SELARL DU DOCTEUR PATRICK GAUTHIER

Entreprise

SELARL DU DOCTEUR PATRICK GAUTHIER
Dernière mise à jour : 02/05/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/05/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50414709100053 / Siren : 504147091 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 19 504147091
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
SELARL DU DOCTEUR PATRICK GAUTHIER
Adresse :
40 Rue FERNIG
59158 MORTAGNE-DU-NORD
Liens de succession de l'établissement :
02/05/2022 : Succession
Prédécesseur : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GAUTHIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/03/2008
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GAUTHIER
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2461
NOJO : 59062023S006062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 504 147 091
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GAUTHIER
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5632
NOJO : 59062022S002791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 504 147 091
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GAUTHIER
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5633
NOJO : 59062022S002793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 504 147 091
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GAUTHIER
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
19/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3814
NOJO : 59062021S006342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 504 147 091
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GAUTHIER
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
16/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2187
NOJO : 59102019S007133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 504 147 091
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GAUTHIER
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
03/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2981
NOJO : 59102018S004747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 504 147 091
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GAUTHIER
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4592
NOJO : 59102014S009039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 504 147 091
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GAUTHIER
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)
08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3484
NOJO : BXC122350060353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lille 504 147 091
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GAUTHIER
Forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L.
15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1583
NOJO : BXC112690088856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lille 504 147 091
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GAUTHIER
Forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L.

Adresse :
96 rue Gustave Delory
59810 Lesquin
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8535
NOJO : BXC10251012852X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lille 504 147 091
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GAUTHIER
Forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L.

Adresse :
96 rue Gustave Delory
59810 Lesquin
29/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°556
NOJO : BXA08144000124N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/05/2008
Date de commencement d'activité : 19/03/2008

Siège social et établissement principal :
Activité : Exercice libéral, à titre exclusif de la profes- sion de médecin.
Enseigne : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GAUTHIER

Adresse :
96 rue Gustave Delory
59810 Lesquin

Numéro d'identification : RCS Lille 504 147 091
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GAUTHIER
Forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L.

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : GAUTHIER Patrick.

Montant du capital : 15000.00 EUR

Adresse :
96 rue Gustave Delory
59810 Lesquin
Historique de l'unité légale :
02/05/2022 : code NIC
Code NIC : 00053
27/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/02/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00038
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2012 : code NIC
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
02/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2012D00343
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER Patrick
Né le 12/01/1972 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
475 rue de Balory
59310 Saméon
France
02/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2012D00343
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER Patrick
Né le 12/01/1972 à Lille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
475 rue de Balory
59310 Saméon
France
11/09/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2012D20508
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER PATRICK
Né le 12/01/1972 à LILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
151 rue Rene Dumont
59226 Lecelles
France
Dépôts des actes :
02/05/2022 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2012D00343
Dépôt : N°2938 déposé le 30/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/05/2022 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2012D00343
Dépôt : N°2938 déposé le 30/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/05/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2012D00343
Dépôt : N°2938 déposé le 30/06/2022
Etat : Déposé
11/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2012D00343
Dépôt : N°2937 déposé le 30/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2012D00343
Dépôt : N°2658 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2012D00343
Dépôt : N°2658 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
13/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2012D00343
Dépôt : N°2658 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
13/12/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2012D00343
Dépôt : N°2658 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
01/09/2012 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2012D20508
Dépôt : N°24592 déposé le 11/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/09/2012 : Procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2012D20508
Dépôt : N°24592 déposé le 11/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2012D20508
Dépôt : N°24592 déposé le 11/09/2012
Etat : Déposé
01/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2012D20508
Dépôt : N°24592 déposé le 11/09/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
02/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2012D00343
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
40 rue Fernig
59158 Mortagne du Nord
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : Exercice à titre libéral de la profession de médecin
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2012D00343
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
57 rue Pierre Boeynaems
59158 Mortagne du Nord
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : Exercice à titre libéral de la profession de médecin
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2012D20508
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
199 rue de la Rianderie
59700 Marcq en Baroeul
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : Exercice libéral, a titre exclusif de la profession de médecin.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/07/2022 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2019
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
02/07/2022 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2022
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 11-10-2021
11/09/2012 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2012
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Personnes morales :
02/07/2022 : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GAUTHIER
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/09/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/09/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 95 années
18/10/2012 : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GAUTHIER
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/10/2012

Economie sociale et solidaire : Non
11/09/2012 : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GAUTHIER
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/05/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/05/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2012D00343
Dépôt : N°2793 déposé le 28/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2012D00343
Dépôt : N°6342 déposé le 01/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2012D00343
Dépôt : N°2791 déposé le 28/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2012D20508
Dépôt : N°9039 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 2793 du 23/06/2022
Numéro de gestion : 2012D00343
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 6342 du 01/10/2021
Numéro de gestion : 2012D00343
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 2791 du 23/06/2022
Numéro de gestion : 2012D00343
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 7133 du 18/04/2019
Numéro de gestion : 2012D20508
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 4747 du 05/04/2018
Numéro de gestion : 2012D20508
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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