010 : VEAU SAVEUR DU SUD OUEST

N° national/d'enregistrement : 3756477
Date de dépôt : 26/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : animaux vivants.

Déposant 1 : SERVAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323708545

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 711739
Date de demande : 17/11/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

Bénéficiare 1 : SERVAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754276
Date de demande : 15/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

02/11/2009 : SERVAMILK

N° national/d'enregistrement : 3688275
Date de dépôt : 02/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux.

Déposant 1 : SERVAL, Société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 323708545
Adresse :
LA CREUSE
79800 SAINTE-EANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet WEINSTEIN, M. FRICK Christian
Adresse :
176 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730820
Date de demande : 18/11/2019
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

26/08/2008 : OLFASTIM

N° national/d'enregistrement : 3595494
Date de dépôt : 26/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux, compléments nutritionnels pour animaux, additifs pour aliments pour animaux et pour compléments nutritionnels pour animaux, exhausteurs de goûts pour aliments pour animaux.

Déposant 1 : SERVAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323708545

Mandataire 1 : Cabinet WEINSTEIN, M. FRICK Christian
Adresse :
176 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-40
Date du BOPI : 03/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690979
Date de demande : 22/08/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

14/03/2008 : GENERATION SERVALYS

N° national/d'enregistrement : 3562771
Date de dépôt : 14/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, œufs et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées ou le lait prédomine.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux à savoir aliments d'allaitement pour veaux de boucherie à base de matières végétales et/ou laitières ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.

Déposant 1 : SERVAL Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323708545

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-33

17/09/2007 : SERVA QUICK

N° national/d'enregistrement : 3524820
Date de dépôt : 17/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande de veau.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments d'allaitement pour ovins, bovins, caprins, chiots et chatons.

Déposant 1 : SERVAL Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323708545

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-43
Date du BOPI : 26/10/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-08

22/08/2007 : SERVALYS

N° national/d'enregistrement : 3520629
Date de dépôt : 22/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 22/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, à savoir, aliments d'allaitement pour veaux de boucherie à base de matières végétales et/ou laitières ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.

Déposant 1 : SERVAL société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323708545

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-39
Date du BOPI : 28/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-24

23/02/2001 : S

N° national/d'enregistrement : 3084956
Date de dépôt : 23/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour animaux.

Déposant 1 : SERVAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323708545

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-13
Date du BOPI : 30/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2458137
Date de demande : 22/12/2010
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2772627
Date de demande : 09/02/2021
N° de BOPI : 2021-13
Date du BOPI : 02/04/2021

14/10/1999 : SERVALOR

N° national/d'enregistrement : 99817545
Date de dépôt : 14/10/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 14/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaires pour animaux.

Déposant 1 : SERVAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323708545
Adresse :
LA CREUSE
79800 SAINTE-EANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet WEINSTEIN, M. FRICK Christian
Adresse :
176 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-47
Date du BOPI : 19/11/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412255
Date de demande : 06/07/2009
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728389
Date de demande : 16/10/2019
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

09/09/1997 : DUOVAL

N° national/d'enregistrement : 97694268
Date de dépôt : 09/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaires pour animaux

Déposant 1 : SERVAL Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323708545

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 249523
Date de demande : 10/02/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-42
Date du BOPI : 17/10/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2351050
Date de demande : 18/09/2007
N° de BOPI : 2008-29

13/08/1997 : CUMUL'O

N° national/d'enregistrement : 97691607
Date de dépôt : 13/08/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaires pour animaux

Déposant 1 : SERVAL Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323708545

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-38
Date du BOPI : 19/09/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-04

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 1998-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347405
Date de demande : 23/07/2007
N° de BOPI : 2008-28

23/12/1991 : VEAU DELICE

N° national/d'enregistrement : 1724825
Date de dépôt : 23/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande de veau, extraits de viande de veau, conserves de viande de veau, veaux vivants
N° de la classe : 29
N° de la classe : 31

Déposant 1 : SERVAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323708545
Adresse :
LA CREUSE
79800 SAINTE-EANNE
FR

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian
Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 314120
Date de demande : 15/01/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 568404
Date de demande : 30/12/2011
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2211887
Date de demande : 14/12/2001
N° de BOPI : 2002-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487950
Date de demande : 30/12/2011
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2799073
Date de demande : 10/12/2021
N° de BOPI : 2022-04
Date du BOPI : 28/01/2022

29/10/1991 : SPECIAL NURSERY

N° national/d'enregistrement : 1702139
Date de dépôt : 29/10/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 OCTOBRE 1981 à l'INPI No 611663 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1186334
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaires pour les animaux

Déposant 1 : SERVAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323708545
Adresse :
79800 SAINTE-EANNE
FR

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN
Adresse :
56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 58981
Date de demande : 19/12/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 268375
Date de demande : 10/12/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 308825
Date de demande : 03/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 314119
Date de demande : 15/01/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 314120
Date de demande : 15/01/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 456225
Date de demande : 21/06/2007
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-13

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2208689
Date de demande : 23/10/2001
N° de BOPI : 2002-04

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482485
Date de demande : 19/10/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

29/10/1991 : ELEVAGE NURSERY

N° national/d'enregistrement : 1702140
Date de dépôt : 29/10/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 OCTOBRE 1981 à l'INPI No 611662 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1186333
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaires pour les animaux

Déposant 1 : SERVAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323708545
Adresse :
79800 SAINTE-EANNE
FR

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN
Adresse :
56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 58981
Date de demande : 19/12/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 268375
Date de demande : 10/12/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 308825
Date de demande : 03/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 314119
Date de demande : 15/01/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 314120
Date de demande : 15/01/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 456225
Date de demande : 21/06/2007
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-13

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2208690
Date de demande : 23/10/2001
N° de BOPI : 2002-04

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482484
Date de demande : 19/10/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

05/03/1991 : AGNOLAC

N° national/d'enregistrement : 1648101
Date de dépôt : 05/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 MARS 1981 à l'INPI No 590227 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1164860
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments d'allaitement

Déposant 1 : SERVAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323708545
Adresse :
LA CREUSE
79800 SAINTE-EANNE
FR

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian
Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 58981
Date de demande : 19/12/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 268375
Date de demande : 10/12/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 308825
Date de demande : 03/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 314119
Date de demande : 15/01/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 314120
Date de demande : 15/01/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 456225
Date de demande : 21/06/2007
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-32

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2192221
Date de demande : 15/02/2001
N° de BOPI : 2001-19

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2458134
Date de demande : 22/12/2010
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2775130
Date de demande : 03/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

25/01/1991 : SPECILAIT

N° national/d'enregistrement : 1640944
Date de dépôt : 25/01/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 JANVIER 1981 à l'INPI No 585955 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1160875
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires. Aliments pour les animaux
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31

Déposant 1 : SERVAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323708545

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 58981
Date de demande : 19/12/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 268375
Date de demande : 10/12/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 304964
Date de demande : 07/08/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 304965
Date de demande : 07/08/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 308825
Date de demande : 03/10/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 456225
Date de demande : 21/06/2007
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-27

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190297
Date de demande : 19/01/2001
N° de BOPI : 2001-09

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2458136
Date de demande : 22/12/2010
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768984
Date de demande : 07/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

21/01/1991 : CAPRIVAL

N° national/d'enregistrement : 1639809
Date de dépôt : 21/01/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 JANVIER 1981 à l'INPI No 585224 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1160288
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments d'allaitement

Déposant 1 : SERVAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323708545
Adresse :
79800 SAINTE EANNE
FR

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN
Adresse :
56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 58981
Date de demande : 19/12/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 268375
Date de demande : 10/12/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 304964
Date de demande : 07/08/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 304965
Date de demande : 07/08/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 308825
Date de demande : 03/10/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 456225
Date de demande : 21/06/2007
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190296
Date de demande : 19/01/2001
N° de BOPI : 2001-09

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2458135
Date de demande : 22/12/2010
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

07/12/1990 : AGNOVAL

N° national/d'enregistrement : 1632074
Date de dépôt : 07/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 DECEMBRE 1980 à l'INPI No 581453 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1156959
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments d'allaitement

Déposant 1 : SERVAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323708545
Adresse :
79800 SAINTE-EANNE
FR

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN
Adresse :
56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 58981
Date de demande : 19/12/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 268375
Date de demande : 10/12/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 269683
Date de demande : 05/01/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 269684
Date de demande : 05/01/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 308825
Date de demande : 03/10/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 456225
Date de demande : 21/06/2007
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2187277
Date de demande : 07/12/2000
N° de BOPI : 2001-02

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450465
Date de demande : 10/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

08/08/1990 : VITELLOR

N° national/d'enregistrement : 1608932
Date de dépôt : 08/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 AOUT 1980 à l'INPI No 571099 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1155544
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, volaille et gibier, extraits de viande. Animaux vivants
N° de la classe : 29
N° de la classe : 31

Déposant 1 : SERVAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323708545
Adresse :
79800 SAINTE EANNE
FR

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN
Adresse :
56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 58981
Date de demande : 19/12/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 61158
Date de demande : 10/03/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 268375
Date de demande : 10/12/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 269683
Date de demande : 05/01/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 269684
Date de demande : 05/01/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 308825
Date de demande : 03/10/2000

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 456225
Date de demande : 21/06/2007
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-03

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2176950
Date de demande : 28/06/2000
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439542
Date de demande : 04/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

13/01/1989 : SERVAL

N° national/d'enregistrement : 1508734
Date de dépôt : 13/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 JANVIER 1979 A L'INPI No 502290 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1083372.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires pour les animaux.

Déposant 1 : SERVAL Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323708545

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 58981
Date de demande : 19/12/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 268375
Date de demande : 10/12/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 269683
Date de demande : 05/01/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 269684
Date de demande : 05/01/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 308825
Date de demande : 03/10/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 456225
Date de demande : 21/06/2007
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2134210
N° de BOPI : 1999-07

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394664
Date de demande : 14/01/2009
N° de BOPI : 2009-12

22/04/1987 : SERVAL

N° national/d'enregistrement : 1404743
Date de dépôt : 22/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 AOUT 1977 A L'INPI No 253940 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1024164.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires et produits diététiques destinés à l'alimentation du bétail.Nourrisseurs automatiques pour le bétail. Substances alimentaires pour les animaux.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 07
N° de la classe : 31

Déposant 1 : SERVAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323708545
Adresse :
79800 SAINTE-EANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Weinstein, M. FRICK Christian
Adresse :
176 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 57332
Date de demande : 27/06/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 58981
Date de demande : 19/12/1991

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 235598
Date de demande : 28/03/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 235599
Date de demande : 28/03/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 268375
Date de demande : 10/12/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 308825
Date de demande : 03/10/2000

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 456225
Date de demande : 21/06/2007
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-39

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2088758
N° de BOPI : 1997-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336664
Date de demande : 14/03/2007
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2647371
Date de demande : 26/04/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

20/02/1987 : VERPRE

N° national/d'enregistrement : 1395349
Date de dépôt : 20/02/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:1er MARS 1977 à l'INPI no 240706 et ENREGISTRE SOUS LE No 1010140.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour veaux.

Déposant 1 : SERVAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323708545
Adresse :
79800 SAINT-EANNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Weinstein, M. FRICK Christian
Adresse :
176 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 58981
Date de demande : 19/12/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 232946
Date de demande : 19/02/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 235599
Date de demande : 28/03/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 268375
Date de demande : 10/12/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 308825
Date de demande : 03/10/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 456225
Date de demande : 21/06/2007
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-30

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2084923
N° de BOPI : 1997-13

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332862
Date de demande : 30/01/2007
N° de BOPI : 2008-05

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640603
Date de demande : 15/02/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

26/02/1982 : T L

N° national/d'enregistrement : 1196638
Date de dépôt : 26/02/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour le bétail.

Déposant 1 : SERVAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323708545
Adresse :
79800 SAINTE-EANNE
FR

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN
Adresse :
56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 58981
Date de demande : 19/12/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 268375
Date de demande : 10/12/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 308825
Date de demande : 03/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338471
Date de demande : 11/01/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 338472
Date de demande : 11/01/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 456225
Date de demande : 21/06/2007
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2001911
N° de BOPI : 1993-16

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2215628
Date de demande : 15/02/2002
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492670
Date de demande : 27/02/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

26/02/1982 : T S

N° national/d'enregistrement : 1196640
Date de dépôt : 26/02/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour le bétail.

Déposant 1 : SERVAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 323708545
Adresse :
79800 SAINTE-EANNE
FR

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN
Adresse :
56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 58981
Date de demande : 19/12/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 268375
Date de demande : 10/12/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 308825
Date de demande : 03/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338471
Date de demande : 11/01/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 338472
Date de demande : 11/01/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 456225
Date de demande : 21/06/2007
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2001910
N° de BOPI : 1993-16

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2215627
Date de demande : 15/02/2002
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492669
Date de demande : 27/02/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Publications au Bodacc :

22/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5865
NOJO : 7901MYG20898000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Niort 323 708 545
Dénomination : SERVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2840
NOJO : 7901MYG19868000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Niort 323 708 545
Dénomination : SERVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4062
NOJO : 7901MYG18259700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Niort 323 708 545
Dénomination : SERVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°4123
NOJO : 007901MYG174787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 323 708 545
Dénomination : SERVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEMAITRE Gérard Marcel André ; Directeur général : PONTI Béatrice Simone Marie-Thérèse ; Directeur général délégué : LECHEVALIER Richard, René, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SEREC-AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : LAURIN Jean Pascal

11/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3291
NOJO : 7901MYG17369100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Niort 323 708 545
Dénomination : SERVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3979
NOJO : 007901MYG165787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 323 708 545
Dénomination : SERVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEMAITRE Gérard Marcel André ; Directeur général : PONTI Béatrice Simone Marie-Thérèse ; Commissaire aux comptes titulaire : SEREC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : LAURIN Jean Pascal

17/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4420
NOJO : 7901MYG16447300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 323 708 545
Dénomination : SERVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7884
NOJO : 117901431245603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 323 708 545
Dénomination : SERVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1124
NOJO : 790117901430970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 323 708 545
Dénomination : SERVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SEREC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : LAURIN Jean Pascal ; Président : LEMAITRE Gérard Marcel André en fonction le 28 Septembre 2018

19/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1805
NOJO : 790117901408276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant..

13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9544
NOJO : 117901402526216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 323 708 545
Dénomination : SERVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5294
NOJO : 117901376556901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 323 708 545
Dénomination : SERVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9248
NOJO : 117901355335859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 323 708 545
Dénomination : SERVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1857
NOJO : BXB152190011449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 323 708 545
Dénomination : SERVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE SERVAL SAS modification le 06 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : SEREC AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : LAURIN Jean Pascal

18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4887
NOJO : 117901342351853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 323 708 545
Dénomination : SERVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1639
NOJO : BXB14024002053Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 323 708 545
Dénomination : SERVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE SERVAL SAS représenté par LEMAITRE Gérard Commissaire aux comptes titulaire : SEREC AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : LAURIN Jean Pascal Directeur général : LEMAITRE Béatrice en fonction le 23 Janvier 2014

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6257
NOJO : 117901304153383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 323 708 545
Dénomination : SERVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11982
NOJO : BXC121210039157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 323 708 545
Dénomination : SERVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°496
NOJO : BXB10260001035O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 15/11/1985
Date d'effet : 2010-06-22
Descriptif : Changement de président

Numéro d'identification : RCS Niort 323 708 545
Dénomination : SERVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : FINANCIERE SERVAL SAS, représenté par M LEMAITRE Gérard Commissaire aux comptes titulaire : SEREC AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : LAURIN Jean Pascal
Montant du capital : 12000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
79800 Sainte-Eanne

Etablissement principal :
Adresse :
79800 Sainte-Eanne

30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9359
NOJO : BXC10223018129T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 323 708 545
Dénomination : SERVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
79800 Sainte-Eanne

29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8096
NOJO : BXC10071005784L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 323 708 545
Dénomination : SERVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
79800 Sainte-Eanne

29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10736
NOJO : BXC08266002615Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Niort 323 708 545
Dénomination : SERVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
79800 Sainte-Eanne

Historique de l'unité légale :

30/08/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev1 : 15.7A)

01/01/1994 : dénomination

Dénomination : SERVAL

08/08/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00047

Représentants légaux :

29/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE SERVAL SAS
Siren : 432843290
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Président

Adresse :
79800 Sainte-Eanne
FRANCE

29/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Type : Personne Morale

Nom : SEREC AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Rue Charles Fourier
75640 Paris CEDEX 13
FRANCE

29/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Type : Personne Physique

Nom : LAURIN Jean Pascal
Né le 20/11/1951 à Paris
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 B Rue Gambetta
78800 Houilles
FRANCE

Dépôts des actes :

25/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°2324 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

25/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°2324 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Suppression du nom du représentant permanent de la SA FINANCIERE SERVAL

19/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°233 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

22/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°3002274 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°3000669 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/01/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°3000669 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé

27/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°2601466 déposé le 23/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

27/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°2601466 déposé le 23/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

27/09/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°2601466 déposé le 23/10/2006
Etat : Déposé

16/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°2601085 déposé le 04/08/2006
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT MANDAT DIRECTEUR GENERAL

19/09/2005 : Décision(s) du président

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°2501318 déposé le 20/10/2005
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MR BARATHON DIDIER

17/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°2500062 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN SAS

17/12/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°2500062 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé

01/12/2004 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°2500062 déposé le 18/01/2005
Etat : Déposé

13/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°2301495 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : nomination de MME PONTI Beatrice

01/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°2301284 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

25/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°2200840 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODE D ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE POUVOIRS DU PDG

25/04/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°2200840 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé

04/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°2001474 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

04/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°2001474 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/09/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°2001474 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé

11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°990868 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

18/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°990189 déposé le 05/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

25/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°990028 déposé le 08/01/1999
Etat : Déposé
Décision : transformation de SA A DIRECTOIRE EN SA A CONSEIL D ADMINISTRATION

25/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°990028 déposé le 08/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

25/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°990028 déposé le 08/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

25/11/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°990028 déposé le 08/01/1999
Etat : Déposé

24/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°980610 déposé le 08/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

10/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°980247 déposé le 23/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/02/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°980247 déposé le 23/02/1998
Etat : Déposé

28/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°971412 déposé le 10/12/1997
Etat : Déposé

02/06/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°970908 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé
Décision : SUITE A L AGE DU 05.6.96

05/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°960771 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

05/06/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°960771 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé

05/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°970908 déposé le 05/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

17/11/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°951415 déposé le 22/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire

03/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°950442 déposé le 06/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

03/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°950442 déposé le 06/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

18/10/1994 : Déclaration de conformité

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°941247 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé

18/10/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°941247 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé

14/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°941247 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

14/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°941247 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°941247 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/09/1994 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°941247 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL

27/09/1994 : Rapport du liquidateur

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°941059 déposé le 04/10/1994
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SERVAL

27/09/1994 : Rapport du liquidateur

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°941247 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé

12/09/1994 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°941247 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SA SERVAL A LA SA SERVAL INTERNATIONAL

31/08/1994 : Projet de traité de fusion

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°941021 déposé le 09/09/1994
Etat : Déposé
Décision : ENTRE STE SERVAL PAR LA SOCIETE SERVAL INTERNATIONAL

31/08/1994 : Traité de fusion

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°941247 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé

10/06/1994 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°940860 déposé le 29/07/1994
Etat : Déposé

09/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°940860 déposé le 29/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/06/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°940860 déposé le 29/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

24/01/1994 : Déclaration de conformité

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°940262 déposé le 04/02/1994
Etat : Déposé

30/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°940262 déposé le 04/02/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS

30/12/1993 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°940262 déposé le 04/02/1994
Etat : Déposé

03/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°931371 déposé le 22/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

28/06/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°900861 déposé le 13/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/06/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°900861 déposé le 13/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°900861 déposé le 13/08/1990
Etat : Déposé

28/06/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°900861 déposé le 13/08/1990
Etat : Déposé

30/11/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°891253 déposé le 22/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°890412 déposé le 24/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°890347 déposé le 09/03/1989
Etat : Déposé
Décision : en remplacement de l'assemblée déposer avec l 'excice clos le 31.12.87

30/12/1987 : Déclaration de conformité

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°2314 déposé le 16/03/1988
Etat : Déposé

30/12/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°2314 déposé le 16/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/1987 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°2314 déposé le 16/03/1988
Etat : Déposé

30/12/1987 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°2314 déposé le 16/03/1988
Etat : Déposé

23/12/1987 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°2026 déposé le 05/01/1988
Etat : Déposé
Décision : projet d'apport

17/10/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°2750 déposé le 20/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Etablissements :

29/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Type : Siège

Adresse :
79800 Sainte-Eanne
FRANCE

29/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Type : Etablissement principal

Adresse :
79800 Sainte-Eanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1985
Activité : achat et vente de tous produits destinés à l' alimentation humaine achat et vente de toutes matières premières servant à la fabrication d' aliments du bétail tous produits finis et dérivés constituant des aliments pour le bétail et tous produits et marchandises destinés à l'élevage ou l'agriculture fabricatione et commercialisation d' aliments d'allaitement pour jeunes animaux la production et l'élevage des animaux de boucherie création exploitation de ces élevages sous toutes ses formes et notamment l'achat de nourissons et leur mise en place chez des éleveurs commerciali- sation des animaux produits
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/08/2016 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/07/1986
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/07/1986 : TRANSFORMATION DE SA EN SAS A COMPTER DU 17.12.04

Personnes morales :

29/08/2016 : SERVAL

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : achat et vente de tous produits destinés à l' alimentation humaine achat et vente de toutes matières premières servant à la fabrication d' aliments du bétail tous produits finis et dérivés constituant des aliments pour le bétail et tous produits et marchandises destinés à l'élevage ou l'agriculture fabricatione et commercialisation d' aliments d'allaitement pour jeunes animaux la production et l'élevage des animaux de boucherie création exploitation de ces élevages sous toutes ses formes et notamment l'achat de nourissons et leur mise en place chez des éleveurs commerciali- sation des animaux produits

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/1986
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/07/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 12000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°3214 déposé le 26/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°4356 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°1148 déposé le 27/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°3137 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°1133 déposé le 10/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°2637 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°2594 déposé le 11/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°1390 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°1443 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°1308 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°842 déposé le 30/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°749 déposé le 11/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°688 déposé le 26/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°600 déposé le 19/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°887 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°815 déposé le 03/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°90633 déposé le 01/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°80469 déposé le 11/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°70404 déposé le 07/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°70152 déposé le 26/02/1997
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°50656 déposé le 06/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°40700 déposé le 18/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°31016 déposé le 15/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°20776 déposé le 04/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°10434 déposé le 08/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°648 déposé le 07/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°90360 déposé le 30/06/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°3097 déposé le 26/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1986B00097
Dépôt : N°1195 déposé le 18/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 6680 du 14/12/2022
Numéro de gestion : 1986B00097
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	581 787	169 929	411 858	32 612
AH	Fonds commercial	391 794		391 794	396 367
AN	Terrains	392 729	304 324	88 405	82 731
AP	Constructions	5 680 152	3 879 029	1 801 123	1 800 023
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 895 282	3 247 709	2 647 573	1 897 303
AT	Autres immobilisations corporelles	1 433 918	1 102 961	330 957	333 234
AV	Immobilisations en cours	193 114		193 114	1 040 159
CU	Autres participations	12 733 475	5 921 583	6 811 892	6 811 892
BD	Autres titres immobilisés	25 379		25 379	25 377
BF	Prêts	2 248 134	17 700	2 230 434	2 331 282
BH	Autres immobilisations financières	409 881	248 293	161 589	177 267
BJ	TOTAL (I)	29 985 645	14 891 526	15 094 118	14 928 248
BL	Matières premières, approvisionnements	4 708 392		4 708 392	4 174 313
BR	Produits intermédiaires et finis	2 818 944	126 383	2 692 561	1 238 652
BT	Marchandises	31 989		31 989	38 822
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	171 640		171 640	74 940
BX	Clients et comptes rattachés	9 716 047	358 873	9 357 174	8 327 284
BZ	Autres créances	12 461 665	2 736 462	9 725 203	10 605 095
CF	Disponibilités	1 412 745		1 412 745	1 345 883
CH	Charges constatées d’avance	118 709		118 709	91 194
CJ	TOTAL (II)	31 440 130	3 221 718	28 218 413	25 896 182
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	61 425 775	18 113 244	43 312 531	40 824 430
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 000 000	12 000 000
DD	Réserve légale (1)	978 637	939 926
DG	Autres réserves	210 548	210 548
DH	Report à nouveau	3 909 150	3 302 508
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 206 091	774 227
DK	Provisions réglementées	2 217 925	2 122 941
DL	TOTAL (I)	20 522 350	19 350 150
DP	Provisions pour risques	298 077	141 690
DR	TOTAL (III)	298 077	141 690
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 509 248	8 127 877
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	128 963	193 670
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	50 123	19 815
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 962 060	9 415 888
DY	Dettes fiscales et sociales	1 483 485	1 436 064
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 358 224	2 139 276
EC	TOTAL (IV)	22 492 103	21 332 590
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 312 531	40 824 430
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	297 668	49 443	347 111	464 268
FD	Production vendue biens	54 554 203	24 493 827	79 048 030	74 654 881
FG	Production vendue services	2 033 757		2 033 757	2 078 964
FJ	Chiffres d’affaires nets	56 885 628	24 543 270	81 428 898	77 198 114
FM	Production stockée			1 580 292	-498 068
FO	Subventions d’exploitation			17 635	4 341
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			392 130	237 910
FQ	Autres produits				11 718
FR	Total des produits d’exploitation (I)			83 418 955	76 954 014
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			355 536	244 033
FT	Variation de stock (marchandises)			6 833	-17 430
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			66 654 864	62 935 511
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-336 968	766 889
FW	Autres achats et charges externes			7 127 010	6 685 124
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			586 250	490 181
FY	Salaires et traitements			2 874 150	2 559 106
FZ	Charges sociales			1 091 711	874 605
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			668 589	569 175
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			122 210	89 569
GE	Autres charges			12 682	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			79 162 866	75 196 771
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 256 088	1 757 242
GJ	Produits financiers de participations			2
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			78 591	85 047
GL	Autres intérêts et produits assimilés			70 713	105 201
GN	Différences positives de change			52 578	50 289
GP	Total des produits financiers (V)			201 884	240 537
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			24 500	15 750
GR	Intérêts et charges assimilées			247 093	245 646
GS	Différences négatives de change			14 901
GU	Total des charges financières (VI)			271 593	276 297
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-69 710	-35 759
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 186 379	1 721 483
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	135 354	26 572
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	17 973	49 390
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 004 361	1 887 733
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 157 688	1 963 695
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	554 121	1 203 433
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	117 422	858 473
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 607 573	379 350
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 279 115	2 441 257
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 121 428	-477 562
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	218 198
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	640 663	469 694
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 778 526	79 158 246
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	83 572 435	78 384 019
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 206 091	774 227
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	399 398	48 724	278 192	169 929
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 163 401	619 865	249 244	8 534 022
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 562 798	668 589	527 436	8 703 951
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 541 475
3Z	Total Provisions réglementées	2 122 941	676 399	581 414	2 217 925
5V	Autres provisions pour risques et charges				298 077
5Z	Total Provisions pour risques et charges	141 690	298 077	141 690	298 077
9U	sur immobilisations – titres de participation				5 921 583
6N	Sur stocks et en cours	197 110	99 750	170 478	126 383
6T	Sur comptes clients	428 668	4 760	74 555	358 873
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 273 622	1 633 097	170 257	2 736 462
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 155 776	1 779 807	526 290	9 409 293
7C	TOTAL GENERAL	10 420 407	2 754 282	1 249 394	11 925 295
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		122 210	245 033
UG	- Financières		24 500
UJ	- Exceptionnelles		2 607 573	1 004 361
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 248 134	120 202
UT	Autres immobilisations financières	409 881	409 881
VA	Clients douteux ou litigieux	378 454
UX	Autres créances clients	9 337 594
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 328
VM	Impôts sur les bénéfices	128 656
VB	T. V. A.	469 530
VC	Groupe et associés	10 963 785
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	896 366
VS	Charges constatées d’avance	118 709
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 954 436	22 038 170	2 916 267
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 395 664	3 395 664
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 113 584	1 065 773	1 890 265
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 962 060	9 962 060
8C	Personnel et comptes rattachés	606 511	606 511
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	491 549	491 549
8E	Impôts sur les bénéfices	148 213	148 213
VW	T.V.A.	10 567	10 567
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	226 645	226 645
VI	Groupe et associés	128 963	128 963
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 358 224	3 358 224
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	22 441 981	19 394 170	1 890 265	1 157 546
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	926 848
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 166 513

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4301 du 02/09/2021
Numéro de gestion : 1986B00097
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	581 787	169 929	411 858	32 612
AH	Fonds commercial	391 794		391 794	396 367
AN	Terrains	392 729	304 324	88 405	82 731
AP	Constructions	5 680 152	3 879 029	1 801 123	1 800 023
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 895 282	3 247 709	2 647 573	1 897 303
AT	Autres immobilisations corporelles	1 433 918	1 102 961	330 957	333 234
AV	Immobilisations en cours	193 114		193 114	1 040 159
CU	Autres participations	12 733 475	5 921 583	6 811 892	6 811 892
BD	Autres titres immobilisés	25 379		25 379	25 377
BF	Prêts	2 248 134	17 700	2 230 434	2 331 282
BH	Autres immobilisations financières	409 881	248 293	161 589	177 267
BJ	TOTAL (I)	29 985 645	14 891 526	15 094 118	14 928 248
BL	Matières premières, approvisionnements	4 708 392		4 708 392	4 174 313
BR	Produits intermédiaires et finis	2 818 944	126 383	2 692 561	1 238 652
BT	Marchandises	31 989		31 989	38 822
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	171 640		171 640	74 940
BX	Clients et comptes rattachés	9 716 047	358 873	9 357 174	8 327 284
BZ	Autres créances	12 461 665	2 736 462	9 725 203	10 605 095
CF	Disponibilités	1 412 745		1 412 745	1 345 883
CH	Charges constatées d’avance	118 709		118 709	91 194
CJ	TOTAL (II)	31 440 130	3 221 718	28 218 413	25 896 182
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	61 425 775	18 113 244	43 312 531	40 824 430
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 000 000	12 000 000
DD	Réserve légale (1)	978 637	939 926
DG	Autres réserves	210 548	210 548
DH	Report à nouveau	3 909 150	3 302 508
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 206 091	774 227
DK	Provisions réglementées	2 217 925	2 122 941
DL	TOTAL (I)	20 522 350	19 350 150
DP	Provisions pour risques	298 077	141 690
DR	TOTAL (III)	298 077	141 690
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 509 248	8 127 877
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	128 963	193 670
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	50 123	19 815
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 962 060	9 415 888
DY	Dettes fiscales et sociales	1 483 485	1 436 064
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 358 224	2 139 276
EC	TOTAL (IV)	22 492 103	21 332 590
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 312 531	40 824 430
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	297 668	49 443	347 111	464 268
FD	Production vendue biens	54 554 203	24 493 827	79 048 030	74 654 881
FG	Production vendue services	2 033 757		2 033 757	2 078 964
FJ	Chiffres d’affaires nets	56 885 628	24 543 270	81 428 898	77 198 114
FM	Production stockée			1 580 292	-498 068
FO	Subventions d’exploitation			17 635	4 341
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			392 130	237 910
FQ	Autres produits				11 718
FR	Total des produits d’exploitation (I)			83 418 955	76 954 014
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			355 536	244 033
FT	Variation de stock (marchandises)			6 833	-17 430
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			66 654 864	62 935 511
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-336 968	766 889
FW	Autres achats et charges externes			7 127 010	6 685 124
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			586 250	490 181
FY	Salaires et traitements			2 874 150	2 559 106
FZ	Charges sociales			1 091 711	874 605
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			668 589	569 175
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			122 210	89 569
GE	Autres charges			12 682	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			79 162 866	75 196 771
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 256 088	1 757 242
GJ	Produits financiers de participations			2
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			78 591	85 047
GL	Autres intérêts et produits assimilés			70 713	105 201
GN	Différences positives de change			52 578	50 289
GP	Total des produits financiers (V)			201 884	240 537
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			24 500	15 750
GR	Intérêts et charges assimilées			247 093	245 646
GS	Différences négatives de change			14 901
GU	Total des charges financières (VI)			271 593	276 297
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-69 710	-35 759
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 186 379	1 721 483
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	135 354	26 572
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	17 973	49 390
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 004 361	1 887 733
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 157 688	1 963 695
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	554 121	1 203 433
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	117 422	858 473
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 607 573	379 350
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 279 115	2 441 257
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 121 428	-477 562
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	218 198
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	640 663	469 694
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 778 526	79 158 246
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	83 572 435	78 384 019
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 206 091	774 227
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	399 398	48 724	278 192	169 929
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 163 401	619 865	249 244	8 534 022
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 562 798	668 589	527 436	8 703 951
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 541 475
3Z	Total Provisions réglementées	2 122 941	676 399	581 414	2 217 925
5V	Autres provisions pour risques et charges				298 077
5Z	Total Provisions pour risques et charges	141 690	298 077	141 690	298 077
9U	sur immobilisations – titres de participation				5 921 583
6N	Sur stocks et en cours	197 110	99 750	170 478	126 383
6T	Sur comptes clients	428 668	4 760	74 555	358 873
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 273 622	1 633 097	170 257	2 736 462
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 155 776	1 779 807	526 290	9 409 293
7C	TOTAL GENERAL	10 420 407	2 754 282	1 249 394	11 925 295
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		122 210	245 033
UG	- Financières		24 500
UJ	- Exceptionnelles		2 607 573	1 004 361
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 248 134	120 202
UT	Autres immobilisations financières	409 881	409 881
VA	Clients douteux ou litigieux	378 454
UX	Autres créances clients	9 337 594
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 328
VM	Impôts sur les bénéfices	128 656
VB	T. V. A.	469 530
VC	Groupe et associés	10 963 785
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	896 366
VS	Charges constatées d’avance	118 709
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 954 436	22 038 170	2 916 267
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 395 664	3 395 664
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 113 584	1 065 773	1 890 265
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 962 060	9 962 060
8C	Personnel et comptes rattachés	606 511	606 511
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	491 549	491 549
8E	Impôts sur les bénéfices	148 213	148 213
VW	T.V.A.	10 567	10 567
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	226 645	226 645
VI	Groupe et associés	128 963	128 963
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 358 224	3 358 224
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	22 441 981	19 394 170	1 890 265	1 157 546
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	926 848
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 166 513

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5227 du 25/11/2020
Numéro de gestion : 1986B00097
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	581 787	169 929	411 858	32 612
AH	Fonds commercial	391 794		391 794	396 367
AN	Terrains	392 729	304 324	88 405	82 731
AP	Constructions	5 680 152	3 879 029	1 801 123	1 800 023
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 895 282	3 247 709	2 647 573	1 897 303
AT	Autres immobilisations corporelles	1 433 918	1 102 961	330 957	333 234
AV	Immobilisations en cours	193 114		193 114	1 040 159
CU	Autres participations	12 733 475	5 921 583	6 811 892	6 811 892
BD	Autres titres immobilisés	25 379		25 379	25 377
BF	Prêts	2 248 134	17 700	2 230 434	2 331 282
BH	Autres immobilisations financières	409 881	248 293	161 589	177 267
BJ	TOTAL (I)	29 985 645	14 891 526	15 094 118	14 928 248
BL	Matières premières, approvisionnements	4 708 392		4 708 392	4 174 313
BR	Produits intermédiaires et finis	2 818 944	126 383	2 692 561	1 238 652
BT	Marchandises	31 989		31 989	38 822
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	171 640		171 640	74 940
BX	Clients et comptes rattachés	9 716 047	358 873	9 357 174	8 327 284
BZ	Autres créances	12 461 665	2 736 462	9 725 203	10 605 095
CF	Disponibilités	1 412 745		1 412 745	1 345 883
CH	Charges constatées d’avance	118 709		118 709	91 194
CJ	TOTAL (II)	31 440 130	3 221 718	28 218 413	25 896 182
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	61 425 775	18 113 244	43 312 531	40 824 430
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 000 000	12 000 000
DD	Réserve légale (1)	978 637	939 926
DG	Autres réserves	210 548	210 548
DH	Report à nouveau	3 909 150	3 302 508
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 206 091	774 227
DK	Provisions réglementées	2 217 925	2 122 941
DL	TOTAL (I)	20 522 350	19 350 150
DP	Provisions pour risques	298 077	141 690
DR	TOTAL (III)	298 077	141 690
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 509 248	8 127 877
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	128 963	193 670
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	50 123	19 815
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 962 060	9 415 888
DY	Dettes fiscales et sociales	1 483 485	1 436 064
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 358 224	2 139 276
EC	TOTAL (IV)	22 492 103	21 332 590
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 312 531	40 824 430
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	297 668	49 443	347 111	464 268
FD	Production vendue biens	54 554 203	24 493 827	79 048 030	74 654 881
FG	Production vendue services	2 033 757		2 033 757	2 078 964
FJ	Chiffres d’affaires nets	56 885 628	24 543 270	81 428 898	77 198 114
FM	Production stockée			1 580 292	-498 068
FO	Subventions d’exploitation			17 635	4 341
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			392 130	237 910
FQ	Autres produits				11 718
FR	Total des produits d’exploitation (I)			83 418 955	76 954 014
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			355 536	244 033
FT	Variation de stock (marchandises)			6 833	-17 430
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			66 654 864	62 935 511
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-336 968	766 889
FW	Autres achats et charges externes			7 127 010	6 685 124
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			586 250	490 181
FY	Salaires et traitements			2 874 150	2 559 106
FZ	Charges sociales			1 091 711	874 605
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			668 589	569 175
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			122 210	89 569
GE	Autres charges			12 682	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			79 162 866	75 196 771
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 256 088	1 757 242
GJ	Produits financiers de participations			2
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			78 591	85 047
GL	Autres intérêts et produits assimilés			70 713	105 201
GN	Différences positives de change			52 578	50 289
GP	Total des produits financiers (V)			201 884	240 537
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			24 500	15 750
GR	Intérêts et charges assimilées			247 093	245 646
GS	Différences négatives de change			14 901
GU	Total des charges financières (VI)			271 593	276 297
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-69 710	-35 759
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 186 379	1 721 483
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	135 354	26 572
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	17 973	49 390
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 004 361	1 887 733
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 157 688	1 963 695
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	554 121	1 203 433
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	117 422	858 473
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 607 573	379 350
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 279 115	2 441 257
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 121 428	-477 562
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	218 198
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	640 663	469 694
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 778 526	79 158 246
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	83 572 435	78 384 019
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 206 091	774 227
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	399 398	48 724	278 192	169 929
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 163 401	619 865	249 244	8 534 022
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 562 798	668 589	527 436	8 703 951
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 541 475
3Z	Total Provisions réglementées	2 122 941	676 399	581 414	2 217 925
5V	Autres provisions pour risques et charges				298 077
5Z	Total Provisions pour risques et charges	141 690	298 077	141 690	298 077
9U	sur immobilisations – titres de participation				5 921 583
6N	Sur stocks et en cours	197 110	99 750	170 478	126 383
6T	Sur comptes clients	428 668	4 760	74 555	358 873
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 273 622	1 633 097	170 257	2 736 462
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 155 776	1 779 807	526 290	9 409 293
7C	TOTAL GENERAL	10 420 407	2 754 282	1 249 394	11 925 295
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		122 210	245 033
UG	- Financières		24 500
UJ	- Exceptionnelles		2 607 573	1 004 361
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 248 134	120 202
UT	Autres immobilisations financières	409 881	409 881
VA	Clients douteux ou litigieux	378 454
UX	Autres créances clients	9 337 594
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 328
VM	Impôts sur les bénéfices	128 656
VB	T. V. A.	469 530
VC	Groupe et associés	10 963 785
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	896 366
VS	Charges constatées d’avance	118 709
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 954 436	22 038 170	2 916 267
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 395 664	3 395 664
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 113 584	1 065 773	1 890 265
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 962 060	9 962 060
8C	Personnel et comptes rattachés	606 511	606 511
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	491 549	491 549
8E	Impôts sur les bénéfices	148 213	148 213
VW	T.V.A.	10 567	10 567
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	226 645	226 645
VI	Groupe et associés	128 963	128 963
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 358 224	3 358 224
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	22 441 981	19 394 170	1 890 265	1 157 546
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	926 848
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 166 513

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 32 du 06/01/2020
Numéro de gestion : 1986B00097
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	581 787	169 929	411 858	32 612
AH	Fonds commercial	391 794		391 794	396 367
AN	Terrains	392 729	304 324	88 405	82 731
AP	Constructions	5 680 152	3 879 029	1 801 123	1 800 023
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 895 282	3 247 709	2 647 573	1 897 303
AT	Autres immobilisations corporelles	1 433 918	1 102 961	330 957	333 234
AV	Immobilisations en cours	193 114		193 114	1 040 159
CU	Autres participations	12 733 475	5 921 583	6 811 892	6 811 892
BD	Autres titres immobilisés	25 379		25 379	25 377
BF	Prêts	2 248 134	17 700	2 230 434	2 331 282
BH	Autres immobilisations financières	409 881	248 293	161 589	177 267
BJ	TOTAL (I)	29 985 645	14 891 526	15 094 118	14 928 248
BL	Matières premières, approvisionnements	4 708 392		4 708 392	4 174 313
BR	Produits intermédiaires et finis	2 818 944	126 383	2 692 561	1 238 652
BT	Marchandises	31 989		31 989	38 822
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	171 640		171 640	74 940
BX	Clients et comptes rattachés	9 716 047	358 873	9 357 174	8 327 284
BZ	Autres créances	12 461 665	2 736 462	9 725 203	10 605 095
CF	Disponibilités	1 412 745		1 412 745	1 345 883
CH	Charges constatées d’avance	118 709		118 709	91 194
CJ	TOTAL (II)	31 440 130	3 221 718	28 218 413	25 896 182
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	61 425 775	18 113 244	43 312 531	40 824 430
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 000 000	12 000 000
DD	Réserve légale (1)	978 637	939 926
DG	Autres réserves	210 548	210 548
DH	Report à nouveau	3 909 150	3 302 508
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 206 091	774 227
DK	Provisions réglementées	2 217 925	2 122 941
DL	TOTAL (I)	20 522 350	19 350 150
DP	Provisions pour risques	298 077	141 690
DR	TOTAL (III)	298 077	141 690
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 509 248	8 127 877
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	128 963	193 670
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	50 123	19 815
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 962 060	9 415 888
DY	Dettes fiscales et sociales	1 483 485	1 436 064
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 358 224	2 139 276
EC	TOTAL (IV)	22 492 103	21 332 590
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 312 531	40 824 430
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	297 668	49 443	347 111	464 268
FD	Production vendue biens	54 554 203	24 493 827	79 048 030	74 654 881
FG	Production vendue services	2 033 757		2 033 757	2 078 964
FJ	Chiffres d’affaires nets	56 885 628	24 543 270	81 428 898	77 198 114
FM	Production stockée			1 580 292	-498 068
FO	Subventions d’exploitation			17 635	4 341
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			392 130	237 910
FQ	Autres produits				11 718
FR	Total des produits d’exploitation (I)			83 418 955	76 954 014
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			355 536	244 033
FT	Variation de stock (marchandises)			6 833	-17 430
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			66 654 864	62 935 511
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-336 968	766 889
FW	Autres achats et charges externes			7 127 010	6 685 124
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			586 250	490 181
FY	Salaires et traitements			2 874 150	2 559 106
FZ	Charges sociales			1 091 711	874 605
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			668 589	569 175
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			122 210	89 569
GE	Autres charges			12 682	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			79 162 866	75 196 771
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 256 088	1 757 242
GJ	Produits financiers de participations			2
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			78 591	85 047
GL	Autres intérêts et produits assimilés			70 713	105 201
GN	Différences positives de change			52 578	50 289
GP	Total des produits financiers (V)			201 884	240 537
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			24 500	15 750
GR	Intérêts et charges assimilées			247 093	245 646
GS	Différences négatives de change			14 901
GU	Total des charges financières (VI)			271 593	276 297
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-69 710	-35 759
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 186 379	1 721 483
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	135 354	26 572
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	17 973	49 390
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 004 361	1 887 733
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 157 688	1 963 695
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	554 121	1 203 433
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	117 422	858 473
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 607 573	379 350
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 279 115	2 441 257
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 121 428	-477 562
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	218 198
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	640 663	469 694
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 778 526	79 158 246
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	83 572 435	78 384 019
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 206 091	774 227
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	399 398	48 724	278 192	169 929
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 163 401	619 865	249 244	8 534 022
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 562 798	668 589	527 436	8 703 951
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 541 475
3Z	Total Provisions réglementées	2 122 941	676 399	581 414	2 217 925
5V	Autres provisions pour risques et charges				298 077
5Z	Total Provisions pour risques et charges	141 690	298 077	141 690	298 077
9U	sur immobilisations – titres de participation				5 921 583
6N	Sur stocks et en cours	197 110	99 750	170 478	126 383
6T	Sur comptes clients	428 668	4 760	74 555	358 873
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 273 622	1 633 097	170 257	2 736 462
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 155 776	1 779 807	526 290	9 409 293
7C	TOTAL GENERAL	10 420 407	2 754 282	1 249 394	11 925 295
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		122 210	245 033
UG	- Financières		24 500
UJ	- Exceptionnelles		2 607 573	1 004 361
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 248 134	120 202
UT	Autres immobilisations financières	409 881	409 881
VA	Clients douteux ou litigieux	378 454
UX	Autres créances clients	9 337 594
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 328
VM	Impôts sur les bénéfices	128 656
VB	T. V. A.	469 530
VC	Groupe et associés	10 963 785
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	896 366
VS	Charges constatées d’avance	118 709
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 954 436	22 038 170	2 916 267
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 395 664	3 395 664
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 113 584	1 065 773	1 890 265
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 962 060	9 962 060
8C	Personnel et comptes rattachés	606 511	606 511
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	491 549	491 549
8E	Impôts sur les bénéfices	148 213	148 213
VW	T.V.A.	10 567	10 567
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	226 645	226 645
VI	Groupe et associés	128 963	128 963
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 358 224	3 358 224
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	22 441 981	19 394 170	1 890 265	1 157 546
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	926 848
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 166 513

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4481 du 02/10/2018
Numéro de gestion : 1986B00097
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	581 787	169 929	411 858	32 612
AH	Fonds commercial	391 794		391 794	396 367
AN	Terrains	392 729	304 324	88 405	82 731
AP	Constructions	5 680 152	3 879 029	1 801 123	1 800 023
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 895 282	3 247 709	2 647 573	1 897 303
AT	Autres immobilisations corporelles	1 433 918	1 102 961	330 957	333 234
AV	Immobilisations en cours	193 114		193 114	1 040 159
CU	Autres participations	12 733 475	5 921 583	6 811 892	6 811 892
BD	Autres titres immobilisés	25 379		25 379	25 377
BF	Prêts	2 248 134	17 700	2 230 434	2 331 282
BH	Autres immobilisations financières	409 881	248 293	161 589	177 267
BJ	TOTAL (I)	29 985 645	14 891 526	15 094 118	14 928 248
BL	Matières premières, approvisionnements	4 708 392		4 708 392	4 174 313
BR	Produits intermédiaires et finis	2 818 944	126 383	2 692 561	1 238 652
BT	Marchandises	31 989		31 989	38 822
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	171 640		171 640	74 940
BX	Clients et comptes rattachés	9 716 047	358 873	9 357 174	8 327 284
BZ	Autres créances	12 461 665	2 736 462	9 725 203	10 605 095
CF	Disponibilités	1 412 745		1 412 745	1 345 883
CH	Charges constatées d’avance	118 709		118 709	91 194
CJ	TOTAL (II)	31 440 130	3 221 718	28 218 413	25 896 182
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	61 425 775	18 113 244	43 312 531	40 824 430
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 000 000	12 000 000
DD	Réserve légale (1)	978 637	939 926
DG	Autres réserves	210 548	210 548
DH	Report à nouveau	3 909 150	3 302 508
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 206 091	774 227
DK	Provisions réglementées	2 217 925	2 122 941
DL	TOTAL (I)	20 522 350	19 350 150
DP	Provisions pour risques	298 077	141 690
DR	TOTAL (III)	298 077	141 690
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 509 248	8 127 877
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	128 963	193 670
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	50 123	19 815
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 962 060	9 415 888
DY	Dettes fiscales et sociales	1 483 485	1 436 064
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 358 224	2 139 276
EC	TOTAL (IV)	22 492 103	21 332 590
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 312 531	40 824 430
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	297 668	49 443	347 111	464 268
FD	Production vendue biens	54 554 203	24 493 827	79 048 030	74 654 881
FG	Production vendue services	2 033 757		2 033 757	2 078 964
FJ	Chiffres d’affaires nets	56 885 628	24 543 270	81 428 898	77 198 114
FM	Production stockée			1 580 292	-498 068
FO	Subventions d’exploitation			17 635	4 341
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			392 130	237 910
FQ	Autres produits				11 718
FR	Total des produits d’exploitation (I)			83 418 955	76 954 014
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			355 536	244 033
FT	Variation de stock (marchandises)			6 833	-17 430
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			66 654 864	62 935 511
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-336 968	766 889
FW	Autres achats et charges externes			7 127 010	6 685 124
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			586 250	490 181
FY	Salaires et traitements			2 874 150	2 559 106
FZ	Charges sociales			1 091 711	874 605
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			668 589	569 175
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			122 210	89 569
GE	Autres charges			12 682	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			79 162 866	75 196 771
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 256 088	1 757 242
GJ	Produits financiers de participations			2
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			78 591	85 047
GL	Autres intérêts et produits assimilés			70 713	105 201
GN	Différences positives de change			52 578	50 289
GP	Total des produits financiers (V)			201 884	240 537
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			24 500	15 750
GR	Intérêts et charges assimilées			247 093	245 646
GS	Différences négatives de change			14 901
GU	Total des charges financières (VI)			271 593	276 297
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-69 710	-35 759
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 186 379	1 721 483
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	135 354	26 572
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	17 973	49 390
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 004 361	1 887 733
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 157 688	1 963 695
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	554 121	1 203 433
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	117 422	858 473
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 607 573	379 350
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 279 115	2 441 257
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 121 428	-477 562
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	218 198
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	640 663	469 694
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 778 526	79 158 246
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	83 572 435	78 384 019
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 206 091	774 227
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	399 398	48 724	278 192	169 929
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 163 401	619 865	249 244	8 534 022
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 562 798	668 589	527 436	8 703 951
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 541 475
3Z	Total Provisions réglementées	2 122 941	676 399	581 414	2 217 925
5V	Autres provisions pour risques et charges				298 077
5Z	Total Provisions pour risques et charges	141 690	298 077	141 690	298 077
9U	sur immobilisations – titres de participation				5 921 583
6N	Sur stocks et en cours	197 110	99 750	170 478	126 383
6T	Sur comptes clients	428 668	4 760	74 555	358 873
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 273 622	1 633 097	170 257	2 736 462
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 155 776	1 779 807	526 290	9 409 293
7C	TOTAL GENERAL	10 420 407	2 754 282	1 249 394	11 925 295
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		122 210	245 033
UG	- Financières		24 500
UJ	- Exceptionnelles		2 607 573	1 004 361
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 248 134	120 202
UT	Autres immobilisations financières	409 881	409 881
VA	Clients douteux ou litigieux	378 454
UX	Autres créances clients	9 337 594
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 328
VM	Impôts sur les bénéfices	128 656
VB	T. V. A.	469 530
VC	Groupe et associés	10 963 785
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	896 366
VS	Charges constatées d’avance	118 709
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 954 436	22 038 170	2 916 267
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 395 664	3 395 664
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 113 584	1 065 773	1 890 265
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 962 060	9 962 060
8C	Personnel et comptes rattachés	606 511	606 511
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	491 549	491 549
8E	Impôts sur les bénéfices	148 213	148 213
VW	T.V.A.	10 567	10 567
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	226 645	226 645
VI	Groupe et associés	128 963	128 963
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 358 224	3 358 224
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	22 441 981	19 394 170	1 890 265	1 157 546
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	926 848
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 166 513

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4385 du 26/09/2017
Numéro de gestion : 1986B00097
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	581 787	169 929	411 858	32 612
AH	Fonds commercial	391 794		391 794	396 367
AN	Terrains	392 729	304 324	88 405	82 731
AP	Constructions	5 680 152	3 879 029	1 801 123	1 800 023
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 895 282	3 247 709	2 647 573	1 897 303
AT	Autres immobilisations corporelles	1 433 918	1 102 961	330 957	333 234
AV	Immobilisations en cours	193 114		193 114	1 040 159
CU	Autres participations	12 733 475	5 921 583	6 811 892	6 811 892
BD	Autres titres immobilisés	25 379		25 379	25 377
BF	Prêts	2 248 134	17 700	2 230 434	2 331 282
BH	Autres immobilisations financières	409 881	248 293	161 589	177 267
BJ	TOTAL (I)	29 985 645	14 891 526	15 094 118	14 928 248
BL	Matières premières, approvisionnements	4 708 392		4 708 392	4 174 313
BR	Produits intermédiaires et finis	2 818 944	126 383	2 692 561	1 238 652
BT	Marchandises	31 989		31 989	38 822
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	171 640		171 640	74 940
BX	Clients et comptes rattachés	9 716 047	358 873	9 357 174	8 327 284
BZ	Autres créances	12 461 665	2 736 462	9 725 203	10 605 095
CF	Disponibilités	1 412 745		1 412 745	1 345 883
CH	Charges constatées d’avance	118 709		118 709	91 194
CJ	TOTAL (II)	31 440 130	3 221 718	28 218 413	25 896 182
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	61 425 775	18 113 244	43 312 531	40 824 430
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 000 000	12 000 000
DD	Réserve légale (1)	978 637	939 926
DG	Autres réserves	210 548	210 548
DH	Report à nouveau	3 909 150	3 302 508
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 206 091	774 227
DK	Provisions réglementées	2 217 925	2 122 941
DL	TOTAL (I)	20 522 350	19 350 150
DP	Provisions pour risques	298 077	141 690
DR	TOTAL (III)	298 077	141 690
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 509 248	8 127 877
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	128 963	193 670
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	50 123	19 815
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 962 060	9 415 888
DY	Dettes fiscales et sociales	1 483 485	1 436 064
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 358 224	2 139 276
EC	TOTAL (IV)	22 492 103	21 332 590
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 312 531	40 824 430
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	297 668	49 443	347 111	464 268
FD	Production vendue biens	54 554 203	24 493 827	79 048 030	74 654 881
FG	Production vendue services	2 033 757		2 033 757	2 078 964
FJ	Chiffres d’affaires nets	56 885 628	24 543 270	81 428 898	77 198 114
FM	Production stockée			1 580 292	-498 068
FO	Subventions d’exploitation			17 635	4 341
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			392 130	237 910
FQ	Autres produits				11 718
FR	Total des produits d’exploitation (I)			83 418 955	76 954 014
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			355 536	244 033
FT	Variation de stock (marchandises)			6 833	-17 430
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			66 654 864	62 935 511
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-336 968	766 889
FW	Autres achats et charges externes			7 127 010	6 685 124
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			586 250	490 181
FY	Salaires et traitements			2 874 150	2 559 106
FZ	Charges sociales			1 091 711	874 605
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			668 589	569 175
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			122 210	89 569
GE	Autres charges			12 682	8
GF	Total des charges d’exploitation (II)			79 162 866	75 196 771
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 256 088	1 757 242
GJ	Produits financiers de participations			2
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			78 591	85 047
GL	Autres intérêts et produits assimilés			70 713	105 201
GN	Différences positives de change			52 578	50 289
GP	Total des produits financiers (V)			201 884	240 537
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			24 500	15 750
GR	Intérêts et charges assimilées			247 093	245 646
GS	Différences négatives de change			14 901
GU	Total des charges financières (VI)			271 593	276 297
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-69 710	-35 759
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4 186 379	1 721 483
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	135 354	26 572
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	17 973	49 390
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 004 361	1 887 733
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 157 688	1 963 695
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	554 121	1 203 433
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	117 422	858 473
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 607 573	379 350
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 279 115	2 441 257
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 121 428	-477 562
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	218 198
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	640 663	469 694
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	84 778 526	79 158 246
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	83 572 435	78 384 019
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 206 091	774 227
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	399 398	48 724	278 192	169 929
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 163 401	619 865	249 244	8 534 022
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 562 798	668 589	527 436	8 703 951
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 541 475
3Z	Total Provisions réglementées	2 122 941	676 399	581 414	2 217 925
5V	Autres provisions pour risques et charges				298 077
5Z	Total Provisions pour risques et charges	141 690	298 077	141 690	298 077
9U	sur immobilisations – titres de participation				5 921 583
6N	Sur stocks et en cours	197 110	99 750	170 478	126 383
6T	Sur comptes clients	428 668	4 760	74 555	358 873
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 273 622	1 633 097	170 257	2 736 462
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 155 776	1 779 807	526 290	9 409 293
7C	TOTAL GENERAL	10 420 407	2 754 282	1 249 394	11 925 295
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		122 210	245 033
UG	- Financières		24 500
UJ	- Exceptionnelles		2 607 573	1 004 361
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 248 134	120 202
UT	Autres immobilisations financières	409 881	409 881
VA	Clients douteux ou litigieux	378 454
UX	Autres créances clients	9 337 594
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 328
VM	Impôts sur les bénéfices	128 656
VB	T. V. A.	469 530
VC	Groupe et associés	10 963 785
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	896 366
VS	Charges constatées d’avance	118 709
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 954 436	22 038 170	2 916 267
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 395 664	3 395 664
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 113 584	1 065 773	1 890 265
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 962 060	9 962 060
8C	Personnel et comptes rattachés	606 511	606 511
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	491 549	491 549
8E	Impôts sur les bénéfices	148 213	148 213
VW	T.V.A.	10 567	10 567
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	226 645	226 645
VI	Groupe et associés	128 963	128 963
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 358 224	3 358 224
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	22 441 981	19 394 170	1 890 265	1 157 546
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	926 848
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 166 513

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