SELATH BREST - NANTERRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/03/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44437451600037 / Siren : 444374516 / NIC : 00037

N° de TVA : FR 83 444374516

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/05/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SELATH BREST

Adresse :
65 Rue DE LA CROIX
92000 NANTERRE

Liens de succession de l'établissement :

24/03/2021 : Succession

Prédécesseur : SELATH BREST
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/11/2002

Dénomination : SELATH BREST

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SELATH BREST - Nanterre (siège)SELATH BREST - Paris (fermé)SELATH BREST - Paris (fermé)SELATH BREST - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

25/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6692
NOJO : 9201MYG15595260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 374 516
Dénomination : SELATH BREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/04/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1622
NOJO : 09201MYG1551872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 21/04/2021
Date de commencement d'activité : 29/11/2002
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 374 516
Dénomination : SELATH BREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Amir Idit ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 38000.00 EUR

26/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2252
NOJO : 75012019S062138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 444 374 516
Dénomination : SELATH BREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12025
NOJO : 75012018S050592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 444 374 516
Dénomination : SELATH BREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

11/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4893
NOJO : 75012017S121370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 444 374 516
Dénomination : SELATH BREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5783
NOJO : 75012016S045825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 444 374 516
Dénomination : SELATH BREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6317
NOJO : 75012015S084450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 444 374 516
Dénomination : SELATH BREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

16/10/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2581
NOJO : BXA15282003289D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2002B18601000020

Avis de dépôt du 31 mars 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Paris 444 374 516
Dénomination : SELATH BREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/09/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2090
NOJO : BXA15265003299M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2002B18601000018

Extrait de jugement du 7 septembre 2015
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze.

Numéro d'identification : RCS Paris 444 374 516
Dénomination : SELATH BREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7529
NOJO : 75012014S070360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 444 374 516
Dénomination : SELATH BREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

29/07/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2926
NOJO : BXA14203004134S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2002B18601000016

Jugement d'ouverture du 4 juillet 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Paris 444 374 516
Dénomination : SELATH BREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9446
NOJO : 75012013S052583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 444 374 516
Dénomination : SELATH BREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

02/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5428
NOJO : BXC12269009265M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 444 374 516
Dénomination : SELATH BREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
109 rue du fbg Saint Honore
75008 Paris

24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9680
NOJO : BXC11284017390U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 444 374 516
Dénomination : SELATH BREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

10/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6751
NOJO : BXC10362011599T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 444 374 516
Dénomination : SELATH BREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5343
NOJO : BXC08226010706P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 444 374 516
Dénomination : SELATH BREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
109 rue du fbg Saint Honore
75008 Paris

13/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°829
NOJO : BXB082190042534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 444 374 516
Dénomination : SELATH BREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : EUROPE CONSULTANTS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Delaveau, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 38000 EUR

Siège social :
Adresse :
109 rue du fbg Saint Honore
75008 Paris

26/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°2897
NOJO : BXB080790094288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 444 374 516
Dénomination : SELATH BREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 38000 EUR

Siège social :
Adresse :
109 rue du fbg Saint Honore
75008 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
109 rue du fbg Saint Honore
75008 Paris

24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9038
NOJO : BXC08194004332T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 444 374 516
Dénomination : SELATH BREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
7 rue Saint Anne
75001 Paris

Historique de l'unité légale :

24/03/2021 : code NIC

Code NIC : 00037

31/12/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

26/01/2009 : code NIC

Code NIC : 00029

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Dépôts des actes :

02/07/2015 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°62117 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2015 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2014

30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°93874 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

05/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°64588 déposé le 28/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

26/01/2009 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°21846 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 7 R SAINT ANNE 75001 PARIS

26/01/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°21846 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé

26/08/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°85784 déposé le 24/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/01/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°28816 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/01/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°28816 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil de surveillance

30/01/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°28816 déposé le 27/03/2007
Etat : Déposé

20/12/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°7414 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé

21/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°55217 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/12/2003 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°7414 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social

06/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°46686 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

06/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°46686 déposé le 18/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

18/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°45178 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/12/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°45178 déposé le 11/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/11/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°28884 déposé le 06/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

06/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Type : Siège

Adresse :
109 rue du fbg Saint Honore
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2002
Activité : ACQUISITION ET GESTION PAR VOIE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN OU PLUSIEURS ENSEMBLES IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BREST LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE CES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Type : Etablissement principal

Adresse :
109 rue du fbg Saint Honore
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2002
Activité : ACQUISITION ET GESTION PAR VOIE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN OU PLUSIEURS ENSEMBLES IMMOBILIERS SITUES SUR LA COMMUNE DE BREST LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE CES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/10/2011 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 49880
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2002
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE EST UNE SAS UNIPERSONNELLE

06/10/2011 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2014
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 04/07/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201401983 et a désigné juge commissaire : M. Jean Messinesi, administrateur : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELARL EMJ en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/01/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

06/10/2011 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 23/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/01/2015, soit jusqu'au 04/07/2015

06/10/2011 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 29/06/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 04/07/2015, soit jusqu'au 04/10/2015

06/10/2011 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 27
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/09/2015 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Jean-marc Leverne, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 6 ans. Désigne SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze , 42 rue de Lisbonne 75008 Paris , Administrateur, maintient SELARL EMJ en la personne de Me Bernard Corre , 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris , Mandataire judiciaire, maintient M. Messinesi , Juge-commissaire, sous le numéro P201401983.

Personnes morales :

06/10/2011 : SELATH BREST

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/12/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 38000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°45825 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°84450 déposé le 06/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°70360 déposé le 27/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°52583 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°75391 déposé le 24/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°83081 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°99896 déposé le 06/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°33199 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°24641 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°66627 déposé le 27/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°18543 déposé le 05/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°75018 déposé le 14/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18601
Dépôt : N°23771 déposé le 08/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27162 du 21/05/2021
Numéro de gestion : 2021B04398
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	3 500 000		3 500 000	3 500 000
AP	Constructions	5 852 296	3 815 296	2 037 000	2 405 207
BF	Prêts	1 449 922		1 449 922	1 412 020
BJ	TOTAL (I)	10 802 217	3 815 296	6 986 921	7 317 226
BX	Clients et comptes rattachés	897 251		897 251	847 929
BZ	Autres créances	14 099 489		14 099 489	12 660 015
CF	Disponibilités	3 900 529		3 900 529	2 345 883
CJ	TOTAL (II)	18 897 269		18 897 269	15 853 827
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 699 486	3 815 296	25 884 190	23 171 053
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 000	38 000
DD	Réserve légale (1)	3 800	3 800
DH	Report à nouveau	7 807 226	6 138 335
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 740 863	1 668 891
DK	Provisions réglementées	1 741 225	1 573 183
DL	TOTAL (I)	11 331 115	9 422 209
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 176 267	8 391 756
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	583 415	458 747
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	41 388	41 538
DY	Dettes fiscales et sociales	178 450	178 340
EA	Autres dettes	4 842 288	3 971 857
EB	Produits constatés d’avance (2)	731 269	706 607
EC	TOTAL (IV)	14 553 076	13 748 844
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 884 190	23 171 053
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 233 236		3 233 236	3 138 131
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 233 236		3 233 236	3 138 131
FQ	Autres produits			1 178	11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 234 414	3 138 142
FW	Autres achats et charges externes			131 929	261 207
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			425 013	403 277
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			368 207	368 207
GE	Autres charges			4	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			925 153	1 032 693
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 309 261	2 105 449
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			500 572	499 145
GL	Autres intérêts et produits assimilés			33 116	17 305
GP	Total des produits financiers (V)			533 688	516 450
GR	Intérêts et charges assimilées			63 613	-47 047
GU	Total des charges financières (VI)			63 613	-47 047
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			470 075	563 497
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 779 336	2 668 946
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	168 042	168 042
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	168 042	168 042
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-168 042	-168 042
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	870 431	832 013
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 768 102	3 654 592
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 027 239	1 985 701
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 740 863	1 668 891
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 447 089	368 207		3 815 296
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 447 089	368 207		3 815 296
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 741 225
3Z	Total Provisions réglementées	1 573 183	168 042		1 741 225
7C	TOTAL GENERAL	1 573 183	168 042		1 741 225
UJ	- Exceptionnelles			168 042
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 449 922
UX	Autres créances clients	897 251
VB	T. V. A.	10 249
VC	Groupe et associés	13 628 551
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	460 688
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	16 446 661	1 368 189	15 078 473
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 176 267	1 850 359	6 325 908
8A	Emprunts et dettes financières divers	583 415		583 415
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	41 388	41 388
VW	T.V.A.	149 182	149 182
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	29 268	29 268
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 842 288		4 842 288
8L	Produits constatés d’avance	731 269	731 269
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 553 076	2 801 465	11 751 611
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	200 850

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 62138 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 2002B18601
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	3 500 000		3 500 000	3 500 000
AP	Constructions	5 852 296	3 815 296	2 037 000	2 405 207
BF	Prêts	1 449 922		1 449 922	1 412 020
BJ	TOTAL (I)	10 802 217	3 815 296	6 986 921	7 317 226
BX	Clients et comptes rattachés	897 251		897 251	847 929
BZ	Autres créances	14 099 489		14 099 489	12 660 015
CF	Disponibilités	3 900 529		3 900 529	2 345 883
CJ	TOTAL (II)	18 897 269		18 897 269	15 853 827
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 699 486	3 815 296	25 884 190	23 171 053
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 000	38 000
DD	Réserve légale (1)	3 800	3 800
DH	Report à nouveau	7 807 226	6 138 335
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 740 863	1 668 891
DK	Provisions réglementées	1 741 225	1 573 183
DL	TOTAL (I)	11 331 115	9 422 209
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 176 267	8 391 756
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	583 415	458 747
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	41 388	41 538
DY	Dettes fiscales et sociales	178 450	178 340
EA	Autres dettes	4 842 288	3 971 857
EB	Produits constatés d’avance (2)	731 269	706 607
EC	TOTAL (IV)	14 553 076	13 748 844
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 884 190	23 171 053
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 233 236		3 233 236	3 138 131
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 233 236		3 233 236	3 138 131
FQ	Autres produits			1 178	11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 234 414	3 138 142
FW	Autres achats et charges externes			131 929	261 207
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			425 013	403 277
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			368 207	368 207
GE	Autres charges			4	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			925 153	1 032 693
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 309 261	2 105 449
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			500 572	499 145
GL	Autres intérêts et produits assimilés			33 116	17 305
GP	Total des produits financiers (V)			533 688	516 450
GR	Intérêts et charges assimilées			63 613	-47 047
GU	Total des charges financières (VI)			63 613	-47 047
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			470 075	563 497
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 779 336	2 668 946
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	168 042	168 042
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	168 042	168 042
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-168 042	-168 042
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	870 431	832 013
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 768 102	3 654 592
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 027 239	1 985 701
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 740 863	1 668 891
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 447 089	368 207		3 815 296
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 447 089	368 207		3 815 296
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 741 225
3Z	Total Provisions réglementées	1 573 183	168 042		1 741 225
7C	TOTAL GENERAL	1 573 183	168 042		1 741 225
UJ	- Exceptionnelles			168 042
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 449 922
UX	Autres créances clients	897 251
VB	T. V. A.	10 249
VC	Groupe et associés	13 628 551
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	460 688
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	16 446 661	1 368 189	15 078 473
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 176 267	1 850 359	6 325 908
8A	Emprunts et dettes financières divers	583 415		583 415
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	41 388	41 388
VW	T.V.A.	149 182	149 182
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	29 268	29 268
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 842 288		4 842 288
8L	Produits constatés d’avance	731 269	731 269
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 553 076	2 801 465	11 751 611
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	200 850

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 50592 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 2002B18601
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	3 500 000		3 500 000	3 500 000
AP	Constructions	5 852 296	3 815 296	2 037 000	2 405 207
BF	Prêts	1 449 922		1 449 922	1 412 020
BJ	TOTAL (I)	10 802 217	3 815 296	6 986 921	7 317 226
BX	Clients et comptes rattachés	897 251		897 251	847 929
BZ	Autres créances	14 099 489		14 099 489	12 660 015
CF	Disponibilités	3 900 529		3 900 529	2 345 883
CJ	TOTAL (II)	18 897 269		18 897 269	15 853 827
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 699 486	3 815 296	25 884 190	23 171 053
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 000	38 000
DD	Réserve légale (1)	3 800	3 800
DH	Report à nouveau	7 807 226	6 138 335
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 740 863	1 668 891
DK	Provisions réglementées	1 741 225	1 573 183
DL	TOTAL (I)	11 331 115	9 422 209
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 176 267	8 391 756
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	583 415	458 747
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	41 388	41 538
DY	Dettes fiscales et sociales	178 450	178 340
EA	Autres dettes	4 842 288	3 971 857
EB	Produits constatés d’avance (2)	731 269	706 607
EC	TOTAL (IV)	14 553 076	13 748 844
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 884 190	23 171 053
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 233 236		3 233 236	3 138 131
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 233 236		3 233 236	3 138 131
FQ	Autres produits			1 178	11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 234 414	3 138 142
FW	Autres achats et charges externes			131 929	261 207
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			425 013	403 277
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			368 207	368 207
GE	Autres charges			4	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			925 153	1 032 693
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 309 261	2 105 449
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			500 572	499 145
GL	Autres intérêts et produits assimilés			33 116	17 305
GP	Total des produits financiers (V)			533 688	516 450
GR	Intérêts et charges assimilées			63 613	-47 047
GU	Total des charges financières (VI)			63 613	-47 047
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			470 075	563 497
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 779 336	2 668 946
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	168 042	168 042
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	168 042	168 042
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-168 042	-168 042
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	870 431	832 013
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 768 102	3 654 592
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 027 239	1 985 701
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 740 863	1 668 891
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 447 089	368 207		3 815 296
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 447 089	368 207		3 815 296
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 741 225
3Z	Total Provisions réglementées	1 573 183	168 042		1 741 225
7C	TOTAL GENERAL	1 573 183	168 042		1 741 225
UJ	- Exceptionnelles			168 042
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 449 922
UX	Autres créances clients	897 251
VB	T. V. A.	10 249
VC	Groupe et associés	13 628 551
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	460 688
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	16 446 661	1 368 189	15 078 473
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 176 267	1 850 359	6 325 908
8A	Emprunts et dettes financières divers	583 415		583 415
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	41 388	41 388
VW	T.V.A.	149 182	149 182
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	29 268	29 268
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 842 288		4 842 288
8L	Produits constatés d’avance	731 269	731 269
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 553 076	2 801 465	11 751 611
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	200 850

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 121370 du 14/12/2017
Numéro de gestion : 2002B18601
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	3 500 000		3 500 000	3 500 000
AP	Constructions	5 852 296	3 815 296	2 037 000	2 405 207
BF	Prêts	1 449 922		1 449 922	1 412 020
BJ	TOTAL (I)	10 802 217	3 815 296	6 986 921	7 317 226
BX	Clients et comptes rattachés	897 251		897 251	847 929
BZ	Autres créances	14 099 489		14 099 489	12 660 015
CF	Disponibilités	3 900 529		3 900 529	2 345 883
CJ	TOTAL (II)	18 897 269		18 897 269	15 853 827
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 699 486	3 815 296	25 884 190	23 171 053
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 000	38 000
DD	Réserve légale (1)	3 800	3 800
DH	Report à nouveau	7 807 226	6 138 335
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 740 863	1 668 891
DK	Provisions réglementées	1 741 225	1 573 183
DL	TOTAL (I)	11 331 115	9 422 209
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 176 267	8 391 756
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	583 415	458 747
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	41 388	41 538
DY	Dettes fiscales et sociales	178 450	178 340
EA	Autres dettes	4 842 288	3 971 857
EB	Produits constatés d’avance (2)	731 269	706 607
EC	TOTAL (IV)	14 553 076	13 748 844
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 884 190	23 171 053
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 233 236		3 233 236	3 138 131
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 233 236		3 233 236	3 138 131
FQ	Autres produits			1 178	11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 234 414	3 138 142
FW	Autres achats et charges externes			131 929	261 207
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			425 013	403 277
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			368 207	368 207
GE	Autres charges			4	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			925 153	1 032 693
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 309 261	2 105 449
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			500 572	499 145
GL	Autres intérêts et produits assimilés			33 116	17 305
GP	Total des produits financiers (V)			533 688	516 450
GR	Intérêts et charges assimilées			63 613	-47 047
GU	Total des charges financières (VI)			63 613	-47 047
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			470 075	563 497
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 779 336	2 668 946
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	168 042	168 042
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	168 042	168 042
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-168 042	-168 042
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	870 431	832 013
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 768 102	3 654 592
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 027 239	1 985 701
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 740 863	1 668 891
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 447 089	368 207		3 815 296
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 447 089	368 207		3 815 296
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 741 225
3Z	Total Provisions réglementées	1 573 183	168 042		1 741 225
7C	TOTAL GENERAL	1 573 183	168 042		1 741 225
UJ	- Exceptionnelles			168 042
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	1 449 922
UX	Autres créances clients	897 251
VB	T. V. A.	10 249
VC	Groupe et associés	13 628 551
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	460 688
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	16 446 661	1 368 189	15 078 473
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	8 176 267	1 850 359	6 325 908
8A	Emprunts et dettes financières divers	583 415		583 415
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	41 388	41 388
VW	T.V.A.	149 182	149 182
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	29 268	29 268
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 842 288		4 842 288
8L	Produits constatés d’avance	731 269	731 269
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	14 553 076	2 801 465	11 751 611
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	200 850

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