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de Melay

SERENI DOM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2009
Dénomination usuelle : SERENI DOM
Enseigne : SERENI DOM
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51748101600023 / Siren : 517481016 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 61 517481016
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
SERENI DOM
Adresse :
451 Route DE CHABEUIL
26000 VALENCE
Historique de l'établissement :
01/01/2021 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : SERENI DOM
Dénomination usuelle : SERENI DOM
30/01/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2009 : Succession
Prédécesseur : SERENI DOM
Continuité économique
Accords d'entreprise :
09/06/2023 : UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02623005449
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/07/2023
Date de dépôt : 11/07/2023
Date du texte : 09/06/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 (3127)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERENI DOM
Siret : 51748101600023
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/2009
Dénomination : SERENI DOM
Dénomination usuelle: AD SENIORS
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SERENI DOM - Valence (siège)SERENI DOM - Valence (fermé)
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5448
NOJO : 260200003439780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 517 481 016
Dénomination : SERENI DOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1057
NOJO : 026020000339148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 517 481 016
Dénomination : SERENI DOM
Nom commercial : SERENI DOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GAY Thierry Laurent nom d'usage : GAY n'est plus gérant.
NATAF Frank Ari nom d'usage : NATAF devient gérant
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1755
NOJO : 260200003151830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 517 481 016
Dénomination : SERENI DOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1974
NOJO : 260200002971350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 517 481 016
Dénomination : SERENI DOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1419
NOJO : 260200002652480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 517 481 016
Dénomination : SERENI DOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2504
NOJO : 260200002443530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 517 481 016
Dénomination : SERENI DOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°427
NOJO : 026020000231177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 517 481 016
Dénomination : SERENI DOM
Nom commercial : AD SENIORS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
FAURE Ludivine Péroline nom d'usage : GAY n'est plus gérant
24/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°514
NOJO : 260200002232060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 517 481 016
Dénomination : SERENI DOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3636
NOJO : 260200002106030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 517 481 016
Dénomination : SERENI DOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1456
NOJO : 260200001883070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 517 481 016
Dénomination : SERENI DOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2089
NOJO : 260200001589470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 517 481 016
Dénomination : SERENI DOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2394
NOJO : 260200001432600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 517 481 016
Dénomination : SERENI DOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2409
NOJO : BXC13151003519V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 517 481 016
Dénomination : SERENI DOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2257
NOJO : BXC121590001989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 517 481 016
Dénomination : SERENI DOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1225
NOJO : BXC11154015799L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 517 481 016
Dénomination : SERENI DOM
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
451 route de Chabeuil
26000 Valence
27/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°457
NOJO : BXB100210012742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 517 481 016
Dénomination : SERENI DOM
Nom commercial : AD SENIORS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
451 route de Chabeuil
26000 Valence
26/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°446
NOJO : BXA09322002442U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/11/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 517 481 016
Dénomination : SERENI DOM
Nom commercial : AD SENIORS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : GAY Thierry Laurent nom d'usage : GAY Thierry.
Gérant : FAURE Ludivine Péroline nom d'usage : GAY Ludivine.

Montant du capital : 7000.00 EUR

Adresse :
471 avenue Victor Hugo
26000 Valence
Historique de l'unité légale :
21/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2009 : code NIC
Code NIC : 00023
25/11/2009 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Représentants légaux :
25/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01170
Type : Personne Physique

Nom : GAY Thierry Laurent
Né le 31/10/1978 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
100 Rue de la Chamberlière
26000 Valence
France
25/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01170
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (GAY) Ludivine Péroline
Né le 29/11/1984 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
100 Rue de la Chamberlière
26000 Valence
France
Dépôts des actes :
06/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01170
Dépôt : N°003698 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
20/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01170
Dépôt : N°003957 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
12/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01170
Dépôt : N°000022 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
10/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01170
Dépôt : N°000022 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
10/10/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01170
Dépôt : N°004916 déposé le 15/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
25/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01170
Type : Siège

Adresse :
451 Route de Chabeuil
26000 Valence
France
25/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01170
Type : Etablissement principal

Adresse :
451 Route de Chabeuil
26000 Valence
France
Nom commercial : AD SENIORS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2009
Activité : Services à la personne, aide a domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/08/2016 : SERENI DOM
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Services à la personne, aide a domicile.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/10/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 7000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01170
Dépôt : N°007606 déposé le 25/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01170
Dépôt : N°002826 déposé le 23/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01170
Dépôt : N°003340 déposé le 18/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01170
Dépôt : N°002496 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01170
Dépôt : N°004022 déposé le 30/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2009B01170
Dépôt : N°003492 déposé le 25/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/006240 du 20/06/2022
Numéro de gestion : 2009B01170
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires38 07035 2232 8479 721
ATAutres immobilisations corporelles1 9801 812168545
BHAutres immobilisations financières963963969
BJTOTAL (I)41 01337 0353 97711 236
BXClients et comptes rattachés113 286113 286109 807
BZAutres créances51 64451 64450 484
CFDisponibilités21 67121 67136 400
CHCharges constatées d’avance10 05310 0534 262
CJTOTAL (II)196 654196 654200 953
COTOTAL GENERAL (0 à V)237 66637 035200 631212 189
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 0007 000
DDRéserve légale (1)700700
DGAutres réserves59 04543 596
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 41827 283
DLTOTAL (I)52 32778 579
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38414
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 9756 027
DYDettes fiscales et sociales139 945127 568
ECTOTAL (IV)148 304133 610
EETOTAL GENERAL (I à V)200 631212 189
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/011226 du 06/10/2021
Numéro de gestion : 2009B01170
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires38 07035 2232 8479 721
ATAutres immobilisations corporelles1 9801 812168545
BHAutres immobilisations financières963963969
BJTOTAL (I)41 01337 0353 97711 236
BXClients et comptes rattachés113 286113 286109 807
BZAutres créances51 64451 64450 484
CFDisponibilités21 67121 67136 400
CHCharges constatées d’avance10 05310 0534 262
CJTOTAL (II)196 654196 654200 953
COTOTAL GENERAL (0 à V)237 66637 035200 631212 189
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 0007 000
DDRéserve légale (1)700700
DGAutres réserves59 04543 596
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 41827 283
DLTOTAL (I)52 32778 579
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38414
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 9756 027
DYDettes fiscales et sociales139 945127 568
ECTOTAL (IV)148 304133 610
EETOTAL GENERAL (I à V)200 631212 189
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/003769 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 2009B01170
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires38 07035 2232 8479 721
ATAutres immobilisations corporelles1 9801 812168545
BHAutres immobilisations financières963963969
BJTOTAL (I)41 01337 0353 97711 236
BXClients et comptes rattachés113 286113 286109 807
BZAutres créances51 64451 64450 484
CFDisponibilités21 67121 67136 400
CHCharges constatées d’avance10 05310 0534 262
CJTOTAL (II)196 654196 654200 953
COTOTAL GENERAL (0 à V)237 66637 035200 631212 189
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 0007 000
DDRéserve légale (1)700700
DGAutres réserves59 04543 596
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 41827 283
DLTOTAL (I)52 32778 579
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38414
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 9756 027
DYDettes fiscales et sociales139 945127 568
ECTOTAL (IV)148 304133 610
EETOTAL GENERAL (I à V)200 631212 189
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/003934 du 06/06/2019
Numéro de gestion : 2009B01170
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires38 07035 2232 8479 721
ATAutres immobilisations corporelles1 9801 812168545
BHAutres immobilisations financières963963969
BJTOTAL (I)41 01337 0353 97711 236
BXClients et comptes rattachés113 286113 286109 807
BZAutres créances51 64451 64450 484
CFDisponibilités21 67121 67136 400
CHCharges constatées d’avance10 05310 0534 262
CJTOTAL (II)196 654196 654200 953
COTOTAL GENERAL (0 à V)237 66637 035200 631212 189
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 0007 000
DDRéserve légale (1)700700
DGAutres réserves59 04543 596
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 41827 283
DLTOTAL (I)52 32778 579
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38414
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 9756 027
DYDettes fiscales et sociales139 945127 568
ECTOTAL (IV)148 304133 610
EETOTAL GENERAL (I à V)200 631212 189
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/003615 du 13/06/2018
Numéro de gestion : 2009B01170
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires38 07035 2232 8479 721
ATAutres immobilisations corporelles1 9801 812168545
BHAutres immobilisations financières963963969
BJTOTAL (I)41 01337 0353 97711 236
BXClients et comptes rattachés113 286113 286109 807
BZAutres créances51 64451 64450 484
CFDisponibilités21 67121 67136 400
CHCharges constatées d’avance10 05310 0534 262
CJTOTAL (II)196 654196 654200 953
COTOTAL GENERAL (0 à V)237 66637 035200 631212 189
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 0007 000
DDRéserve légale (1)700700
DGAutres réserves59 04543 596
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 41827 283
DLTOTAL (I)52 32778 579
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38414
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 9756 027
DYDettes fiscales et sociales139 945127 568
ECTOTAL (IV)148 304133 610
EETOTAL GENERAL (I à V)200 631212 189
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/008737 du 19/09/2017
Numéro de gestion : 2009B01170
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires38 07035 2232 8479 721
ATAutres immobilisations corporelles1 9801 812168545
BHAutres immobilisations financières963963969
BJTOTAL (I)41 01337 0353 97711 236
BXClients et comptes rattachés113 286113 286109 807
BZAutres créances51 64451 64450 484
CFDisponibilités21 67121 67136 400
CHCharges constatées d’avance10 05310 0534 262
CJTOTAL (II)196 654196 654200 953
COTOTAL GENERAL (0 à V)237 66637 035200 631212 189
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 0007 000
DDRéserve légale (1)700700
DGAutres réserves59 04543 596
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 41827 283
DLTOTAL (I)52 32778 579
DVEmprunts et dettes financières divers (4)38414
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 9756 027
DYDettes fiscales et sociales139 945127 568
ECTOTAL (IV)148 304133 610
EETOTAL GENERAL (I à V)200 631212 189

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