SEPE LES HAILLIS - SCHILTIGHEIM

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/02/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80983523400018 / Siren : 809835234 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 64 809835234

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SEPE LES HAILLIS

Adresse :
ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE
1 Rue DE BERNE
67300 SCHILTIGHEIM

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/02/2015

Dénomination : SEPE LES HAILLIS

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SEPE LES HAILLIS - Schiltigheim (siège)SEPE LES HAILLIS - Doméliers

Publications au Bodacc :

07/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6732
NOJO : 6752MYG41260000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 809 835 234
Dénomination : SEPE LES HAILLIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2126
NOJO : 000006752361399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 809 835 234
Dénomination : SEPE LES HAILLIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRECKWOLDT Eric ; Directeur général : SOMMER Michael ; Directeur général : XAVIER DE CASTRO Fernando ; Directeur général : LEUENBERGER Sabine ; Commissaire aux comptes titulaire : DUTHILLEUL & ASSOCIES (SAS)

15/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3080
NOJO : 675235879900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 809 835 234
Dénomination : SEPE LES HAILLIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2381
NOJO : 675232139700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 809 835 234
Dénomination : SEPE LES HAILLIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°3257
NOJO : 000006752312046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 809 835 234
Dénomination : SEPE LES HAILLIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KAYSER Fabien ; Directeur général : KYBURZ Nicola ; Directeur général : SOMMER Michael ; Directeur général : FINCK Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : DUTHILLEUL & ASSOCIES (SAS)

05/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°858
NOJO : 000006752289020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 809 835 234
Dénomination : SEPE LES HAILLIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : KAYSER Fabien ; Gérant : KYBURZ Nicola ; Gérant : SOMMER Michael ; Gérant : FINCK Pascal

31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6186
NOJO : 675228762700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 809 835 234
Dénomination : SEPE LES HAILLIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

29/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5088
NOJO : 675226134000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 809 835 234
Dénomination : SEPE LES HAILLIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5492
NOJO : 675223533600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 809 835 234
Dénomination : SEPE LES HAILLIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5119
NOJO : 017101000144230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 809 835 234
Dénomination : SEPE LES HAILLIS
Forme juridique : SARLU

12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4012
NOJO : 201609130622455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 809 835 234
Dénomination : SEPE LES HAILLIS
Forme juridique : SARLU

10/04/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°818
NOJO : BXA15097000474U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/02/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 809 835 234
Dénomination : SEPE LES HAILLIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
gérant : KAYSER (Fabien)
Montant du capital : 15000 EUR

Historique de l'unité légale :

02/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

28/12/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

27/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Type : Personne Physique

Nom : BRECKWOLDT Eric
Né le 03/05/1978 à Caracas (VENEZUELA)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Président

Adresse :
14 Unterdorfwäg
8117 Fällanden
SUISSE

27/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Type : Personne Physique

Nom : SOMMER Michael
Né le 07/12/1969 à Stuttgart (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Directeur général

Adresse :
Lärchenstrasse 12
8800 Thalwil
SUISSE

27/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Type : Personne Physique

Nom : XAVIER DE CASTRO Fernando
Né le 09/08/1986 à Waldshut-Tiengen (ALLEMAGNE)
Nationalité : PORTUGAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
62 Weinbergstrasse
8802 Kilchberg
SUISSE

27/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Type : Personne Physique

Nom : LEUENBERGER Sabine
Né le 23/10/1986 à Sursee (SUISSE)
Nationalité : SUISSE
Qualité : Directeur général

Adresse :
43 Anemonenstrasse
8047 Zürich
SUISSE

27/06/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Type : Personne Morale

Nom : DUTHILLEUL & ASSOCIES
Siren : 437977283
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 rue de Bruxelles
75009 Paris 09
FRANCE

15/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Type : Personne Physique

Nom : KAYSER Fabien
Né le 21/07/1969 à Haguenau (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Principale
NEUBOURG
67350 Dauendorf
FRANCE

15/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Type : Personne Physique

Nom : KYBURZ Nicola
Né le 20/01/1986 à Olten (SUISSE)
Nationalité : SUISSE
Qualité : Gérant

Adresse :
Weisgass 2d
5413 Birmenstorf
SUISSE

15/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Type : Personne Physique

Nom : SOMMER Michael
Né le 07/12/1969 à Stuttgart (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
Lärechenstrasse 12
8800 Thalwil
SUISSE

15/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Type : Personne Physique

Nom : FINCK Pascal
Né le 18/10/1972 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue Erckmann-Chatrian
67700 Saverne
FRANCE

15/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Type : Personne Physique

Nom : SOMMER Michael
Né le 07/12/1969 à Stuttgart (ALLEMAGNE)
Nationalité : ALLEMANDE
Qualité : Gérant

Adresse :
Lärechenstrasse 12
8800 Thalwil
SUISSE

15/12/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

02/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°8453 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°8453 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

02/05/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°8453 déposé le 27/06/2022
Etat : Déposé

28/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°3562 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé

28/12/2020 : Décision(s) des associés

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°3562 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

28/12/2020 : Décision(s) des associés

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°3562 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

28/12/2020 : Décision(s) des associés

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°3562 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

28/12/2020 : Décision(s) des associés

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°3562 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

04/12/2020 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°17904 déposé le 15/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la société SEPE LES HAILLIS, SARL, société à responsabilité limitée, en SAS, société par actions simplifiée.

04/12/2020 : Rapport du commissaire à la transformation

04/12/2020 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°3562 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

15/07/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°9816 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé

15/07/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°9816 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé

10/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°9815 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

10/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°9815 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé

10/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°9815 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

10/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°9815 déposé le 21/07/2020
Etat : Déposé

07/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°15698 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé

07/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°15698 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé

02/02/2015 : Statuts constitutifs

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°2425 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé

02/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°2425 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

02/02/2015 : Statuts constitutifs

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°2425 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé

02/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°2425 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

27/06/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de Berne
Espace Européen de l'Entreprise
67300 Schiltigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2015
Activité : Acquisition et exploitation d'installations utilisant l'énergie mécanique du vent pour la production d'énergie électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2020 : Etablissement ouvert

18/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2016B00666
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Lieu Dit "le
chemin du Piège"
60360 Domeliers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/2016
Activité : Acquisition et exploitation d'installations utilisant l'énergie mécanique du vent pour la production d'énergie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

27/06/2022 : SEPE LES HAILLIS

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/02/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/02/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

15/12/2020 : SEPE LES HAILLIS

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/02/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/02/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

18/10/2016 : SEPE LES HAILLIS

Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/10/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°8879 déposé le 03/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°7818 déposé le 21/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°9178 déposé le 10/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°13219 déposé le 20/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°14269 déposé le 31/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°10221 déposé le 28/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B00583
Dépôt : N°10510 déposé le 30/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 8879 du 03/06/2022
Numéro de gestion : 2015B00583
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	12 000		12 000
BZ	Autres créances	41		41
CF	Disponibilités	2 571		2 571
CJ	TOTAL (II)	2 612		2 612
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 612		14 612
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DH	Report à nouveau	-100
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-287
DL	TOTAL (I)	14 612
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 612
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			137
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			287
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-287
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-287
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	287
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-287

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 7818 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 2015B00583
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	12 000		12 000
BZ	Autres créances	41		41
CF	Disponibilités	2 571		2 571
CJ	TOTAL (II)	2 612		2 612
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 612		14 612
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DH	Report à nouveau	-100
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-287
DL	TOTAL (I)	14 612
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 612
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			137
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			287
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-287
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-287
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	287
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-287

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 9178 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 2015B00583
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	12 000		12 000
BZ	Autres créances	41		41
CF	Disponibilités	2 571		2 571
CJ	TOTAL (II)	2 612		2 612
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 612		14 612
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DH	Report à nouveau	-100
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-287
DL	TOTAL (I)	14 612
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 612
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			137
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			287
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-287
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-287
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	287
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-287

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 13219 du 20/08/2019
Numéro de gestion : 2015B00583
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	12 000		12 000
BZ	Autres créances	41		41
CF	Disponibilités	2 571		2 571
CJ	TOTAL (II)	2 612		2 612
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 612		14 612
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DH	Report à nouveau	-100
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-287
DL	TOTAL (I)	14 612
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 612
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			137
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			287
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-287
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-287
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	287
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-287

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 14269 du 31/10/2018
Numéro de gestion : 2015B00583
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	12 000		12 000
BZ	Autres créances	41		41
CF	Disponibilités	2 571		2 571
CJ	TOTAL (II)	2 612		2 612
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 612		14 612
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DH	Report à nouveau	-100
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-287
DL	TOTAL (I)	14 612
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 612
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			137
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			287
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-287
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-287
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	287
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-287

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 10221 du 28/09/2017
Numéro de gestion : 2015B00583
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	12 000		12 000
BZ	Autres créances	41		41
CF	Disponibilités	2 571		2 571
CJ	TOTAL (II)	2 612		2 612
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 612		14 612
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DH	Report à nouveau	-100
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-287
DL	TOTAL (I)	14 612
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 612
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			137
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			150
GF	Total des charges d’exploitation (II)			287
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-287
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-287
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	287
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-287

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