SEMAVILLE - BELFORT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 85269437100018 / Siren : 852694371 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 95 852694371

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/04/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.

82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.

82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19

Coordonnées de l'établissement :
SEMAVILLE

Adresse :
HOTEL DE VILLE
Place D ARMES
90000 BELFORT

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/2019

Dénomination : SEMAVILLE

Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)

Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

23/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6237
NOJO : 9001MYG14079200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Belfort 852 694 371
Dénomination : SEMAVILLE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

14/05/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1179
NOJO : 009001MYG138439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 27/02/2023
Publication légale : La Terre de Chez Nous, le 05/05/2023
Oppositions : Election de domicile : Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban 7 Boulevard Richelieu 90000 Belfort pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 12/04/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 27b Grande Rue 90000 Belfort

Numéro d'identification : RCS Belfort 852 694 371
Dénomination : SEMAVILLE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Montant du capital : 2200000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 898 582 085
Dénomination : PAF LV

13/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°4845
NOJO : 009001MYG137779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 852 694 371
Dénomination : SEMAVILLE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MESLOT Damien ; Directeur général : PEROL Pierre Etienne ; Administrateur : COMMUNE DE BELFORTVIVOT Sébastien, Michel, Jacques ; Administrateur : COMMUNE DE BELFORTKNEIP Tony ; Administrateur : COMMUNE DE BELFORTMESLOT Damien ; Administrateur : COMMUNE DE BELFORTMENTRE Delphine ; Administrateur : COMMUNE DE BELFORTBESANCENOT Florence ; Administrateur : COMMUNE DE BELFORTHERZOG Jean Marie ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBOILLOT Emmanuel ; Administrateur : TANDEMMENAT Yves ; Administrateur : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORTCNUDDE Jean Pierre ; Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE BELFORTALBIZATI Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANDGUILLAUME Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : EST AUDIT

13/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°4846
NOJO : 009001MYG137780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 852 694 371
Dénomination : SEMAVILLE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MESLOT Damien ; Directeur général : PEROL Pierre Etienne ; Administrateur : COMMUNE DE BELFORTVIVOT Sébastien, Michel, Jacques ; Administrateur : COMMUNE DE BELFORTKNEIP Tony ; Administrateur : COMMUNE DE BELFORTMESLOT Damien ; Administrateur : COMMUNE DE BELFORTMENTRE Delphine ; Administrateur : COMMUNE DE BELFORTBESANCENOT Florence ; Administrateur : COMMUNE DE BELFORTHERZOG Jean Marie ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBERTHAUT Antoine, Emmanuel ; Administrateur : TANDEMMENAT Yves ; Administrateur : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORTCNUDDE Jean Pierre ; Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE BELFORTALBIZATI Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANDGUILLAUME Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : EST AUDIT

13/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°4847
NOJO : 009001MYG137781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Belfort 852 694 371
Dénomination : SEMAVILLE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Montant du capital : 2200000.00 EUR

04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20359
NOJO : 9001MYG13159500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Belfort 852 694 371
Dénomination : SEMAVILLE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7322
NOJO : 9001MYG12218300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Belfort 852 694 371
Dénomination : SEMAVILLE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

26/07/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1354
NOJO : 009001MYG104981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/07/2019
Date de commencement d'activité : 01/07/2019

Numéro d'identification : RCS Belfort 852 694 371
Dénomination : SEMAVILLE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Directeur général : PEROL Pierre Etienne ; Président du conseil d'administration : MESLOT Damien ; Administrateur : COMMUNE DE BELFORTBOUCARD Ian ; Administrateur : COMMUNE DE BELFORTKNEIP Tony ; Administrateur : COMMUNE DE BELFORTMESLOT Damien ; Administrateur : COMMUNE DE BELFORTMENTRE Delphine ; Administrateur : COMMUNE DE BELFORTBESANCENOT Florence ; Administrateur : COMMUNE DE BELFORTHERZOG Jean Marie ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBOILLOT Emmanuel ; Administrateur : TANDEMMENAT Yves ; Administrateur : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORTCNUDDE Jean Pierre ; Administrateur : CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE BELFORTSEID Alain
Montant du capital : 1200000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

26/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2783 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2019B00353
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	300 000		300 000
BZ	Autres créances	2 562		2 562
CF	Disponibilités	875 126		875 126
CJ	TOTAL (II)	877 688		877 688
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 177 688		1 177 688
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 200 000
DC	Ecarts de réévaluation		8
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-38 362
DL	TOTAL (I)	1 161 638
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 050
EC	TOTAL (IV)	16 050
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 177 688
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			38 363
GF	Total des charges d’exploitation (II)			38 363
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-38 362
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-38 362
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	38 363
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-38 362

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2807 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 2019B00353
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	300 000		300 000
BZ	Autres créances	2 562		2 562
CF	Disponibilités	875 126		875 126
CJ	TOTAL (II)	877 688		877 688
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 177 688		1 177 688
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 200 000
DC	Ecarts de réévaluation		8
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-38 362
DL	TOTAL (I)	1 161 638
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 050
EC	TOTAL (IV)	16 050
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 177 688
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			38 363
GF	Total des charges d’exploitation (II)			38 363
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-38 362
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-38 362
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	38 363
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-38 362

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