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de Pionsat

SEML ENERLANDES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50987025900017 / Siren : 509870259 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 38 509870259
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
SEML ENERLANDES
Adresse :
23/25 HOTEL DU DEPARTEMENT
23 Rue VICTOR HUGO

40000 MONT-DE-MARSAN
Historique de l'établissement :
01/07/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/05/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/11/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/12/2008
Dénomination : SEML ENERLANDES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
22/10/2009 : XL ENERLANDES
N° national/d'enregistrement : 3685897
Date de dépôt : 22/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie.

Déposant 1 : ENERLANDES, Société d'économie mixte
Numéro de SIREN : 509870259
Adresse :
23 rue Victor Hugo
40025 MONT DE MARSAN
FR

Mandataire 1 : ENERLANDES
Adresse :
23 rue Victor Hugo
40025 MONT DE MARSAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Publications au Bodacc :
14/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2606
NOJO : 4002MYG10922400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 509 870 259
Dénomination : SEML ENERLANDES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
25/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1476
NOJO : 4002MYG99183000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 509 870 259
Dénomination : SEML ENERLANDES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
08/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2147
NOJO : 4002MYG93011000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 509 870 259
Dénomination : SEML ENERLANDES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
06/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3499
NOJO : 4002MYG84705000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 509 870 259
Dénomination : SEML ENERLANDES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
26/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°491
NOJO : 000004002107027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 509 870 259
Dénomination : SEML ENERLANDES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par COUTIERE Dominique ; Administrateur : DEPARTEMENT DES LANDES (AFJ) représenté par LAGRAVE Xavier ; Administrateur : DEPARTEMENT DES LANDES (AFJ) représenté par MALLET Pierre ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES SYDEC (AFJ) représenté par PINATEL Arnaud ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE (COC) représenté par TAUZIN Pascal ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (AFJ) représenté par MORGANT Adrien ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par MARTINEZ Olivier, Jérôme ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par LAHOUN Yves ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par FORTINON Xavier ; Président : COUTIERE Dominique, Pierre, Georges ; Administrateur : DELPUECH Jean-Luc ; Administrateur : PEDEUBOY François ; Commissaire aux comptes titulaire : LASSUS Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : DELBAST Michel
21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4531
NOJO : 400210677500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 509 870 259
Dénomination : SEML ENERLANDES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
26/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°362
NOJO : 000004002100499
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 509 870 259
Dénomination : SEML ENERLANDES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : DEPARTEMENT DES LANDES (AFJ) représenté par LAGRAVE Xavier ; Administrateur : DEPARTEMENT DES LANDES (AFJ) représenté par MALLET Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DES LANDES (AFJ) représenté par CARRERE Paul ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES SYDEC (AFJ) représenté par PINATEL Arnaud ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE (COC) représenté par TAUZIN Pascal ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (AFJ) représenté par MORGANT Adrien ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par MARTINEZ Olivier, Jérôme ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par LAHOUN Yves ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par COUTIERE Dominique ; Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par FORTINON Xavier ; Président : COUTIERE Dominique, Pierre, Georges ; Commissaire aux comptes titulaire : LASSUS Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : DELBAST Michel
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4138
NOJO : 400299580000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 509 870 259
Dénomination : SEML ENERLANDES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4250
NOJO : 400294492000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 509 870 259
Dénomination : SEML ENERLANDES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
08/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°255
NOJO : BXB15306000190K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 509 870 259
Dénomination : SEML ENERLANDES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : DEPARTEMENT DES LANDES (AFJ) représenté par LAGRAVE Xavier Administrateur : DEPARTEMENT DES LANDES (AFJ) représenté par MALLET Pierre Administrateur : DEPARTEMENT DES LANDES (AFJ) représenté par CARRERE Paul Administrateur : SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES SYDEC (AFJ) représenté par PINATEL Arnaud Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE (COC) représenté par TAUZIN Pascal Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION (AFJ) représenté par MORGANT Adrien Directeur général, Président du conseil d'administration : EMMANUELLI Henri Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par EMMANUELLI Henri Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par LAHOUN Yves Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par COUTIERE Dominique Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par CABE Robert Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par FORTINON Xavier Commissaire aux comptes titulaire : LASSUS Philippe Commissaire aux comptes suppléant : DELBAST Michel
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2930
NOJO : 400286553000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 509 870 259
Dénomination : SEML ENERLANDES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5083
NOJO : 400280102000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 509 870 259
Dénomination : SEML ENERLANDES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6161
NOJO : 400275470000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 509 870 259
Dénomination : SEML ENERLANDES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5836
NOJO : BXC12188006302R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 509 870 259
Dénomination : SEML ENERLANDES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5713
NOJO : BXC111920082342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 509 870 259
Dénomination : SEML ENERLANDES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Adresse :
23 rue Victor Hugo 23/25 Hôtel du Département
40000 Mont-de-Marsan
18/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1104
NOJO : BXB10130001013H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 509 870 259
Dénomination : SEML ENERLANDES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : EMMANUELLI Henri Vice-président du CA et administrateur : CABE Robert, Bernard Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par EMMANUELLI Henri Administrateur : SYNDICAT MIXTE D EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES SYDEC représenté par SIBERCHICOT Alain Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par LAHOUN Yves Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par COUTIERE Dominique Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par ROLAND BILLECART Xavier Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE représenté par PARGADE Jean, Pierre Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par CABE Robert Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par FORTINON Xavier Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par HERRERO Michel Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par CAUSSE Lionel Commissaire aux comptes titulaire : LASSUS Philippe Commissaire aux comptes suppléant : DELBAST Michel
Montant du capital : 2184000 EUR
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4682
NOJO : BXC101260021095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 509 870 259
Dénomination : SEML ENERLANDES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Adresse :
23 rue Victor Hugo 23/25 Hôtel du Département
40000 Mont-de-Marsan
29/01/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°517
NOJO : BXA08023005577H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 15/01/2009
Date de commencement d'activité : 19/12/2008

Etablissement principal :
Activité : Réaliser des études financer participer à la réalisation D équipement ou D infrastructures Lies au développement de toutes les énergies renouvelables notamment la Biomase la biogaz le solaire et l éolien construire gérer exploiter et entretenir des chaufferies bois procéder à toutes opérations foncières préalables promouvoir le recours aux énergies renouvelables en soutenant les projets
Origine des fonds : Création

Adresse :
23 rue Victor Hugo
23/25 Hôtel du Département
40000 Mont-de-Marsan

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 509 870 259
Dénomination : SEML ENERLANDES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : EMMANUELLI Henri.
Vice-président du CA et administrateur : CABE Robert Bernard.
Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par EMMANUELLI Henri.
Administrateur : SYNDICAT MIXTE D EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES SYDEC représenté par SIBERCHICOT Alain.
Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par BIPPUS Nicole né(e) GEYNET.
Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par COUTIERE Dominique.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CCONSIGNATION représenté par ROLLAND BILLECART Xavier.
Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE représenté par PARGADE Jean Pierre.
Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par CABE Robert.
Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par FORTINON Xavier.
Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par HERRERO Michel.
Administrateur : LE DEPARTEMENT DES LANDES représenté par CAUSSE Lionel.
Commissaire aux comptes titulaire : LASSUS Philippe.
Commissaire aux comptes suppléant : DELBAST Michel.

Montant du capital : 1405000 EUR

Adresse :
23 rue Victor Hugo
23/25 Hôtel du Département
40000 Mont-de-Marsan
Historique de l'unité légale :
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
24/04/2018 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
Représentants légaux :
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Personne Physique

Nom : EMMANUELLI Henri
Né le 31/05/1945 à Eaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
23 rue Victor Hugo
23/25 Hôtel du Département
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Personne Physique

Nom : EMMANUELLI Henri
Né le 31/05/1945 à Eaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 rue Victor Hugo
23/25 Hôtel du Département
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES LANDES
Siren : 224000018
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue Victor Hugo
23/25 Hôtel du Département
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAGRAVE Xavier
Né le 09/05/1968 à Aire (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
99 rue René Méricam
40800 Aire sur l'Adour
FRANCE
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES LANDES
Siren : 224000018
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue Victor Hugo
23/25 Hôtel du Département
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MALLET Pierre
Né le 16/03/1962 à Mont-de-Marsan (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1604 route de la Plaine
40280 Benquet
FRANCE
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES LANDES
Siren : 224000018
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue Victor Hugo
23/25 Hôtel du Département
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CARRERE Paul
Né le 14/09/1968 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
901 chemin de Nazères
40110 Morcenx
FRANCE
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES SYDEC
Siren : 254001399
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 avenue Cronstadt
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PINATEL Arnaud
Né le 19/07/1979 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
149 route de Minjacq
40150 Angresse
FRANCE
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
Siren : 434651246
Forme juridique : Société civile coopérative
Qualité : Administrateur

Adresse :
304 boulevard du Président Wilson
33000 Bordeaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TAUZIN Pascal
Né le 03/01/1962 à Saint-Sever (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
40500 Eyres-Moncube
FRANCE
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Siren : 180020026
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 rue de Lille
75007 Paris 07
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MORGANT Adrien
Né le 03/10/1982 à Pessac (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
44T chemin de Barbicadge
33610 Canejan
FRANCE
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Personne Morale

Nom : LE DEPARTEMENT DES LANDES
Siren : 224000018
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue Victor Hugo
23/25 Hôtel du Département
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : EMMANUELLI Henri
Né le 31/05/1945 à Eaux (FRANCE)
Nationalité : Française
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Personne Morale

Nom : LE DEPARTEMENT DES LANDES
Siren : 224000018
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue Victor Hugo
23/25 Hôtel du Département
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAHOUN Yves
Né le 05/12/1944 à Habas (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
40350 Pouillon
FRANCE
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Personne Morale

Nom : LE DEPARTEMENT DES LANDES
Siren : 224000018
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue Victor Hugo
23/25 Hôtel du Département
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COUTIERE Dominique
Né le 14/08/1951 à Tanger (MAROC)

Adresse :
23 rue Victor Hugo
23/25 Hôtel du Département
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Personne Morale

Nom : LE DEPARTEMENT DES LANDES
Siren : 224000018
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue Victor Hugo
23/25 Hôtel du Département
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FORTINON Xavier
Né le 18/08/1962 à Mimizan (FRANCE)

Adresse :
23 rue Victor Hugo
23/25 Hôtel du Département
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Personne Physique

Nom : LASSUS Philippe
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
82 avenue de Tivoli
33491 Le Bouscat
FRANCE
22/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Personne Physique

Nom : DELBAST Michel
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
82 avenue de Tivoli
33491 Le Bouscat
FRANCE
Dépôts des actes :
29/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Dépôt : N°1822 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/04/2010 : Acte notarié
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Dépôt : N°662 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/04/2010 : Acte notarié
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Dépôt : N°662 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : changement du représentant permanent d'une personne morale administratrice
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Dépôt : N°76 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
19/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Dépôt : N°76 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : composition du Conseil d'Administration
12/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Dépôt : N°76 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Dépôt : N°76 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Dépôt : N°662 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 rue Victor Hugo
23/25 Hôtel du Département
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2008
Activité : Réaliser des études financer participer à la réalisation D équipement ou D infrastructures Lies au développement de toutes les énergies renouvelables notamment la Biomase la biogaz le solaire et l éolien construire gérer exploiter et entretenir des chaufferies bois procéder à toutes opérations foncières préalables promouvoir le recours aux énergies renouvelables en soutenant les projets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
173 avenue Gaston Phoebus
40270 Cazères-sur-l'Adour
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/2011
Activité : Production d'électricité solaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route d'Hagetmau
Salle des Fêtes
40700 Sainte-Colombe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/2011
Activité : Production d'électricité solaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de la Chalosse
Collège Pierre de Castelnau
40320 Geaune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/2011
Activité : Production d'électricité solaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Bourg
40200 Saint-Paul-En-Born
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
allée des Arènes
40320 Samadet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2012
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue du Stade
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2012
Activité : Production d' électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Pierre Benoit
Chez Rdtl
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2012
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place des Arènes
40090 Bougue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/2013
Activité : Production D électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
116 place du Marsan
40090 Bougue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/2013
Activité : Production D électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue du Bas Armagnac
au Bourg
40190 Bourdalat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2013
Activité : Production D électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Jules Ferry
40160 Parentis-en-Born
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Montsoué
40500 Saint-Sever
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Tursan
40700 Aubagnan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
167 chemin de Macy
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2015
Activité : Installation dune centrale photovoltaïque sur la toiture existant production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place de la Pailleuse
40110 Ygos-Saint-Saturnin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2015
Activité : Production d'électricité photovoltaïque en toiture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1414 avenue Pierre Georges Latécoère
40600 Biscarrosse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2015
Activité : Centrale photovoltaïque en toiture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Mallet
40110 Morcenx
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2016
Activité : Production d'électricité photovoltaïque en toiture inférieure à 36 Kw
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
chemin de Gironsacq
la Gare
40110 Morcenx
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2016
Activité : Production d'électricité photovoltaïque en toiture inférieure à 36 Kw
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 avenue DU 8 MAI 1945
40110 Morcenx
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2016
Activité : Production d'électricité photovoltaïque en toiture inférieure à 36 Kw
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 avenue DU 8 MAI 1945
40110 Morcenx
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/2016
Activité : Production d'électricité photovoltanque en toiture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
impasse de Maouhum
40280 Haut Mauco
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2017
Activité : Production d'électricité photovoltaïque inférieure à 36k
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mont-de-Marsan

Adresse :
rue des Sports
Hall des Sports
40350 Mimbaste
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/2011
Activité : Production d'électricité solaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mont-de-Marsan

Adresse :
avenue de la République
Hall des Sports
40180 Saugnac et Cambran
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/2011
Activité : Production d'électricité solaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mont-de-Marsan

Adresse :
route Carrère
Chez RDTL
40990 Saint-Vincent-de-Paul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/2012
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mont-de-Marsan

Adresse :
Promenade des Arènes
le Yunca
40480 Vieux-Boucau-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mont-de-Marsan

Adresse :
45 chemin de Saubis
Salle Joseph Biarotte
40220 Tarnos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mont-de-Marsan

Adresse :
28 route de Saint-Vincent
Ecole
40230 Tosse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mont-de-Marsan

Adresse :
avenue Labouyrie
Collège
40140 Soustons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mont-de-Marsan

Adresse :
6 rue des Ecoles
Ecole
40530 Labenne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mont-de-Marsan

Adresse :
rue du Beillicq
Hangar
40230 Tosse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mont-de-Marsan

Adresse :
16 avenue Napoléon 1 Prolongée
Résidence la Pince
40990 Saint-Paul-les-Dax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mont-de-Marsan

Adresse :
Atlantisud
40230 Saint-Geours-de-Maremne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mont-de-Marsan

Adresse :
rue de Gascogne Parcelle AN 340
Maternelle Pauline Kergomard
40390 Saint-Martin-de-Seignanx
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mont-de-Marsan

Adresse :
402 rue de Gascogne
Ecole Emile Cros
40390 Saint-Martin-de-Seignanx
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mont-de-Marsan

Adresse :
10 rue Emile Zola
Collège Langevin Wallon
40220 Tarnos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mont-de-Marsan

Adresse :
101 rue de Gascogne Parcelle AN 337
Salle Mur à Gauche
40390 Saint-Martin-de-Seignanx
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mont-de-Marsan

Adresse :
allée du Fronton Parcelle AS 170
Ecole Primaire Jules Ferry
40390 Saint-Martin-de-Seignanx
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mont-de-Marsan

Adresse :
20 place des Sports
40170 Saint-Julien-en-Born
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2015
Activité : Installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture existante production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mont-de-Marsan

Adresse :
2028 route d'Arremont
40390 Saint-Martin-de-Seignanx
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Centrale photovoltaïque en toiture inférieure à 36kw
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mont-de-Marsan

Adresse :
chemin du Claous
40440 Ondres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2016
Activité : Production d'électricité photovoltaïque en toiture inférieure à 100 Kw
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mont-de-Marsan

Adresse :
lieudit la Croque
Parcelle L12
40370 Rion-des-Landes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/2017
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/01/2016 : SEML ENERLANDES
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 2184000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/01/2016 : SEML ENERLANDES
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Dépôt : N°2057 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Dépôt : N°1284 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Dépôt : N°1122 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Dépôt : N°2161 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Dépôt : N°1169 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Dépôt : N°1166 déposé le 29/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2009B00013
Dépôt : N°630 déposé le 16/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 3373 du 12/09/2022
Numéro de gestion : 2009B00013
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 746 3786 188 20110 558 17611 315 074
ATAutres immobilisations corporelles609442168371
AVImmobilisations en cours197 300197 300215 819
CUAutres participations16 40016 40016 400
BHAutres immobilisations financières51 70151 70165 725
BJTOTAL (I)17 012 3886 188 64310 823 74511 613 388
BTMarchandises24 92524 92515 000
BXClients et comptes rattachés766 704766 704722 458
BZAutres créances91 83591 835135 450
CDValeurs mobilières de placement536 477536 477525 060
CFDisponibilités1 076 9071 076 907929 123
CHCharges constatées d’avance32 75232 75235 972
CJTOTAL (II)2 529 59924 9252 504 6742 363 062
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 541 9866 213 56813 328 41813 976 450
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 184 0002 184 000
DDRéserve légale (1)41 47728 271
DGAutres réserves223 14397 683
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)273 424264 126
DLTOTAL (I)2 722 0442 574 080
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 540 13511 196 972
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 352134 498
DYDettes fiscales et sociales21 88770 899
ECTOTAL (IV)10 606 37411 402 370
EETOTAL GENERAL (I à V)13 328 41813 976 450
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7575
FDProduction vendue biens2 265 2572 265 2572 275 071
FJChiffres d’affaires nets2 265 3322 265 3322 275 071
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 747
FQAutres produits312
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 265 3352 280 830
FTVariation de stock (marchandises)75
FWAutres achats et charges externes235 229246 756
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 36414 841
FYSalaires et traitements48 16849 632
FZCharges sociales21 10521 073
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 186 1451 146 526
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 9255 000
GEAutres charges410145
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 519 4201 483 974
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)745 915796 856
GLAutres intérêts et produits assimilés13 34410 091
GPTotal des produits financiers (V)13 34410 091
GRIntérêts et charges assimilées360 294415 619
GUTotal des charges financières (VI)360 294415 619
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-346 950-405 528
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)398 964391 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 6666 171
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 6666 171
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion816
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)816
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 6665 355
HKImpôts sur les bénéfices (X)137 207132 557
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 290 3452 297 092
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 016 9212 032 966
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)273 424264 126
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 2346 267
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 002 4991 186 1456 188 643
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 002 4991 186 1456 188 643
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours10 00014 92524 925
7BTotal Provisions pour dépréciation10 00014 92524 925
7CTOTAL GENERAL10 00014 92524 925
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation14 925
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières51 70151 701
UXAutres créances clients766 704
VBT. V. A.48 694
VNAutres impôts, taxes versements assimilés423
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)42 718
VSCharges constatées d’avance32 752
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES942 992942 992
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5555
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine10 540 0801 285 1415 050 810
8BFournisseurs et comptes rattaché44 35244 352
8CPersonnel et comptes rattachés5 6275 627
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux6 2476 247
8EImpôts sur les bénéfices5 8025 802
VWT.V.A.3131
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 1824 182
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 606 3761 351 4375 050 8104 204 129
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 396 565
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 033 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 1668 du 23/06/2021
Numéro de gestion : 2009B00013
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 746 3786 188 20110 558 17611 315 074
ATAutres immobilisations corporelles609442168371
AVImmobilisations en cours197 300197 300215 819
CUAutres participations16 40016 40016 400
BHAutres immobilisations financières51 70151 70165 725
BJTOTAL (I)17 012 3886 188 64310 823 74511 613 388
BTMarchandises24 92524 92515 000
BXClients et comptes rattachés766 704766 704722 458
BZAutres créances91 83591 835135 450
CDValeurs mobilières de placement536 477536 477525 060
CFDisponibilités1 076 9071 076 907929 123
CHCharges constatées d’avance32 75232 75235 972
CJTOTAL (II)2 529 59924 9252 504 6742 363 062
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 541 9866 213 56813 328 41813 976 450
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 184 0002 184 000
DDRéserve légale (1)41 47728 271
DGAutres réserves223 14397 683
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)273 424264 126
DLTOTAL (I)2 722 0442 574 080
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 540 13511 196 972
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 352134 498
DYDettes fiscales et sociales21 88770 899
ECTOTAL (IV)10 606 37411 402 370
EETOTAL GENERAL (I à V)13 328 41813 976 450
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7575
FDProduction vendue biens2 265 2572 265 2572 275 071
FJChiffres d’affaires nets2 265 3322 265 3322 275 071
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 747
FQAutres produits312
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 265 3352 280 830
FTVariation de stock (marchandises)75
FWAutres achats et charges externes235 229246 756
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 36414 841
FYSalaires et traitements48 16849 632
FZCharges sociales21 10521 073
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 186 1451 146 526
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 9255 000
GEAutres charges410145
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 519 4201 483 974
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)745 915796 856
GLAutres intérêts et produits assimilés13 34410 091
GPTotal des produits financiers (V)13 34410 091
GRIntérêts et charges assimilées360 294415 619
GUTotal des charges financières (VI)360 294415 619
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-346 950-405 528
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)398 964391 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 6666 171
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 6666 171
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion816
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)816
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 6665 355
HKImpôts sur les bénéfices (X)137 207132 557
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 290 3452 297 092
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 016 9212 032 966
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)273 424264 126
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 2346 267
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 002 4991 186 1456 188 643
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 002 4991 186 1456 188 643
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours10 00014 92524 925
7BTotal Provisions pour dépréciation10 00014 92524 925
7CTOTAL GENERAL10 00014 92524 925
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation14 925
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières51 70151 701
UXAutres créances clients766 704
VBT. V. A.48 694
VNAutres impôts, taxes versements assimilés423
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)42 718
VSCharges constatées d’avance32 752
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES942 992942 992
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5555
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine10 540 0801 285 1415 050 810
8BFournisseurs et comptes rattaché44 35244 352
8CPersonnel et comptes rattachés5 6275 627
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux6 2476 247
8EImpôts sur les bénéfices5 8025 802
VWT.V.A.3131
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 1824 182
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 606 3761 351 4375 050 8104 204 129
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 396 565
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 033 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 1966 du 03/09/2020
Numéro de gestion : 2009B00013
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 746 3786 188 20110 558 17611 315 074
ATAutres immobilisations corporelles609442168371
AVImmobilisations en cours197 300197 300215 819
CUAutres participations16 40016 40016 400
BHAutres immobilisations financières51 70151 70165 725
BJTOTAL (I)17 012 3886 188 64310 823 74511 613 388
BTMarchandises24 92524 92515 000
BXClients et comptes rattachés766 704766 704722 458
BZAutres créances91 83591 835135 450
CDValeurs mobilières de placement536 477536 477525 060
CFDisponibilités1 076 9071 076 907929 123
CHCharges constatées d’avance32 75232 75235 972
CJTOTAL (II)2 529 59924 9252 504 6742 363 062
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 541 9866 213 56813 328 41813 976 450
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 184 0002 184 000
DDRéserve légale (1)41 47728 271
DGAutres réserves223 14397 683
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)273 424264 126
DLTOTAL (I)2 722 0442 574 080
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 540 13511 196 972
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 352134 498
DYDettes fiscales et sociales21 88770 899
ECTOTAL (IV)10 606 37411 402 370
EETOTAL GENERAL (I à V)13 328 41813 976 450
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7575
FDProduction vendue biens2 265 2572 265 2572 275 071
FJChiffres d’affaires nets2 265 3322 265 3322 275 071
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 747
FQAutres produits312
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 265 3352 280 830
FTVariation de stock (marchandises)75
FWAutres achats et charges externes235 229246 756
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 36414 841
FYSalaires et traitements48 16849 632
FZCharges sociales21 10521 073
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 186 1451 146 526
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 9255 000
GEAutres charges410145
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 519 4201 483 974
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)745 915796 856
GLAutres intérêts et produits assimilés13 34410 091
GPTotal des produits financiers (V)13 34410 091
GRIntérêts et charges assimilées360 294415 619
GUTotal des charges financières (VI)360 294415 619
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-346 950-405 528
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)398 964391 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 6666 171
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 6666 171
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion816
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)816
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 6665 355
HKImpôts sur les bénéfices (X)137 207132 557
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 290 3452 297 092
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 016 9212 032 966
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)273 424264 126
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 2346 267
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 002 4991 186 1456 188 643
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 002 4991 186 1456 188 643
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours10 00014 92524 925
7BTotal Provisions pour dépréciation10 00014 92524 925
7CTOTAL GENERAL10 00014 92524 925
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation14 925
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières51 70151 701
UXAutres créances clients766 704
VBT. V. A.48 694
VNAutres impôts, taxes versements assimilés423
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)42 718
VSCharges constatées d’avance32 752
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES942 992942 992
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5555
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine10 540 0801 285 1415 050 810
8BFournisseurs et comptes rattaché44 35244 352
8CPersonnel et comptes rattachés5 6275 627
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux6 2476 247
8EImpôts sur les bénéfices5 8025 802
VWT.V.A.3131
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 1824 182
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 606 3761 351 4375 050 8104 204 129
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 396 565
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 033 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 1196 du 29/05/2019
Numéro de gestion : 2009B00013
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 746 3786 188 20110 558 17611 315 074
ATAutres immobilisations corporelles609442168371
AVImmobilisations en cours197 300197 300215 819
CUAutres participations16 40016 40016 400
BHAutres immobilisations financières51 70151 70165 725
BJTOTAL (I)17 012 3886 188 64310 823 74511 613 388
BTMarchandises24 92524 92515 000
BXClients et comptes rattachés766 704766 704722 458
BZAutres créances91 83591 835135 450
CDValeurs mobilières de placement536 477536 477525 060
CFDisponibilités1 076 9071 076 907929 123
CHCharges constatées d’avance32 75232 75235 972
CJTOTAL (II)2 529 59924 9252 504 6742 363 062
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 541 9866 213 56813 328 41813 976 450
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 184 0002 184 000
DDRéserve légale (1)41 47728 271
DGAutres réserves223 14397 683
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)273 424264 126
DLTOTAL (I)2 722 0442 574 080
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 540 13511 196 972
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 352134 498
DYDettes fiscales et sociales21 88770 899
ECTOTAL (IV)10 606 37411 402 370
EETOTAL GENERAL (I à V)13 328 41813 976 450
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7575
FDProduction vendue biens2 265 2572 265 2572 275 071
FJChiffres d’affaires nets2 265 3322 265 3322 275 071
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 747
FQAutres produits312
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 265 3352 280 830
FTVariation de stock (marchandises)75
FWAutres achats et charges externes235 229246 756
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 36414 841
FYSalaires et traitements48 16849 632
FZCharges sociales21 10521 073
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 186 1451 146 526
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 9255 000
GEAutres charges410145
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 519 4201 483 974
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)745 915796 856
GLAutres intérêts et produits assimilés13 34410 091
GPTotal des produits financiers (V)13 34410 091
GRIntérêts et charges assimilées360 294415 619
GUTotal des charges financières (VI)360 294415 619
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-346 950-405 528
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)398 964391 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 6666 171
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 6666 171
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion816
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)816
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 6665 355
HKImpôts sur les bénéfices (X)137 207132 557
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 290 3452 297 092
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 016 9212 032 966
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)273 424264 126
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 2346 267
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 002 4991 186 1456 188 643
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 002 4991 186 1456 188 643
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours10 00014 92524 925
7BTotal Provisions pour dépréciation10 00014 92524 925
7CTOTAL GENERAL10 00014 92524 925
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation14 925
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières51 70151 701
UXAutres créances clients766 704
VBT. V. A.48 694
VNAutres impôts, taxes versements assimilés423
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)42 718
VSCharges constatées d’avance32 752
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES942 992942 992
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5555
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine10 540 0801 285 1415 050 810
8BFournisseurs et comptes rattaché44 35244 352
8CPersonnel et comptes rattachés5 6275 627
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux6 2476 247
8EImpôts sur les bénéfices5 8025 802
VWT.V.A.3131
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 1824 182
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 606 3761 351 4375 050 8104 204 129
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 396 565
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 033 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 1127 du 07/06/2017
Numéro de gestion : 2009B00013
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 746 3786 188 20110 558 17611 315 074
ATAutres immobilisations corporelles609442168371
AVImmobilisations en cours197 300197 300215 819
CUAutres participations16 40016 40016 400
BHAutres immobilisations financières51 70151 70165 725
BJTOTAL (I)17 012 3886 188 64310 823 74511 613 388
BTMarchandises24 92524 92515 000
BXClients et comptes rattachés766 704766 704722 458
BZAutres créances91 83591 835135 450
CDValeurs mobilières de placement536 477536 477525 060
CFDisponibilités1 076 9071 076 907929 123
CHCharges constatées d’avance32 75232 75235 972
CJTOTAL (II)2 529 59924 9252 504 6742 363 062
COTOTAL GENERAL (0 à V)19 541 9866 213 56813 328 41813 976 450
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 184 0002 184 000
DDRéserve légale (1)41 47728 271
DGAutres réserves223 14397 683
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)273 424264 126
DLTOTAL (I)2 722 0442 574 080
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 540 13511 196 972
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 352134 498
DYDettes fiscales et sociales21 88770 899
ECTOTAL (IV)10 606 37411 402 370
EETOTAL GENERAL (I à V)13 328 41813 976 450
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7575
FDProduction vendue biens2 265 2572 265 2572 275 071
FJChiffres d’affaires nets2 265 3322 265 3322 275 071
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 747
FQAutres produits312
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 265 3352 280 830
FTVariation de stock (marchandises)75
FWAutres achats et charges externes235 229246 756
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 36414 841
FYSalaires et traitements48 16849 632
FZCharges sociales21 10521 073
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 186 1451 146 526
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 9255 000
GEAutres charges410145
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 519 4201 483 974
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)745 915796 856
GLAutres intérêts et produits assimilés13 34410 091
GPTotal des produits financiers (V)13 34410 091
GRIntérêts et charges assimilées360 294415 619
GUTotal des charges financières (VI)360 294415 619
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-346 950-405 528
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)398 964391 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 6666 171
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 6666 171
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion816
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)816
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 6665 355
HKImpôts sur les bénéfices (X)137 207132 557
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 290 3452 297 092
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 016 9212 032 966
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)273 424264 126
HPRenvois : Crédit-bail mobilier6 2346 267
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 002 4991 186 1456 188 643
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 002 4991 186 1456 188 643
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours10 00014 92524 925
7BTotal Provisions pour dépréciation10 00014 92524 925
7CTOTAL GENERAL10 00014 92524 925
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation14 925
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières51 70151 701
UXAutres créances clients766 704
VBT. V. A.48 694
VNAutres impôts, taxes versements assimilés423
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)42 718
VSCharges constatées d’avance32 752
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES942 992942 992
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine5555
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine10 540 0801 285 1415 050 810
8BFournisseurs et comptes rattaché44 35244 352
8CPersonnel et comptes rattachés5 6275 627
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux6 2476 247
8EImpôts sur les bénéfices5 8025 802
VWT.V.A.3131
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 1824 182
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 606 3761 351 4375 050 8104 204 129
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 396 565
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 033 000

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