SERENIS ASSURANCES

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Prédécesseur : SERENIS ASSURANCES
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4007825
Date de dépôt : 28/05/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/05/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction des affaires d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.
  

Déposant 1 : SERENIS ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350838686
Adresse :
25 rue du Docteur Henri Abel
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 876631
Date de demande : 13/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

N° national/d'enregistrement : 4007826
Date de dépôt : 28/05/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/05/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction des affaires d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.
  

Déposant 1 : SERENIS ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350838686
Adresse :
25 rue du Docteur Henri Abel
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 876631
Date de demande : 13/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

N° national/d'enregistrement : 4007834
Date de dépôt : 28/05/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/05/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction des affaires d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.
  

Déposant 1 : SERENIS ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350838686
Adresse :
25 rue du Docteur Henri Abel
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 876631
Date de demande : 13/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-25
Date du BOPI : 21/06/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

N° national/d'enregistrement : 3968907
Date de dépôt : 14/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction des affaires d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance automobile, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.
  

Déposant 1 : SERENIS ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350838686
Adresse :
25 rue du Docteur Henri Abel
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 876631
Date de demande : 13/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823245
Date de demande : 14/09/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

N° national/d'enregistrement : 3969122
Date de dépôt : 14/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction des affaires d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance automobile, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.
  

Déposant 1 : SERENIS ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350838686
Adresse :
25 rue du Docteur Henri Abel
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 876631
Date de demande : 13/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823244
Date de demande : 14/09/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

N° national/d'enregistrement : 3968907
Date de dépôt : 14/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction des affaires d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance automobile, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.
  

Déposant 1 : SERENIS ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350838686
Adresse :
25 rue du Docteur Henri Abel
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. Vigneron Jacques
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823245
Date de demande : 14/09/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

N° national/d'enregistrement : 3969122
Date de dépôt : 14/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction des affaires d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance automobile, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.
  

Déposant 1 : SERENIS ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350838686
Adresse :
25 rue du Docteur Henri Abel
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. Vigneron Jacques
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823244
Date de demande : 14/09/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

N° national/d'enregistrement : 3703185
Date de dépôt : 08/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 08/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques. ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.
  

Déposant 1 : SERENIS ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350838686
Adresse :
25 rue Docteur Henri Abel
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735301
Date de demande : 06/01/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

N° national/d'enregistrement : 3703185
Date de dépôt : 08/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 08/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques. ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.
  

Déposant 1 : SERENIS ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350838686
Adresse :
25 rue Docteur Henri Abel
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 876631
Date de demande : 13/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735301
Date de demande : 06/01/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

N° national/d'enregistrement : 3157805
Date de dépôt : 05/04/2002
Lieu de dépôt : INPI STRASBOURG
Date d'expiration : 05/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques. Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie) , gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, en particulier contre le vol de téléphone portable, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : SERENIS ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350838686
Adresse :
25 rue Docteur Henri Abel
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 467616
Date de demande : 23/01/2008
N° de BOPI : 2008-08

Bénéficiare 1 : SERENIS ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-19
Date du BOPI : 10/05/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495302
Date de demande : 27/03/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

N° national/d'enregistrement : 3077200
Date de dépôt : 16/01/2001
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques. Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : SERENIS ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350838686

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 467616
Date de demande : 23/01/2008
N° de BOPI : 2008-08

Bénéficiare 1 : SERENIS ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-08
Date du BOPI : 23/02/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2460436
Date de demande : 19/01/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766741
Date de demande : 10/12/2020
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

N° national/d'enregistrement : 3077200
Date de dépôt : 16/01/2001
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques. Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : SERENIS ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350838686

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 467616
Date de demande : 23/01/2008
N° de BOPI : 2008-08

Bénéficiare 1 : SERENIS ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 876631
Date de demande : 13/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-08
Date du BOPI : 23/02/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2460436
Date de demande : 19/01/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766741
Date de demande : 10/12/2020
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

N° national/d'enregistrement : 98744427
Date de dépôt : 29/07/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques. Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion et location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance pour la perte financière résultant du non paiement de loyers ou de la détérioration des biens immobiliers, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : SERENIS ASSURANCES Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350838686

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 467616
Date de demande : 23/01/2008
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-37
Date du BOPI : 11/09/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376151
Date de demande : 17/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

N° national/d'enregistrement : 98744428
Date de dépôt : 29/07/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques. Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion et location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : SERENIS ASSURANCES Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350838686

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 467616
Date de demande : 23/01/2008
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-37
Date du BOPI : 11/09/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376150
Date de demande : 17/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

N° national/d'enregistrement : 98744426
Date de dépôt : 29/07/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques. Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements des affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion et location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance pour la perte financière résultant du non paiement de loyers ou de la détérioration des biens immobiliers, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : SERENIS ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350838686
Adresse :
25 rue Docteur Henri Abel
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 467616
Date de demande : 23/01/2008
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-37
Date du BOPI : 11/09/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376152
Date de demande : 17/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685578
Date de demande : 25/06/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

N° national/d'enregistrement : 98744426
Date de dépôt : 29/07/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques. Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements des affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion et location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance pour la perte financière résultant du non paiement de loyers ou de la détérioration des biens immobiliers, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : SERENIS ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350838686
Adresse :
25 rue Docteur Henri Abel
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 467616
Date de demande : 23/01/2008
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 876631
Date de demande : 13/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-37
Date du BOPI : 11/09/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376152
Date de demande : 17/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685578
Date de demande : 25/06/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

N° national/d'enregistrement : 98718529
Date de dépôt : 12/02/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques. Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires ; informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de comptes, gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêt sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurances contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : SERENIS ASSURANCES Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350838686

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 467616
Date de demande : 23/01/2008
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-13
Date du BOPI : 27/03/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362361
Date de demande : 30/01/2008
N° de BOPI : 2008-32

N° national/d'enregistrement : 98718530
Date de dépôt : 12/02/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques. Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires ; informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de comptes, gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts prospectus, imprimés, échantillons) Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêt sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurances contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : SERENIS ASSURANCES Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350838686

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 467616
Date de demande : 23/01/2008
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-13
Date du BOPI : 27/03/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362500
Date de demande : 30/01/2008
N° de BOPI : 2008-32

N° national/d'enregistrement : 98718531
Date de dépôt : 12/02/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres ; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques. Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires ; informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de comptes, gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêt sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurances contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : SERENIS ASSURANCES Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350838686

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 467616
Date de demande : 23/01/2008
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-13
Date du BOPI : 27/03/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362499
Date de demande : 30/01/2008
N° de BOPI : 2008-32

N° national/d'enregistrement : 97703640
Date de dépôt : 06/11/1997
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services bancaires, moné- taires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêt sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurances contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyage
  

Déposant 1 : SERENIS ASSURANCES Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350838686

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 467616
Date de demande : 23/01/2008
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-51
Date du BOPI : 19/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2355829
Date de demande : 19/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

N° national/d'enregistrement : 97703641
Date de dépôt : 06/11/1997
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques. Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et consultation pour la direction des affaires; informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires; consultation pour les questions de personnel; diffusion et location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires; études de marchés, recherche de marchés; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise; comptabilité, tenue de livres; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de comptes, gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurance, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêt sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurances contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurances sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages. Services et communications téléphoniques dans le domaine de l'assurance et de la banque; télécommunications, notamment acheminement des informations relatives aux opérations bancaires ou monétaires; communication par terminaux d'ordinateurs; messageries électroniques
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : SERENIS ASSURANCES Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350838686

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 467616
Date de demande : 23/01/2008
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-51
Date du BOPI : 19/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2355830
Date de demande : 19/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

N° national/d'enregistrement : 97703642
Date de dépôt : 06/11/1997
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques. Aide à la direction des affaires; conseils en organisation et consultation pour la direction des affaires; informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires; consultation pour les questions de personnel; diffusion et location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires; études de marchés, recherche de marchés; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise; comptabilité, tenue de livres; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de comptes, gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurance, et plus particulièrementaffaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêt sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurances contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurances sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages. Services et communications téléphoniques dans le domaine de l'assurance et de la banque; télécommunications, notamment acheminement des informations relatives aux opérations bancaires ou monétaires; communication par terminaux d'ordinateurs; messageries électroniques. Services rendus par un franchiseur, à savoir communication de savoir-faire, concession de licence dans le domaine de la banque et de l'assurance; assistance légale (tutelles), services de rédaction de documents concernant le domaine de la banque et de l'assurance; services de contentieux dans le domaine de la banque et de l'assurance, location de distributeurs automatiques; élaboration de logiciels, programmations pour ordinateurs, agences de surveillance
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : SERENIS ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350838686
Adresse :
25 rue Docteur Henri Abel
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 467616
Date de demande : 23/01/2008
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-51
Date du BOPI : 19/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2355828
Date de demande : 19/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662596
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

N° national/d'enregistrement : 97703642
Date de dépôt : 06/11/1997
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance; contrats et polices d'assurances, papiers de valeurs et papiers pour titres; plateaux pour ranger et compter la monnaie, chèques. Aide à la direction des affaires; conseils en organisation et consultation pour la direction des affaires; informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires; consultation pour les questions de personnel; diffusion et location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires; études de marchés, recherche de marchés; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise; comptabilité, tenue de livres; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de comptes, gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurance, et plus particulièrementaffaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêt sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurances contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurances sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages. Services et communications téléphoniques dans le domaine de l'assurance et de la banque; télécommunications, notamment acheminement des informations relatives aux opérations bancaires ou monétaires; communication par terminaux d'ordinateurs; messageries électroniques. Services rendus par un franchiseur, à savoir communication de savoir-faire, concession de licence dans le domaine de la banque et de l'assurance; assistance légale (tutelles), services de rédaction de documents concernant le domaine de la banque et de l'assurance; services de contentieux dans le domaine de la banque et de l'assurance, location de distributeurs automatiques; élaboration de logiciels, programmations pour ordinateurs, agences de surveillance
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : SERENIS ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350838686
Adresse :
25 rue Docteur Henri Abel
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 467616
Date de demande : 23/01/2008
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 876631
Date de demande : 13/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-51
Date du BOPI : 19/12/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2355828
Date de demande : 19/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662596
Date de demande : 24/10/2017
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

N° national/d'enregistrement : 1570786
Date de dépôt : 12/01/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances
  

Déposant 1 : SERENIS ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350838686
Adresse :
25 rue Docteur Henri Abel
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 467616
Date de demande : 23/01/2008
N° de BOPI : 2008-08

Bénéficiare 1 : SERENIS ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2161251
Date de demande : 04/01/2000
N° de BOPI : 2000-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2421947
Date de demande : 30/10/2009
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735302
Date de demande : 06/01/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

N° national/d'enregistrement : 1570786
Date de dépôt : 12/01/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 12/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances
  

Déposant 1 : SERENIS ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 350838686
Adresse :
25 rue Docteur Henri Abel
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 467616
Date de demande : 23/01/2008
N° de BOPI : 2008-08

Bénéficiare 1 : SERENIS ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 876631
Date de demande : 13/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2161251
Date de demande : 04/01/2000
N° de BOPI : 2000-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2421947
Date de demande : 30/10/2009
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735302
Date de demande : 06/01/2020
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

Annonce N°2680
NOJO : 260200003396800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Romans 350 838 686
Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°315
NOJO : 026020000313642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Romans 350 838 686
Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Nom commercial : ADS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur "GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL" : DEPEYRE Etienne nom d'usage : DEPEYRE n'est plus représentant permanent; DEHESTRU Mathieu nom d'usage : DEHESTRU devient représentant permanent

Annonce N°925
NOJO : 260200003135390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Romans 350 838 686
Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°1370
NOJO : 026020000307174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Romans 350 838 686
Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Nom commercial : ADS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
DEPEYRE Etienne Alain Marie nom d'usage : DEPEYRE n'est plus directeur général.
DEHESTRU Mathieu nom d'usage : DEHESTRU devient directeur général.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE" : HUBERT Catherine Isabelle nom d'usage : BARTHE n'est plus représentant permanent; GOVILLOT Nicolas Pierre-Marie Emmanuel nom d'usage : GOVILLOT devient représentant permanent

Annonce N°1570
NOJO : 260200002978440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Romans 350 838 686
Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°349
NOJO : 026020000273851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Romans 350 838 686
Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Nom commercial : ADS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BERNARD Daniel nom d'usage : BERNARD n'est plus président du conseil d'administration.
BERNARD Daniel nom d'usage : BERNARD n'est plus directeur général.
REICHERT Pierre Frédéric nom d'usage : REICHERT devient président du conseil d'administration.
DEPEYRE Etienne Alain Marie nom d'usage : DEPEYRE devient directeur général.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD" : REICHERT Pierre Frédéric nom d'usage : REICHERT n'est plus représentant permanent; BRASSARD Didier Gérard Marie nom d'usage : BRASSARD devient représentant permanent

Annonce N°350
NOJO : 026020000273852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Romans 350 838 686
Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Nom commercial : ADS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CABINET MAZARS ET GUERARD n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire.
CHARNAVEL Emmanuel nom d'usage : CHARNAVEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Annonce N°591
NOJO : 260200002708790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Romans 350 838 686
Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°807
NOJO : 260200002466600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Romans 350 838 686
Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°401
NOJO : 260200002325200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Romans 350 838 686
Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°1456
NOJO : 260200002039930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Romans 350 838 686
Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°1249
NOJO : 260200001841340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Romans 350 838 686
Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°403
NOJO : BXB16181001808V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Romans 350 838 686
Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Nom commercial : ADS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
DESMEDT Bernard nom d'usage : DESMEDT n'est plus directeur général délégué.
WEHRUNG Christophe nom d'usage : WEHRUNG devient directeur général délégué.

Annonce N°380
NOJO : BXB152730007644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Romans 350 838 686
Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Nom commercial : ADS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD" : SCHMITTER Jean Pierre Alain nom d'usage : SCHMITTER n'est plus représentant permanent; REICHERT Pierre Frédéric nom d'usage : REICHERT devient représentant permanent.

Annonce N°2783
NOJO : 260200001627100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Romans 350 838 686
Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°332
NOJO : 260200001455040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Romans 350 838 686
Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°623
NOJO : BXB132540025214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Romans 350 838 686
Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Nom commercial : ADS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
VINCENSINI Charles nom d'usage : VINCENSINI n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
CHARNAVEL Emmanuel nom d'usage : CHARNAVEL devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce N°1196
NOJO : BXC13177008645J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Romans 350 838 686
Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°1711
NOJO : BXC12181012827T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Romans 350 838 686
Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°1964
NOJO : BXC11179009680W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Romans 350 838 686
Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
25 rue Docteur Henri Abel
26000 Valence

Annonce N°1230
NOJO : BXC101690147700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Romans 350 838 686
Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
25 rue Docteur Henri Abel
26000 Valence

Annonce N°1397
NOJO : BXC08190011612U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Romans 350 838 686
Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
25 rue Docteur Henri Abel
26000 Valence

Annonce N°97
NOJO : BXB08107005146D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

---

Numéro d'identification : RCS Romans 350 838 686
Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Nom commercial : ADS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 16422000.00 EUR

Annonce N°1895
NOJO : BXC081800001297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Romans 350 838 686
Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
25 rue Docteur Henri Abel
26000 Valence

Annonce N°741
NOJO : BXB081580028522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Romans 350 838 686
Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Nom commercial : ADS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
SARCIA Claude nom d'usage : SARCIA Claude n'est plus directeur général délégué.
DESMEDT Bernard nom d'usage : DESMEDT Bernard devient directeur général délégué.
.

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Dénomination : SERENIS ASSURANCES
Dénomination usuelle : ADS
Code NIC : 00052

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00029

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Physique

Nom : REICHERT Pierre Frédéric
Né le 24/12/1967 à Ingwiller (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
4 Rue Frédéric Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Physique

Nom : DEHESTRU Mathieu
Né le 10/11/1986 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue Frédéric Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Physique

Nom : WEHRUNG Christophe
Né le 11/11/1965 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
11 Rue De la Musau
67500 Batzendorf
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Morale

Nom : "GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL"
Siren : 352475529
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

---

Représentant permanent

Nom : DEHESTRU Mathieu
Né le 10/11/1986 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue Frédéric Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Morale

Nom : "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD"
Siren : 352406748
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

---

Représentant permanent

Nom : BRASSARD Didier Gérard Marie
Né le 24/10/1974 à Feurs (France)

Adresse :
4 Rue Frédéric Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Morale

Nom : "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE"
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

---

Représentant permanent

Nom : GOVILLOT Nicolas Pierre-Marie Emmanuel
Né le 25/05/1987 à Évry (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue Frédéric Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
Paris la Defense Cedex
92066 Nanterre
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Physique

Nom : REICHERT Pierre Frédéric
Né le 24/12/1967 à Ingwiller (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
4 Rue Frédéric Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Physique

Nom : DEPEYRE Etienne Alain Marie
Né le 15/08/1959 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue Frédéric Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Physique

Nom : WEHRUNG Christophe
Né le 11/11/1965 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
11 Rue De la Musau
67500 Batzendorf
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Morale

Nom : "GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL"
Siren : 352475529
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

---

Représentant permanent

Nom : DEPEYRE Etienne
Né le 15/08/1959 à Belley (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Morale

Nom : "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD"
Siren : 352406748
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

---

Représentant permanent

Nom : BRASSARD Didier Gérard Marie
Né le 24/10/1974 à Feurs (France)

Adresse :
4 Rue Frédéric Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Morale

Nom : "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE"
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

---

Représentant permanent

Nom : HUBERT (BARTHE) Catherine Isabelle
Né le 18/01/1955 à Strasbourg (France)

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
Paris la Defense Cedex
92066 Nanterre
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Physique

Nom : REICHERT Pierre Frédéric
Né le 24/12/1967 à Ingwiller (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
4 Rue Frédéric Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Physique

Nom : DEHESTRU Mathieu
Né le 10/11/1986 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue Frédéric Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Physique

Nom : WEHRUNG Christophe
Né le 11/11/1965 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
11 Rue De la Musau
67500 Batzendorf
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Morale

Nom : "GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL"
Siren : 352475529
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

---

Représentant permanent

Nom : DEPEYRE Etienne
Né le 15/08/1959 à Belley (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Morale

Nom : "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD"
Siren : 352406748
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

---

Représentant permanent

Nom : BRASSARD Didier Gérard Marie
Né le 24/10/1974 à Feurs (France)

Adresse :
4 Rue Frédéric Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Morale

Nom : "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE"
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

---

Représentant permanent

Nom : GOVILLOT Nicolas Pierre-Marie Emmanuel
Né le 25/05/1987 à Évry (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue Frédéric Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
Paris la Defense Cedex
92066 Nanterre
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Physique

Nom : REICHERT Pierre Frédéric
Né le 24/12/1967 à Ingwiller (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
4 Rue Frédéric Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Physique

Nom : DEPEYRE Etienne Alain Marie
Né le 15/08/1959 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue Frédéric Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Physique

Nom : WEHRUNG Christophe
Né le 11/11/1965 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
11 Rue De la Musau
67500 Batzendorf
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Morale

Nom : "GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL"
Siren : 352475529
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

---

Représentant permanent

Nom : DEPEYRE Etienne
Né le 15/08/1959 à Belley (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Morale

Nom : "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD"
Siren : 352406748
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

---

Représentant permanent

Nom : BRASSARD Didier Gérard Marie
Né le 24/10/1974 à Feurs (France)

Adresse :
4 Rue Frédéric Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Morale

Nom : "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE"
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

---

Représentant permanent

Nom : HUBERT (BARTHE) Catherine Isabelle
Né le 18/01/1955 à Strasbourg (France)

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
Paris la Defense Cedex
92066 Nanterre
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Physique

Nom : REICHERT Pierre Frédéric
Né le 24/12/1967 à Ingwiller (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
4 Rue Frédéric Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Physique

Nom : DEPEYRE Etienne Alain Marie
Né le 15/08/1959 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue Frédéric Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Physique

Nom : WEHRUNG Christophe
Né le 11/11/1965 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
11 Rue De la Musau
67500 Batzendorf
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Morale

Nom : "GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL"
Siren : 352475529
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

---

Représentant permanent

Nom : DEPEYRE Etienne
Né le 15/08/1959 à Belley (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Morale

Nom : "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD"
Siren : 352406748
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

---

Représentant permanent

Nom : BRASSARD Didier Gérard Marie
Né le 24/10/1974 à Feurs (France)

Adresse :
4 Rue Frédéric Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Morale

Nom : "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE"
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
France

---

Représentant permanent

Nom : HUBERT (BARTHE) Catherine Isabelle
Né le 18/01/1955 à Strasbourg (France)

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
Paris la Defense Cedex
92066 Nanterre
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Daniel
Né le 05/04/1950 à Dieulefit (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
LES LIENARDS LES HUBACS
26220 Dieulefit
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Daniel
Né le 05/04/1950 à Dieulefit (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
LES LIENARDS LES HUBACS
26220 Dieulefit
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Physique

Nom : WEHRUNG Christophe
Né le 11/11/1965 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
11 Rue De la Musau
67500 Batzendorf
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Morale

Nom : "GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL"
Siren : 352475529
Qualité : administrateur

Adresse :
34 Rue Du Wacken
67000 Strasbourg
France

---

Représentant permanent

Nom : DEPEYRE Etienne
Né le 15/08/1959 à Belley (France)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Rue Du Wacken
67000 Strasbourg
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Morale

Nom : "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD"
Siren : 352406748
Qualité : administrateur

Adresse :
34 Rue Du Wacken
67000 Strasbourg
France

---

Représentant permanent

Nom : REICHERT Pierre Frédéric
Né le 24/12/1967 à Ingwiller (France)
Nationalité : Française

Adresse :
34 Rue Du Wacken
67000 Strasbourg
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Morale

Nom : "ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE"
Qualité : administrateur

Adresse :
34 Rue DU WACKENB
67000 Strasbourg
France

---

Représentant permanent

Nom : HUBERT (BARTHE) Catherine Isabelle
Né le 18/01/1955 à Strasbourg (France)

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS ET GUERARD
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
135 Boulevard Haussmann
75008 Paris
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Type : Personne Physique

Nom : CHARNAVEL Emmanuel
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
131 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002648 déposé le 21/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002648 déposé le 21/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°007223 déposé le 09/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°007223 déposé le 09/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°007223 déposé le 09/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°007223 déposé le 09/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°007221 déposé le 09/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°007221 déposé le 09/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°007221 déposé le 09/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°007221 déposé le 09/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002758 déposé le 10/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002758 déposé le 10/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002758 déposé le 10/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002758 déposé le 10/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003856 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003856 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003856 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003856 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003856 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003856 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003856 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003856 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003856 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003856 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°005251 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°005251 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°005251 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°005251 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°005251 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003752 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003752 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003752 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003752 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003752 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003752 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003752 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003752 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003752 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003752 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°004366 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°004366 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°004366 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°004366 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°004366 déposé le 26/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001306 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001306 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001306 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001306 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001306 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001306 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001306 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001306 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001306 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001306 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001306 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001306 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001306 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001306 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001306 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001782 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001782 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001782 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001782 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001782 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001009 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001009 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001009 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001009 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001009 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001962 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001962 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001962 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001962 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001962 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001962 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001962 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001962 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001962 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001962 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001497 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001497 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001497 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001497 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001497 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000505 déposé le 08/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000505 déposé le 08/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000505 déposé le 08/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000505 déposé le 08/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000505 déposé le 08/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003272 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003272 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003272 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003272 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003272 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002302 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002302 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002302 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002302 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002302 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003614 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003614 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003614 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003614 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003614 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001979 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003250 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003614 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001979 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003250 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003614 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001979 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003250 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003614 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

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Dépôt : N°001979 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé

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Dépôt : N°003250 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003614 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001979 déposé le 17/07/2002
Etat : Déposé

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003250 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003614 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001459 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001584 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001584 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001914 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001914 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001459 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001584 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001584 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001914 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001914 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001459 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001584 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001584 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001914 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001914 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001459 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001584 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001584 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001914 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001914 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001459 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001584 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001584 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001914 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001914 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001534 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001534 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001534 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001534 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001534 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000086 déposé le 16/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000086 déposé le 16/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000086 déposé le 16/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000086 déposé le 16/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000086 déposé le 16/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002330 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002330 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002330 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002330 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002330 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002185 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002185 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002185 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002185 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002185 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002185 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002185 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002185 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002185 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002185 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002096 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002096 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002096 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002096 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002096 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000522 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000522 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000522 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000522 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000522 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000522 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000522 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000522 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000522 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000522 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000522 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000522 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000522 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000522 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000522 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000963 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000963 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000963 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000963 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000963 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000522 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000522 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000522 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000522 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000522 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000963 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000963 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000963 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000963 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000963 déposé le 17/05/1993
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000533 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000533 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000533 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000533 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000533 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000533 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000533 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

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Numéro de gestion : 1989B00252
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Etat : Déposé
Décision : Divers

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Numéro de gestion : 1989B00252
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Etat : Déposé
Décision : Divers

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Etat : Déposé
Décision : Divers

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000533 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000533 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000522 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002330 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000086 déposé le 16/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000857 déposé le 06/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001584 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001914 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003614 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003272 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001962 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000533 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000533 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000522 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002330 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000086 déposé le 16/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000857 déposé le 06/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001584 déposé le 11/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001914 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003614 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003272 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001962 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes

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Décision : Divers

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Décision : Augmentation de capital

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Numéro de gestion : 1989B00252
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Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

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Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000857 déposé le 06/04/2000
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Décision : Changement de représentant permanent

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Décision : Augmentation de capital

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Numéro de gestion : 1989B00252
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Numéro de gestion : 1989B00252
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Décision : Augmentation de capital

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Numéro de gestion : 1989B00252
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Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des commissaires aux comptes

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000533 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

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Décision : Augmentation de capital

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°002330 déposé le 22/11/1996
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Décision : Réduction du capital

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B00252
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Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

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Décision : Conversion du capital en euros

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°001914 déposé le 11/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003614 déposé le 24/12/2002
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Décision : Mise en harmonie des statuts

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°003272 déposé le 01/12/2004
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Décision : Augmentation de capital

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Numéro de gestion : 1989B00252
Dépôt : N°000533 déposé le 07/03/1991
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