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de Champagnier

SELYA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/12/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78957027200045 / Siren : 789570272 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 25 789570272
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SELYA
Adresse :
ESPACE REGLEY
1 Boulevard CHARLES BALTET

10000 TROYES
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
12/12/2014 : Succession
Prédécesseur : SELYA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/11/2012
Dénomination : SELYA
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1059
NOJO : 1001MYG22098100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022

Numéro d'identification : RCS Troyes 789 570 272
Dénomination : SELYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°539
NOJO : 001001MYG214267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 789 570 272
Dénomination : SELYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LANDAIS Thierry, André, Marcel, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS FIDUCO
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°555
NOJO : 1001MYG20821500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021

Numéro d'identification : RCS Troyes 789 570 272
Dénomination : SELYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°572
NOJO : 1001MYG19768600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020

Numéro d'identification : RCS Troyes 789 570 272
Dénomination : SELYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°227
NOJO : 001001MYG195157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 789 570 272
Dénomination : SELYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FERRY Christophe, Maurice, Albert, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS FIDUCO
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1185
NOJO : 1001MYG18556300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

Numéro d'identification : RCS Troyes 789 570 272
Dénomination : SELYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 1001MYG17466800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Troyes 789 570 272
Dénomination : SELYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°273
NOJO : 000001001170195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 789 570 272
Dénomination : SELYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REKOSIAK Dawid, Jerzy ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS FIDUCO
30/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°347
NOJO : 100116516500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Troyes 789 570 272
Dénomination : SELYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°497
NOJO : 100115535800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Troyes 789 570 272
Dénomination : SELYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°899
NOJO : 100114436500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Troyes 789 570 272
Dénomination : SELYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°914
NOJO : 100113496100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Troyes 789 570 272
Dénomination : SELYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°122
NOJO : BXB15049000500F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Troyes 789 570 272
Dénomination : SELYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1739
NOJO : 100112828000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Troyes 789 570 272
Dénomination : SELYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°80
NOJO : BXB13178000314X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 789 570 272
Dénomination : SELYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HILTZER Thierry, Camille, Marie, Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS FIDUCO (SACA)
12/12/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°36
NOJO : BXA12340002106L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/11/2012
Date de commencement d'activité : 05/11/2012

Numéro d'identification : RCS Troyes 789 570 272
Dénomination : SELYA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CAGNE Jean-Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS FIDUCO (SACA)
Montant du capital : 40000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
04/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/12/2014 : code NIC
Code NIC : 00045
03/06/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
20/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00597
Type : Personne Physique

Nom : HILTZER Thierry Camille Marie Nicolas
Né le 14/05/1950 à Epernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 rue du Général de Gaulle
10390 Verrières
FRANCE
20/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00597
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 348600990
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
20/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00597
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS FIDUCO
Siren : 568503478
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 rue de la Paix
67000 Strasbourg
FRANCE
Dépôts des actes :
12/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00597
Dépôt : N°494 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE AU 1 BD CHARLES BALTET ESPACE REGLEY 10000 TROYES
12/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00597
Dépôt : N°494 déposé le 12/02/2015
Etat : Déposé
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00597
Dépôt : N°1722 déposé le 18/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
05/11/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00597
Dépôt : N°3360 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/11/2012 : Liste des souscripteurs
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00597
Dépôt : N°3360 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
05/11/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00597
Dépôt : N°3360 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
20/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00597
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 boulevard Charles Baltet
Espace Regley
10000 Troyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2012
Activité : Production et distribution de vapeur et air conditionné (ape 3530z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/04/2016 : SELYA
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00597
Dépôt : N°1214 déposé le 20/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00597
Dépôt : N°1426 déposé le 24/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012B00597
Dépôt : N°2849 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2747 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 2012B00597
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels28 5727 74720 825
ATAutres immobilisations corporelles1 418 604360 2931 058 312
BHAutres immobilisations financières192192
BJTOTAL (I)1 447 368368 0391 079 329
BLMatières premières, approvisionnements26 48026 480
BXClients et comptes rattachés465 076465 076
BZAutres créances86 28886 288
CFDisponibilités878 981878 981
CHCharges constatées d’avance10 81310 813
CJTOTAL (II)1 467 6381 467 638
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 915 006368 0392 546 966
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves302 283
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)303 684
DLTOTAL (I)649 967
DQProvisions pour charges415 257
DRTOTAL (III)415 257
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)377 382
DVEmprunts et dettes financières divers (4)543 081
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés469 451
DYDettes fiscales et sociales90 646
EAAutres dettes1 183
ECTOTAL (IV)1 481 743
EETOTAL GENERAL (I à V)2 546 966
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an733 209
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 292 8262 292 826
FGProduction vendue services1 832 3961 832 396
FJChiffres d’affaires nets4 125 2224 125 222
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 125 223
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements51 121
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)180
FWAutres achats et charges externes3 361 737
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 505
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements100 311
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions94 248
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 652 103
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)473 120
GRIntérêts et charges assimilées20 371
GUTotal des charges financières (VI)20 371
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 371
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)452 749
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 775
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 775
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 775
HKImpôts sur les bénéfices (X)150 840
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 126 998
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 823 314
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)303 684
HPRenvois : Crédit-bail mobilier348 601
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles267 728100 311368 039
0NAMORTISSEMENTS Total Général267 728100 311368 039
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations363 139
5VAutres provisions pour risques et charges52 118
5ZTotal Provisions pour risques et charges321 00994 248415 257
7CTOTAL GENERAL321 00994 248415 257
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation94 248
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières192192
UXAutres créances clients465 076
VBT. V. A.82 891
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 397
VSCharges constatées d’avance10 813
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES562 369562 3691
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine377 38271 507143 631
8BFournisseurs et comptes rattaché469 451469 451
8EImpôts sur les bénéfices8 8128 812
VWT.V.A.40 50440 504
VQAutres impôts, taxes et assimilés41 33041 330
VIGroupe et associés543 081100 422442 658
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 1831 183
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 481 743733 209586 290162 244
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice108 873
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3999 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 2012B00597
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels28 5727 74720 825
ATAutres immobilisations corporelles1 418 604360 2931 058 312
BHAutres immobilisations financières192192
BJTOTAL (I)1 447 368368 0391 079 329
BLMatières premières, approvisionnements26 48026 480
BXClients et comptes rattachés465 076465 076
BZAutres créances86 28886 288
CFDisponibilités878 981878 981
CHCharges constatées d’avance10 81310 813
CJTOTAL (II)1 467 6381 467 638
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 915 006368 0392 546 966
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves302 283
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)303 684
DLTOTAL (I)649 967
DQProvisions pour charges415 257
DRTOTAL (III)415 257
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)377 382
DVEmprunts et dettes financières divers (4)543 081
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés469 451
DYDettes fiscales et sociales90 646
EAAutres dettes1 183
ECTOTAL (IV)1 481 743
EETOTAL GENERAL (I à V)2 546 966
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an733 209
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 292 8262 292 826
FGProduction vendue services1 832 3961 832 396
FJChiffres d’affaires nets4 125 2224 125 222
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 125 223
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements51 121
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)180
FWAutres achats et charges externes3 361 737
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 505
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements100 311
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions94 248
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 652 103
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)473 120
GRIntérêts et charges assimilées20 371
GUTotal des charges financières (VI)20 371
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 371
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)452 749
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 775
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 775
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 775
HKImpôts sur les bénéfices (X)150 840
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 126 998
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 823 314
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)303 684
HPRenvois : Crédit-bail mobilier348 601
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles267 728100 311368 039
0NAMORTISSEMENTS Total Général267 728100 311368 039
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations363 139
5VAutres provisions pour risques et charges52 118
5ZTotal Provisions pour risques et charges321 00994 248415 257
7CTOTAL GENERAL321 00994 248415 257
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation94 248
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières192192
UXAutres créances clients465 076
VBT. V. A.82 891
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 397
VSCharges constatées d’avance10 813
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES562 369562 3691
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine377 38271 507143 631
8BFournisseurs et comptes rattaché469 451469 451
8EImpôts sur les bénéfices8 8128 812
VWT.V.A.40 50440 504
VQAutres impôts, taxes et assimilés41 33041 330
VIGroupe et associés543 081100 422442 658
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 1831 183
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 481 743733 209586 290162 244
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice108 873
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2148 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 2012B00597
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels28 5727 74720 825
ATAutres immobilisations corporelles1 418 604360 2931 058 312
BHAutres immobilisations financières192192
BJTOTAL (I)1 447 368368 0391 079 329
BLMatières premières, approvisionnements26 48026 480
BXClients et comptes rattachés465 076465 076
BZAutres créances86 28886 288
CFDisponibilités878 981878 981
CHCharges constatées d’avance10 81310 813
CJTOTAL (II)1 467 6381 467 638
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 915 006368 0392 546 966
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves302 283
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)303 684
DLTOTAL (I)649 967
DQProvisions pour charges415 257
DRTOTAL (III)415 257
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)377 382
DVEmprunts et dettes financières divers (4)543 081
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés469 451
DYDettes fiscales et sociales90 646
EAAutres dettes1 183
ECTOTAL (IV)1 481 743
EETOTAL GENERAL (I à V)2 546 966
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an733 209
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 292 8262 292 826
FGProduction vendue services1 832 3961 832 396
FJChiffres d’affaires nets4 125 2224 125 222
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 125 223
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements51 121
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)180
FWAutres achats et charges externes3 361 737
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 505
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements100 311
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions94 248
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 652 103
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)473 120
GRIntérêts et charges assimilées20 371
GUTotal des charges financières (VI)20 371
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 371
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)452 749
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 775
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 775
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 775
HKImpôts sur les bénéfices (X)150 840
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 126 998
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 823 314
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)303 684
HPRenvois : Crédit-bail mobilier348 601
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles267 728100 311368 039
0NAMORTISSEMENTS Total Général267 728100 311368 039
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations363 139
5VAutres provisions pour risques et charges52 118
5ZTotal Provisions pour risques et charges321 00994 248415 257
7CTOTAL GENERAL321 00994 248415 257
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation94 248
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières192192
UXAutres créances clients465 076
VBT. V. A.82 891
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 397
VSCharges constatées d’avance10 813
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES562 369562 3691
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine377 38271 507143 631
8BFournisseurs et comptes rattaché469 451469 451
8EImpôts sur les bénéfices8 8128 812
VWT.V.A.40 50440 504
VQAutres impôts, taxes et assimilés41 33041 330
VIGroupe et associés543 081100 422442 658
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 1831 183
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 481 743733 209586 290162 244
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice108 873
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2089 du 29/05/2019
Numéro de gestion : 2012B00597
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels28 5727 74720 825
ATAutres immobilisations corporelles1 418 604360 2931 058 312
BHAutres immobilisations financières192192
BJTOTAL (I)1 447 368368 0391 079 329
BLMatières premières, approvisionnements26 48026 480
BXClients et comptes rattachés465 076465 076
BZAutres créances86 28886 288
CFDisponibilités878 981878 981
CHCharges constatées d’avance10 81310 813
CJTOTAL (II)1 467 6381 467 638
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 915 006368 0392 546 966
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves302 283
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)303 684
DLTOTAL (I)649 967
DQProvisions pour charges415 257
DRTOTAL (III)415 257
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)377 382
DVEmprunts et dettes financières divers (4)543 081
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés469 451
DYDettes fiscales et sociales90 646
EAAutres dettes1 183
ECTOTAL (IV)1 481 743
EETOTAL GENERAL (I à V)2 546 966
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an733 209
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 292 8262 292 826
FGProduction vendue services1 832 3961 832 396
FJChiffres d’affaires nets4 125 2224 125 222
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 125 223
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements51 121
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)180
FWAutres achats et charges externes3 361 737
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 505
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements100 311
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions94 248
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 652 103
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)473 120
GRIntérêts et charges assimilées20 371
GUTotal des charges financières (VI)20 371
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 371
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)452 749
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 775
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 775
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 775
HKImpôts sur les bénéfices (X)150 840
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 126 998
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 823 314
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)303 684
HPRenvois : Crédit-bail mobilier348 601
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles267 728100 311368 039
0NAMORTISSEMENTS Total Général267 728100 311368 039
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations363 139
5VAutres provisions pour risques et charges52 118
5ZTotal Provisions pour risques et charges321 00994 248415 257
7CTOTAL GENERAL321 00994 248415 257
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation94 248
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières192192
UXAutres créances clients465 076
VBT. V. A.82 891
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 397
VSCharges constatées d’avance10 813
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES562 369562 3691
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine377 38271 507143 631
8BFournisseurs et comptes rattaché469 451469 451
8EImpôts sur les bénéfices8 8128 812
VWT.V.A.40 50440 504
VQAutres impôts, taxes et assimilés41 33041 330
VIGroupe et associés543 081100 422442 658
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 1831 183
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 481 743733 209586 290162 244
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice108 873
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 1824 du 28/05/2018
Numéro de gestion : 2012B00597
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels28 5727 74720 825
ATAutres immobilisations corporelles1 418 604360 2931 058 312
BHAutres immobilisations financières192192
BJTOTAL (I)1 447 368368 0391 079 329
BLMatières premières, approvisionnements26 48026 480
BXClients et comptes rattachés465 076465 076
BZAutres créances86 28886 288
CFDisponibilités878 981878 981
CHCharges constatées d’avance10 81310 813
CJTOTAL (II)1 467 6381 467 638
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 915 006368 0392 546 966
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves302 283
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)303 684
DLTOTAL (I)649 967
DQProvisions pour charges415 257
DRTOTAL (III)415 257
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)377 382
DVEmprunts et dettes financières divers (4)543 081
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés469 451
DYDettes fiscales et sociales90 646
EAAutres dettes1 183
ECTOTAL (IV)1 481 743
EETOTAL GENERAL (I à V)2 546 966
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an733 209
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 292 8262 292 826
FGProduction vendue services1 832 3961 832 396
FJChiffres d’affaires nets4 125 2224 125 222
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 125 223
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements51 121
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)180
FWAutres achats et charges externes3 361 737
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 505
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements100 311
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions94 248
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 652 103
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)473 120
GRIntérêts et charges assimilées20 371
GUTotal des charges financières (VI)20 371
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 371
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)452 749
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 775
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 775
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 775
HKImpôts sur les bénéfices (X)150 840
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 126 998
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 823 314
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)303 684
HPRenvois : Crédit-bail mobilier348 601
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles267 728100 311368 039
0NAMORTISSEMENTS Total Général267 728100 311368 039
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations363 139
5VAutres provisions pour risques et charges52 118
5ZTotal Provisions pour risques et charges321 00994 248415 257
7CTOTAL GENERAL321 00994 248415 257
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation94 248
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières192192
UXAutres créances clients465 076
VBT. V. A.82 891
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 397
VSCharges constatées d’avance10 813
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES562 369562 3691
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine377 38271 507143 631
8BFournisseurs et comptes rattaché469 451469 451
8EImpôts sur les bénéfices8 8128 812
VWT.V.A.40 50440 504
VQAutres impôts, taxes et assimilés41 33041 330
VIGroupe et associés543 081100 422442 658
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 1831 183
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 481 743733 209586 290162 244
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice108 873
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 1769 du 23/05/2017
Numéro de gestion : 2012B00597
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels28 5727 74720 825
ATAutres immobilisations corporelles1 418 604360 2931 058 312
BHAutres immobilisations financières192192
BJTOTAL (I)1 447 368368 0391 079 329
BLMatières premières, approvisionnements26 48026 480
BXClients et comptes rattachés465 076465 076
BZAutres créances86 28886 288
CFDisponibilités878 981878 981
CHCharges constatées d’avance10 81310 813
CJTOTAL (II)1 467 6381 467 638
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 915 006368 0392 546 966
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves302 283
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)303 684
DLTOTAL (I)649 967
DQProvisions pour charges415 257
DRTOTAL (III)415 257
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)377 382
DVEmprunts et dettes financières divers (4)543 081
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés469 451
DYDettes fiscales et sociales90 646
EAAutres dettes1 183
ECTOTAL (IV)1 481 743
EETOTAL GENERAL (I à V)2 546 966
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an733 209
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 292 8262 292 826
FGProduction vendue services1 832 3961 832 396
FJChiffres d’affaires nets4 125 2224 125 222
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 125 223
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements51 121
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)180
FWAutres achats et charges externes3 361 737
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 505
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements100 311
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions94 248
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 652 103
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)473 120
GRIntérêts et charges assimilées20 371
GUTotal des charges financières (VI)20 371
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 371
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)452 749
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 775
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 775
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 775
HKImpôts sur les bénéfices (X)150 840
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 126 998
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 823 314
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)303 684
HPRenvois : Crédit-bail mobilier348 601
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles267 728100 311368 039
0NAMORTISSEMENTS Total Général267 728100 311368 039
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations363 139
5VAutres provisions pour risques et charges52 118
5ZTotal Provisions pour risques et charges321 00994 248415 257
7CTOTAL GENERAL321 00994 248415 257
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation94 248
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières192192
UXAutres créances clients465 076
VBT. V. A.82 891
VNAutres impôts, taxes versements assimilés3 397
VSCharges constatées d’avance10 813
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES562 369562 3691
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine377 38271 507143 631
8BFournisseurs et comptes rattaché469 451469 451
8EImpôts sur les bénéfices8 8128 812
VWT.V.A.40 50440 504
VQAutres impôts, taxes et assimilés41 33041 330
VIGroupe et associés543 081100 422442 658
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 1831 183
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 481 743733 209586 290162 244
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice108 873

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