SEM 4V

Entreprise

SEM 4V
Dernière mise à jour : 18/08/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/10/2011
Dénomination usuelle : SEM 4V
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53741937600018 / Siren : 537419376 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 91 537419376
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SEM 4V
Adresse :
417 Avenue PERRIER DE LA BATHIE
73400 UGINE
Historique de l'établissement :
18/08/2021 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
27/10/2020 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.20B)
01/05/2020 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
20/10/2023 : ACCORD SUR NAO 2024
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07323060129
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/10/2023
Date de dépôt : 23/10/2023
Date du texte : 20/10/2023
Date d'effet : 20/10/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'immobilier (1527)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V
Siret : 53741937600018
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
08/12/2022 : ACCORD SUR négociation annuelle obligatoire 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07322004790
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/04/2023
Date de dépôt : 09/12/2022
Date du texte : 08/12/2022
Date d'effet : 08/12/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V
Siret : 53741937600018
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
11/08/2022 : avenant a l accord NAO 2022 du 15/12/2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07322004486
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/09/2022
Date de dépôt : 31/08/2022
Date du texte : 11/08/2022
Date d'effet : 11/08/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'immobilier (1527)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V
Siret : 53741937600018
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
23/06/2022 : avenant à l'accord SUR LA MISE EN PLACE D'une garantie prévoyance DU 18/12/2020
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07322004289
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/09/2022
Date de dépôt : 24/06/2022
Date du texte : 23/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'immobilier (1527)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V
Siret : 53741937600018
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
18/03/2022 : accord SUR télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07322003992
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/04/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 18/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'immobilier (1527)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V
Siret : 53741937600018
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
08/02/2022 : Accord relatif au budget ASC du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07322003856
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2022
Date de dépôt : 17/02/2022
Date du texte : 08/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V
Siret : 53741937600018
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/10/2011
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°3236
NOJO : 007301MYG464375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.E.M.4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BURNIER FRAMBORET Frédéric ; Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLEBATAILLER Michel Roger Jean ; Administrateur : COMMUNE D'UGINECHEVALLIER Michel Emile ; Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLEMARTINATO Karine Yvonne Marie Arlette ; Administrateur : COMMUNE D'UGINEMONTVIGNIER-MONNET Nathalie Marthe Louisette ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESJOMNI Elheme ; Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLEBURNIER-FRAMBORET Frédéric ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIELOMBARD Franck ; Administrateur : Communauté d'agglomération ArlysèreMOLLIER Philippe Fernand ; Administrateur : COMMUNE D'UGINEVIGUET-CARRIN Francoise Simone ; Administrateur : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE - O.
P.
A.
C.
SAVOIEHAINAUT Fabrice Georges ; Administrateur : ADESTIABAROU Lucile ; Administrateur : Commune d'Agglomération ArlysèreRIEU François ; Administrateur : Commune d'Agglomération ArlysèreVAIRETTO André Pierre Jacques ; Administrateur : CAZABAT Béatrice ; Administrateur : WEISS FRANCE ENERGIEAUTRET Frédéric ; Vice-président : CHEVALLIER Michel Emile ; Censeur : AFOCBODEY Barbara Geneviève Marthe ; Censeur : Communauté d'agglomération ArlysèreGRAZIANO Laurent Cyril ; Censeur : COMMUNE D'ALBERTVILLEMOCELLIN Alain Pierre ; Censeur : Communauté d'agglomération ArlysèreMEUNIER Edouard Marie Charles ; Censeur : COMMUNE D'UGINEOUVRIER-BUFFET Simon ; Censeur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIELAUBERT Stéphane ; Censeur : UDAF UNION DEP ASSOC FAMILIALETARAJEAT Lucie ; Censeur : ACTION LOGEMENT GROUPEJACQUIER Daniel ; Représentant permanent : BONDI Catherine Jeanne ; Représentant permanent : PISANO Joséphine Françoise ; Représentant permanent : SCATIGNO Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
09/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5339
NOJO : 7301MYG45774000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Chambéry 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.E.M.4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
08/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3729
NOJO : 7301MYG42863600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Chambéry 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.E.M.4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
17/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3712
NOJO : 7301MYG40301900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Chambéry 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.E.M.4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
23/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1340
NOJO : 007301MYG400640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.E.M.4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BURNIER FRAMBORET Frédéric ; Administrateur : SWFAUTRET Frédéric ; Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLEBATAILLER Michel Roger Jean ; Administrateur : COMMUNE D'UGINECHEVALLIER Michel Emile ; Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLEMARTINATO Karine Yvonne Marie Arlette ; Administrateur : COMMUNE D'UGINEMONTVIGNIER-MONNET Nathalie Marthe Louisette ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESJOMNI Elheme ; Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLEBURNIER-FRAMBORET Frédéric ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIELOMBARD Franck ; Administrateur : Communauté d'agglomération ArlysèreMOLLIER Philippe Fernand ; Administrateur : COMMUNE D'UGINEVIGUET-CARRIN Francoise Simone ; Administrateur : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE - O.
P.
A.
C.
SAVOIEHAINAUT Fabrice Georges ; Administrateur : ADESTIABAROU Lucile ; Administrateur : Commune d'Agglomération ArlysèreRIEU François ; Administrateur : Commune d'Agglomération ArlysèreVAIRETTO André Pierre Jacques ; Administrateur : CAZABAT Béatrice ; Vice-président : CHEVALLIER Michel Emile ; Censeur : AFOCSCATIGNO Joseph ; Censeur : Communauté d'agglomération ArlysèreGRAZIANO Laurent Cyril ; Censeur : COMMUNE D'ALBERTVILLEMOCELLIN Alain Pierre ; Censeur : Communauté d'agglomération ArlysèreMEUNIER Edouard Marie Charles ; Censeur : COMMUNE D'UGINEOUVRIER-BUFFET Simon ; Censeur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIELAUBERT Stéphane ; Censeur : UDAF UNION DEP ASSOC FAMILIALETARAJEAT Lucie ; Censeur : ACTION LOGEMENT GROUPEJACQUIER Daniel ; Représentant permanent : BONDI Catherine Jeanne ; Représentant permanent : PISANO Joséphine Françoise ; Représentant permanent : FRIOUI Habib ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
27/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2167
NOJO : 007301MYG386553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.E.M.4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BURNIER FRAMBORET Frédéric ; Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLEBATAILLER Michel Roger Jean ; Administrateur : COMMUNE D'UGINECHEVALLIER Michel Emile ; Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLEMARTINATO Karine Yvonne Marie Arlette ; Administrateur : COMMUNE D'UGINEMONTVIGNIER-MONNET Nathalie Marthe Louisette ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESJANNETTA Patrick Richard Jean ; Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLEBURNIER-FRAMBORET Frédéric ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIELOMBARD Franck ; Administrateur : Communauté d'agglomération ArlysèreMOLLIER Philippe Fernand ; Administrateur : COMMUNE D'UGINEVIGUET-CARRIN Francoise Simone ; Administrateur : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE - O.
P.
A.
C.
SAVOIEHAINAUT Fabrice Georges ; Administrateur : ADESTIABAROU Lucile ; Administrateur : FERLEY Luc Patrick ; Administrateur : Commune d'Agglomération ArlysèreRIEU François ; Administrateur : Commune d'Agglomération ArlysèreVAIRETTO André Pierre Jacques ; Vice-président : CHEVALLIER Michel Emile ; Censeur : AFOCSCATIGNO Joseph ; Censeur : Communauté d'agglomération ArlysèreGRAZIANO Laurent Cyril ; Censeur : COMMUNE D'ALBERTVILLEMOCELLIN Alain Pierre ; Censeur : Communauté d'agglomération ArlysèreMEUNIER Edouard Marie Charles ; Censeur : COMMUNE D'UGINEOUVRIER-BUFFET Simon ; Censeur : SWFAUTRET Frédéric ; Censeur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIELAUBERT Stéphane ; Censeur : UDAF UNION DEP ASSOC FAMILIALETARAJEAT Lucie ; Censeur : ACTION LOGEMENT GROUPEJACQUIER Daniel ; Représentant permanent : BONDI Catherine Jeanne ; Représentant permanent : PISANO Joséphine Françoise ; Représentant permanent : FRIOUI Habib ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
Montant du capital : 1408785.00 EUR
03/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°842
NOJO : 007301MYG369424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.E.M.4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : CHEVALLIER Michel ; Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLEBRUGNON Jean-François Maurice ; Administrateur : COMMUNE D'UGINELOMBARD Franck ; Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLEGRAZIANO Laurent Cyril ; Administrateur : COMMUNE D'UGINEMONTVIGNIER-MONNET Nathalie Marthe Louisette ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESJANNETTA Patrick Richard Jean ; Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLEBURNIER-FRAMBORET Frédéric ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODADERMIE Nathalie ; Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLEMARTINATO Jean ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIEROLLAND Vincent ; Administrateur : Communauté d'agglomération ArlysèreGARZON Philippe ; Administrateur : COMMUNE D'UGINEVIGUET-CARRIN Francoise Simone ; Administrateur : COMMUNE D'UGINELAURENT Thierry Jacques Victor ; Administrateur : COMMUNE D'UGINEBIBAL Sophie ; Administrateur : OPAC DE SAVOIEVINIT Charles ; Administrateur : COMMUNE D'UGINEDIMASTROMATTEO Umberto ; Administrateur : COMMUNE D'UGINECREPY Agnès Nathalie ; Administrateur : ADESTIABAROU Lucile Blandine ; Administrateur : CHEVALLIER Michel Emile ; Vice-président : BURNIER-FRAMBORET Frédéric ; Vice-président : DIMASTROMATTEO Umberto ; Vice-président : DUJOL Yves André ; Vice-président : VIGUET-CARRIN Françoise ; Vice-président : MARTINATO Jean Antoine ; Censeur : UGITECHGUIOT Laurent, Alain, Michel ; Censeur : Communauté d'agglomération ArlysèreTORNIER Xavier Marc ; Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINEBONDI Catherine ; Censeur : Communauté d'agglomération ArlysèreOUVRIER Marie-Pierre ; Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINESCATIGNO Joseph ; Censeur : WEISS FRANCEAUTRET Frédéric ; Censeur : Communauté d'agglomération ArlysèreCRESSENS Annick Suzanne Marie ; Censeur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIELAUBERT Stéphane Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
Montant du capital : 37433226.00 EUR
28/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°1813
NOJO : 007301MYG366982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.E.M.4V)
Nom commercial : SEM 4V
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : CHEVALLIER Michel ; Directeur général délégué : PATURET Jean-Baptiste Pierre Etienne ; Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLEBRUGNON Jean-François Maurice ; Administrateur : COMMUNE D'UGINELOMBARD Franck ; Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM D'UGINECHEVALLIER Michel Emile ; Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLEGRAZIANO Laurent Cyril ; Administrateur : COMMUNE D'UGINEMONTVIGNIER-MONNET Nathalie Marthe Louisette ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESJANNETTA Patrick Richard Jean ; Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLEBURNIER-FRAMBORET Frédéric ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODADERMIE Nathalie ; Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLEMARTINATO Jean ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIEROLLAND Vincent ; Administrateur : Communauté d'agglomération ArlysèreGARZON Philippe ; Administrateur : COMMUNE D'UGINEVIGUET-CARRIN Francoise Simone ; Administrateur : COMMUNE D'UGINELAURENT Thierry Jacques Victor ; Administrateur : COMMUNE D'UGINEBIBAL Sophie ; Administrateur : OPAC DE SAVOIEVINIT Charles ; Administrateur : COMMUNE D'UGINEDIMASTROMATTEO Umberto ; Administrateur : COMMUNE D'UGINECREPY Agnès Nathalie ; Administrateur : ADESTIABAROU Lucile Blandine ; Vice-président : BURNIER-FRAMBORET Frédéric ; Vice-président : DIMASTROMATTEO Umberto ; Vice-président : DUJOL Yves André ; Vice-président : VIGUET-CARRIN Françoise ; Vice-président : MARTINATO Jean Antoine ; Censeur : UGITECHGUIOT Laurent, Alain, Michel ; Censeur : Communauté d'agglomération ArlysèreTORNIER Xavier Marc ; Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINEBONDI Catherine ; Censeur : Communauté d'agglomération ArlysèreOUVRIER Marie-Pierre ; Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINESCATIGNO Joseph ; Censeur : WEISS FRANCEAUTRET Frédéric ; Censeur : Communauté d'agglomération ArlysèreCRESSENS Annick Suzanne Marie ; Censeur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIELAUBERT Stéphane Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
26/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1206
NOJO : 7301MYG36549400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Chambéry 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.E.M.4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
29/02/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°871
NOJO : 007301MYG362982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.E.M.4V) Société anonyme d'économie mixte Au capital de : 1 750 985,00 EUR Siège social 417 Avenue Perrier de la Bâthie 73400 Ugine N° RCS 537 419 376 RCS Chambéry, est société absorbante OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ALBERTVILLE Etablissement public à caractère industriel et commercial Au capital de : 0,00 FRF Siège social 9 Rue Pasteur 73200 Albertville N° RCS 422 612 796 RCS Chambéry, est société absorbée Actif : 112 574 425,00 EUR Passif : 73 195 870,00 EUR Actif net apporté : 39 378 555,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Tenant compte des capitaux propres non réévalués de la société à la date du 31.12.2019 et du nombre d’actions composant le capital de la société à cette même date, il devra être attribué à la Communauté d’Agglomération Arlysère ayant droit des OPH, 12.127.545 actions d’une valeur nominale de 3 euros chacune créée par la société à titre d’augmentation de son capital pour un montant total de 36.382.635 € Montant prévu de la prime de fusion : 22 193 407,00 EUR Date du projet : 21/02/2020 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.E.M.4V) le 26/02/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ALBERTVILLE le 26/02/2020

Numéro d'identification : RCS Chambéry 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.E.M.4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 1750985.00 EUR
29/02/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°872
NOJO : 007301MYG362987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.E.M.4V) Société anonyme d'économie mixte Au capital de : 1 750 985,00 EUR Siège social 417 Avenue Perrier de la Bâthie 73400 Ugine N° RCS 537 419 376 RCS Chambéry, est société absorbante OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE Etablissement public à caractère industriel et commercial Au capital de : 0,00 EUR Siège social 417 Avenue Perrier de la Bathie 73400 Ugine N° RCS 277 300 034 RCS Chambéry, est société absorbée Actif : 38 971 758,00 EUR Passif : 19 774 271,00 EUR Actif net apporté : 19 197 487,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Tenant compte des capitaux propres non réévalués de la société à la date du 31.12.2019 et du nombre d’actions composant le capital de la société à cette même date, il devra être attribué à la Communauté d’Agglomération Arlysère ayant droit des OPH, 12.127.545 actions d’une valeur nominale de 3 euros chacune créée par la société à titre d’augmentation de son capital pour un montant total de 36.382.635 € Montant prévu de la prime de fusion : 22 193 407,00 EUR Date du projet : 21/02/2020 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.E.M.4V) le 26/02/2020. lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE le 26/02/2020.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.E.M.4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 1750985.00 EUR
24/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1369
NOJO : 730117301456731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.E.M.4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : CHEVALLIER Michel modification le 18 Juillet 2018 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LOMBARD Franck modification le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par ROLLAND Vincent en fonction le 14 Octobre 2011 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par JANNETTA Patrick Richard Jean modification le 06 Avril 2016 ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA représenté par DERMIE Nathalie modification le 02 Janvier 2018 ; Administrateur : OPAC DE SAVOIE représenté par VINIT Charles en fonction le 14 Octobre 2011 ; Censeur : UGITECH représenté par GUIOT Laurent, Alain, Michel modification le 27 Novembre 2015 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par NIEROZ, MONTVIGNIER-MONNET Nathalie Marthe Louisette modification le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par VIGUET-CARRIN Francoise Simone modification le 25 Juillet 2014 ; Vice-président : DIMASTROMATTEO Umberto modification le 18 Septembre 2014 ; Censeur : WEISS FRANCE représenté par AUTRET Frédéric modification le 27 Avril 2017 ; Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE représenté par SCATIGNO Joseph modification le 12 Février 2019 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par GLACON, BIBAL Sophie en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par TERRILLON, CREPY Agnès Nathalie modification le 06 Août 2018 ; Vice-président : VIGUET-CARRIN Françoise en fonction le 25 Juillet 2014 ; Vice-président : MARTINATO Jean Antoine en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LAURENT Thierry Jacques Victor en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par DIMASTROMATTEO Umberto modification le 26 Septembre 2014 ; Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE représenté par BONDI Catherine en fonction le 25 Juillet 2014 ; Vice-président : DUJOL Yves André en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par FELIX Laurent Pierre modification le 02 Janvier 2018 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM D'UGINE représenté par CHEVALLIER Michel Emile en fonction le 27 Novembre 2015 ; Censeur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL représenté par AUBERT Stéphane Patrice en fonction le 05 Août 2016 ; Censeur : Communauté d'agglomération Arlysère représenté par OUVRIER Marie-Pierre en fonction le 16 Août 2017 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Arlysère représenté par GARZON Philippe en fonction le 16 Août 2017 ; Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par MARTINATO Jean en fonction le 16 Août 2017 ; DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ : PATURET Jean-Baptiste Pierre Etienne en fonction le 20 Septembre 2019
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7590
NOJO : 117301451166680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.E.M.4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
14/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°4197
NOJO : 730117301440989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.E.M.4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : CHEVALLIER Michel modification le 18 Juillet 2018 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LOMBARD Franck modification le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par ROLLAND Vincent en fonction le 14 Octobre 2011 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par JANNETTA Patrick Richard Jean modification le 06 Avril 2016 ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA représenté par DERMIE Nathalie modification le 02 Janvier 2018 ; Administrateur : OPAC DE SAVOIE représenté par VINIT Charles en fonction le 14 Octobre 2011 ; Censeur : UGITECH représenté par GUIOT Laurent, Alain, Michel modification le 27 Novembre 2015 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par NIEROZ Nathalie Marthe Louisette modification le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par VIGUET-CARRIN Francoise Simone modification le 25 Juillet 2014 ; Vice-président : DIMASTROMATTEO Umberto modification le 18 Septembre 2014 ; Censeur : WEISS FRANCE représenté par AUTRET Frédéric modification le 27 Avril 2017 ; Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE représenté par SCATIGNO Joseph modification le 12 Février 2019 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par GLACON Sophie en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par TERRILLON Agnès Nathalie modification le 06 Août 2018 ; Vice-président : VIGUET-CARRIN Françoise en fonction le 25 Juillet 2014 ; Vice-président : MARTINATO Jean Antoine en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LAURENT Thierry Jacques Victor en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par DIMASTROMATTEO Umberto modification le 26 Septembre 2014 ; Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE représenté par BONDI Catherine en fonction le 25 Juillet 2014 ; Vice-président : DUJOL Yves André en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par FELIX Laurent Pierre modification le 02 Janvier 2018 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM D'UGINE représenté par CHEVALLIER Michel Emile en fonction le 27 Novembre 2015 ; Censeur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL représenté par AUBERT Stéphane Patrice en fonction le 05 Août 2016 ; Censeur : Communauté d'agglomération Arlysère représenté par OUVRIER Marie-Pierre en fonction le 16 Août 2017 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Arlysère représenté par GARZON Philippe en fonction le 16 Août 2017 ; Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par MARTINATO Jean en fonction le 16 Août 2017 ; COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : KPMG S.
A en fonction le 18 Juillet 2018
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9698
NOJO : 117301425330130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S. E. M. 4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
20/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°935
NOJO : 730117301425331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S. E. M. 4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : CHEVALLIER Michel modification le 18 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE en fonction le 14 Octobre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST en fonction le 14 Octobre 2011 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LOMBARD Franck modification le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par ROLLAND Vincent en fonction le 14 Octobre 2011 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par JANNETTA Patrick Richard Jean modification le 06 Avril 2016 ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA représenté par DERMIE Nathalie modification le 02 Janvier 2018 ; Administrateur : OPAC DE SAVOIE représenté par VINIT Charles en fonction le 14 Octobre 2011 ; Censeur : UGITECH représenté par GUIOT Laurent, Alain, Michel modification le 27 Novembre 2015 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par NIEROZ Nathalie Marthe Louisette modification le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par VIGUET-CARRIN Francoise Simone modification le 25 Juillet 2014 ; Vice-président : DIMASTROMATTEO Umberto modification le 18 Septembre 2014 ; Censeur : WEISS FRANCE représenté par AUTRET Frédéric modification le 27 Avril 2017 ; Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE représenté par NANTET Christophe, Hervé modification le 11 Février 2015 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par GLACON Sophie en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par TERRILLON Agnès Nathalie modification le 18 Juillet 2018 ; Vice-président : VIGUET-CARRIN Françoise en fonction le 25 Juillet 2014 ; Vice-président : MARTINATO Jean Antoine en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LAURENT Thierry Jacques Victor en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par DIMASTROMATTEO Umberto modification le 26 Septembre 2014 ; Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE représenté par BONDI Catherine en fonction le 25 Juillet 2014 ; Vice-président : DUJOL Yves André en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par FELIX Laurent Pierre modification le 02 Janvier 2018 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM D'UGINE représenté par CHEVALLIER Michel Emile en fonction le 27 Novembre 2015 ; Censeur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL représenté par AUBERT Stéphane Patrice en fonction le 05 Août 2016 ; Censeur : Communauté d'agglomération Arlysère représenté par OUVRIER Marie-Pierre en fonction le 16 Août 2017 ; Directeur général délégué : CHAMBON Eric Denis Jacques en fonction le 16 Août 2017 ; VICE-PRÉSIDENT : BURNIER-FRAMBORET Frédéric modification le 18 Juillet 2018
20/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°936
NOJO : 730117301425333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S. E. M. 4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : CHEVALLIER Michel modification le 18 Juillet 2018 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LOMBARD Franck modification le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par ROLLAND Vincent en fonction le 14 Octobre 2011 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par JANNETTA Patrick Richard Jean modification le 06 Avril 2016 ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA représenté par DERMIE Nathalie modification le 02 Janvier 2018 ; Administrateur : OPAC DE SAVOIE représenté par VINIT Charles en fonction le 14 Octobre 2011 ; Censeur : UGITECH représenté par GUIOT Laurent, Alain, Michel modification le 27 Novembre 2015 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par NIEROZ Nathalie Marthe Louisette modification le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par VIGUET-CARRIN Francoise Simone modification le 25 Juillet 2014 ; Vice-président : DIMASTROMATTEO Umberto modification le 18 Septembre 2014 ; Censeur : WEISS FRANCE représenté par AUTRET Frédéric modification le 27 Avril 2017 ; Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE représenté par NANTET Christophe, Hervé modification le 11 Février 2015 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par GLACON Sophie en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par TERRILLON Agnès Nathalie modification le 18 Juillet 2018 ; Vice-président : VIGUET-CARRIN Françoise en fonction le 25 Juillet 2014 ; Vice-président : MARTINATO Jean Antoine en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LAURENT Thierry Jacques Victor en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par DIMASTROMATTEO Umberto modification le 26 Septembre 2014 ; Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE représenté par BONDI Catherine en fonction le 25 Juillet 2014 ; Vice-président : DUJOL Yves André en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par FELIX Laurent Pierre modification le 02 Janvier 2018 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM D'UGINE représenté par CHEVALLIER Michel Emile en fonction le 27 Novembre 2015 ; Censeur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL représenté par AUBERT Stéphane Patrice en fonction le 05 Août 2016 ; Censeur : Communauté d'agglomération Arlysère représenté par OUVRIER Marie-Pierre en fonction le 16 Août 2017 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Arlysère représenté par GARZON Philippe en fonction le 16 Août 2017 ; Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par MARTINATO Jean en fonction le 16 Août 2017 ; COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : KPMG S.
A en fonction le 18 Juillet 2018
05/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1560
NOJO : 730117301409350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S. E. M. 4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Vice-président : CHEVALLIER Michel en fonction le 14 Octobre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE en fonction le 14 Octobre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST en fonction le 14 Octobre 2011 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LOMBARD Franck modification le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par ROLLAND Vincent en fonction le 14 Octobre 2011 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par JANNETTA Patrick Richard Jean modification le 06 Avril 2016 ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA représenté par DERMIE Nathalie modification le 02 Janvier 2018 ; Administrateur : OPAC DE SAVOIE représenté par VINIT Charles en fonction le 14 Octobre 2011 ; Censeur : UGITECH représenté par GUIOT Laurent, Alain, Michel modification le 27 Novembre 2015 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par NIEROZ Nathalie Marthe Louisette modification le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par VIGUET-CARRIN Francoise Simone modification le 25 Juillet 2014 ; Vice-président : DIMASTROMATTEO Umberto modification le 18 Septembre 2014 ; Censeur : WEISS FRANCE représenté par AUTRET Frédéric modification le 27 Avril 2017 ; Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE représenté par NANTET Christophe, Hervé modification le 11 Février 2015 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par GLACON Sophie en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par BOIS Jérôme en fonction le 25 Juillet 2014 ; Vice-président : VIGUET-CARRIN Françoise en fonction le 25 Juillet 2014 ; Vice-président : MARTINATO Jean Antoine en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LAURENT Thierry Jacques Victor en fonction le 25 Juillet 2014 ; Président du conseil d'administration Directeur général : BURNIER-FRAMBORET Frédéric modification le 02 Janvier 2018 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par DIMASTROMATTEO Umberto modification le 26 Septembre 2014 ; Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE représenté par BONDI Catherine en fonction le 25 Juillet 2014 ; Vice-président : DUJOL Yves André en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par FELIX Laurent en fonction le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM D'UGINE représenté par CHEVALLIER Michel Emile en fonction le 27 Novembre 2015 ; Censeur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL représenté par AUBERT Stéphane Patrice en fonction le 05 Août 2016 ; Censeur : Communauté d'agglomération Arlysère représenté par OUVRIER Marie-Pierre en fonction le 16 Août 2017 COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par M BURNIER-FRAMBORET Frédéric en fonction le 08/11/2017 ; DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ : CHAMBON Eric Denis Jacques en fonction le 16 Août 2017
20/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°831
NOJO : 730117301400246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S. E. M. 4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Vice-président : CHEVALLIER Michel en fonction le 14 Octobre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE en fonction le 14 Octobre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST en fonction le 14 Octobre 2011 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LOMBARD Franck modification le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par ROLLAND Vincent en fonction le 14 Octobre 2011 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par JANNETTA Patrick Richard Jean modification le 06 Avril 2016 ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA représenté par ANTOINAT Alain Pascal modification le 27 Novembre 2015 ; Administrateur : OPAC DE SAVOIE représenté par VINIT Charles en fonction le 14 Octobre 2011 ; Censeur : UGITECH représenté par GUIOT Laurent, Alain, Michel modification le 27 Novembre 2015 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par NIEROZ Nathalie Marthe Louisette modification le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par VIGUET-CARRIN Francoise Simone modification le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : CO.
RAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ALBERTVILLE représenté par GARZON Philippe modification le 25 Juillet 2014 ; Vice-président : DIMASTROMATTEO Umberto modification le 18 Septembre 2014 ; Censeur : WEISS FRANCE représenté par AUTRET Frédéric modification le 27 Avril 2017 ; Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE représenté par NANTET Christophe, Hervé modification le 11 Février 2015 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par GLACON Sophie en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par BOIS Jérôme en fonction le 25 Juillet 2014 ; Vice-président : VIGUET-CARRIN Françoise en fonction le 25 Juillet 2014 ; Vice-président : MARTINATO Jean Antoine en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LAURENT Thierry Jacques Victor en fonction le 25 Juillet 2014 ; Vice-président : COTTAREL Martine en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par DIMASTROMATTEO Umberto modification le 26 Septembre 2014 ; Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE représenté par BONDI Catherine en fonction le 25 Juillet 2014 ; Vice-président : DUJOL Yves André en fonction le 25 Juillet 2014 ; Président du conseil d'administration Directeur général : LOMBARD Franck en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BONNIN Edouard Charles en fonction le 27 Novembre 2015 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM D'UGINE représenté par CHEVALLIER Michel Emile en fonction le 27 Novembre 2015 ; CENSEUR : Communauté d'agglomération Arlysère représenté par BREFFEILH Annick Suzanne Marie en fonction le 16 Août 2017
20/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°833
NOJO : 730117301400249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S. E. M. 4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Vice-président : CHEVALLIER Michel en fonction le 14 Octobre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE en fonction le 14 Octobre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST en fonction le 14 Octobre 2011 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LOMBARD Franck modification le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par ROLLAND Vincent en fonction le 14 Octobre 2011 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par JANNETTA Patrick Richard Jean modification le 06 Avril 2016 ; Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA représenté par ANTOINAT Alain Pascal modification le 27 Novembre 2015 ; Administrateur : OPAC DE SAVOIE représenté par VINIT Charles en fonction le 14 Octobre 2011 ; Censeur : UGITECH représenté par GUIOT Laurent, Alain, Michel modification le 27 Novembre 2015 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par NIEROZ Nathalie Marthe Louisette modification le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par VIGUET-CARRIN Francoise Simone modification le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : CO.
RAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ALBERTVILLE représenté par GARZON Philippe modification le 25 Juillet 2014 ; Vice-président : DIMASTROMATTEO Umberto modification le 18 Septembre 2014 ; Censeur : WEISS FRANCE représenté par AUTRET Frédéric modification le 27 Avril 2017 ; Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE représenté par NANTET Christophe, Hervé modification le 11 Février 2015 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par GLACON Sophie en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par BOIS Jérôme en fonction le 25 Juillet 2014 ; Vice-président : VIGUET-CARRIN Françoise en fonction le 25 Juillet 2014 ; Vice-président : MARTINATO Jean Antoine en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LAURENT Thierry Jacques Victor en fonction le 25 Juillet 2014 ; Président du conseil d'administration Directeur général : COTTAREL Martine modification le 16 Août 2017 ; Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par DIMASTROMATTEO Umberto modification le 26 Septembre 2014 ; Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE représenté par BONDI Catherine en fonction le 25 Juillet 2014 ; Vice-président : DUJOL Yves André en fonction le 25 Juillet 2014 ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BONNIN Edouard Charles en fonction le 27 Novembre 2015 ; Administrateur : OFFICE PUBLIC D'HLM D'UGINE représenté par CHEVALLIER Michel Emile en fonction le 27 Novembre 2015 ; Censeur : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL représenté par AUBERT Stéphane Patrice en fonction le 05 Août 2016 ; DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ : CHAMBON Eric Denis Jacques en fonction le 16 Août 2017
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5533
NOJO : 117301398787783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S. E. M. 4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
10/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°883
NOJO : BXB16221001017O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S. E. M. 4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Vice-président : CHEVALLIER Michel en fonction le 14 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE en fonction le 14 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LOMBARD Franck modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par ROLLAND Vincent en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par JANNETTA Patrick Richard Jean modification le 06 Avril 2016 Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA représenté par ANTOINAT Alain Pascal modification le 27 Novembre 2015 Administrateur : OPAC DE SAVOIE représenté par VINIT Charles en fonction le 14 Octobre 2011 Censeur : UGITECH représenté par GUIOT Laurent, Alain, Michel modification le 27 Novembre 2015 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par NIEROZ Nathalie Marthe Louisette modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par VIGUET-CARRIN Francoise Simone modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : CO.
RAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ALBERTVILLE représenté par GARZON Philippe modification le 25 Juillet 2014 Vice-président : DIMASTROMATTEO Umberto modification le 18 Septembre 2014 Censeur : WEISS FRANCE représenté par AUTRET Frédéric modification le 27 Novembre 2015 Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE représenté par NANTET Christophe, Hervé modification le 11 Février 2015 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par GLACON Sophie en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par BOIS Jérôme en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par GRAZIANO Laurent Cyril modification le 27 Novembre 2015 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par DUJOL Yves modification le 25 Juillet 2014 Vice-président : VIGUET-CARRIN Françoise en fonction le 25 Juillet 2014 Vice-président : MARTINATO Jean Antoine en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par COTTAREL Martine modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par MARTINATO Jean modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LAURENT Thierry Jacques Victor en fonction le 25 Juillet 2014 Vice-président : COTTAREL Martine en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par DIMASTROMATTEO Umberto modification le 26 Septembre 2014 Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE représenté par BONDI Catherine en fonction le 25 Juillet 2014 Vice-président : DUJOL Yves André en fonction le 25 Juillet 2014 CENSEUR : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL représenté par AUBERT Stéphane Patrice en fonction le 05 Août 2016
Montant du capital : 1750985.00 EUR
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6446
NOJO : 117301370426587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S. E. M. 4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
12/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1140
NOJO : BXB16098001609C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S. E. M. 4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Vice-président : CHEVALLIER Michel en fonction le 14 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE en fonction le 14 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LOMBARD Franck modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par ROLLAND Vincent en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par JANNETTA Patrick Richard Jean modification le 06 Avril 2016 Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA représenté par ANTOINAT Alain Pascal modification le 27 Novembre 2015 Administrateur : OPAC DE SAVOIE représenté par VINIT Charles en fonction le 14 Octobre 2011 Censeur : UGITECH représenté par GUIOT Laurent, Alain, Michel modification le 27 Novembre 2015 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par NIEROZ Nathalie Marthe Louisette modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par VIGUET-CARRIN Francoise Simone modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : CO.
RAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ALBERTVILLE représenté par GARZON Philippe modification le 25 Juillet 2014 Vice-président : DIMASTROMATTEO Umberto modification le 18 Septembre 2014 Censeur : WEISS FRANCE représenté par AUTRET Frédéric modification le 27 Novembre 2015 Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE représenté par NANTET Christophe, Hervé modification le 11 Février 2015 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par GLACON Sophie en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par BOIS Jérôme en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par GRAZIANO Laurent Cyril modification le 27 Novembre 2015 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par DUJOL Yves modification le 25 Juillet 2014 Vice-président : VIGUET-CARRIN Françoise en fonction le 25 Juillet 2014 Vice-président : MARTINATO Jean Antoine en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par COTTAREL Martine modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par MARTINATO Jean modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LAURENT Thierry Jacques Victor en fonction le 25 Juillet 2014 Vice-président : COTTAREL Martine en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par DIMASTROMATTEO Umberto modification le 26 Septembre 2014 Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE représenté par BONDI Catherine en fonction le 25 Juillet 2014 Vice-président : DUJOL Yves André en fonction le 25 Juillet 2014 DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ : ANCENAY Laurent Marc Philippe en fonction le 06 Avril 2016
04/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°665
NOJO : BXB15334000402K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S. E. M. 4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général délégué : TERRIER Jean-Pierre en fonction le 14 Octobre 2011 Vice-président : CHEVALLIER Michel en fonction le 14 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE en fonction le 14 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LOMBARD Franck modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par ROLLAND Vincent en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par SADOUX Véronique modification le 10 Mars 2014 Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA représenté par JIMENEZ Christian Marcel Georges modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : OPAC DE SAVOIE représenté par VINIT Charles en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : UGITECH représenté par GUIOT Laurent, Alain, Michel modification le 11 Février 2015 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par NIEROZ Nathalie Marthe Louisette modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par VIGUET-CARRIN Francoise Simone modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : CO.
RAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ALBERTVILLE représenté par GARZON Philippe modification le 25 Juillet 2014 Vice-président : DIMASTROMATTEO Umberto modification le 18 Septembre 2014 Censeur : WEISS FRANCE représenté par AUTRET Frédéric modification le 27 Novembre 2015 Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE représenté par NANTET Christophe, Hervé modification le 11 Février 2015 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par GLACON Sophie en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par BOIS Jérôme en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par GRAZIANO Laurent Cyril modification le 27 Novembre 2015 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par DUJOL Yves modification le 25 Juillet 2014 Vice-président : VIGUET-CARRIN Françoise en fonction le 25 Juillet 2014 Vice-président : MARTINATO Jean Antoine en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par COTTAREL Martine modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par MARTINATO Jean modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LAURENT Thierry Jacques Victor en fonction le 25 Juillet 2014 Vice-président : COTTAREL Martine en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par DIMASTROMATTEO Umberto modification le 26 Septembre 2014 Vice-président : DUJOL Yves André en fonction le 25 Juillet 2014 ADMINISTRATEUR : COMMUNE D'UGINE représenté par CHEVALLIER Michel en fonction le 11 Août 2014
04/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°666
NOJO : BXB15334000403M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S. E. M. 4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général délégué : TERRIER Jean-Pierre en fonction le 14 Octobre 2011 Vice-président : CHEVALLIER Michel en fonction le 14 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE en fonction le 14 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LOMBARD Franck modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par ROLLAND Vincent en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par SADOUX Véronique modification le 10 Mars 2014 Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA représenté par ANTOINAT Alain Pascal modification le 27 Novembre 2015 Administrateur : OPAC DE SAVOIE représenté par VINIT Charles en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : UGITECH représenté par GUIOT Laurent, Alain, Michel modification le 11 Février 2015 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par NIEROZ Nathalie Marthe Louisette modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par VIGUET-CARRIN Francoise Simone modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : CO.
RAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ALBERTVILLE représenté par GARZON Philippe modification le 25 Juillet 2014 Vice-président : DIMASTROMATTEO Umberto modification le 18 Septembre 2014 Censeur : WEISS FRANCE représenté par AUTRET Frédéric modification le 27 Novembre 2015 Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE représenté par NANTET Christophe, Hervé modification le 11 Février 2015 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par GLACON Sophie en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par BOIS Jérôme en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par GRAZIANO Laurent Cyril modification le 27 Novembre 2015 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par DUJOL Yves modification le 25 Juillet 2014 Vice-président : VIGUET-CARRIN Françoise en fonction le 25 Juillet 2014 Vice-président : MARTINATO Jean Antoine en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par COTTAREL Martine modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par MARTINATO Jean modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LAURENT Thierry Jacques Victor en fonction le 25 Juillet 2014 Vice-président : COTTAREL Martine en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par DIMASTROMATTEO Umberto modification le 26 Septembre 2014 Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE représenté par BONDI Catherine en fonction le 25 Juillet 2014 ADMINISTRATEUR : COMMUNE D'UGINE représenté par CHEVALLIER Michel en fonction le 11 Août 2014
04/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°667
NOJO : BXB15334000404O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S. E. M. 4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général délégué : TERRIER Jean-Pierre en fonction le 14 Octobre 2011 Vice-président : CHEVALLIER Michel en fonction le 14 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE en fonction le 14 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LOMBARD Franck modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par ROLLAND Vincent en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par SADOUX Véronique modification le 10 Mars 2014 Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA représenté par ANTOINAT Alain Pascal modification le 27 Novembre 2015 Administrateur : OPAC DE SAVOIE représenté par VINIT Charles en fonction le 14 Octobre 2011 Censeur : UGITECH représenté par GUIOT Laurent, Alain, Michel modification le 27 Novembre 2015 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par NIEROZ Nathalie Marthe Louisette modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par VIGUET-CARRIN Francoise Simone modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : CO.
RAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ALBERTVILLE représenté par GARZON Philippe modification le 25 Juillet 2014 Vice-président : DIMASTROMATTEO Umberto modification le 18 Septembre 2014 Censeur : WEISS FRANCE représenté par AUTRET Frédéric modification le 27 Novembre 2015 Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE représenté par NANTET Christophe, Hervé modification le 11 Février 2015 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par GLACON Sophie en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par BOIS Jérôme en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par GRAZIANO Laurent Cyril modification le 27 Novembre 2015 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par DUJOL Yves modification le 25 Juillet 2014 Vice-président : VIGUET-CARRIN Françoise en fonction le 25 Juillet 2014 Vice-président : MARTINATO Jean Antoine en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par COTTAREL Martine modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par MARTINATO Jean modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LAURENT Thierry Jacques Victor en fonction le 25 Juillet 2014 Vice-président : COTTAREL Martine en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par DIMASTROMATTEO Umberto modification le 26 Septembre 2014 Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE représenté par BONDI Catherine en fonction le 25 Juillet 2014 CENSEUR : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEAUFORTIN représenté par MEUNIER Edouard Marie Charles en fonction le 27 Novembre 2015
Montant du capital : 1675985.00 EUR
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7706
NOJO : 117301349178532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S. E. M. 4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
19/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°894
NOJO : BXB15043000605H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 06/10/2011
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S. E. M. 4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général délégué : TERRIER Jean-Pierre en fonction le 14 Octobre 2011 Vice-président : CHEVALLIER Michel en fonction le 14 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE en fonction le 14 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LOMBARD Franck modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par ROLLAND Vincent en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par SADOUX Véronique modification le 10 Mars 2014 Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA représenté par JIMENEZ Christian Marcel Georges modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : OPAC DE SAVOIE représenté par VINIT Charles en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : UGITECH représenté par GUIOT Laurent, Alain, Michel modification le 11 Février 2015 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par NIEROZ Nathalie Marthe Louisette modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par VIGUET-CARRIN Francoise Simone modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : CO.
RAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ALBERTVILLE représenté par GARZON Philippe modification le 25 Juillet 2014 Vice-président : DIMASTROMATTEO Umberto modification le 18 Septembre 2014 Censeur : WEISS FRANCE représenté par GREIVELDINGER Jacques en fonction le 25 Juillet 2014 Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE représenté par NANTET Christophe, Hervé modification le 11 Février 2015 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par GLACON Sophie en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par BOIS Jérôme en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par SAINT-GERMAIN Jean-Pierre modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par DUJOL Yves modification le 25 Juillet 2014 Vice-président : VIGUET-CARRIN Françoise en fonction le 25 Juillet 2014 Vice-président : MARTINATO Jean Antoine en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par COTTAREL Martine modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par MARTINATO Jean modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LAURENT Thierry Jacques Victor en fonction le 25 Juillet 2014 Vice-président : COTTAREL Martine en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par DIMASTROMATTEO Umberto modification le 26 Septembre 2014 Vice-président : DUJOL Yves André en fonction le 25 Juillet 2014 ADMINISTRATEUR : COMMUNE D'UGINE représenté par CHEVALLIER Michel en fonction le 11 Août 2014
03/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°611
NOJO : BXB14209001391C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S. E. M. 4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur général délégué : TERRIER Jean-Pierre en fonction le 14 Octobre 2011 Vice-président : CHEVALLIER Michel en fonction le 14 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE en fonction le 14 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LOMBARD Franck modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par ROLLAND Vincent en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par SADOUX Véronique modification le 10 Mars 2014 Administrateur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA représenté par JIMENEZ Christian Marcel Georges modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : OPAC DE SAVOIE représenté par VINIT Charles en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : UGITECH représenté par LORENZI Francoise Danielle modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par NIEROZ Nathalie Marthe Louisette modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par VIGUET-CARRIN Francoise Simone modification le 25 Juillet 2014 Administrateur : CO.
RAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ALBERTVILLE représenté par GARZON Philippe modification le 25 Juillet 2014 Censeur : GREIVELDINGER Jacques Marie Jean en fonction le 23 Mai 2013 Vice-président : DIMASTROMATTEO Hubert en fonction le 07 Octobre 2013 Censeur : WEISS FRANCE représenté par GREIVELDINGER Jacques en fonction le 25 Juillet 2014 Censeur : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE représenté par DELAUNAY Michel Guy Lucien en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par GLACON Sophie en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par BOIS Jérôme en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par SAINT-GERMAIN Jean-Pierre en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par DUJOL Yves en fonction le 25 Juillet 2014 Vice-président : VIGUET-CARRIN Françoise en fonction le 25 Juillet 2014 Vice-président : MARTINATO Jean Antoine en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par COTTAREL Martine en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'ALBERTVILLE représenté par MARTINATO Jean en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LAURENT Thierry Jacques Victor en fonction le 25 Juillet 2014 Vice-président : COTTAREL Martine en fonction le 25 Juillet 2014 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par DI MASTROMATTEO Hubert en fonction le 25 Juillet 2014 PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DIRECTEUR GÉNÉRAL : LOMBARD Franck en fonction le 25 Juillet 2014
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7236
NOJO : 117301322644005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S. E. M. 4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
18/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1330
NOJO : BXB14070001887K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S. E. M. 4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : LOMBARD Franck en fonction le 14 Octobre 2011 Directeur général délégué : TERRIER Jean-Pierre en fonction le 14 Octobre 2011 Directeur général délégué : WITZ Denis en fonction le 14 Octobre 2011 Vice-président : CHEVALLIER Michel en fonction le 14 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE en fonction le 14 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LOMBARD Franck modification le 14 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par ROLLAND Vincent en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par SADOUX Véronique modification le 10 Mars 2014 Administrateur : SEMCODA représenté par LEVY Gérard en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : OPAC DE SAVOIE représenté par VINIT Charles en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : UGITHECH représenté par LORENZI Francoise Danielle en fonction le 09 Mai 2012 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par CALVAT Jean-Pierre en fonction le 09 Mai 2012 Censeur : DELAUNAY Michel Guy Lucien en fonction le 09 Mai 2012 Censeur : BONDI Catherine Jeanne en fonction le 09 Mai 2012 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par VIGUET-CARRIN Francoise Simone en fonction le 09 Mai 2012 Administrateur : CO.
RAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ALBERTVILLE représenté par LOUBET Pierre Noël en fonction le 09 Mai 2012 Censeur : GREIVELDINGER Jacques Marie Jean en fonction le 23 Mai 2013 Censeur : DESMARETS Bruno en fonction le 23 Mai 2013 Vice-président : CALVAT Jean-Pierre en fonction le 07 Octobre 2013 Administrateur : ABBAS Aziz en fonction le 07 Octobre 2013 Vice-président Administrateur : MAAS Jean-Claude Lucien en fonction le 07 Octobre 2013 Vice-président Administrateur : PERRIER Philippe Robert en fonction le 07 Octobre 2013 Vice-président : DIMASTROMATTEO Hubert en fonction le 07 Octobre 2013 Vice-président Administrateur : MASURE Philippe Jean Joseph en fonction le 07 Octobre 2013
Montant du capital : 1570985.00 EUR
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5764
NOJO : 117301308778410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S. E. M. 4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
15/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1289
NOJO : BXB13281001950P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S. E. M. 4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : LOMBARD Franck en fonction le 14 Octobre 2011 Directeur général délégué : TERRIER Jean-Pierre en fonction le 14 Octobre 2011 Directeur général délégué : WITZ Denis en fonction le 14 Octobre 2011 Vice-président : CHEVALLIER Michel en fonction le 14 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE en fonction le 14 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LOMBARD Franck modification le 14 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par ROLLAND Vincent en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES représenté par ROLLAND Géraldine en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : SEMCODA représenté par LEVY Gérard en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : OPAC DE SAVOIE représenté par VINIT Charles en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : UGITHECH représenté par LORENZI Francoise Danielle en fonction le 09 Mai 2012 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par CALVAT Jean-Pierre en fonction le 09 Mai 2012 Censeur : DELAUNAY Michel Guy Lucien en fonction le 09 Mai 2012 Censeur : BONDI Catherine Jeanne en fonction le 09 Mai 2012 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par VIGUET-CARRIN Francoise Simone en fonction le 09 Mai 2012 Administrateur : CO.
RAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ALBERTVILLE représenté par LOUBET Pierre Noël en fonction le 09 Mai 2012 Censeur : GREIVELDINGER Jacques Marie Jean en fonction le 23 Mai 2013 Censeur : DESMARETS Bruno en fonction le 23 Mai 2013 Vice-président : CALVAT Jean-Pierre en fonction le 07 Octobre 2013 Administrateur : ABBAS Aziz en fonction le 07 Octobre 2013 Vice-président Administrateur : MAAS Jean-Claude Lucien en fonction le 07 Octobre 2013 Vice-président Administrateur : PERRIER Philippe Robert en fonction le 07 Octobre 2013 Vice-président : DIMASTROMATTEO Hubert en fonction le 07 Octobre 2013 Vice-président Administrateur : MASURE Philippe Jean Joseph en fonction le 07 Octobre 2013
Montant du capital : 1520985.00 EUR
31/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°997
NOJO : BXB13144003216P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S. E. M. 4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : LOMBARD Franck en fonction le 14 Octobre 2011 Directeur général délégué : TERRIER Jean-Pierre en fonction le 14 Octobre 2011 Directeur général délégué : WITZ Denis en fonction le 14 Octobre 2011 Vice-président : CHEVALLIER Michel en fonction le 14 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE en fonction le 14 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LOMBARD Franck modification le 14 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par ROLLAND Vincent en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES représenté par ROLLAND Géraldine en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : SEMCODA représenté par LEVY Gérard en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : OPAC DE SAVOIE représenté par VINIT Charles en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : UGITHECH représenté par LORENZI Francoise Danielle en fonction le 09 Mai 2012 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par CALVAT Jean-Pierre en fonction le 09 Mai 2012 Censeur : DELAUNAY Michel Guy Lucien en fonction le 09 Mai 2012 Censeur : BONDI Catherine Jeanne en fonction le 09 Mai 2012 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par VIGUET-CARRIN Francoise Simone en fonction le 09 Mai 2012 Administrateur : CO.
RAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ALBERTVILLE représenté par LOUBET Pierre Noël en fonction le 09 Mai 2012 Censeur : GREIVELDINGER Jacques Marie Jean en fonction le 23 Mai 2013 Censeur : DESMARETS Bruno en fonction le 23 Mai 2013
Montant du capital : 1220985.00 EUR
18/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°567
NOJO : BXB12131001156L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S. E. M. 4V)
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : LOMBARD Franck en fonction le 14 Octobre 2011 Directeur général délégué : TERRIER Jean-Pierre en fonction le 14 Octobre 2011 Directeur général délégué : WITZ Denis en fonction le 14 Octobre 2011 Vice président : CHEVALLIER Michel en fonction le 14 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE en fonction le 14 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LOMBARD Franck modification le 14 Octobre 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par ROLLAND Vincent en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARLY représenté par DESMARETS Bruno en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES représenté par ROLLAND Géraldine en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : SEMCODA représenté par LEVY Gérard en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : OPAC DE SAVOIE représenté par VINIT Charles en fonction le 14 Octobre 2011 Administrateur : UGITHECH représenté par LORENZI Francoise Danielle en fonction le 09 Mai 2012 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par CALVAT Jean-Pierre en fonction le 09 Mai 2012 Censeur : BERTAIL Marie-Sylvie Marcelle Jeanne en fonction le 09 Mai 2012 Censeur : DELAUNAY Michel Guy Lucien en fonction le 09 Mai 2012 Censeur : BONDI Catherine Jeanne en fonction le 09 Mai 2012 Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par VIGUET-CARRIN Francoise Simone en fonction le 09 Mai 2012 Administrateur : CO.
RAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ALBERTVILLE représenté par LOUBET Pierre Noël en fonction le 09 Mai 2012
Montant du capital : 1190985.00 EUR
04/11/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°430
NOJO : BXA11301000054L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 06/10/2011

Numéro d'identification : RCS Chambery 537 419 376
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S. E. M. 4V)
Nom commercial : SEM 4V
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : LOMBARD Franck Directeur général délégué : TERRIER Jean-Pierre Directeur général délégué : WITZ Denis Vice président : CHEVALLIER Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST Administrateur : COMMUNE D'UGINE représenté par LOMBARD Franck Administrateur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE représenté par ROLLAND Vincent Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARLY représenté par DESMARETS Bruno Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES représenté par ROLLAND Géraldine Administrateur : SEMCODA représenté par LEVY Gérard Administrateur : OPAC DE SAVOIE représenté par VINIT Charles
Montant du capital : 1129425.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
27/10/2020 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres bâtiments (NAFRev2 : 41.20B)
01/05/2020 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
22/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Physique

Nom : BURNIER FRAMBORET Frédéric
Né le 05/05/1967 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
6 Avenue du Champ de Mars
73200 Albertville
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Physique

Nom : BURNIER FRAMBORET Frédéric
Né le 05/05/1967 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 Avenue du Champ de Mars
73200 Albertville
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : SWF
Siren : 538572991
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
57 Boulevard Jules Verger
35800 Dinard
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AUTRET Frédéric
Né le 29/09/1980 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
37 Rue du Val Vert
Seynod
74600 ANNECY
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'ALBERTVILLE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Quai de l'Hôtel de Ville
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BATAILLER Michel Roger Jean
Né le 24/09/1961 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
113 Chemin des Salines
73200 Albertville
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'UGINE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Place de l'Hôtel de Ville
73400 Ugine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHEVALLIER Michel Emile
Né le 24/02/1951 à Ugine (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
135 Rue Léon Ecoffet
73400 Ugine
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'ALBERTVILLE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Quai de l'Hôtel de Ville
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : METRAL (MARTINATO) Karine Yvonne Marie Arlette
Né le 30/03/1973 à Faverges-Seythenex (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
38 Avenue des Chasseurs Alpins
73200 Albertville
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'UGINE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie
Place de l'Hôtel de Ville
73400 Ugine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : NIEROZ (MONTVIGNIER-MONNET) Nathalie Marthe Louisette
Né le 06/07/1966 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
700 Avenue Ernest Perrier de la Bathie
73400 Ugine
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Siren : 384006029
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon 3e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JANNETTA Patrick Richard Jean
Né le 25/05/1967 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 des Chevaliers Tireurs
73000 Chambéry
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'ALBERTVILLE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Quai de l'Hôtel de Ville
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BURNIER-FRAMBORET Frédéric
Né le 05/05/1967 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Avenue du Champ de Mars
73200 Albertville
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Château des Ducs de Savoie
Place du Château
73000 Chambéry
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LOMBARD Franck
Né le 29/07/1954 à Ugine (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Route du Fort du Mont
73200 Albertville
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : Communauté d'agglomération Arlysère
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Avenue des Chasseurs Alpins
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOLLIER Philippe Fernand
Né le 16/06/1958 à Sallanches (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
786 Rue de Savoie
73590 Notre-Dame-de-Bellecombe
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'UGINE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie
Place de l'Hôtel de Ville
73400 Ugine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VIGUET-CARRIN Francoise Simone
Né le 02/01/1961 à Ugine (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
251 Rue Louis Zenone
73400 Ugine
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE - O.P.A.C. SAVOIE
Siren : 776459547
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue Jean Girard-Madoux
73000 Chambéry
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HAINAUT Fabrice Georges
Né le 22/03/1961 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Rue Jean Girard Madoux
73000 Chambéry
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : ADESTIA
Siren : 428783302
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 Avenue Pierre Mendès France
75013 Paris 13e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BAROU Lucile
Né le 02/03/1988 à Annonay (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
106 Avenue de Gadagne
69230 Saint-Genis-Laval
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Physique

Nom : FERLEY Luc Patrick
Né le 05/07/1958 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Allée Jean Chorel
69580 Sathonay-Village
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : Commune d'Agglomération Arlysère
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Avenue des Chasseurs Alpins
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RIEU François
Né le 01/06/1959 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
432 Rue des Sardes
73200 Grignon
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : Commune d'Agglomération Arlysère
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Avenue des Chasseurs Alpins
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VAIRETTO André Pierre Jacques
Né le 20/01/1960 à Saint-Pierre-d'Albigny (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
55 Route de la Montagne
73460 Sainte-Hélène-sur-Isère
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALLIER Michel Emile
Né le 24/02/1951 à Ugine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
135 Rue Léon Ecoffet
73400 Ugine
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : AFOC
Forme juridique : Association
Qualité : Censeur

Adresse :
23 Rue des Fleurs
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SCATIGNO Joseph
Né le 24/09/1952 à Mont-Saint-Martin (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
604 Rue Léon Ecoffet
73400 Ugine
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : Communauté d'agglomération Arlysère
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Censeur

Adresse :
2 Avenue des Chasseurs Alpins
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GRAZIANO Laurent Cyril
Né le 12/09/1972 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1232 Route de Tours
73200 Albertville
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'ALBERTVILLE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Censeur

Adresse :
12 Quai de l'Hôtel de Ville
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOCELLIN Alain Pierre
Né le 04/05/1940 à Livet-et-Gavet (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 B Rue de Ripaille
73200 Albertville
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : Communauté d'agglomération Arlysère
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Censeur

Adresse :
2 Avenue des Chasseurs Alpins
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MEUNIER Edouard Marie Charles
Né le 08/07/1955 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
47 Route des Petits Barrioz
73720 Queige
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'UGINE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Censeur

Adresse :
12 Place de l'Hôtel de Ville
73400 Ugine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : OUVRIER-BUFFET Simon
Né le 25/09/1991 à Annecy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
301 Avenue de la Libération
73400 Ugine
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Siren : 332263417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Censeur

Adresse :
10 Place de la Défense
92974 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AUBERT Stéphane
Né le 05/01/1975 à Firminy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
181 Chemin de l Eglat
73470 Novalaise
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : UDAF UNION DEP ASSOC FAMILIALE
Forme juridique : Association
Qualité : Censeur

Adresse :
36 Avenue des Chasseurs Alpins
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : INDJESJAN (TARAJEAT) Lucie
Né le 01/05/1950 à Ugine (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
23 Avenue Victor Hugo
73200 Albertville
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : ACTION LOGEMENT GROUPE
Forme juridique : Association
Qualité : Censeur

Adresse :
19 Rue Lac Saint-André
73370 Le Bourget-du-Lac
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JACQUIER Daniel
Né le 03/06/1949 à Aix-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
99 Chemin de Fresenex
73420 Drumettaz-Clarafond
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Physique

Nom : BONDI Catherine Jeanne
Né le 15/11/1953 à Ugine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant permanent

Adresse :
494 Avenue Ernest Perrier de la Bathie
73400 Ugine
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Physique

Nom : PETREL (PISANO) Joséphine Françoise
Né le 23/12/1951 à Aix-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant permanent

Adresse :
330 Rue Jean Baptiste Mathias
73200 Albertville
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Physique

Nom : FRIOUI Habib
Né le 11/09/1958 à TOZEUR (TUNISIE)
Nationalité : Tunisienne
Qualité : Représentant permanent

Adresse :
24 Avenue Sainte-Thérèse E12 A50
73200 Albertville
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Physique

Nom : BURNIER FRAMBORET Frédéric
Né le 05/05/1967 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
6 Avenue du Champ de Mars
73200 Albertville
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Physique

Nom : BURNIER FRAMBORET Frédéric
Né le 05/05/1967 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 Avenue du Champ de Mars
73200 Albertville
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : SWF
Siren : 538572991
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
57 Boulevard Jules Verger
35800 Dinard
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AUTRET Frédéric
Né le 29/09/1980 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
37 Rue du Val Vert
Seynod
74600 ANNECY
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'ALBERTVILLE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Quai de l'Hôtel de Ville
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BATAILLER Michel Roger Jean
Né le 24/09/1961 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
113 Chemin des Salines
73200 Albertville
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'UGINE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Place de l'Hôtel de Ville
73400 Ugine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHEVALLIER Michel Emile
Né le 24/02/1951 à Ugine (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
135 Rue Léon Ecoffet
73400 Ugine
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'ALBERTVILLE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Quai de l'Hôtel de Ville
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : METRAL (MARTINATO) Karine Yvonne Marie Arlette
Né le 30/03/1973 à Faverges-Seythenex (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
38 Avenue des Chasseurs Alpins
73200 Albertville
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'UGINE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie
Place de l'Hôtel de Ville
73400 Ugine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : NIEROZ (MONTVIGNIER-MONNET) Nathalie Marthe Louisette
Né le 06/07/1966 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
700 Avenue Ernest Perrier de la Bathie
73400 Ugine
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Siren : 384006029
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon 3e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JANNETTA Patrick Richard Jean
Né le 25/05/1967 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 des Chevaliers Tireurs
73000 Chambéry
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'ALBERTVILLE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Quai de l'Hôtel de Ville
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BURNIER-FRAMBORET Frédéric
Né le 05/05/1967 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Avenue du Champ de Mars
73200 Albertville
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Château des Ducs de Savoie
Place du Château
73000 Chambéry
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LOMBARD Franck
Né le 29/07/1954 à Ugine (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Route du Fort du Mont
73200 Albertville
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : Communauté d'agglomération Arlysère
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Avenue des Chasseurs Alpins
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOLLIER Philippe Fernand
Né le 16/06/1958 à Sallanches (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
786 Rue de Savoie
73590 Notre-Dame-de-Bellecombe
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'UGINE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie
Place de l'Hôtel de Ville
73400 Ugine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VIGUET-CARRIN Francoise Simone
Né le 02/01/1961 à Ugine (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
251 Rue Louis Zenone
73400 Ugine
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE - O.P.A.C. SAVOIE
Siren : 776459547
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue Jean Girard-Madoux
73000 Chambéry
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HAINAUT Fabrice Georges
Né le 22/03/1961 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Rue Jean Girard Madoux
73000 Chambéry
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : ADESTIA
Siren : 428783302
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 Avenue Pierre Mendès France
75013 Paris 13e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BAROU Lucile
Né le 02/03/1988 à Annonay (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
106 Avenue de Gadagne
69230 Saint-Genis-Laval
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Physique

Nom : FERLEY Luc Patrick
Né le 05/07/1958 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Allée Jean Chorel
69580 Sathonay-Village
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : Commune d'Agglomération Arlysère
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Avenue des Chasseurs Alpins
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RIEU François
Né le 01/06/1959 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
432 Rue des Sardes
73200 Grignon
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : Commune d'Agglomération Arlysère
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Avenue des Chasseurs Alpins
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VAIRETTO André Pierre Jacques
Né le 20/01/1960 à Saint-Pierre-d'Albigny (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
55 Route de la Montagne
73460 Sainte-Hélène-sur-Isère
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALLIER Michel Emile
Né le 24/02/1951 à Ugine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
135 Rue Léon Ecoffet
73400 Ugine
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : AFOC
Forme juridique : Association
Qualité : Censeur

Adresse :
23 Rue des Fleurs
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SCATIGNO Joseph
Né le 24/09/1952 à Mont-Saint-Martin (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
604 Rue Léon Ecoffet
73400 Ugine
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : Communauté d'agglomération Arlysère
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Censeur

Adresse :
2 Avenue des Chasseurs Alpins
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GRAZIANO Laurent Cyril
Né le 12/09/1972 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1232 Route de Tours
73200 Albertville
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'ALBERTVILLE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Censeur

Adresse :
12 Quai de l'Hôtel de Ville
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOCELLIN Alain Pierre
Né le 04/05/1940 à Livet-et-Gavet (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 B Rue de Ripaille
73200 Albertville
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : Communauté d'agglomération Arlysère
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Censeur

Adresse :
2 Avenue des Chasseurs Alpins
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MEUNIER Edouard Marie Charles
Né le 08/07/1955 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
47 Route des Petits Barrioz
73720 Queige
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'UGINE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Censeur

Adresse :
12 Place de l'Hôtel de Ville
73400 Ugine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : OUVRIER-BUFFET Simon
Né le 25/09/1991 à Annecy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
301 Avenue de la Libération
73400 Ugine
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Siren : 332263417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Censeur

Adresse :
10 Place de la Défense
92974 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AUBERT Stéphane
Né le 05/01/1975 à Firminy (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
181 Chemin de l Eglat
73470 Novalaise
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : UDAF UNION DEP ASSOC FAMILIALE
Forme juridique : Association
Qualité : Censeur

Adresse :
36 Avenue des Chasseurs Alpins
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : INDJESJAN (TARAJEAT) Lucie
Né le 01/05/1950 à Ugine (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
23 Avenue Victor Hugo
73200 Albertville
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : ACTION LOGEMENT GROUPE
Forme juridique : Association
Qualité : Censeur

Adresse :
19 Rue Lac Saint-André
73370 Le Bourget-du-Lac
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JACQUIER Daniel
Né le 03/06/1949 à Aix-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
99 Chemin de Fresenex
73420 Drumettaz-Clarafond
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Physique

Nom : BONDI Catherine Jeanne
Né le 15/11/1953 à Ugine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant permanent

Adresse :
494 Avenue Ernest Perrier de la Bathie
73400 Ugine
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Physique

Nom : PETREL (PISANO) Joséphine Françoise
Né le 23/12/1951 à Aix-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Représentant permanent

Adresse :
330 Rue Jean Baptiste Mathias
73200 Albertville
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Physique

Nom : FRIOUI Habib
Né le 11/09/1958 à TOZEUR (TUNISIE)
Nationalité : Tunisienne
Qualité : Représentant permanent

Adresse :
24 Avenue Sainte-Thérèse E12 A50
73200 Albertville
FRANCE
26/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Physique

Nom : LOMBARD Franck
Né le 29/07/1954 à Ugine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
15 Rue du Nant Pugin
73400 Ugine
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Physique

Nom : LOMBARD Franck
Né le 29/07/1954 à Ugine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
15 Rue du Nant Pugin
73400 Ugine
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALLIER Michel
Né le 24/02/1951 à Ugine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
135 Rue Léon Ecoffet
73400 Ugine
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Physique

Nom : DIMASTROMATTEO Umberto
Né le 25/08/1960 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Soney Le Nant Cruet
73400 Ugine
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Physique

Nom : VIGUET-CARRIN Françoise
Né le 02/01/1961 à Ugine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
251 Rue Louis Zénone
73400 Ugine
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Physique

Nom : MARTINATO Jean Antoine
Né le 23/12/1953 à MOUTIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
36 Avenue des Chasseurs Alpins
73200 Albertville
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Physique

Nom : COTTAREL (BERTHET) Martine
Né le 27/03/1961 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Chemin François Gravin
73200 Albertville
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Physique

Nom : DUJOL Yves André
Né le 08/05/1953 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
14 Place Ferdinand Million
73200 Albertville
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Physique

Nom : ANCENAY Laurent Marc Philippe
Né le 04/02/1962 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
le Coin
73590 Notre-Dame-de-Bellecombe
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'UGINE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Place de l'Hôtel de Ville
73400 Ugine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LOMBARD Franck
Né le 29/07/1954 à Ugine (FRANCE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place du Château
Château des Ducs de Savoie
73000 Chambéry
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROLLAND Vincent
Né le 01/02/1970 à MOUTIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Siren : 384006029
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 Boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JANNETTA Patrick Richard Jean
Né le 25/05/1967 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L AIN EN ABREGE SEMCODA
Siren : 759200751
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 rue du Pavillon
CS 91007
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ANTOINAT Alain Pascal
Né le 09/09/1955 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : OPAC DE SAVOIE
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue Jean Girard Madoux
73000 Chambéry
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VINIT Charles
Né le 20/06/1949 à LANDECK (AUTRICHE)
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'UGINE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place de l'Hôtel de Ville
Mairie
73400 Ugine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : NIEROZ (MONTVIGNIER-MONNET) Nathalie Marthe Louisette
Né le 06/07/1966 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'UGINE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place de l'Hôtel de Ville
Mairie
73400 Ugine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VIGUET-CARRIN Francoise Simone
Né le 02/01/1961 à Ugine (FRANCE)
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : CO.RAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ALBERTVILLE
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Avenue des Chasseurs Alpins
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GARZON Philippe
Né le 11/02/1967 à Ugine (FRANCE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'UGINE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Place de l'Hôtel de Ville
73400 Ugine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GLACON (BIBAL) Sophie
Né le 26/08/1962 à Saint-Maur-des-Fossés (FRANCE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'UGINE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Place de l'Hôtel de Ville
73400 Ugine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOIS Jérôme
Né le 21/01/1975 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'ALBERTVILLE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Quai de l'Hôtel de Ville
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GRAZIANO Laurent Cyril
Né le 12/09/1972 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'ALBERTVILLE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Quai de l'Hôtel de Ville
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUJOL Yves
Né le 08/05/1953 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'ALBERTVILLE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Quai de l'Hôtel de Ville
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COTTAREL (BERTHET) Martine
Né le 27/03/1961 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'ALBERTVILLE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Quai de l'Hôtel de Ville
73200 Albertville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARTINATO Jean
Né le 23/12/1953 à MOUTIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'UGINE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Place de l'Hôtel de Ville
73400 Ugine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAURENT Thierry Jacques Victor
Né le 13/08/1964 à Saint-Jean-de-Maurienne (FRANCE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'UGINE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Place de l'Hôtel de Ville
73400 Ugine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DIMASTROMATTEO Umberto
Né le 25/08/1960 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Siren : 180020026
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 Rue de Lille
75007 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BONNIN Edouard Charles
Né le 27/04/1973 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC D'HLM D'UGINE
Siren : 277300034
Qualité : Administrateur

Adresse :
417 Avenue Perrier de la Bâthie
73400 Ugine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHEVALLIER Michel Emile
Né le 24/02/1951 à Ugine (FRANCE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : UGITECH
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Censeur

Adresse :
Avenue Paul Girod
UGINE
73400 Ugine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GUIOT Laurent, Alain, Michel
Né le 26/05/1963 à Annecy (FRANCE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : WEISS FRANCE
Siren : 538572991
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Censeur

Adresse :
95 Rue Derobert
73400 Ugine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AUTRET Frédéric
Né le 29/09/1980 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE
Siren : 277300034
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Censeur

Adresse :
417 Avenue Perrier de la Bathie
73400 Ugine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : NANTET Christophe, Hervé
Né le 06/02/1971 à Faverges (FRANCE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE
Siren : 277300034
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Censeur

Adresse :
417 Avenue Perrier de la Bathie
73400 Ugine
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BONDI Catherine
Né le 15/11/1953 à Ugine (FRANCE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARLY
Qualité : Censeur

Adresse :
Rue du Mont Blanc
73590 Flumet
FRANCE
Représentant permanent

Nom : OUVRIER Marie-Pierre
Né le 06/06/1964 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE COMBE SAVOIE
Siren : 247300791
Qualité : Censeur

Adresse :
50 Champ de Foire
73460 Grésy-sur-Isère
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TORNIER Xavier Marc
Né le 03/06/1954 à Albertville (FRANCE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEAUFORTIN
Siren : 247300759
Qualité : Censeur

Adresse :
Place Roger Frison Roche
73270 Beaufort-sur-Doron
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MEUNIER Edouard Marie Charles
Né le 08/07/1955 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Siren : 332263417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Censeur

Adresse :
10 Place de la Défense
92974 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AUBERT Stéphane Patrice
Né le 05/01/1975 à Firminy (FRANCE)
Nationalité : Française
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
Siren : 512802828
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
69009 Lyon
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
480 Avenue du Prado
13269 Marseille CEDEX 08
FRANCE
Dépôts des actes :
27/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°722 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
27/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°722 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°722 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°722 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de censeurs, nomination de représentants
27/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°722 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/10/2020 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°722 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
27/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°722 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°722 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
27/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°722 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°722 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
27/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°722 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
23/10/2020 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°722 déposé le 25/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
26/06/2020 : Déclaration de conformité
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°6222 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé
29/05/2020 : Lettre de démission
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°6222 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
21/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°6222 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé
21/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°6222 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°6222 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°6222 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de la fusion.
21/04/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°6222 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21/04/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°6222 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
12/03/2020 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°3757 déposé le 19/03/2020
Etat : Déposé
21/02/2020 : Projet de traité de fusion
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°2832 déposé le 26/02/2020
Etat : Déposé
18/02/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5087 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/02/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5087 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/02/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5087 déposé le 25/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
29/08/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°15240 déposé le 20/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
29/08/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°15240 déposé le 20/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/01/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°3166 déposé le 12/02/2019
Etat : Déposé
Décision : de l'OPH D'UGINE au titre de ses fonctions de Censeur
24/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°24025 déposé le 07/09/2018
Etat : Déposé
26/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°19302 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
26/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°19302 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
02/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°19291 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
02/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°19291 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
02/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°19291 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
02/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°19291 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
02/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°19291 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
21/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°9689 déposé le 25/04/2018
Etat : Déposé
08/11/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°57 déposé le 02/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/11/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°57 déposé le 02/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
12/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°57 déposé le 02/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
13/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5362 déposé le 16/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
13/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5362 déposé le 16/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
13/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5362 déposé le 16/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/06/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5362 déposé le 16/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
09/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5361 déposé le 16/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion des communautés de communes et naissance d'une nouvelle communauté d'agglomération.
09/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5361 déposé le 16/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
19/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5009 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : et nomination de censeur
19/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5009 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
19/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5009 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : et nomination de censeur
19/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5009 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
13/07/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5009 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
13/07/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5009 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
22/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°2224 déposé le 06/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°2224 déposé le 06/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°2224 déposé le 06/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
22/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°2224 déposé le 06/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°2224 déposé le 06/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°2224 déposé le 06/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°7230 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°7230 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°7230 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°7230 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°7230 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de censeurs.
27/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°7230 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
27/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°7230 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°7230 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°7230 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°7230 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°7230 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de censeurs.
27/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°7230 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
26/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°7229 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal
26/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°7229 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal
05/05/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°2898 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : SAS BBM & ASSOCIES à 38170 SEYSSINET
05/05/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°2898 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : SAS BBM & ASSOCIES à 38170 SEYSSINET
27/02/2015 : Lettre
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°7228 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : de la SAS WEISS FRANCE.
27/02/2015 : Lettre
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°7228 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : de la SAS WEISS FRANCE.
23/02/2015 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°7228 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : de la Commune d'ALBERTVILLE.
23/02/2015 : Délibération de conseil municipal
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°7228 déposé le 27/11/2015
Etat : Déposé
Décision : de la Commune d'ALBERTVILLE.
11/12/2014 : Attestation
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°1030 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
11/12/2014 : Attestation
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°1030 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°1030 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
09/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°1030 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
09/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°1030 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
09/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°1030 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
20/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°4254 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°4254 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
20/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°4254 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°4254 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°4254 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
20/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°4254 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°4254 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
20/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°4254 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°4254 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°4254 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
18/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°1494 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : et constatation de sa réalisation définitive
18/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°1494 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°1494 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
18/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°1494 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : et constatation de sa réalisation définitive
18/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°1494 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°1494 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
31/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°1494 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
31/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°1494 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
23/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5706 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
23/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5706 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5706 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Confirmation de la nouvelle composition du conseil d'administration
23/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5706 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
23/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5706 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
23/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5706 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5706 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Confirmation de la nouvelle composition du conseil d'administration
23/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5706 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
25/04/2013 : Avenant à l'acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5706 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : avenant au contrat d'apport immobilier.
25/04/2013 : Avenant à l'acte authentique
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5706 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : avenant au contrat d'apport immobilier.
12/04/2013 : Ordonnance
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°2288 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation jusqu'au 30/09/2013 de la tenue de l'assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 31/12/2012.
12/04/2013 : Ordonnance
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°2288 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation jusqu'au 30/09/2013 de la tenue de l'assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 31/12/2012.
26/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°3024 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de censeurs.
26/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°3024 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
26/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°3024 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°3024 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
26/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°3024 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de censeurs.
26/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°3024 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
26/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°3024 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°3024 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
14/03/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°1735 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
14/03/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°1735 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
21/01/2013 : Contrat d'apport
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5706 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : immobilier.
21/01/2013 : Contrat d'apport
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5706 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : immobilier.
04/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°3024 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Proposition d'augmentation du capital social
04/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°3024 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Proposition d'augmentation du capital social
23/04/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°2615 déposé le 25/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cabint BBM & Associés représenté par Mr Eric VBACCI 37170 SEYSSINNET
23/04/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°2615 déposé le 25/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cabint BBM & Associés représenté par Mr Eric VBACCI 37170 SEYSSINNET
02/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°2822 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
02/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°2822 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°2822 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°2822 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : et de censeurs
20/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°2822 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
20/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°2822 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°2822 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : et de censeurs
20/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°2822 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
30/01/2012 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°2822 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
30/01/2012 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°2822 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/10/2011 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°2822 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/10/2011 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°2822 déposé le 09/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
06/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5744 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : immobilier de la Commune d'UGINE et de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE D'UGINE
06/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5744 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
06/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5744 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5744 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
06/10/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5744 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
06/10/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5744 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
06/10/2011 : Liste des souscripteurs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5744 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
06/10/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5744 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : immobilier de la Commune d'UGINE et de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE D'UGINE
06/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5744 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
06/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5744 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5744 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
06/10/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5744 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
06/10/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5744 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
06/10/2011 : Liste des souscripteurs
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5744 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
30/09/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5744 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
30/09/2011 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5744 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
26/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
417 Avenue Perrier de la Bâthie
73400 Ugine
FRANCE
Nom commercial : SEM 4V
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/2011
Activité : Réaliser toute opération d'aménagement et, notamment aménager des terrains, construire principalement des immeubles à usage d'habitation à vocation sociale ou non, de bureaux et de locaux à vocation économique dans le cadre d'opérations d'ensembles destinés à la vente ou à la location, gérer, louer et entretenir tous types d'immeubles principalement des immeubles à usage d'habitation à vocation sociale ou autre, étudier et réaliser l'ensemble des travaux notamment d'améliorations énergétiques pour les offices de l'habitat public et pour toutes collectivités, assurer des prestations de services et d'ingénierie pour le compte de tiers en faveur des offices publics ainsi que tout organisme de ce type et des collectivités. La société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour autrui, directement ou par l'intermédiaire de toutes sociétés dans laquelle elle détiendrait une participation. Elle exercera en particulier ces activités dans le cadre de la convention passée avec des collectivités territoriales et notamment dans le cadre de conventions de mandat, de prestation de services d'affermage ou de concessions de services publics à caractère industriel et commercial. Elle pourra solliciter tout agrément pour ce faire notamment sur le fondement de l'article l. 481-1 du Code de la construction et de l'habitation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue Pasteur
73200 Albertville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2020
Activité : Aménager des terrains, construire des immeubles à vocation sociale ou non, de bureaux et de locaux à vocation économique, étudier et réaliser l'ensemble des travaux notamment d'améliorations énergétiques pour les Oph et pour toutes collectivités, assurer les prestations de services et d'ingénierie pour le compte de tiers en faveur des Oph ainsi que tout organisme de ce type et des collectivités directement ou par l'intermédiaire de toutes sociétés.
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent exploitan - FFICE PUBLIC DE L'HABITAT ALBERTVILL
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Siège

Adresse :
417 Avenue Perrier de la Bâthie
73400 Ugine
FRANCE
27/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Type : Etablissement principal

Adresse :
417 Avenue Perrier de la Bâthie
73400 Ugine
FRANCE
Nom commercial : SEM 4V
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/2011
Activité : Aménager des terrains, construire des immeubles à usage d'habitation à vocation sociale ou non, de bureaux et de locaux à vocation économique, étudier et réaliser l'ensemble des travaux notamment d'améliorations énergétiques pour les offices de l'habitat public et pour toutes collectivités, assurer des prestations de services et d'ingénierie pour le compte de tiers en faveur des offices publics ainsi que tout organisme de ce type et des collectivités directement ou par l'intermédiaire de toutes sociétés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/01/2021 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 8320
Date d’ajout de l’observation : 01/05/2020
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 01/05/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ALBERTVILLE - OPH ALBERTVILLE , EPIC, 9 Rue Pasteur 73200 ALBERTVILLE (RCS CHAMBERY 422 612 796 )
26/01/2021 : Ajout
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8320
Date d’ajout de l’observation : 01/05/2020
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 01/05/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE , EPIC, 417 Avenue Perrier de la Bathie 73400 UGINE (RCS CHAMBERY 277 300 034)
Personnes morales :
26/01/2021 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.E.M.4V)
Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : Réaliser toute opération d'aménagement et, notamment aménager des terrains, construire principalement des immeubles à usage d'habitation à vocation sociale ou non, de bureaux et de locaux à vocation économique dans le cadre d'opérations d'ensembles destinés à la vente ou à la location, gérer, louer et entretenir tous types d'immeubles principalement des immeubles à usage d'habitation à vocation sociale ou autre, étudier et réaliser l'ensemble des travaux notamment d'améliorations énergétiques pour les offices de l'habitat public et pour toutes collectivités, assurer des prestations de services et d'ingénierie pour le compte de tiers en faveur des offices publics ainsi que tout organisme de ce type et des collectivités. La société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour autrui, directement ou par l'intermédiaire de toutes sociétés dans laquelle elle détiendrait une participation. Elle exercera en particulier ces activités dans le cadre de la convention passée avec des collectivités territoriales et notamment dans le cadre de conventions de mandat, de prestation de services d'affermage ou de concessions de services publics à caractère industriel et commercial. Elle pourra solliciter tout agrément pour ce faire notamment sur le fondement de l'article L. 481-1 du Code de la construction et de l'habitation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1408785.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/04/2017 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES QUATRE VALLEES (en abrégé S.E.M.4V)
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1750985.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°3299 déposé le 22/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°7392 déposé le 26/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°6551 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°7885 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5254 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°5254 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°6624 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°6624 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°4812 déposé le 28/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°4812 déposé le 28/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°10678 déposé le 17/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2011B01080
Dépôt : N°10678 déposé le 17/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 8257 du 06/07/2023
Numéro de gestion : 2011B01080
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement46 51128 87517 636
ANTerrains5 5335 533
APConstructions105 65035 18370 467
ATAutres immobilisations corporelles1 1701 170
CUAutres participations24 0003 00021 000
BJTOTAL (I)182 86568 228114 636
BNEn cours de production de biens373 29927 000346 299
BXClients et comptes rattachés208 188208 188
BZAutres créances30 70630 706
CFDisponibilités1 097 4541 097 454
CHCharges constatées d’avance8 5018 501
CJTOTAL (II)1 718 14927 0001 691 149
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 901 01495 2281 805 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 750 985
DHReport à nouveau-142 672
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 894
DLTOTAL (I)1 627 207
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)240
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 595
DYDettes fiscales et sociales50 071
EAAutres dettes62 671
ECTOTAL (IV)178 578
EETOTAL GENERAL (I à V)1 805 786
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an178 578
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.240
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens816 308816 308
FGProduction vendue services259 167259 167
FJChiffres d’affaires nets1 075 4751 075 475
FMProduction stockée-492 007
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 320
FQAutres produits256
FRTotal des produits d’exploitation (I)589 045
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements256 253
FWAutres achats et charges externes276 525
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 540
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 035
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions19 483
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions27 000
GEAutres charges113
GFTotal des charges d’exploitation (II)592 952
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 906
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 000
GRIntérêts et charges assimilées5 030
GUTotal des charges financières (VI)8 030
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 030
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 936
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital37 934
HDTotal des produits exceptionnels (VII)37 934
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 102
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 102
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)30 831
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)626 979
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)608 085
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 894
A1Renvois : Transfert de charges5 320
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche21 8347 04128 875
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 8753 99516 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 70911 03645 745
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 9060 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2011B01080
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement46 51128 87517 636
ANTerrains5 5335 533
APConstructions105 65035 18370 467
ATAutres immobilisations corporelles1 1701 170
CUAutres participations24 0003 00021 000
BJTOTAL (I)182 86568 228114 636
BNEn cours de production de biens373 29927 000346 299
BXClients et comptes rattachés208 188208 188
BZAutres créances30 70630 706
CFDisponibilités1 097 4541 097 454
CHCharges constatées d’avance8 5018 501
CJTOTAL (II)1 718 14927 0001 691 149
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 901 01495 2281 805 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 750 985
DHReport à nouveau-142 672
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 894
DLTOTAL (I)1 627 207
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)240
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 595
DYDettes fiscales et sociales50 071
EAAutres dettes62 671
ECTOTAL (IV)178 578
EETOTAL GENERAL (I à V)1 805 786
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an178 578
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.240
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens816 308816 308
FGProduction vendue services259 167259 167
FJChiffres d’affaires nets1 075 4751 075 475
FMProduction stockée-492 007
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 320
FQAutres produits256
FRTotal des produits d’exploitation (I)589 045
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements256 253
FWAutres achats et charges externes276 525
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 540
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 035
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions19 483
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions27 000
GEAutres charges113
GFTotal des charges d’exploitation (II)592 952
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 906
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 000
GRIntérêts et charges assimilées5 030
GUTotal des charges financières (VI)8 030
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 030
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 936
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital37 934
HDTotal des produits exceptionnels (VII)37 934
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 102
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 102
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)30 831
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)626 979
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)608 085
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 894
A1Renvois : Transfert de charges5 320
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche21 8347 04128 875
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 8753 99516 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 70911 03645 745
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 11224 du 13/08/2021
Numéro de gestion : 2011B01080
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement46 51128 87517 636
ANTerrains5 5335 533
APConstructions105 65035 18370 467
ATAutres immobilisations corporelles1 1701 170
CUAutres participations24 0003 00021 000
BJTOTAL (I)182 86568 228114 636
BNEn cours de production de biens373 29927 000346 299
BXClients et comptes rattachés208 188208 188
BZAutres créances30 70630 706
CFDisponibilités1 097 4541 097 454
CHCharges constatées d’avance8 5018 501
CJTOTAL (II)1 718 14927 0001 691 149
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 901 01495 2281 805 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 750 985
DHReport à nouveau-142 672
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 894
DLTOTAL (I)1 627 207
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)240
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 595
DYDettes fiscales et sociales50 071
EAAutres dettes62 671
ECTOTAL (IV)178 578
EETOTAL GENERAL (I à V)1 805 786
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an178 578
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.240
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens816 308816 308
FGProduction vendue services259 167259 167
FJChiffres d’affaires nets1 075 4751 075 475
FMProduction stockée-492 007
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 320
FQAutres produits256
FRTotal des produits d’exploitation (I)589 045
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements256 253
FWAutres achats et charges externes276 525
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 540
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 035
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions19 483
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions27 000
GEAutres charges113
GFTotal des charges d’exploitation (II)592 952
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 906
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 000
GRIntérêts et charges assimilées5 030
GUTotal des charges financières (VI)8 030
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 030
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 936
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital37 934
HDTotal des produits exceptionnels (VII)37 934
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 102
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 102
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)30 831
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)626 979
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)608 085
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 894
A1Renvois : Transfert de charges5 320
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche21 8347 04128 875
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 8753 99516 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 70911 03645 745
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 3299 du 22/04/2020
Numéro de gestion : 2011B01080
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement46 51128 87517 636
ANTerrains5 5335 533
APConstructions105 65035 18370 467
ATAutres immobilisations corporelles1 1701 170
CUAutres participations24 0003 00021 000
BJTOTAL (I)182 86568 228114 636
BNEn cours de production de biens373 29927 000346 299
BXClients et comptes rattachés208 188208 188
BZAutres créances30 70630 706
CFDisponibilités1 097 4541 097 454
CHCharges constatées d’avance8 5018 501
CJTOTAL (II)1 718 14927 0001 691 149
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 901 01495 2281 805 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 750 985
DHReport à nouveau-142 672
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 894
DLTOTAL (I)1 627 207
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)240
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 595
DYDettes fiscales et sociales50 071
EAAutres dettes62 671
ECTOTAL (IV)178 578
EETOTAL GENERAL (I à V)1 805 786
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an178 578
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.240
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens816 308816 308
FGProduction vendue services259 167259 167
FJChiffres d’affaires nets1 075 4751 075 475
FMProduction stockée-492 007
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 320
FQAutres produits256
FRTotal des produits d’exploitation (I)589 045
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements256 253
FWAutres achats et charges externes276 525
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 540
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 035
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions19 483
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions27 000
GEAutres charges113
GFTotal des charges d’exploitation (II)592 952
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 906
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 000
GRIntérêts et charges assimilées5 030
GUTotal des charges financières (VI)8 030
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 030
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 936
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital37 934
HDTotal des produits exceptionnels (VII)37 934
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 102
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 102
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)30 831
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)626 979
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)608 085
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 894
A1Renvois : Transfert de charges5 320
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche21 8347 04128 875
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 8753 99516 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 70911 03645 745
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 7392 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 2011B01080
Code activité : 4120B : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement46 51128 87517 636
ANTerrains5 5335 533
APConstructions105 65035 18370 467
ATAutres immobilisations corporelles1 1701 170
CUAutres participations24 0003 00021 000
BJTOTAL (I)182 86568 228114 636
BNEn cours de production de biens373 29927 000346 299
BXClients et comptes rattachés208 188208 188
BZAutres créances30 70630 706
CFDisponibilités1 097 4541 097 454
CHCharges constatées d’avance8 5018 501
CJTOTAL (II)1 718 14927 0001 691 149
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 901 01495 2281 805 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 750 985
DHReport à nouveau-142 672
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 894
DLTOTAL (I)1 627 207
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)240
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 595
DYDettes fiscales et sociales50 071
EAAutres dettes62 671
ECTOTAL (IV)178 578
EETOTAL GENERAL (I à V)1 805 786
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an178 578
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.240
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens816 308816 308
FGProduction vendue services259 167259 167
FJChiffres d’affaires nets1 075 4751 075 475
FMProduction stockée-492 007
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 320
FQAutres produits256
FRTotal des produits d’exploitation (I)589 045
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements256 253
FWAutres achats et charges externes276 525
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 540
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 035
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions19 483
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions27 000
GEAutres charges113
GFTotal des charges d’exploitation (II)592 952
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 906
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 000
GRIntérêts et charges assimilées5 030
GUTotal des charges financières (VI)8 030
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 030
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 936
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital37 934
HDTotal des produits exceptionnels (VII)37 934
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 102
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 102
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)30 831
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)626 979
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)608 085
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 894
A1Renvois : Transfert de charges5 320
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche21 8347 04128 875
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 8753 99516 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 70911 03645 745
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 6551 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 2011B01080
Code activité : 4120B : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement46 51128 87517 636
ANTerrains5 5335 533
APConstructions105 65035 18370 467
ATAutres immobilisations corporelles1 1701 170
CUAutres participations24 0003 00021 000
BJTOTAL (I)182 86568 228114 636
BNEn cours de production de biens373 29927 000346 299
BXClients et comptes rattachés208 188208 188
BZAutres créances30 70630 706
CFDisponibilités1 097 4541 097 454
CHCharges constatées d’avance8 5018 501
CJTOTAL (II)1 718 14927 0001 691 149
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 901 01495 2281 805 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 750 985
DHReport à nouveau-142 672
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 894
DLTOTAL (I)1 627 207
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)240
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 595
DYDettes fiscales et sociales50 071
EAAutres dettes62 671
ECTOTAL (IV)178 578
EETOTAL GENERAL (I à V)1 805 786
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an178 578
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.240
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens816 308816 308
FGProduction vendue services259 167259 167
FJChiffres d’affaires nets1 075 4751 075 475
FMProduction stockée-492 007
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 320
FQAutres produits256
FRTotal des produits d’exploitation (I)589 045
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements256 253
FWAutres achats et charges externes276 525
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 540
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 035
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions19 483
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions27 000
GEAutres charges113
GFTotal des charges d’exploitation (II)592 952
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 906
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 000
GRIntérêts et charges assimilées5 030
GUTotal des charges financières (VI)8 030
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 030
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 936
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital37 934
HDTotal des produits exceptionnels (VII)37 934
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 102
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 102
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)30 831
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)626 979
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)608 085
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 894
A1Renvois : Transfert de charges5 320
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche21 8347 04128 875
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 8753 99516 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 70911 03645 745
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 7885 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 2011B01080
Code activité : 4120B : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement46 51128 87517 636
ANTerrains5 5335 533
APConstructions105 65035 18370 467
ATAutres immobilisations corporelles1 1701 170
CUAutres participations24 0003 00021 000
BJTOTAL (I)182 86568 228114 636
BNEn cours de production de biens373 29927 000346 299
BXClients et comptes rattachés208 188208 188
BZAutres créances30 70630 706
CFDisponibilités1 097 4541 097 454
CHCharges constatées d’avance8 5018 501
CJTOTAL (II)1 718 14927 0001 691 149
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 901 01495 2281 805 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 750 985
DHReport à nouveau-142 672
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)18 894
DLTOTAL (I)1 627 207
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)240
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 595
DYDettes fiscales et sociales50 071
EAAutres dettes62 671
ECTOTAL (IV)178 578
EETOTAL GENERAL (I à V)1 805 786
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an178 578
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.240
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens816 308816 308
FGProduction vendue services259 167259 167
FJChiffres d’affaires nets1 075 4751 075 475
FMProduction stockée-492 007
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 320
FQAutres produits256
FRTotal des produits d’exploitation (I)589 045
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements256 253
FWAutres achats et charges externes276 525
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 540
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 035
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions19 483
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions27 000
GEAutres charges113
GFTotal des charges d’exploitation (II)592 952
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 906
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 000
GRIntérêts et charges assimilées5 030
GUTotal des charges financières (VI)8 030
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 030
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-11 936
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital37 934
HDTotal des produits exceptionnels (VII)37 934
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 102
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 102
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)30 831
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)626 979
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)608 085
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)18 894
A1Renvois : Transfert de charges5 320
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche21 8347 04128 875
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 8753 99516 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général34 70911 03645 745

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