SEPE DE LA GARTEMPE - SAINT-PRIEST

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/12/2016

Dénomination usuelle : SEPE DE LA GARTEMPE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82443765100014 / Siren : 824437651 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 78 824437651

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SEPE DE LA GARTEMPE

Adresse :
IMMEUBLE CEDRE 3
97 Allée ALEXANDRE BORODINE
69800 SAINT-PRIEST

Historique de l'établissement :

16/01/2020 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : SEPE DE LA GARTEMPE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/12/2016

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA GARTEMPE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

06/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5582
NOJO : 690100015963000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 824 437 651
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA GARTEMPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

15/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3635
NOJO : 690100015708330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 824 437 651
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA GARTEMPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6528
NOJO : 690100014134870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 824 437 651
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA GARTEMPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

06/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2362
NOJO : 069010001356794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 824 437 651
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA GARTEMPE
Nom commercial : SEPE DE LA GARTEMPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ARRIZABALAGA ALBERDI Javier nom d'usage : ARRIZABALAGA ALBERDI n'est plus gérant.
CIMITAN Filippo nom d'usage : CIMITAN devient gérant.
JUILLET Isabelle Blanche Odette nom d'usage : JUILLET devient gérant

22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10926
NOJO : 690100013437140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 824 437 651
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA GARTEMPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°3920
NOJO : 069010001298021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la dénomination.

22/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°2159
NOJO : 069010001276672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 824 437 651
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SAVOISY
Nom commercial : SEPE DE SAVOISY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 9941.00 EUR

23/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3554
NOJO : 690100012204590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 824 437 651
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SAVOISY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

17/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3564
NOJO : 690100011119250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 824 437 651
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SAVOISY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

06/01/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1185
NOJO : 069010001000849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 14/12/2016

Historique de l'unité légale :

16/01/2020 : dénomination

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA GARTEMPE

Représentants légaux :

06/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B07507
Type : Personne Physique

Nom : CIMITAN Filippo
Né le 24/02/1981 à Pordenone (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : gérant

Adresse :
7 Rue Alfred Stevens
75009 Paris
France

06/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B07507
Type : Personne Physique

Nom : JUILLET Isabelle Blanche Odette
Né le 19/04/1973 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
72 Rue Crozatier
75012 Paris
France

06/10/2020 : Nouveau dirigeant

19/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B07507
Type : Personne Physique

Nom : ARRIZABALAGA ALBERDI Javier
Né le 12/09/1974 à San (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : gérant

Adresse :
Rio Urbi 181
31620 Gorraiz
Espagne

Dépôts des actes :

31/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B07507
Dépôt : N°035469 déposé le 18/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/07/2020 : Lettre de démission

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B07507
Dépôt : N°035469 déposé le 18/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

13/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B07507
Dépôt : N°005207 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

16/01/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B07507
Dépôt : N°009113 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

16/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B07507
Dépôt : N°009113 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

30/09/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B07507
Dépôt : N°039207 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

30/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B07507
Dépôt : N°039207 déposé le 05/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

27/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B07507
Dépôt : N°023126 déposé le 08/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

11/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B07507
Dépôt : N°058309 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

30/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B07507
Dépôt : N°022328 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B07507
Dépôt : N°022328 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

14/12/2016 : Statuts constitutifs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B07507
Dépôt : N°034001 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

14/12/2016 : Statuts constitutifs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B07507
Dépôt : N°034001 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Etablissements :

06/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B07507
Type : Siège

Adresse :
97 Allée Alexandre Borodine
Immeuble Cèdre 3
69800 Saint-Priest
France

06/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B07507
Type : Etablissement principal

Adresse :
97 Allée Alexandre Borodine
Immeuble Cèdre 3
69800 Saint-Priest
France
Nom commercial : SEPE DE LA GARTEMPE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2016
Activité : La promotion et la commercialisation d'installations électriques à partir d'énergies renouvelables et notamment au travers de parcs éoliens ; la gestion desdites installations ; la promotion et la gestion d'infrastructures électriques nécessaires auxdites centrales de génération à énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B07507
Type : Siège

Adresse :
97 Allée Alexandre Borodine
Immeuble Cèdre 3
69800 Saint-Priest
France

19/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B07507
Type : Etablissement principal

Adresse :
97 Allée Alexandre Borodine
Immeuble Cèdre 3
69800 Saint-Priest
France
Nom commercial : SEPE DE SAVOISY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2016
Activité : La promotion et la commercialisation d'installations électriques à partir d'énergies renouvelables et notamment au travers de parcs éoliens ; la gestion desdites installations ; la promotion et la gestion d'infrastructures électriques nécessaires auxdites centrales de génération à énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/10/2020 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F18/040652
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2018
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 27/07/2018.

Personnes morales :

06/10/2020 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA GARTEMPE

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La promotion et la commercialisation d'installations électriques à partir d'énergies renouvelables et notamment au travers de parcs éoliens ; la gestion desdites installations ; la promotion et la gestion d'infrastructures électriques nécessaires auxdites centrales de génération à énergies renouvelables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 9941.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

19/12/2016 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SAVOISY

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La promotion et la commercialisation d'installations électriques à partir d'énergies renouvelables et notamment au travers de parcs éoliens ; la gestion desdites installations ; la promotion et la gestion d'infrastructures électriques nécessaires auxdites centrales de génération à énergies renouvelables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B07507
Dépôt : N°032643 déposé le 06/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B07507
Dépôt : N°018941 déposé le 06/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B07507
Dépôt : N°009937 déposé le 25/04/2018
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2023/006710 du 27/03/2023
Numéro de gestion : 2016B07507
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/056437 du 07/12/2022
Numéro de gestion : 2016B07507
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

30/09/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/020039 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 2016B07507
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

30/09/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/032643 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 2016B07507
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

30/09/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/018941 du 06/06/2019
Numéro de gestion : 2016B07507
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

30/09/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/009937 du 25/04/2018
Numéro de gestion : 2016B07507
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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