SEMIVAL - CREPY-EN-VALOIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78423837000026 / Siren : 784238370 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 7 784238370

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20A : Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Coordonnées de l'établissement :
SEMIVAL

Adresse :
HOTEL DE VILLE
2 Avenue DU GEN LECLERC
60800 CREPY-EN-VALOIS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : SEMIVAL

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

13/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2007
NOJO : 006002MYG309887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 238 370
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE CREPY EN VALOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : COMMUNE DE CREPY EN VALOISDOUAT Virginie Gabrielle Marie ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDE PINA BORGES Otilio ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCEDE GUIO Benoît, Claude, Erwan, Romain ; Administrateur : COMMUNE DE CREPY EN VALOISFAYOLLE Pascal ; Administrateur : MATHIEU Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : SOPAREX ; Commissaire aux comptes suppléant : MARCEAU AUDIT

06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10773
NOJO : 6002MYG30937600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 238 370
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE CREPY EN VALOIS
Sigle : S.E.M.I.V.A.L.
Forme juridique : Société anonyme

19/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4233
NOJO : 6002MYG29093500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 238 370
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE CREPY EN VALOIS
Sigle : S.E.M.I.V.A.L.
Forme juridique : Société anonyme

02/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1573
NOJO : 006002MYG284935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 238 370
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE CREPY EN VALOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : COMMUNE DE CREPY EN VALOISDOUAT Virginie Gabrielle Marie ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDE PINA BORGES Otilio ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCEVASSEUR Richard ; Administrateur : COMMUNE DE CREPY EN VALOISDOUAT Virginie Gabrielle Marie ; Administrateur : MATHIEU Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : SOPAREX ; Commissaire aux comptes suppléant : MARCEAU AUDIT

30/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2560
NOJO : 6002MYG27399400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 238 370
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE CREPY EN VALOIS
Sigle : S.E.M.I.V.A.L.
Forme juridique : Société anonyme

20/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°651
NOJO : 006002MYG264450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 238 370
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE CREPY EN VALOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : COMMUNE DE CREPY EN VALOISFORTIER Bruno ; Administrateur : Action Logement ImmobilierDE PINA BORGES Otilio ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIEVASSEUR Richard ; Administrateur : COMMUNE DE CREPY EN VALOISFAYOLLE Pascal ; Administrateur : MATHIEU Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : SOPAREX ; Commissaire aux comptes suppléant : MARCEAU AUDIT

29/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4619
NOJO : 6002MYG26218100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 238 370
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE CREPY EN VALOIS
Sigle : S.E.M.I.V.A.L.
Forme juridique : Société anonyme

04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8720
NOJO : 6002MYG24557900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 238 370
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE CREPY EN VALOIS
Sigle : S.E.M.I.V.A.L.
Forme juridique : Société anonyme

18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7125
NOJO : 216002423943697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

21/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1135
NOJO : 600216002401970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Compiegne 784 238 370
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE CREPY EN VALOIS
Sigle : S. E. M. I. V. A. L.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : COMMUNE DE CREPY EN VALOIS représenté par FORTIER Bruno modification le 17 Juillet 2014 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par ANDRIEUX Vincent Raymond Hubert modification le 19 Avril 2013 ; Administrateur : COMMUNE DE CREPY EN VALOIS représenté par FAYOLLE Pascal modification le 17 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOPAREX ; Commissaire aux comptes suppléant : MARCEAU AUDIT ; Administrateur : PIEL Alain en fonction le 18 Septembre 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par DE PINA BORGES Otilio en fonction le 18 Septembre 2017

10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4981
NOJO : 216002399022814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4071
NOJO : 216002373150018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4204
NOJO : 216002348127704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

27/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°828
NOJO : BXB14202000368S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 784 238 370
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE CREPY EN VALOIS
Sigle : S. E. M. I. V. A. L.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : COMMUNE DE CREPY EN VALOIS représenté par FORTIER Bruno modification le 17 Juillet 2014 Administrateur : JOSSE Claude Paul Emile Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par ANDRIEUX Vincent Raymond Hubert modification le 19 Avril 2013 Administrateur : COMMUNE DE CREPY EN VALOIS représenté par FAYOLLE Pascal modification le 17 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : SOPAREX Commissaire aux comptes suppléant : MARCEAU AUDIT Administrateur : PROCILIA en fonction le 17 Juin 2011

25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6256
NOJO : 216002324592243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4689
NOJO : 216002304021546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

28/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°934
NOJO : BXB13112001532I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 784 238 370
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE CREPY EN VALOIS
Sigle : S. E. M. I. V. A. L.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : FOUBERT Arnaud Président du conseil d'administration Directeur général : COMMUNE DE CREPY EN VALOIS Administrateur : JOSSE Claude Paul Emile Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE représenté par ANDRIEUX Vincent Raymond Hubert modification le 19 Avril 2013 Administrateur : COMMUNE DE CREPY EN VALOIS représenté par GIRAUDON Arnaud modification le 17 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : SOPAREX Commissaire aux comptes suppléant : MARCEAU AUDIT Administrateur : PROCILIA en fonction le 17 Juin 2011

28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5524
NOJO : BXC12255001614C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7047
NOJO : BXC11154006426H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 238 370
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE CREPY EN VALOIS
Sigle : S.E.M.I.V.A.L.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Hôtel de Ville
60800 Crépy-en-Valois

12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4160
NOJO : BXC10180009091H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7757
NOJO : BXC082010004493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Compiègne 784 238 370
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE CREPY EN VALOIS
Sigle : S.E.M.I.V.A.L.
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Hôtel de Ville
60800 Crépy-en-Valois

29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2828
NOJO : BXC08263012089D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5265
NOJO : BXC081790030184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

25/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1586
NOJO : BXB08173000193S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Date de commencement d'activité : 18/04/1966
Date d'effet : 2008-05-13
Descriptif : Changement dans Conseil d'Administration Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Senlis 784 238 370
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE CREPY EN VALOIS
Sigle : S.E.M.I.V.A.L.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur : FOUBERT ArnaudPrésident du conseil d'administration et directeur : COMMUNE DE CREPY EN VALOIS.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE SENLIS.
Administrateur : JOSSE Claude Paul Emile.
Administrateur : C.
I.
L.
O.
V.
A.
.
Administrateur : ESTIER Réjane.
Administrateur : COMMUNE DE CREPY EN VALOIS.
Commissaire aux comptes titulaire : SOPAREX.
Commissaire aux comptes suppléant : MARCEAU AUDIT.

Montant du capital : 250816.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Hôtel de Ville
60800 Crépy-en-Valois

Etablissement principal :
Adresse :
Hôtel de Ville
60800 Crépy-en-Valois

08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4445
NOJO : BXC081560010580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2004

08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4446
NOJO : BXC081560010592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

22/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1121
NOJO : BXB08137000904V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Date de commencement d'activité : 18/04/1966
Date d'effet : 2006-12-28
Descriptif : Augmentation de capital Changement de commissaire aux comptes titulaire & suppléant

Numéro d'identification : RCS Senlis 784 238 370
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE CREPY EN VALOIS
Sigle : S.E.M.I.V.A.L.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur : FOUBERT ArnaudAdministrateur : CAISSE D'EPARGNE DE SENLIS.
Administrateur : JOSSE Claude Paul Emile.
Administrateur : C.
I.
L.
O.
V.
A.
.
Administrateur : LETOURNEUR Jean-Paul Lucien Charles.
Administrateur : ESTIER Réjane.
Administrateur : TEN Nicole Paulette.
Administrateur : DUFAYE Dominique Paul.
Commissaire aux comptes titulaire : SOPAREX.
Commissaire aux comptes suppléant : MARCEAU AUDIT.

Montant du capital : 250816.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Hôtel de Ville
60800 Crépy-en-Valois

Etablissement principal :
Adresse :
Hôtel de Ville
60800 Crépy-en-Valois

21/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°494
NOJO : BXB08136000690U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Date de commencement d'activité : 18/04/1966
Date d'effet : 2001-05-18
Descriptif : Changement de Président du C.A. Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Senlis 784 238 370
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE CREPY EN VALOIS
Sigle : S.E.M.I.V.A.L.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur : FOUBERT ArnaudAdministrateur : CAISSE D'EPARGNE DE SENLIS.
Administrateur : C.
I.
L.
O.
V.
A.
.
Administrateur : JOSSE Paul.
Administrateur : LETOURNEUR Jean-Paul Lucien Charles.
Administrateur : ESTIER Réjane.
Administrateur : TEN Nicole Paulette.
Administrateur : DUFAYE Dominique Paul.
Commissaire aux comptes titulaire : HUTEAU Jean.
Commissaire aux comptes suppléant : DOIN Gérard.

Montant du capital : 59744.77 EUR

Siège social :
Adresse :
Hôtel de Ville
60800 Crépy-en-Valois

Etablissement principal :
Adresse :
Hôtel de Ville
60800 Crépy-en-Valois

21/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°495
NOJO : BXB08136000691W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Date de commencement d'activité : 18/04/1966
Date d'effet : 2002-05-17
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Senlis 784 238 370
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE CREPY EN VALOIS
Sigle : S.E.M.I.V.A.L.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur : FOUBERT ArnaudAdministrateur : CAISSE D'EPARGNE DE SENLIS.
Administrateur : JOSSE Claude Paul Emile.
Administrateur : C.
I.
L.
O.
V.
A.
.
Administrateur : LETOURNEUR Jean-Paul Lucien Charles.
Administrateur : ESTIER Réjane.
Administrateur : TEN Nicole Paulette.
Administrateur : DUFAYE Dominique Paul.
Commissaire aux comptes titulaire : HUTEAU Jean.
Commissaire aux comptes suppléant : DOIN Gérard.

Montant du capital : 59744.77 EUR

Siège social :
Adresse :
Hôtel de Ville
60800 Crépy-en-Valois

Etablissement principal :
Adresse :
Hôtel de Ville
60800 Crépy-en-Valois

Historique de l'unité légale :

23/05/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

04/09/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Représentants légaux :

17/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE CREPY EN VALOIS
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Hôtel de Ville
60800 Crépy-en-Valois
FRANCE

Représentant permanent

Nom : FORTIER Bruno
Né le 04/02/1957 à Crépy-en-Valois (FRANCE)
Nationalité : Française

17/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE CREPY EN VALOIS
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Directeur général

Adresse :
Hôtel de Ville
60800 Crépy-en-Valois
FRANCE

Représentant permanent

Nom : FORTIER Bruno
Né le 04/02/1957 à Crépy-en-Valois (FRANCE)
Nationalité : Française

17/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Type : Personne Physique

Nom : JOSSE Claude Paul Emile
Né le 27/07/1940 à Paris
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue du Lion
60300 Senlis
FRANCE

17/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE
Siren : 383000692
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Boulevard Jules Verne
80000 Amiens
FRANCE

Représentant permanent

Nom : ANDRIEUX Vincent Raymond Hubert
Né le 10/07/1976 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française

17/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE CREPY EN VALOIS
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
60800 Crépy-en-Valois
FRANCE

Représentant permanent

Nom : FAYOLLE Pascal
Né le 17/05/1950 à Perigny-sur-Yerres (FRANCE)
Nationalité : Française

17/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Type : Personne Morale

Nom : PROCILIA
Siren : 775744162
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Rue d'Angiviller
78000 Versailles
FRANCE

17/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Type : Personne Morale

Nom : SOPAREX
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Avenue Marceau
75116 Paris
FRANCE

17/07/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Type : Personne Morale

Nom : MARCEAU AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Avenue Marceau
75116 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°2942 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DE L OBLIGATION POUR LES ADMINISTRATEURS D ETRE ACTIONNAIRES

27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°2942 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°2942 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé

23/05/2014 : Rapport du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°2969 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES NOUVEAUX REPRESENTATNS DE LA COMMUNE DE CREPY EN VALOIS

18/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°1764 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

14/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°2475 déposé le 17/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°3002316 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

12/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°2902287 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : titulaire et suppléant.

12/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°2902287 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

12/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°2902287 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé

13/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°1128667 déposé le 12/06/2008
Etat : Déposé

28/12/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°1128407 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé

28/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°1128407 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°1128407 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

28/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°1128407 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

28/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°1128407 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/10/2006 : Ordonnance

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°1123839 déposé le 19/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Rejet du report de l'assemblée générale de Numéro de dépôt d'origine : 2602290 / SENLIS l'exercice clos au 31.12.2005 Numéro de dépôt d'origine : 2602290 / SENLIS

17/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°1128406 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°1128406 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

18/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°1128405 déposé le 07/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président et directeur général Numéro de dépôt d'origine : 2801127 / SENLIS

22/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°1143464 déposé le 05/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°1142498 déposé le 15/02/1996
Etat : Déposé

26/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°1137695 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé

29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°1135574 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé

29/06/1992 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°1135574 déposé le 28/08/1992
Etat : Déposé

30/06/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°1105875 déposé le 19/10/1989
Etat : Déposé

24/04/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°1105875 déposé le 19/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°1103530 déposé le 01/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Etablissements :

17/07/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Type : Siège

Adresse :
Hôtel de Ville
60800 Crépy-en-Valois
FRANCE

17/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hôtel de Ville
60800 Crépy-en-Valois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/1966
Activité : Construction et gestion d'immeubles à usage principal d'habitation soit pour son compte soit pour le compte d'autrui dans le cadre de conventions conclues avec les Communes, Syndicats de Communes ou Districts Urbains.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/07/2014 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Personnes morales :

17/07/2014 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE CREPY EN VALOIS

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.E.M.I.V.A.L.
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Construction et gestion d'immeubles à usage principal d'habitation soit pour son compte soit pour le compte d'autrui dans le cadre de conventions conclues avec les Communes, Syndicats de Communes ou Districts Urbains.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1966
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/05/1966

Type de capital : Fixe
Capital : 250816.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°3023 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°3204 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°2548 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°3620 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°4503 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°2114 déposé le 26/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°1743 déposé le 01/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°1975 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°28407 déposé le 26/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°27231 déposé le 09/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°27055 déposé le 15/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°27054 déposé le 15/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°12232 déposé le 22/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°12231 déposé le 22/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°12230 déposé le 22/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°4951 déposé le 11/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°50939 déposé le 23/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°47348 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°45368 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°42974 déposé le 24/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°40535 déposé le 18/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°38413 déposé le 22/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°36309 déposé le 26/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°34072 déposé le 27/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°32409 déposé le 31/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°30528 déposé le 27/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°1446 déposé le 20/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°3409 déposé le 27/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1966B50025
Dépôt : N°832 déposé le 06/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3580 du 04/07/2023
Numéro de gestion : 1966B50025
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	199 904	46 571	153 333
AP	Constructions	906 764	862 532	44 232
CU	Autres participations	480 000		480 000
BJ	TOTAL (I)	1 586 668	909 102	677 566
BX	Clients et comptes rattachés	3 201		3 201
BZ	Autres créances	875 609		875 609
CF	Disponibilités	187 804		187 804
CH	Charges constatées d’avance	320		320
CJ	TOTAL (II)	1 066 934		1 066 934
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 653 602	909 102	1 744 500
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 816
DD	Réserve légale (1)	25 082
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 063 142
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 801
DL	TOTAL (I)	1 369 842
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	335 149
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 646
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 863
EC	TOTAL (IV)	374 658
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 744 500
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	100 120
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	315 566		315 566
FJ	Chiffres d’affaires nets	315 566		315 566
FR	Total des produits d’exploitation (I)			315 566
FW	Autres achats et charges externes			230 085
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			46 836
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 833
GF	Total des charges d’exploitation (II)			280 755
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			34 811
GL	Autres intérêts et produits assimilés			22 901
GP	Total des produits financiers (V)			22 901
GR	Intérêts et charges assimilées			11 511
GU	Total des charges financières (VI)			11 511
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 390
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			46 201
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 400
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	338 467
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	307 666
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 801
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	905 269	3 833		909 102
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	905 269	3 833		909 102

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2727 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 1966B50025
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	199 904	46 571	153 333
AP	Constructions	906 764	862 532	44 232
CU	Autres participations	480 000		480 000
BJ	TOTAL (I)	1 586 668	909 102	677 566
BX	Clients et comptes rattachés	3 201		3 201
BZ	Autres créances	875 609		875 609
CF	Disponibilités	187 804		187 804
CH	Charges constatées d’avance	320		320
CJ	TOTAL (II)	1 066 934		1 066 934
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 653 602	909 102	1 744 500
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 816
DD	Réserve légale (1)	25 082
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 063 142
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 801
DL	TOTAL (I)	1 369 842
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	335 149
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 646
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 863
EC	TOTAL (IV)	374 658
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 744 500
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	100 120
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	315 566		315 566
FJ	Chiffres d’affaires nets	315 566		315 566
FR	Total des produits d’exploitation (I)			315 566
FW	Autres achats et charges externes			230 085
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			46 836
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 833
GF	Total des charges d’exploitation (II)			280 755
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			34 811
GL	Autres intérêts et produits assimilés			22 901
GP	Total des produits financiers (V)			22 901
GR	Intérêts et charges assimilées			11 511
GU	Total des charges financières (VI)			11 511
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 390
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			46 201
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 400
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	338 467
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	307 666
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 801
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	905 269	3 833		909 102
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	905 269	3 833		909 102

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4006 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 1966B50025
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	199 904	46 571	153 333
AP	Constructions	906 764	862 532	44 232
CU	Autres participations	480 000		480 000
BJ	TOTAL (I)	1 586 668	909 102	677 566
BX	Clients et comptes rattachés	3 201		3 201
BZ	Autres créances	875 609		875 609
CF	Disponibilités	187 804		187 804
CH	Charges constatées d’avance	320		320
CJ	TOTAL (II)	1 066 934		1 066 934
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 653 602	909 102	1 744 500
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 816
DD	Réserve légale (1)	25 082
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 063 142
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 801
DL	TOTAL (I)	1 369 842
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	335 149
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 646
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 863
EC	TOTAL (IV)	374 658
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 744 500
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	100 120
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	315 566		315 566
FJ	Chiffres d’affaires nets	315 566		315 566
FR	Total des produits d’exploitation (I)			315 566
FW	Autres achats et charges externes			230 085
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			46 836
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 833
GF	Total des charges d’exploitation (II)			280 755
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			34 811
GL	Autres intérêts et produits assimilés			22 901
GP	Total des produits financiers (V)			22 901
GR	Intérêts et charges assimilées			11 511
GU	Total des charges financières (VI)			11 511
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 390
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			46 201
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 400
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	338 467
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	307 666
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 801
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	905 269	3 833		909 102
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	905 269	3 833		909 102

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 5083 du 25/09/2020
Numéro de gestion : 1966B50025
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	199 904	46 571	153 333
AP	Constructions	906 764	862 532	44 232
CU	Autres participations	480 000		480 000
BJ	TOTAL (I)	1 586 668	909 102	677 566
BX	Clients et comptes rattachés	3 201		3 201
BZ	Autres créances	875 609		875 609
CF	Disponibilités	187 804		187 804
CH	Charges constatées d’avance	320		320
CJ	TOTAL (II)	1 066 934		1 066 934
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 653 602	909 102	1 744 500
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 816
DD	Réserve légale (1)	25 082
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 063 142
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 801
DL	TOTAL (I)	1 369 842
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	335 149
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 646
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 863
EC	TOTAL (IV)	374 658
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 744 500
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	100 120
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	315 566		315 566
FJ	Chiffres d’affaires nets	315 566		315 566
FR	Total des produits d’exploitation (I)			315 566
FW	Autres achats et charges externes			230 085
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			46 836
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 833
GF	Total des charges d’exploitation (II)			280 755
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			34 811
GL	Autres intérêts et produits assimilés			22 901
GP	Total des produits financiers (V)			22 901
GR	Intérêts et charges assimilées			11 511
GU	Total des charges financières (VI)			11 511
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 390
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			46 201
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 400
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	338 467
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	307 666
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 801
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	905 269	3 833		909 102
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	905 269	3 833		909 102

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3072 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 1966B50025
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	199 904	46 571	153 333
AP	Constructions	906 764	862 532	44 232
CU	Autres participations	480 000		480 000
BJ	TOTAL (I)	1 586 668	909 102	677 566
BX	Clients et comptes rattachés	3 201		3 201
BZ	Autres créances	875 609		875 609
CF	Disponibilités	187 804		187 804
CH	Charges constatées d’avance	320		320
CJ	TOTAL (II)	1 066 934		1 066 934
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 653 602	909 102	1 744 500
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 816
DD	Réserve légale (1)	25 082
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 063 142
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 801
DL	TOTAL (I)	1 369 842
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	335 149
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 646
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 863
EC	TOTAL (IV)	374 658
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 744 500
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	100 120
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	315 566		315 566
FJ	Chiffres d’affaires nets	315 566		315 566
FR	Total des produits d’exploitation (I)			315 566
FW	Autres achats et charges externes			230 085
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			46 836
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 833
GF	Total des charges d’exploitation (II)			280 755
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			34 811
GL	Autres intérêts et produits assimilés			22 901
GP	Total des produits financiers (V)			22 901
GR	Intérêts et charges assimilées			11 511
GU	Total des charges financières (VI)			11 511
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 390
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			46 201
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 400
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	338 467
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	307 666
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 801
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	905 269	3 833		909 102
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	905 269	3 833		909 102

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 2755 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 1966B50025
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	199 904	46 571	153 333
AP	Constructions	906 764	862 532	44 232
CU	Autres participations	480 000		480 000
BJ	TOTAL (I)	1 586 668	909 102	677 566
BX	Clients et comptes rattachés	3 201		3 201
BZ	Autres créances	875 609		875 609
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CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 653 602	909 102	1 744 500
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 816
DD	Réserve légale (1)	25 082
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 063 142
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 801
DL	TOTAL (I)	1 369 842
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	335 149
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 646
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 863
EC	TOTAL (IV)	374 658
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 744 500
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	100 120
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	315 566		315 566
FJ	Chiffres d’affaires nets	315 566		315 566
FR	Total des produits d’exploitation (I)			315 566
FW	Autres achats et charges externes			230 085
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			46 836
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 833
GF	Total des charges d’exploitation (II)			280 755
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			34 811
GL	Autres intérêts et produits assimilés			22 901
GP	Total des produits financiers (V)			22 901
GR	Intérêts et charges assimilées			11 511
GU	Total des charges financières (VI)			11 511
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 390
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			46 201
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 400
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	338 467
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	307 666
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 801
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	905 269	3 833		909 102
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	905 269	3 833		909 102

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 3417 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 1966B50025
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	199 904	46 571	153 333
AP	Constructions	906 764	862 532	44 232
CU	Autres participations	480 000		480 000
BJ	TOTAL (I)	1 586 668	909 102	677 566
BX	Clients et comptes rattachés	3 201		3 201
BZ	Autres créances	875 609		875 609
CF	Disponibilités	187 804		187 804
CH	Charges constatées d’avance	320		320
CJ	TOTAL (II)	1 066 934		1 066 934
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 653 602	909 102	1 744 500
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 816
DD	Réserve légale (1)	25 082
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	1 063 142
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	30 801
DL	TOTAL (I)	1 369 842
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	335 149
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	26 646
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 863
EC	TOTAL (IV)	374 658
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 744 500
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	100 120
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	315 566		315 566
FJ	Chiffres d’affaires nets	315 566		315 566
FR	Total des produits d’exploitation (I)			315 566
FW	Autres achats et charges externes			230 085
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			46 836
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 833
GF	Total des charges d’exploitation (II)			280 755
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			34 811
GL	Autres intérêts et produits assimilés			22 901
GP	Total des produits financiers (V)			22 901
GR	Intérêts et charges assimilées			11 511
GU	Total des charges financières (VI)			11 511
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 390
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			46 201
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 400
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	338 467
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	307 666
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	30 801
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	905 269	3 833		909 102
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	905 269	3 833		909 102

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