SERGE FILLONNEAU

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail, sans opérateur, de machines et équipements divers généralement utilisés comme biens d’équipement par les entreprises : • moteurs et turbines • machines-outils • équipement pour exploitation minière et pétrolière • matériels de radiodiffusion, de télévision et de communication à usage professionnel • équipement pour la production cinématographique • matériels de mesure et de contrôle • autres machines et matériels à usage scientifique, commercial et industriel
- la location et la location-bail de matériels de transport terrestre (autres que les véhicules automobiles), sans chauffeur : • motocycles, caravanes et autos-caravanes («camping-cars»), etc. • véhicules de chemin de fer

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de conteneurs pour le logement ou le bureau
- la location d’animaux (par exemple : troupeaux, chevaux de course)
- la location de conteneurs
- la location de palettes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de cycles (cf. 77.21Z)
- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture (cf.77.31Z)
- la location de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil (cf. 77.32Z)
- la location de machines et équipements de bureau, y compris les ordinateurs (cf. 77.33Z) Produits associés : 77.39.11, 77.39.12, 77.39.13, 77.39.14, 77.39.19

Cette classe comprend :
-l’installation de : câbles et appareils électriques ; câbles de télécommunications ; câblage de réseau informatique, y compris les fibres optiques : systèmes d’éclairage ;
-l'installation des systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ; systèmes d’alarme incendie ; systèmes d’alarme contre les effractions ;
-l'installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette classe comprend aussi :
-l'installation de capteurs d'énergie solaire électriques asservis aux locaux ;
-la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette classe ne comprend pas :
-le montage des antennes d'immeubles (cf.43.21A-A) ;
-la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme antivol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z) ;
-les opérations d'installation des matériels de production d'électricité dans les centrales (cf. 42.22Z) ; -l'installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2) ;
-l'installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z)