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de Louviers

SERV TECHN ASSUR MODERNES EUROPCOURTAGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/06/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 56850199300055 / Siren : 568501993 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 96 568501993
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
SERV TECHN ASSUR MODERNES EUROPCOURTAGE
Adresse :
Rue DE LA HAYE
67300 SCHILTIGHEIM
Liens de succession de l'établissement :
19/06/2019 : Succession
Prédécesseur : SERV TECHN ASSUR MODERNES EUROPCOURTAGE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1956
Dénomination : SERV TECHN ASSUR MODERNES EUROPCOURTAGE
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Sigle : STAM-EC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SERV TECHN ASSUR MODERNES EUROPCOURTAGE - Schiltigheim (siège)SERV TECHN ASSUR MODERNES EUROPCOURTAGE - Oberhausbergen (fermé)SERV TECHN ASSUR MODERNES EUROPCOURTAGE - MulhouseSERV TECHN ASSUR MODERNES EUROPCOURTAGE - Oberhausbergen (fermé)SERV TECHN ASSUR MODERNES EUROPCOURTAGE - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
29/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°3206
NOJO : 000006752371041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 501 993
Dénomination : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GALLAY Camille, Jean ; Directeur général : DABAT Philippe, Marie, François
19/05/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1446 - rectificatif
Annule l'annonce N°946, numéro de parution 20220015, BODACC A publiée le 2022-01-21
NOJO : 000006752356782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 26/11/2021
Publication légale : Les Echos, le 03/01/2022
Oppositions : En l'étude de Maître Jean-Paul Favier et Sandrine Walter, 199 Route d'Oberhausbergen à 67200 STRASBOURG. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Aux termes d'un acte SSP en date du 26 novembre 2021 à SCHILTIGHEIM enregistré au Service Départemental de l'enregistrement de Strasbourg, le 17 décembre 2021, Dossier 2021 00071976 référence 6704P61 2021 A 08544. Domicile du précédent propriétaire : 23 Rue de la Haye à Schiltigheim. Adresse de l'ancien propriétaire : 23 rue de la Haye 67300 Schiltigheim
Numéro d'identification : RCS Paris 380 147 603
Dénomination : EURODITAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 15244.9 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg Tj 568 501 993
Dénomination : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES -EUROP COURTAGE - STAM-EC
18/03/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1652 - rectificatif
Annule l'annonce N°971, numéro de parution 20210254, BODACC A publiée le 2021-12-30
NOJO : 000006752350830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, le 24/12/2021
Oppositions : En l'étude d'huissiers de Maîtres Jean-Paul FAVIER et Sandrine WALTER, 199 Route d'Oberhausbergen à 67000 Strasbourg. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Selon acte SSP du 03/12/2021 enregistré au SIE de Strasbourg le 15/12/2021 Dossier 2021 00070138 - Réf. 6704P61 2021 A 08435. Domicile du précédent propriétaire : 23 Rue de la Haye - 67300 Schiltigheim. Adresse de l'ancien propriétaire : 23 rue de la Haye 67300 Schiltigheim
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 339 623 860
Dénomination : ROEDERER
Sigle : GROUPE ROEDERER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7000000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg Tj 568 501 993
Dénomination : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES - EUROP COURTAGE - STAM-EC
21/01/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°946
NOJO : 000006752344114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 26/11/2021
Publication légale : Les Echos, le 03/01/2022
Oppositions : En l'étude de Maître Jean-Paul Favier et Sandrine Walter, 199 Route d'Oberhausbergen à 67200 STRASBOURG. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Aux termes d'un acte SSP en date du 26 novembre 2021 à SCHILTIGHEIM enregistré au service publicité foncière et de l'enregistrement de SIE de Schiltigheim, le 10 décembre 2021, Dossier 2021 00071976. Domicile du précédent propriétaire : 23 Rue de la Haye à Schiltigheim. Adresse de l'ancien propriétaire : 23 rue de la Haye 67300 Schiltigheim
Numéro d'identification : RCS Paris 380 147 603
Dénomination : EURODITAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 15244.9 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg Tj 568 501 993
Dénomination : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES -EUROP COURTAGE - STAM-EC
30/12/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°971
NOJO : 000006752342357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, le 24/12/2021
Oppositions : En l'étude d'huissiers de Maîtres Jean-Paul FAVIER et Sandrine WALTER, 199 Route d'Oberhausbergen à 67000 Strasbourg. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Selon acte SSP du 03/12/2021 enregistré au SIE de Strasbourg le 15/12/2021 Dossier 2021 00070138 - Réf. 6704P61 2021 A 08435. Domicile du précédent propriétaire : 23 Rue de la Haye - 67300 Schiltigheim. Adresse de l'ancien propriétaire : 23 rue de la Haye 67300 Schiltigheim
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 339 623 860
Dénomination : ROEDERER
Sigle : GROUPE ROEDERER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7000000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg Tj 568 501 993
Dénomination : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES - EUROP COURTAGE - STAM-EC
17/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2962
NOJO : 675233182100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 501 993
Dénomination : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Sigle : STAM-EC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5393
NOJO : 675227904900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 501 993
Dénomination : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Sigle : STAM-EC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1960
NOJO : 000006752274942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 501 993
Dénomination : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1414
NOJO : 000006752235836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 501 993
Dénomination : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GALLAY Camille, Jean ; Directeur général : DABAT Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL JEAN-MARC KRIEGER (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : SIBOURG Yves
27/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6934
NOJO : 675223567300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 501 993
Dénomination : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Sigle : STAM-EC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°560
NOJO : 002017111600075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 501 993
Dénomination : SERVICES TECHNIQUES D’ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : PARENT (Bernard) ; directeur général : DEMUTH (Stéphane) ; commissaire aux comptes titulaire : SARL JEAN-MARC KRIEGER (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : SIBOURG (Yves)
06/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6439
NOJO : 017082200200582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 501 993
Dénomination : SERVICES TECHNIQUES D’ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Forme juridique : SAS
17/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5901
NOJO : 201608170560202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 501 993
Dénomination : SERVICES TECHNIQUES D’ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Forme juridique : SAS
08/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2698
NOJO : BDC15010301870A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 501 993
Dénomination : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Forme juridique : S.A.S.
28/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1081
NOJO : BXB14329000066K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2014-06-23
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 501 993
Dénomination : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : ERTZINGER (Jean-Jacques) ; directeur général : DEMUTH (Stéphane) ; commissaire aux comptes titulaire : HUGEL (Serge) ; commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT
06/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1437
NOJO : BDC14007501174A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 501 993
Dénomination : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Forme juridique : S.A.S.
11/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°2124
NOJO : BXB132490000124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 501 993
Dénomination : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : MUNCH (Christian) ; directeur général : DEMUTH (Stéphane) ; commissaire aux comptes titulaire : HUGEL (Serge) ; commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT
01/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2421
NOJO : BDC13006101626E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 501 993
Dénomination : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Forme juridique : S.A.S.
25/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°874
NOJO : BXB12326000116B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 501 993
Dénomination : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : MUNCH (Christian) ; personne ayant le pouvoir d'engager la société : STREISSEL (Alain) ; commissaire aux comptes titulaire : HUGEL (Serge) ; commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT
27/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1408
NOJO : BDC12006900760S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 501 993
Dénomination : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Forme juridique : S.A.S.
13/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2199
NOJO : BDC11006902164H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 501 993
Dénomination : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
2 rue de Reutenbourg,
67205 Oberhausbergen
07/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°474
NOJO : BXB10307000036T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 501 993
Dénomination : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : ERTZINGER (Jean-Jacques) ; personne ayant le pouvoir d'engager la société : STREISSEL (Alain) ; commissaire aux comptes titulaire : HUGEL (Serge) ; commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT
27/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2242
NOJO : BDC10007701026P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 501 993
Dénomination : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
2, rue de Reutenbourg,
67205 Oberhausbergen
16/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1040
NOJO : BXB08255000898Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : date d'effet : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 501 993
Dénomination : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Sigle : STAM-EC
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
remplacement du président : partant : STEIN (Raymond), nouveau : BRUCKER (Roland).

Montant du capital : 492200 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue de Reutenbourg
67205 Oberhausbergen
Historique de l'unité légale :
21/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
19/06/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00055
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : SERV TECHN ASSUR MODERNES EUROPCOURTAGE
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
01/01/1984 : dénomination
Dénomination : SERVICES TECHNIQUES ASSURANCES MODERNES
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
27/02/2018 : 67521956B00199 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199

Numéro de RCS : B56850199
Raison sociale : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
2 RUE de Reutenbourg
67205 OBERHAUSBERGEN

Date d’immatriculation au greffe : 05/06/1956
Code activité : 6622Z - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Montant du capital : 49220000 EUR

Sigle : STAM EC
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Directeur général (0400)
Nom, dénomination, prénoms : DEMUTH STEPHANE
Nom ou dénomination : DEMUTH
Prénom : STEPHANE
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 01/07/2013
Date de modification du représentant : 30/06/2016
Adresse du représentant :
25 C
RUE DE DANNEMARIE
68580 SEPPOIS LE BAS

Personne physique :
Lieu naissance : MULHOUSE
Nom d'usage : DEMUTH

Personne morale :

Représentant 2 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : PARENT BERNARD
Nom ou dénomination : PARENT
Prénom : BERNARD
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 30/06/2016
Adresse du représentant :
8 RUE DES PRIMEVERES
68190 RAEDERSHEIM
Lieu naissance : DENAIN

Représentant 3 :
Qualité : Commissaire aux comptes - suppléant (1500)
Nom, dénomination, prénoms : SIBOURG YVES
Nom ou dénomination : SIBOURG
Prénom : YVES
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 30/06/2016
Adresse du représentant :
4 RUE DE LA MONTAGNE
68100 MULHOUSE
Lieu naissance : THIONVILLE

Représentant 4 :
Qualité : Commissaire aux comptes - titulaire (1400)
Nom, dénomination, prénoms : SARL JEAN-MARC KRIEGER
Nom ou dénomination : SARL JEAN-MARC KRIEGER
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 30/06/2016
Adresse du représentant :
4 RUE DE LA MONTAGNE
68100 MULHOUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (5499)


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 56850199300030
Code NAF : 6622Z - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Adresse de l'établissement :
2 RUE de Reutenbourg
67205 OBERHAUSBERGEN

Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 23/10/2000
Numéro de dépôt : 8181

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 08/11/1999
Numéro de dépôt : 8511

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 24/11/1998
Numéro de dépôt : 9452

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 08/10/1997
Numéro de dépôt : 7696

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 22/07/1996
Numéro de dépôt : 5844

Comptes annuels 6 :
Millésime de clôture : 19
Date de dépôt : 10/07/1995
Numéro de dépôt : 4222

Comptes annuels 7 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 03/08/2005
Numéro de dépôt : 4962

Comptes annuels 8 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 24/11/2004
Numéro de dépôt : 6706

Comptes annuels 9 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 14/10/2003
Numéro de dépôt : 7523

Comptes annuels 10 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 17/07/2002
Numéro de dépôt : 4316

Comptes annuels 11 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 29/11/2001
Numéro de dépôt : 10558

Comptes annuels 12 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 10/08/2010
Numéro de dépôt : 07712
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 13 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 11/08/2011
Numéro de dépôt : 07571
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 14 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 24/07/2012
Numéro de dépôt : 07842
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 15 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 17/07/2013
Numéro de dépôt : 6203
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 16 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 21/08/2014
Numéro de dépôt : 4992
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 17 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 06/07/2015
Numéro de dépôt : 8201
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 18 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 27/07/2016
Numéro de dépôt : 9116
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 19 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 08/08/2017
Numéro de dépôt : 7847
Date de clôture : 3112

Représentants légaux :
12/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Type : Personne Physique

Nom : GALLAY Camille, Jean
Né le 10/07/1958 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
1 rue du Père Marquette
02000 Laon
FRANCE
12/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Type : Personne Physique

Nom : DABAT Philippe, Marie, François
Né le 19/09/1959 à Mont-de-Marsan (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
48 Grande rue
78630 Morainvilliers
FRANCE
12/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Type : Personne Physique

Nom : GALLAY Camille, Jean
Né le 10/07/1958 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
1 rue du Père Marquette
02000 Laon
FRANCE
12/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Type : Personne Physique

Nom : DABAT Philippe, Marie, François
Né le 19/09/1959 à Mont-de-Marsan (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
48 Grande rue
78630 Morainvilliers
FRANCE
04/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Type : Personne Physique

Nom : GALLAY Camille, Jean
Né le 10/07/1958 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
1 rue du Père Marquette
02000 Laon
FRANCE
04/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Type : Personne Physique

Nom : DABAT Philippe
Né le 19/09/1959 à Mont-de-Marsan (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
48 Grande rue
78630 Morainvilliers
FRANCE
04/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Type : Personne Morale

Nom : SARL JEAN-MARC KRIEGER
Siren : 497809483
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 rue de la Montagne
68100 Mulhouse
FRANCE
04/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Type : Personne Physique

Nom : SIBOURG Yves
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 rue de la Montagne
68100 Mulhouse
FRANCE
04/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Type : Personne Physique

Nom : GALLAY Camille, Jean
Né le 10/07/1958 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
1 rue du Père Marquette
02000 Laon
FRANCE
04/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Type : Personne Physique

Nom : DABAT Philippe
Né le 19/09/1959 à Mont-de-Marsan (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
48 Grande rue
78630 Morainvilliers
FRANCE
04/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Type : Personne Morale

Nom : SARL JEAN-MARC KRIEGER
Siren : 497809483
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 rue de la Montagne
68100 Mulhouse
FRANCE
04/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Type : Personne Physique

Nom : SIBOURG Yves
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 rue de la Montagne
68100 Mulhouse
FRANCE
15/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Type : Personne Physique

Nom : GALLAY Camille, Jean
Né le 10/07/1958 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
1 rue du Père Marquette
02000 Laon
FRANCE
15/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Type : Personne Physique

Nom : DABAT Philippe
Né le 19/09/1959 à Mont-de-Marsan (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
48 Grande rue
78630 Morainvilliers
FRANCE
15/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Type : Personne Morale

Nom : SARL JEAN-MARC KRIEGER
Siren : 497809483
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 rue de la Montagne
68100 Mulhouse
FRANCE
15/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Type : Personne Physique

Nom : SIBOURG Yves
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 rue de la Montagne
68100 Mulhouse
FRANCE
15/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Type : Personne Physique

Nom : GALLAY Camille, Jean
Né le 10/07/1958 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
1 rue du Père Marquette
02000 Laon
FRANCE
15/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Type : Personne Physique

Nom : DABAT Philippe
Né le 19/09/1959 à Mont-de-Marsan (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
48 Grande rue
78630 Morainvilliers
FRANCE
15/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Type : Personne Morale

Nom : SARL JEAN-MARC KRIEGER
Siren : 497809483
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 rue de la Montagne
68100 Mulhouse
FRANCE
15/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Type : Personne Physique

Nom : SIBOURG Yves
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 rue de la Montagne
68100 Mulhouse
FRANCE
Dépôts des actes :
21/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°11246 déposé le 12/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
21/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°11246 déposé le 12/09/2022
Etat : Déposé
21/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°11246 déposé le 12/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°11246 déposé le 12/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
21/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°11246 déposé le 12/09/2022
Etat : Déposé
21/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°11246 déposé le 12/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2021 : Contrat
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°11246 déposé le 12/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Contrat de cessions de titres
30/11/2021 : Contrat
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°11246 déposé le 12/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Contrat de cessions de titres
31/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2250 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
31/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2250 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
31/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2250 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
31/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2250 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
31/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2250 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
19/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2249 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2249 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
19/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2249 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2249 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
19/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2249 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2249 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
19/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2249 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2249 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
19/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2249 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2249 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
25/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°17371 déposé le 03/06/2019
Etat : Déposé
25/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°17371 déposé le 03/06/2019
Etat : Déposé
25/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°17371 déposé le 03/06/2019
Etat : Déposé
25/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°17371 déposé le 03/06/2019
Etat : Déposé
25/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°17371 déposé le 03/06/2019
Etat : Déposé
25/07/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°26994 déposé le 08/11/2018
Etat : Déposé
Décision : refonte des statuts - fin anticipée des mandats du conseil d'orientation et de surveillance - nomination des nouveaux membres du conseil d'orientation et de surveillance - révocation du directeur général et nomination d'un nouveau directeur général
25/07/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°26994 déposé le 08/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°26994 déposé le 08/11/2018
Etat : Déposé
25/07/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°26994 déposé le 08/11/2018
Etat : Déposé
Décision : refonte des statuts - fin anticipée des mandats du conseil d'orientation et de surveillance - nomination des nouveaux membres du conseil d'orientation et de surveillance - révocation du directeur général et nomination d'un nouveau directeur général
25/07/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°26994 déposé le 08/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°26994 déposé le 08/11/2018
Etat : Déposé
25/07/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°26994 déposé le 08/11/2018
Etat : Déposé
Décision : refonte des statuts - fin anticipée des mandats du conseil d'orientation et de surveillance - nomination des nouveaux membres du conseil d'orientation et de surveillance - révocation du directeur général et nomination d'un nouveau directeur général
25/07/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°26994 déposé le 08/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°26994 déposé le 08/11/2018
Etat : Déposé
25/07/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°26994 déposé le 08/11/2018
Etat : Déposé
Décision : refonte des statuts - fin anticipée des mandats du conseil d'orientation et de surveillance - nomination des nouveaux membres du conseil d'orientation et de surveillance - révocation du directeur général et nomination d'un nouveau directeur général
25/07/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°26994 déposé le 08/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°26994 déposé le 08/11/2018
Etat : Déposé
25/07/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°26994 déposé le 08/11/2018
Etat : Déposé
Décision : refonte des statuts - fin anticipée des mandats du conseil d'orientation et de surveillance - nomination des nouveaux membres du conseil d'orientation et de surveillance - révocation du directeur général et nomination d'un nouveau directeur général
25/07/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°26994 déposé le 08/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°26994 déposé le 08/11/2018
Etat : Déposé
30/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8896 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8896 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2016 : Procès-verbal
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8896 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du Directeur Général
30/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8896 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8896 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2016 : Procès-verbal
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8896 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du Directeur Général
30/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8896 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8896 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2016 : Procès-verbal
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8896 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du Directeur Général
30/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8896 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8896 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2016 : Procès-verbal
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8896 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du Directeur Général
30/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8896 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8896 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2016 : Procès-verbal
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8896 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du Directeur Général
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6275 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6275 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6275 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6275 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6275 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6275 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6275 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6275 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6275 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6275 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8994 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8994 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8994 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8994 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8994 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7001 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général unique
23/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7001 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général unique
23/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7001 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général unique
23/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7001 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général unique
23/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7001 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général unique
27/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°9512 déposé le 19/10/2012
Etat : Déposé
Décision : P.V de la réunion du conseil d'orientation et de surveillance - remplacement du président - renouvellement du mandat du directeur général
27/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°9512 déposé le 19/10/2012
Etat : Déposé
Décision : P.V de la réunion du conseil d'orientation et de surveillance - remplacement du président - renouvellement du mandat du directeur général
27/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°9512 déposé le 19/10/2012
Etat : Déposé
Décision : P.V de la réunion du conseil d'orientation et de surveillance - remplacement du président - renouvellement du mandat du directeur général
27/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°9512 déposé le 19/10/2012
Etat : Déposé
Décision : P.V de la réunion du conseil d'orientation et de surveillance - remplacement du président - renouvellement du mandat du directeur général
27/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°9512 déposé le 19/10/2012
Etat : Déposé
Décision : P.V de la réunion du conseil d'orientation et de surveillance - remplacement du président - renouvellement du mandat du directeur général
26/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8935 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Suppression de la clause d'exclusion statutaire et autres aménagements statutaires - Modification des articles 2, 16 et 17 des statuts
26/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8935 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Suppression de la clause d'exclusion statutaire et autres aménagements statutaires - Modification des articles 2, 16 et 17 des statuts
26/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8935 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Suppression de la clause d'exclusion statutaire et autres aménagements statutaires - Modification des articles 2, 16 et 17 des statuts
26/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8935 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Suppression de la clause d'exclusion statutaire et autres aménagements statutaires - Modification des articles 2, 16 et 17 des statuts
26/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8935 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Suppression de la clause d'exclusion statutaire et autres aménagements statutaires - Modification des articles 2, 16 et 17 des statuts
30/06/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8287 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8287 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8287 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8287 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8287 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°1712 déposé le 08/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
15/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°1712 déposé le 08/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
15/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°1712 déposé le 08/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
15/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°1712 déposé le 08/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
15/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°1712 déposé le 08/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
30/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7973 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CAIRPSA-CARPRECA PREVOYANCE
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7973 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CAIRPSA-CARPRECA PREVOYANCE
30/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7973 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CAIRPSA-CARPRECA PREVOYANCE
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7973 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CAIRPSA-CARPRECA PREVOYANCE
30/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7973 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CAIRPSA-CARPRECA PREVOYANCE
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7973 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CAIRPSA-CARPRECA PREVOYANCE
30/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7973 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CAIRPSA-CARPRECA PREVOYANCE
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7973 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CAIRPSA-CARPRECA PREVOYANCE
30/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7973 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CAIRPSA-CARPRECA PREVOYANCE
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7973 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CAIRPSA-CARPRECA PREVOYANCE
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°643 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE SAGRAP Augmentation de capital Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
30/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°643 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE SAGRAP Augmentation de capital Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°643 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE SAGRAP Augmentation de capital Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
30/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°643 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE SAGRAP Augmentation de capital Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°643 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE SAGRAP Augmentation de capital Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
30/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°643 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE SAGRAP Augmentation de capital Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°643 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE SAGRAP Augmentation de capital Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
30/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°643 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE SAGRAP Augmentation de capital Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°643 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE SAGRAP Augmentation de capital Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
30/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°643 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE SAGRAP Augmentation de capital Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7719 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7719 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7719 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7719 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7719 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3016 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3016 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3016 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3016 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3016 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3016 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3016 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3016 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3016 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3016 déposé le 04/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
16/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3011 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3011 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
16/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3011 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3011 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
16/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3011 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3011 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
16/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3011 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3011 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
16/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3011 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3011 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°4787 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIEL LORS DE LA SEANCE DU 21 JUIN 1996DANS LA SEPTIEME RESOLUTION
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5354 déposé le 06/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°4787 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIEL LORS DE LA SEANCE DU 21 JUIN 1996DANS LA SEPTIEME RESOLUTION
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5354 déposé le 06/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°4787 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIEL LORS DE LA SEANCE DU 21 JUIN 1996DANS LA SEPTIEME RESOLUTION
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5354 déposé le 06/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°4787 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIEL LORS DE LA SEANCE DU 21 JUIN 1996DANS LA SEPTIEME RESOLUTION
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5354 déposé le 06/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°4787 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIEL LORS DE LA SEANCE DU 21 JUIN 1996DANS LA SEPTIEME RESOLUTION
24/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5354 déposé le 06/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5233 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
21/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5233 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
21/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5233 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
21/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5233 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
21/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5233 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
21/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5233 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
21/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5233 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
21/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5233 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
21/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5233 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
21/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5233 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
29/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3640 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS
29/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3640 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS
29/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3640 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS
29/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3640 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS
29/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3640 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS
14/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3390 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
14/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3390 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
14/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3390 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
14/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3390 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
14/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3390 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3388 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
30/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3388 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3388 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
30/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3388 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3388 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
30/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3388 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3388 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
30/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3388 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3388 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
30/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3388 déposé le 27/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
24/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2793 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2793 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2793 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2793 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2793 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2793 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2793 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2793 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2793 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2793 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6158 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6158 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
30/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6158 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6158 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
30/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6158 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6158 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
30/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6158 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6158 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
30/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6158 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6158 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3041 déposé le 27/05/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DU 22 MAI 1992
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3569 déposé le 23/06/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6158 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6158 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3640 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°4515 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 29.6.95 NOMINATION D'ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5354 déposé le 06/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°129 déposé le 07/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°129 déposé le 07/01/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE L'AGO EN DATE DU 29.06.98.
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7763 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7763 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 29.6.99
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7411 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE L'AGE DU 29.06.2000 Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7411 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29.06.2000 Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°1209 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26.06.2001. Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°1209 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5764 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6749 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6749 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 24.6.2002
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2607 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEURCAIRPSA CARPRECA PREVOYANCE
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5260 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION EN DATE DU 30 juin 2003 entre la Société STAM-EC(Société absorbante) et la Société SAGRAP (Société absorbée).
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5736 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 02.09.2003 SUR LAVALEUR DESAPPORTS DE LA SOCIETE ALSACIENNE DE GESTION DE REGIME D'ASSURANCE ET DE
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5736 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : PREVOYANCE SAGRAP A LA SOCIETE SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNESEUROP COURTAGE - STAM-EC
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°643 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE SAGRAP Augmentation de capital Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°643 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE SAGRAP Augmentation de capital Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7973 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. DU CA DE LA CAIRPSA-CARPRECA PREVOYANCE DU 01.07.2004 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CAIRPSA-CARPRECA PREVOYANCE
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°1712 déposé le 08/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°1712 déposé le 08/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5320 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 9.6.2006 CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6952 déposé le 29/08/2008
Etat : Déposé
Décision : P.V du conseil d'orientation et de surveillance du 30.06.2008 remplacement du Président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8935 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Au 26/10/2010
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3041 déposé le 27/05/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DU 22 MAI 1992
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3569 déposé le 23/06/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6158 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6158 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3640 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°4515 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 29.6.95 NOMINATION D'ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5354 déposé le 06/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°129 déposé le 07/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°129 déposé le 07/01/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE L'AGO EN DATE DU 29.06.98.
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7763 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7763 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 29.6.99
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7411 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE L'AGE DU 29.06.2000 Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7411 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29.06.2000 Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°1209 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26.06.2001. Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°1209 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5764 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6749 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6749 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 24.6.2002
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2607 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEURCAIRPSA CARPRECA PREVOYANCE
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5260 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION EN DATE DU 30 juin 2003 entre la Société STAM-EC(Société absorbante) et la Société SAGRAP (Société absorbée).
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5736 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 02.09.2003 SUR LAVALEUR DESAPPORTS DE LA SOCIETE ALSACIENNE DE GESTION DE REGIME D'ASSURANCE ET DE
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5736 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : PREVOYANCE SAGRAP A LA SOCIETE SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNESEUROP COURTAGE - STAM-EC
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°643 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE SAGRAP Augmentation de capital Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°643 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE SAGRAP Augmentation de capital Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7973 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. DU CA DE LA CAIRPSA-CARPRECA PREVOYANCE DU 01.07.2004 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CAIRPSA-CARPRECA PREVOYANCE
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°1712 déposé le 08/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°1712 déposé le 08/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5320 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 9.6.2006 CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6952 déposé le 29/08/2008
Etat : Déposé
Décision : P.V du conseil d'orientation et de surveillance du 30.06.2008 remplacement du Président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8935 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Au 26/10/2010
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3041 déposé le 27/05/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DU 22 MAI 1992
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3569 déposé le 23/06/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6158 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6158 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3640 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°4515 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 29.6.95 NOMINATION D'ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5354 déposé le 06/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°129 déposé le 07/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°129 déposé le 07/01/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE L'AGO EN DATE DU 29.06.98.
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7763 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7763 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 29.6.99
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7411 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE L'AGE DU 29.06.2000 Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7411 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29.06.2000 Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°1209 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26.06.2001. Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°1209 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5764 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6749 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6749 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 24.6.2002
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2607 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEURCAIRPSA CARPRECA PREVOYANCE
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5260 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION EN DATE DU 30 juin 2003 entre la Société STAM-EC(Société absorbante) et la Société SAGRAP (Société absorbée).
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5736 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 02.09.2003 SUR LAVALEUR DESAPPORTS DE LA SOCIETE ALSACIENNE DE GESTION DE REGIME D'ASSURANCE ET DE
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5736 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : PREVOYANCE SAGRAP A LA SOCIETE SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNESEUROP COURTAGE - STAM-EC
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°643 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE SAGRAP Augmentation de capital Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°643 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE SAGRAP Augmentation de capital Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7973 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. DU CA DE LA CAIRPSA-CARPRECA PREVOYANCE DU 01.07.2004 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CAIRPSA-CARPRECA PREVOYANCE
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°1712 déposé le 08/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°1712 déposé le 08/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5320 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 9.6.2006 CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6952 déposé le 29/08/2008
Etat : Déposé
Décision : P.V du conseil d'orientation et de surveillance du 30.06.2008 remplacement du Président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8935 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Au 26/10/2010
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3041 déposé le 27/05/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DU 22 MAI 1992
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3569 déposé le 23/06/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6158 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6158 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3640 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°4515 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 29.6.95 NOMINATION D'ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5354 déposé le 06/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°129 déposé le 07/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°129 déposé le 07/01/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE L'AGO EN DATE DU 29.06.98.
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7763 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7763 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 29.6.99
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7411 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE L'AGE DU 29.06.2000 Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7411 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29.06.2000 Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°1209 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26.06.2001. Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°1209 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5764 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6749 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6749 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 24.6.2002
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2607 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEURCAIRPSA CARPRECA PREVOYANCE
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5260 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION EN DATE DU 30 juin 2003 entre la Société STAM-EC(Société absorbante) et la Société SAGRAP (Société absorbée).
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5736 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 02.09.2003 SUR LAVALEUR DESAPPORTS DE LA SOCIETE ALSACIENNE DE GESTION DE REGIME D'ASSURANCE ET DE
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5736 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : PREVOYANCE SAGRAP A LA SOCIETE SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNESEUROP COURTAGE - STAM-EC
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°643 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE SAGRAP Augmentation de capital Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°643 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE SAGRAP Augmentation de capital Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7973 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. DU CA DE LA CAIRPSA-CARPRECA PREVOYANCE DU 01.07.2004 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CAIRPSA-CARPRECA PREVOYANCE
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°1712 déposé le 08/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°1712 déposé le 08/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5320 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 9.6.2006 CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6952 déposé le 29/08/2008
Etat : Déposé
Décision : P.V du conseil d'orientation et de surveillance du 30.06.2008 remplacement du Président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8935 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Au 26/10/2010
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3041 déposé le 27/05/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION DU 22 MAI 1992
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3569 déposé le 23/06/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6158 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6158 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Apport-fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3640 déposé le 07/07/1995
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°4515 déposé le 29/08/1995
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 29.6.95 NOMINATION D'ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5354 déposé le 06/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°129 déposé le 07/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°129 déposé le 07/01/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE L'AGO EN DATE DU 29.06.98.
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7763 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7763 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 29.6.99
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7411 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE L'AGE DU 29.06.2000 Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7411 déposé le 29/11/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29.06.2000 Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°1209 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26.06.2001. Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°1209 déposé le 12/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5764 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6749 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6749 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 24.6.2002
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°2607 déposé le 25/03/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEURCAIRPSA CARPRECA PREVOYANCE
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5260 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION EN DATE DU 30 juin 2003 entre la Société STAM-EC(Société absorbante) et la Société SAGRAP (Société absorbée).
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5736 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 02.09.2003 SUR LAVALEUR DESAPPORTS DE LA SOCIETE ALSACIENNE DE GESTION DE REGIME D'ASSURANCE ET DE
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5736 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : PREVOYANCE SAGRAP A LA SOCIETE SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNESEUROP COURTAGE - STAM-EC
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°643 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE SAGRAP Augmentation de capital Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°643 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE SAGRAP Augmentation de capital Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE) NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7973 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. DU CA DE LA CAIRPSA-CARPRECA PREVOYANCE DU 01.07.2004 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CAIRPSA-CARPRECA PREVOYANCE
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°1712 déposé le 08/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°1712 déposé le 08/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°5320 déposé le 12/07/2006
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 9.6.2006 CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6952 déposé le 29/08/2008
Etat : Déposé
Décision : P.V du conseil d'orientation et de surveillance du 30.06.2008 remplacement du Président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8935 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Au 26/10/2010
Etablissements :
12/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 rue de la Haye
67300 Schiltigheim
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : GIE AG2R
Siren : 801947052
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/1955
Activité : Toutes opérations de courtage d'assurance, étude, conseils, organisations, gestion et souscription d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 rue de la Haye
67300 Schiltigheim
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : GIE AG2R
Siren : 801947052
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/1955
Activité : Toutes opérations de courtage d'assurance, étude, conseils, organisations, gestion et souscription d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 rue de la Haye
67300 Schiltigheim
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : GIE AG2R
Siren : 801947052
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/1955
Activité : Toutes opérations de courtage d'assurance, étude, conseils, organisations, gestion et souscription d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 rue de la Haye
67300 Schiltigheim
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : GIE AG2R
Siren : 801947052
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/1955
Activité : Toutes opérations de courtage d'assurance, étude, conseils, organisations, gestion et souscription d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 rue de la Haye
67300 Schiltigheim
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : GIE AG2R
Siren : 801947052
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/1955
Activité : Toutes opérations de courtage d'assurance, étude, conseils, organisations, gestion et souscription d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00574
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
143 avenue Aristide Briand
68200 Mulhouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Courtage d'assurance étude, conseil, organisation, gestion et souscription d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/09/2022 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 1142
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2004
Texte de l'observation : Fusion absorption par la Ste Services techniques d'assurances modernes Europ courtage Stam-Ec De la Ste Alsacienne de gestion de régimes d'assurances et de prévoyance Sagrap SARL dont le siège social est à 68200 Mulhouse 143 avenue Aristide Briand - Rcs B 945 650 372 Date d'effet : 30/09/2003
12/09/2022 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 100
Numéro unique d’observation : 7703
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2022
Texte de l'observation : Inscription à l'Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance - ORIAS- sous le N° 07008122 en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance (COA) depuis le 14/03/2007 jusqu'au 28/02/2023
12/09/2022 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 1142
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2004
Texte de l'observation : Fusion absorption par la Ste Services techniques d'assurances modernes Europ courtage Stam-Ec De la Ste Alsacienne de gestion de régimes d'assurances et de prévoyance Sagrap SARL dont le siège social est à 68200 Mulhouse 143 avenue Aristide Briand - Rcs B 945 650 372 Date d'effet : 30/09/2003
12/09/2022 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 100
Numéro unique d’observation : 7703
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2022
Texte de l'observation : Inscription à l'Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance - ORIAS- sous le N° 07008122 en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance (COA) depuis le 14/03/2007 jusqu'au 28/02/2023
04/10/2021 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 1142
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2004
Texte de l'observation : Fusion absorption par la Ste Services techniques d'assurances modernes Europ courtage Stam-Ec De la Ste Alsacienne de gestion de régimes d'assurances et de prévoyance Sagrap SARL dont le siège social est à 68200 Mulhouse 143 avenue Aristide Briand - Rcs B 945 650 372 Date d'effet : 30/09/2003
04/10/2021 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 98
Numéro unique d’observation : 14304
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2021
Texte de l'observation : Inscription à l'Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance - ORIAS- sous le N° 07008122 en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance (COA) depuis le 145.03.2007 jusqu'au 28.02.2022
04/10/2021 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 1142
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2004
Texte de l'observation : Fusion absorption par la Ste Services techniques d'assurances modernes Europ courtage Stam-Ec De la Ste Alsacienne de gestion de régimes d'assurances et de prévoyance Sagrap SARL dont le siège social est à 68200 Mulhouse 143 avenue Aristide Briand - Rcs B 945 650 372 Date d'effet : 30/09/2003
04/10/2021 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 100
Numéro unique d’observation : 7703
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2022
Texte de l'observation : Inscription à l'Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance - ORIAS- sous le N° 07008122 en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance (COA) depuis le 14/03/2007 jusqu'au 28/02/2023
15/05/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 1142
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2004
Texte de l'observation : Fusion absorption par la Ste Services techniques d'assurances modernes Europ courtage Stam-Ec De la Ste Alsacienne de gestion de régimes d'assurances et de prévoyance Sagrap SARL dont le siège social est à 68200 Mulhouse 143 avenue Aristide Briand - Rcs B 945 650 372 Date d'effet : 30/09/2003
15/05/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 94
Numéro unique d’observation : 2856
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2020
Texte de l'observation : Inscription à l'Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance - ORIAS- sous le N° 07008122 en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance (COA) depuis le 14.03.2007 jusqu'au 28.02.2021
13/02/2020 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro de gestion au RCS STRASBOURG : 56 B 199
Personnes morales :
12/09/2022 : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : STAM-EC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 492200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
12/09/2022 : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : STAM-EC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 492200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
04/10/2021 : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : STAM-EC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 492200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
04/10/2021 : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : STAM-EC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 492200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
15/05/2020 : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : STAM-EC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 492200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
13/02/2020 : SERVICES TECHNIQUES D'ASSURANCES MODERNES EUROP COURTAGE
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : STAM EC
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2003

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°14291 déposé le 04/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°14291 déposé le 04/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°14291 déposé le 04/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°14291 déposé le 04/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3231 déposé le 15/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3231 déposé le 15/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3231 déposé le 15/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3231 déposé le 15/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°3231 déposé le 15/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°14425 déposé le 06/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°14425 déposé le 06/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°14425 déposé le 06/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°14425 déposé le 06/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°14425 déposé le 06/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7847 déposé le 08/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7847 déposé le 08/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7847 déposé le 08/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7847 déposé le 08/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7847 déposé le 08/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°9116 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°9116 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°9116 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°9116 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°9116 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8201 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8201 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8201 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8201 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8201 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°4992 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°4992 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°4992 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°4992 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°4992 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6203 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6203 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6203 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6203 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6203 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7842 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7842 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7842 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7842 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7842 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7571 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7571 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7571 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7571 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7571 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7712 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7712 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7712 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7712 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7712 déposé le 10/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°4962 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°4962 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°4962 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°4962 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°4962 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6706 déposé le 24/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6706 déposé le 24/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6706 déposé le 24/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6706 déposé le 24/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°6706 déposé le 24/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7523 déposé le 14/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7523 déposé le 14/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7523 déposé le 14/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7523 déposé le 14/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7523 déposé le 14/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°4316 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°4316 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°4316 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°4316 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°4316 déposé le 17/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°10558 déposé le 29/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°10558 déposé le 29/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°10558 déposé le 29/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°10558 déposé le 29/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°10558 déposé le 29/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8181 déposé le 23/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8181 déposé le 23/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8181 déposé le 23/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8181 déposé le 23/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8181 déposé le 23/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8511 déposé le 08/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8511 déposé le 08/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8511 déposé le 08/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8511 déposé le 08/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°8511 déposé le 08/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°9452 déposé le 24/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°9452 déposé le 24/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°9452 déposé le 24/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°9452 déposé le 24/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°9452 déposé le 24/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7696 déposé le 08/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7696 déposé le 08/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7696 déposé le 08/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7696 déposé le 08/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00199
Dépôt : N°7696 déposé le 08/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 14291 du 04/10/2021
Numéro de gestion : 1956B00199
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial338 437338 437338 437
CUAutres participations3 4013 4013 401
BJTOTAL (I)341 838341 838341 838
BXClients et comptes rattachés235 478235 478231 733
BZAutres créances966 394966 3941 079 228
CDValeurs mobilières de placement1 100 0001 100 0002 450 000
CFDisponibilités2 741 1012 741 101955 520
CHCharges constatées d’avance21 81021 81037 330
CJTOTAL (II)5 064 7825 064 7824 753 811
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 406 6205 406 6205 095 648
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel492 200492 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...50 80450 804
DDRéserve légale (1)49 22049 220
DGAutres réserves248 805248 805
DHReport à nouveau462 968342 651
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)144 265274 317
DLTOTAL (I)1 448 2621 457 997
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 5031 850
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 420 7831 235 783
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6322 354
DYDettes fiscales et sociales23 54289 944
EAAutres dettes2 512 4662 287 720
ECTOTAL (IV)3 958 3573 637 651
EETOTAL GENERAL (I à V)5 406 6205 095 648
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 222 2342 222 2342 504 503
FJChiffres d’affaires nets2 222 2342 222 2342 504 503
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 222 2342 504 503
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes2 028 2972 140 426
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 038-936
FZCharges sociales180198
GEAutres charges501475
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 031 0162 140 163
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)191 218364 340
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)331378
GLAutres intérêts et produits assimilés28 45430 267
GMReprises sur provisions et transferts de charges1
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement454
GPTotal des produits financiers (V)28 45430 721
GRIntérêts et charges assimilées3
GUTotal des charges financières (VI)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)28 45130 721
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)219 999395 439
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion30116 049
HDTotal des produits exceptionnels (VII)30116 049
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 90328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 90328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 60116 021
HKImpôts sur les bénéfices (X)72 133137 143
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 251 3192 551 650
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 107 0542 277 333
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)144 265274 317
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 3231 du 15/05/2020
Numéro de gestion : 1956B00199
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial338 437338 437338 437
CUAutres participations3 4013 4013 401
BJTOTAL (I)341 838341 838341 838
BXClients et comptes rattachés235 478235 478231 733
BZAutres créances966 394966 3941 079 228
CDValeurs mobilières de placement1 100 0001 100 0002 450 000
CFDisponibilités2 741 1012 741 101955 520
CHCharges constatées d’avance21 81021 81037 330
CJTOTAL (II)5 064 7825 064 7824 753 811
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 406 6205 406 6205 095 648
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel492 200492 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...50 80450 804
DDRéserve légale (1)49 22049 220
DGAutres réserves248 805248 805
DHReport à nouveau462 968342 651
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)144 265274 317
DLTOTAL (I)1 448 2621 457 997
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 5031 850
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 420 7831 235 783
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6322 354
DYDettes fiscales et sociales23 54289 944
EAAutres dettes2 512 4662 287 720
ECTOTAL (IV)3 958 3573 637 651
EETOTAL GENERAL (I à V)5 406 6205 095 648
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 222 2342 222 2342 504 503
FJChiffres d’affaires nets2 222 2342 222 2342 504 503
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 222 2342 504 503
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes2 028 2972 140 426
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 038-936
FZCharges sociales180198
GEAutres charges501475
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 031 0162 140 163
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)191 218364 340
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)331378
GLAutres intérêts et produits assimilés28 45430 267
GMReprises sur provisions et transferts de charges1
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement454
GPTotal des produits financiers (V)28 45430 721
GRIntérêts et charges assimilées3
GUTotal des charges financières (VI)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)28 45130 721
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)219 999395 439
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion30116 049
HDTotal des produits exceptionnels (VII)30116 049
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 90328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 90328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 60116 021
HKImpôts sur les bénéfices (X)72 133137 143
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 251 3192 551 650
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 107 0542 277 333
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)144 265274 317
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 14425 du 06/11/2018
Numéro de gestion : 1956B00199
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial338 437338 437338 437
CUAutres participations3 4013 4013 401
BJTOTAL (I)341 838341 838341 838
BXClients et comptes rattachés235 478235 478231 733
BZAutres créances966 394966 3941 079 228
CDValeurs mobilières de placement1 100 0001 100 0002 450 000
CFDisponibilités2 741 1012 741 101955 520
CHCharges constatées d’avance21 81021 81037 330
CJTOTAL (II)5 064 7825 064 7824 753 811
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 406 6205 406 6205 095 648
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel492 200492 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...50 80450 804
DDRéserve légale (1)49 22049 220
DGAutres réserves248 805248 805
DHReport à nouveau462 968342 651
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)144 265274 317
DLTOTAL (I)1 448 2621 457 997
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 5031 850
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 420 7831 235 783
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6322 354
DYDettes fiscales et sociales23 54289 944
EAAutres dettes2 512 4662 287 720
ECTOTAL (IV)3 958 3573 637 651
EETOTAL GENERAL (I à V)5 406 6205 095 648
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 222 2342 222 2342 504 503
FJChiffres d’affaires nets2 222 2342 222 2342 504 503
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 222 2342 504 503
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes2 028 2972 140 426
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 038-936
FZCharges sociales180198
GEAutres charges501475
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 031 0162 140 163
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)191 218364 340
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)331378
GLAutres intérêts et produits assimilés28 45430 267
GMReprises sur provisions et transferts de charges1
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement454
GPTotal des produits financiers (V)28 45430 721
GRIntérêts et charges assimilées3
GUTotal des charges financières (VI)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)28 45130 721
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)219 999395 439
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion30116 049
HDTotal des produits exceptionnels (VII)30116 049
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 90328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 90328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 60116 021
HKImpôts sur les bénéfices (X)72 133137 143
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 251 3192 551 650
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 107 0542 277 333
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)144 265274 317
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 7847 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 1956B00199
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial338 437338 437338 437
CUAutres participations3 4013 4013 401
BJTOTAL (I)341 838341 838341 838
BXClients et comptes rattachés235 478235 478231 733
BZAutres créances966 394966 3941 079 228
CDValeurs mobilières de placement1 100 0001 100 0002 450 000
CFDisponibilités2 741 1012 741 101955 520
CHCharges constatées d’avance21 81021 81037 330
CJTOTAL (II)5 064 7825 064 7824 753 811
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 406 6205 406 6205 095 648
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel492 200492 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...50 80450 804
DDRéserve légale (1)49 22049 220
DGAutres réserves248 805248 805
DHReport à nouveau462 968342 651
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)144 265274 317
DLTOTAL (I)1 448 2621 457 997
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 5031 850
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 420 7831 235 783
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6322 354
DYDettes fiscales et sociales23 54289 944
EAAutres dettes2 512 4662 287 720
ECTOTAL (IV)3 958 3573 637 651
EETOTAL GENERAL (I à V)5 406 6205 095 648
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 222 2342 222 2342 504 503
FJChiffres d’affaires nets2 222 2342 222 2342 504 503
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 222 2342 504 503
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-9
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes2 028 2972 140 426
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 038-936
FZCharges sociales180198
GEAutres charges501475
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 031 0162 140 163
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)191 218364 340
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)331378
GLAutres intérêts et produits assimilés28 45430 267
GMReprises sur provisions et transferts de charges1
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement454
GPTotal des produits financiers (V)28 45430 721
GRIntérêts et charges assimilées3
GUTotal des charges financières (VI)3
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)28 45130 721
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)219 999395 439
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion30116 049
HDTotal des produits exceptionnels (VII)30116 049
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 90328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 90328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 60116 021
HKImpôts sur les bénéfices (X)72 133137 143
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 251 3192 551 650
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 107 0542 277 333
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)144 265274 317
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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