SEM ENERGIES MIDI ATLANTIQUE

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/02/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 83831137100010 / Siren : 838311371 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 90 838311371

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SEM ENERGIES MIDI ATLANTIQUE

Adresse :
7 Rue TAILLEFER
17500 JONZAC

Historique de l'établissement :

31/07/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

07/01/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/02/2018

Dénomination : SEM ENERGIES MIDI ATLANTIQUE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SEM ENERGIES MIDI ATLANTIQUE - Jonzac (siège)SEM ENERGIES MIDI ATLANTIQUE - Saint-Fort-sur-GirondeSEM ENERGIES MIDI ATLANTIQUE - Braud-et-Saint-Louis

Publications au Bodacc :

19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1299
NOJO : 1708MYG21094300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saintes 838 311 371
Dénomination : SEM ENERGIES MIDI ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

13/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°965
NOJO : 001708MYG209359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saintes 838 311 371
Dénomination : SEM ENERGIES MIDI ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGECABRI Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSHENNEQUIN Aurélie ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURALFOURRE Jean-Luc ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANCHAVAGNAC Didier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE CANTON ST CIERS SUR GIRONDEVERRAT Fabien ; Administrateur : CA CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES EXPANSIONPARRAIN Patrick ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTESHEBERT Jacqueline valérie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B SUD CHARENTECHABOT Jacques ; Administrateur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUEFRIBOURG Francoise ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURALBOURSIER Daniel, Pierre, Marie, Louis ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURALBRODZIAK François ; Commissaire aux comptes titulaire : CORIOLIS EXPERTISE

13/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°966
NOJO : 001708MYG209361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saintes 838 311 371
Dénomination : SEM ENERGIES MIDI ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGECABRI Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSde BARBEYRAC SAINT-MAURICE Amaury Patrick Marie Charles ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURALFOURRE Jean-Luc ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANCHAVAGNAC Didier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE CANTON ST CIERS SUR GIRONDEVERRAT Fabien ; Administrateur : CA CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES EXPANSIONPARRAIN Patrick ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTESHEBERT Jacqueline valérie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B SUD CHARENTECHABOT Jacques ; Administrateur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUEFRIBOURG Francoise ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURALBOURSIER Daniel, Pierre, Marie, Louis ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURALBRODZIAK François ; Commissaire aux comptes titulaire : CORIOLIS EXPERTISE

03/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°745
NOJO : 001708MYG198921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saintes 838 311 371
Dénomination : SEM ENERGIES MIDI ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGECABRI Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSHENNEQUIN Aurélie ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURALFOURRE Jean-Luc ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANCHAVAGNAC Didier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE CANTON ST CIERS SUR GIRONDEHERAUD Lydia ; Administrateur : CA CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES EXPANSIONPARRAIN Patrick ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTESBENAYOUN Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B SUD CHARENTECHABOT Jacques ; Administrateur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUEFRIBOURG Francoise ; Représentant permanent : BOURSIER Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : CORIOLIS EXPERTISE

24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1664
NOJO : 1708MYG19847600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saintes 838 311 371
Dénomination : SEM ENERGIES MIDI ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

23/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°769
NOJO : 1708MYG18373000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saintes 838 311 371
Dénomination : SEM ENERGIES MIDI ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

06/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°381
NOJO : 001708MYG182975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saintes 838 311 371
Dénomination : SEM ENERGIES MIDI ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGERAPITEAU Jean-Michel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSHENNEQUIN Aurélie ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURALCABRI Christophe ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURALDUPRESSAY Julien ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANCHAVAGNAC Didier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE CANTON ST CIERS SUR GIRONDEHERAUD Lydia ; Administrateur : CA CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES EXPANSIONPARRAIN Patrick ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURALBRODZIAK François ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTESBENAYOUN Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B SUD CHARENTECHABOT Jacques ; Administrateur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUEFRIBOURG Francoise ; Commissaire aux comptes titulaire : CORIOLIS EXPERTISE ; Sans correspondance / non repris : FRIBOURG Francoise ; Sans correspondance / non repris : HERAUD Lydia ; Sans correspondance / non repris : HENNEQUIN Aurélie

02/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°291
NOJO : 001708MYG182680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Saintes 838 311 371
Dénomination : SEM ENERGIES MIDI ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

31/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°503
NOJO : 001708MYG182623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saintes 838 311 371
Dénomination : SEM ENERGIES MIDI ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGERAPITEAU Jean-Michel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSCHAPTAL DE CHANTELOUP Bruno ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURALCABRI Christophe ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURALDUPRESSAY Julien ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANCHAVAGNAC Didier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE CANTON ST CIERS SUR GIRONDEPLISSON Philippe ; Administrateur : CA CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES EXPANSIONPARRAIN Patrick ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURALBRODZIAK François ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTESBENAYOUN Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B SUD CHARENTECHABOT Jacques ; Administrateur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUEJOLY Régine ; Commissaire aux comptes titulaire : CORIOLIS EXPERTISE

30/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°633
NOJO : 1708MYG17520800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saintes 838 311 371
Dénomination : SEM ENERGIES MIDI ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

10/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°370
NOJO : 001708MYG167318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saintes 838 311 371
Dénomination : SEM ENERGIES MIDI ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président, Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGERAPITEAU Jean-Michel ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSCHAPTAL DE CHANTELOUP Bruno ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURALGOURSAUD Bernard ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURALPELTIER Marie-Noëlle ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANCHAVAGNAC Didier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE CANTON ST CIERS SUR GIRONDEPLISSON Philippe ; Administrateur : CA CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES EXPANSIONPARRAIN Patrick ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURALBRODZIAK François ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTESBENAYOUN Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B SUD CHARENTECHABOT Jacques ; Administrateur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUEJOLY Régine ; Commissaire aux comptes titulaire : CORIOLIS EXPERTISE ; Sans correspondance / non repris : PELTIER Marie-Noëlle

03/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3427
NOJO : 811708454678960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saintes 838 311 371
Dénomination : SEM ENERGIES MIDI ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

17/04/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°169
NOJO : 170811708417294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 05/02/2018

Numéro d'identification : RCS Saintes 838 311 371
Dénomination : SEM ENERGIES MIDI ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CORIOLIS EXPERTISE ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL représenté par LAURENT Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B SUD CHARENTE représenté par CHABOT Jacques ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par BENAYOUN Eric ; Administrateur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE représenté par ETUDES Régine ; Administrateur : CA CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES EXPANSION représenté par PARRAIN Patrick ; Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN représenté par CHAVAGNAC Didier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE CANTON ST CIERS SUR GIRONDE représenté par PLISSON Philippe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CHAPTAL DE CHANTELOUP Joseph ; Président Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE représenté par RAPITEAU Jean-Michel ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL représenté par BRODZIAK François ; Administrateur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL représenté par GOURSAUD Bernard
Montant du capital : 2200000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

04/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

19/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

21/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Président

Adresse :
7 Rue Taillefer
17500 Jonzac
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RAPITEAU Jean-Michel
Né le 30/08/1948 à Orignolles (FRANCE)
Nationalité : Française

21/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Taillefer
17500 Jonzac
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RAPITEAU Jean-Michel
Né le 30/08/1948 à Orignolles (FRANCE)
Nationalité : Française

21/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 Rue de Lille
75356 PARIS SP 07
FRANCE

Représentant permanent

Nom : HENNEQUIN Aurélie
Né le 13/08/1982 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
52 Rue des 4 Cyprès
86000 Poitiers
FRANCE

21/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Zone Industrielle de l'Ormeau de Pied
17100 Saintes
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CABRI Christophe
Né le 27/04/1969 à Barbezieux-Saint-Hilaire (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 B Rue de la Grave
17500 Jonzac
FRANCE

21/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
Zone Industrielle de l'Ormeau
Cours Genet
17100 Saintes
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DURESSAY Julien
Né le 16/07/1977 à Cognac (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue Henri Billois
17200 Royan
FRANCE

21/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 Rue Leandre Merlet
85000 La Roche-sur-Yon
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CHAVAGNAC Didier
Né le 19/07/1962 à Saint-Flour (FRANCE)
Nationalité : Française

21/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE CANTON ST CIERS SUR GIRONDE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 Avenue de la République
33820 Braud-et-Saint-Louis
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BELLAN (HERAUD) Lydia
Né le 26/05/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
14 les Jouberts
33820 Val-de-Livenne
FRANCE

21/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Type : Personne Morale

Nom : CA CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES EXPANSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue Louis Tardy
17140 Lagord
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PARRAIN Patrick
Né le 02/10/1965 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française

21/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
Qualité : Administrateur

Adresse :
Zone Industrielle de l'Ormeau de Pied
17100 Saintes
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BRODZIAK François
Né le 14/08/1946 à Élincourt (FRANCE)
Nationalité : Française

21/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Parvis Corto Maltese
33000 Bordeaux
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BENAYOUN Eric
Né le 07/08/1966 à Lannemezan (FRANCE)
Nationalité : Française

21/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4B SUD CHARENTE
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Vivier
16360 Touvérac
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CHABOT Jacques
Né le 25/03/1960 à Montguyon (FRANCE)
Nationalité : Française

21/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Type : Personne Morale

Nom : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
107 Avenue Rochefort
17200 Royan
FRANCE

Représentant permanent

Nom : FRIBOURG Francoise
Né le 06/05/1955 à Montargis (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Impasse du Corps de Garde
17132 Meschers-sur-Gironde
FRANCE

21/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Type : Personne Morale

Nom : CORIOLIS EXPERTISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Zac Montplaisir
36 Rue Pierre Loti
16106 Cognac Cedex
FRANCE

Dépôts des actes :

18/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Dépôt : N°2133 déposé le 28/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

24/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Dépôt : N°2214 déposé le 03/06/2021
Etat : Déposé

29/05/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Dépôt : N°2148 déposé le 31/05/2021
Etat : Déposé

29/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Dépôt : N°2148 déposé le 31/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

19/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Dépôt : N°140 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Dépôt : N°3537 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé

05/02/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Dépôt : N°3379 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé

05/02/2018 : Statuts constitutifs

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Dépôt : N°3379 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

05/02/2018 : Statuts constitutifs

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Dépôt : N°3379 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution

05/02/2018 : Liste des souscripteurs

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Dépôt : N°3379 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé

Etablissements :

21/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Rue Taillefer
17500 Jonzac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/02/2018
Activité : étude et développement de projets d'unités de production et de stockage d'énergie à partir de source d'origine renouvelable et, ou de récupération; Federer les compétences techniques, industrielles, économiques et administratives pour valider les projets et leur mise en forme. rechercher les financements de ces projets ; d'assurer la réalisation desdits projets ; d'assurer directement ou indirectement l'exploitation desdits projets, et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou êtres utiles à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue des Garlus
17800 Pons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2021
Activité : production D'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place Saint-Exupery
17500 Jonzac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2021
Activité : production D'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Avenue Jean Moulin
17500 Jonzac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2021
Activité : production D'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Impasse des Gîtes
17520 Jarnac-Champagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2021
Activité : production D'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Rue de l École
17800 Mazerolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2021
Activité : production D'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue Gambetta
17360 Saint-Aigulin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2021
Activité : production D'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
le Petit Châtaignier
17360 La Genétouze
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2021
Activité : production D'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Stade
17240 Saint-Fort-sur-Gironde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2021
Activité : production D'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

21/06/2021 : SEM ENERGIES MIDI ATLANTIQUE

Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : étude et développement de projets d'unités de production et de stockage d'énergie à partir de source d'origine renouvelable et, ou de récupération; Federer les compétences techniques, industrielles, économiques et administratives pour valider les projets et leur mise en forme. rechercher les financements de ces projets ; d'assurer la réalisation desdits projets ; d'assurer directement ou indirectement l'exploitation desdits projets, et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou êtres utiles à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/04/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 2200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Dépôt : N°3429 déposé le 21/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Dépôt : N°4137 déposé le 27/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2018B00222
Dépôt : N°3036 déposé le 29/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 3494 du 17/07/2023
Numéro de gestion : 2018B00222
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	1 100 000		1 100 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 200	510	10 690
AT	Autres immobilisations corporelles	1 599	134	1 466
AV	Immobilisations en cours	2 541		2 541
BH	Autres immobilisations financières	2 000		2 000
BJ	TOTAL (I)	17 340	644	16 696
BZ	Autres créances	17 100		17 100
CF	Disponibilités	1 009 194		1 009 194
CH	Charges constatées d’avance	9		9
CJ	TOTAL (II)	1 026 303		1 026 303
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 143 643	644	2 142 999
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 200 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-72 260
DL	TOTAL (I)	2 127 740
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 735
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 525
EC	TOTAL (IV)	15 260
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 142 999
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	15 260
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			71 615
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			644
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			72 261
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-72 260
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-72 260
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	72 261
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-72 260

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 4282 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 2018B00222
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	1 100 000		1 100 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 200	510	10 690
AT	Autres immobilisations corporelles	1 599	134	1 466
AV	Immobilisations en cours	2 541		2 541
BH	Autres immobilisations financières	2 000		2 000
BJ	TOTAL (I)	17 340	644	16 696
BZ	Autres créances	17 100		17 100
CF	Disponibilités	1 009 194		1 009 194
CH	Charges constatées d’avance	9		9
CJ	TOTAL (II)	1 026 303		1 026 303
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 143 643	644	2 142 999
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 200 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-72 260
DL	TOTAL (I)	2 127 740
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 735
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 525
EC	TOTAL (IV)	15 260
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 142 999
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	15 260
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			71 615
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			644
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			72 261
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-72 260
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-72 260
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	72 261
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-72 260

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 3429 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 2018B00222
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	1 100 000		1 100 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 200	510	10 690
AT	Autres immobilisations corporelles	1 599	134	1 466
AV	Immobilisations en cours	2 541		2 541
BH	Autres immobilisations financières	2 000		2 000
BJ	TOTAL (I)	17 340	644	16 696
BZ	Autres créances	17 100		17 100
CF	Disponibilités	1 009 194		1 009 194
CH	Charges constatées d’avance	9		9
CJ	TOTAL (II)	1 026 303		1 026 303
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 143 643	644	2 142 999
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 200 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-72 260
DL	TOTAL (I)	2 127 740
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 735
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 525
EC	TOTAL (IV)	15 260
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 142 999
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	15 260
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			71 615
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			644
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			72 261
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-72 260
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-72 260
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	72 261
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-72 260

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 4137 du 27/10/2020
Numéro de gestion : 2018B00222
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	1 100 000		1 100 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 200	510	10 690
AT	Autres immobilisations corporelles	1 599	134	1 466
AV	Immobilisations en cours	2 541		2 541
BH	Autres immobilisations financières	2 000		2 000
BJ	TOTAL (I)	17 340	644	16 696
BZ	Autres créances	17 100		17 100
CF	Disponibilités	1 009 194		1 009 194
CH	Charges constatées d’avance	9		9
CJ	TOTAL (II)	1 026 303		1 026 303
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 143 643	644	2 142 999
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 200 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-72 260
DL	TOTAL (I)	2 127 740
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 735
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 525
EC	TOTAL (IV)	15 260
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 142 999
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	15 260
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			71 615
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			644
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			72 261
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-72 260
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-72 260
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	72 261
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-72 260

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 3036 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 2018B00222
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	1 100 000		1 100 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 200	510	10 690
AT	Autres immobilisations corporelles	1 599	134	1 466
AV	Immobilisations en cours	2 541		2 541
BH	Autres immobilisations financières	2 000		2 000
BJ	TOTAL (I)	17 340	644	16 696
BZ	Autres créances	17 100		17 100
CF	Disponibilités	1 009 194		1 009 194
CH	Charges constatées d’avance	9		9
CJ	TOTAL (II)	1 026 303		1 026 303
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 143 643	644	2 142 999
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 200 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-72 260
DL	TOTAL (I)	2 127 740
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 735
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 525
EC	TOTAL (IV)	15 260
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 142 999
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	15 260
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			71 615
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			644
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			72 261
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-72 260
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-72 260
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	72 261
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-72 260

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