SELARL FERNEZ BERTAUD

Entreprise

SELARL FERNEZ BERTAUD
Dernière mise à jour : 02/07/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/04/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51234759200010 / Siren : 512347592 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 91 512347592
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
SELARL FERNEZ BERTAUD
Adresse :
10 Passage DU CHANTIER
75012 PARIS 12
Historique de l'établissement :
02/07/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/04/2009
Dénomination : SELARL FERNEZ BERTAUD
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8910
NOJO : 75012023S113788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 512 347 592
Dénomination : SELARL FERNEZ BERTAUD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
23/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2827
NOJO : 75012022S015977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 512 347 592
Dénomination : SELARL FERNEZ BERTAUD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
06/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5010
NOJO : 75012021S045539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 512 347 592
Dénomination : SELARL FERNEZ BERTAUD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
18/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7215
NOJO : 75012020S025870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 512 347 592
Dénomination : SELARL FERNEZ BERTAUD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
03/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4163
NOJO : 75012019S005864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 512 347 592
Dénomination : SELARL FERNEZ BERTAUD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
23/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2532
NOJO : 75012018S016021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 512 347 592
Dénomination : SELARL FERNEZ BERTAUD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
17/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3776
NOJO : 75012017S026775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 512 347 592
Dénomination : SELARL FERNEZ BERTAUD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6094
NOJO : 75012016S028062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 512 347 592
Dénomination : SELARL FERNEZ BERTAUD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5913
NOJO : 75012015S007837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 512 347 592
Dénomination : SELARL FERNEZ BERTAUD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
07/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7826
NOJO : 75012014S005273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 512 347 592
Dénomination : SELARL FERNEZ BERTAUD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11454
NOJO : 75012013S109366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 512 347 592
Dénomination : SELARL FERNEZ BERTAUD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11624
NOJO : BXC13133014691G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 512 347 592
Dénomination : SELARL FERNEZ BERTAUD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10073
NOJO : BXC11168009588R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 512 347 592
Dénomination : SELARL FERNEZ BERTAUD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
10 passage du Chantier
75012 Paris
12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8983
NOJO : BXC10091003519A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 512 347 592
Dénomination : SELARL FERNEZ BERTAUD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
10 PAS DU CHANTIER
75012 PARIS
Représentants légaux :
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009D01233
Type : Personne Physique

Nom : FERNEZ (FERNEZ BERTAUD) Olivier
Né le 07/06/1969 à NANTES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 passage du Chantier
75012 Paris
France
Dépôts des actes :
01/09/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009D01233
Dépôt : N°14947 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Gérant associé unique personne physique
01/09/2008 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009D01233
Dépôt : N°14947 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
01/09/2008 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009D01233
Dépôt : N°14947 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
24/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009D01233
Type : Siège

Adresse :
10 passage du Chantier
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/04/2009
Activité : La profession de médecin.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009D01233
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 passage du Chantier
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/04/2009
Activité : La profession de médecin.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/04/2017 : SELARL FERNEZ BERTAUD
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La profession de médecin.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 214234.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009D01233
Dépôt : N°26775 déposé le 24/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009D01233
Dépôt : N°28062 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009D01233
Dépôt : N°7837 déposé le 23/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009D01233
Dépôt : N°5273 déposé le 03/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009D01233
Dépôt : N°109366 déposé le 20/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009D01233
Dépôt : N°16178 déposé le 11/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009D01233
Dépôt : N°19321 déposé le 28/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009D01233
Dépôt : N°9216 déposé le 02/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 15977 du 07/02/2022
Numéro de gestion : 2009D01233
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 45539 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 2009D01233
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 25870 du 02/06/2020
Numéro de gestion : 2009D01233
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 5864 du 04/02/2019
Numéro de gestion : 2009D01233
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 16021 du 22/02/2018
Numéro de gestion : 2009D01233
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 26775 du 21/04/2017
Numéro de gestion : 2009D01233
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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