SELARL PAILLENQUEUE

Entreprise

SELARL PAILLENQUEUE
Dernière mise à jour : 01/01/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75251498400018 / Siren : 752514984 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 41 752514984
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.23 : Pratique dentaire
86.23Z : Pratique dentaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (art dentaire, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale)
- les activités d’orthodontie
- les activités de chirurgie buccale

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de pratique dentaire en salles d’opération

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires (cf. 86.90D) Produits associés : 86.23.11, 86.23.19
Coordonnées de l'établissement :
SELARL PAILLENQUEUE
Adresse :
IMPASSE DU CLOS DE L'OUCHE
35730 PLEURTUIT
Accords d'entreprise :
20/05/2022 : UN ACCORD CONCERNANT LES CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522011018
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2022
Date de dépôt : 28/06/2022
Date du texte : 20/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cabinets dentaires (1619)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SELARL PAILLENQUEUE
Siret : 75251498400018
Code APE : 8623Z
Secteur : Pratique dentaire

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2012
Dénomination : SELARL PAILLENQUEUE
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2139
NOJO : 3502MYG19740700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 752 514 984
Dénomination : SELARL PAILLENQUEUE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
11/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1562
NOJO : 3502MYG18831500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 752 514 984
Dénomination : SELARL PAILLENQUEUE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
23/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1466
NOJO : 3502MYG17093300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 752 514 984
Dénomination : SELARL PAILLENQUEUE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
19/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1258
NOJO : 3502MYG15785100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 752 514 984
Dénomination : SELARL PAILLENQUEUE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
18/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2757
NOJO : 350214786400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 752 514 984
Dénomination : SELARL PAILLENQUEUE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
21/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°585
NOJO : 350213732500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 752 514 984
Dénomination : SELARL PAILLENQUEUE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1911
NOJO : 350212477000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 752 514 984
Dénomination : SELARL PAILLENQUEUE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2902
NOJO : 350211613000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 752 514 984
Dénomination : SELARL PAILLENQUEUE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3591
NOJO : 350210189900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 752 514 984
Dénomination : SELARL PAILLENQUEUE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2924
NOJO : 350292663000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 752 514 984
Dénomination : SELARL PAILLENQUEUE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6268
NOJO : BXC13161012476D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 752 514 984
Dénomination : SELARL PAILLENQUEUE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
04/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°437
NOJO : BXB13148000528P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Descriptif : Modification survenue sur la date de début d'activité

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 752 514 984
Dénomination : SELARL PAILLENQUEUE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
18/07/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°591
NOJO : BXA121940009345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 02/07/2012
Oppositions : pas d'oppositions

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 752 514 984
Dénomination : SELARL PAILLENQUEUE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : ROYER-GUILLON Mélanie né(e) GUILLON
Montant du capital : 63895 EUR

Précédent propriétaire :
Nom : GUILLON MELANIE
RCS non inscrit.
Nom d'usage : ROYER
Représentants légaux :
29/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012D00278
Type : Personne Physique

Nom : GUILLON (ROYER-GUILLON) Mélanie
Né le 03/10/1978 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de la Fontaine Guyomard
35870 Le Minihic-sur-Rance
FRANCE
29/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012D00278
Type : Personne Physique

Nom : GUILLON (ROYER-GUILLON) Mélanie
Né le 03/10/1978 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
chemin de la Fontaine Guyomard
35870 Le Minihic-sur-Rance
FRANCE
Dépôts des actes :
20/06/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012D00278
Dépôt : N°2000 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : - Formulaire MO - Formulaire TNS - Extrait de naissance de Mme GUILLON épouse ROYER Mélanie - Déclaration sur l'honneur de non condamnation - Journal d'annonces légales de constitution - Rapport du Commissaires aux Apports
Etablissements :
29/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012D00278
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
impasse du Clos de l'Ouche
35730 Pleurtuit
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Chirurgie dentaire orthodontie
Origine du fonds : Apport d'une clientèle civile sans déclaration de créances
- récédent propriétair - UILLON ROYER - Melani
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/08/2016 : SELARL PAILLENQUEUE
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 63895.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012D00278
Dépôt : N°3540 déposé le 29/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012D00278
Dépôt : N°1206 déposé le 17/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012D00278
Dépôt : N°1249 déposé le 30/04/2014
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2012D00278
Dépôt : N°1487 déposé le 24/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 2101 du 10/05/2023
Numéro de gestion : 2012D00278
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 5141 du 08/09/2022
Numéro de gestion : 2012D00278
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 3172 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 2012D00278
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 1834 du 16/06/2020
Numéro de gestion : 2012D00278
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 3343 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2012D00278
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 3999 du 14/09/2018
Numéro de gestion : 2012D00278
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT MALO (3502)
Numéro de dépôt : 2789 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2012D00278
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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