SERAN (fermée)

Etat administratif : Fermé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1980A00136
Type : Etablissement principal

Adresse :
VARENNES LE GRAND
71240 SENNECEY LE GRAND
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/1980
Activité : BAR HOTEL
Origine du fonds : Divers
CQUIERT PAR ACHA - récédent propriétair - VE DEMAIZIERE NEE DESATY GERMAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 880
Date d’ajout de l’observation : 24/04/1986
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 23/04/86

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1028
Date d’ajout de l’observation : 13/05/1986
Texte de l'observation : JUGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PRONONCANT LE RE- DRESSEMENT JUDICIAIRE DATE CESSATION PAIEMENTS 23.04.86 JUGE COMMISSAIRE CHAMPEIL CHARLE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME AUBERT, 51 AVENUE BOUCICAUT, CHALON A COMPTER DU 24/04/86

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1138
Date d’ajout de l’observation : 27/05/1986
Texte de l'observation : JUGT TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON S/S PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, MAINTIENT M.CHAMPEIL JUGE COMMISSAIRE ET ME AUBERT REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 12/05/86

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 493
Date d’ajout de l’observation : 26/02/1987
Texte de l'observation : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS DE COM- MERRCE A MONSIEUR ET MADAME AIT AOUDIA MOHAND DEMEURANT A VARENNES LE LE GRAND SUIVANT ACTE DE ME GRIVEAUX NOTAIRE A CHALON SUR SAONE ET DE ME ROYER NOTAIRE A DIE EN DATE DU 15.12.86, POURSUITE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 16/08/86

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 2461
Date d’ajout de l’observation : 28/09/1988
Texte de l'observation : JGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PRONONCANT D' OFFICE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 25/08/88

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 3593
Date d’ajout de l’observation : 29/12/1989
Texte de l'observation : Faillite personnelle JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE DU 22 MAI 1989 PRONONCANT LA FAILLITE PERSONNELLE A L'EGARD DE MME SERAN - FIXANT LA DUREE DE CETTE MESURE A 5 ANS A COMPTER DU 22/05/89

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 18/12/1944
Nationalité : Française

Adresse :
17 RUE JEAN VILAR
71100 CHALON SUR SAONE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/1980