SEFAS INNOVATION - IVRY-SUR-SEINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/11/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 54207317600092 / Siren : 542073176 / NIC : 00092

N° de TVA : FR 87 542073176

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

58 : Édition

Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)

58.2 : Édition de logiciels

58.29 : Édition d'autres logiciels

Cette classe comprend :
- l’édition d’autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés), y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre, sur support physique, en téléchargement ou en ligne Cette classe ne comprend pas :
- la reproduction de logiciels (cf. 18.20Z)
- le commerce de détail de logiciels non personnalisés (cf. 47.41Z)
- la production de logiciels sans procéder à leur édition, y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte de tiers (cf. 62.01Z)
- la mise à disposition de logiciels en ligne (hébergement d’applications et fourniture de services applicatifs) (cf. 63.11Z)

58.29C : Edition de logiciels applicatifs

Cette sous-classe comprend :
- l’édition de logiciels généraux à usage professionnel ou domestique (loisirs, éducation, gestion) tels que : • applications bureautiques, de gestion de projet, de formation assistée, applications à caractère éducatif, etc.
- l’édition de logiciels applicatifs à usage professionnel réalisant un type de traitement spécifique ou un ensemble de tâches pour un domaine d’activité spécifique
- l’édition de logiciels utilitaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’édition de logiciels de gestion de base de données Produits associés : 58.29.13, 58.29.21, 58.29.29, 58.29.32, 58.29.40p, 58.29.50p

Coordonnées de l'établissement :
SEFAS INNOVATION

Adresse :
45-47
45 Boulevard PAUL VAILLANT COUTURIER
94200 IVRY-SUR-SEINE

Marchés publics :

21/04/2022 : Accord-cadre

Objet : 2022-536-002-Prise en charge des plis recommandés des caisses régionales par le Centre national d'éditions
Classification : Services informatiques (72500000)

Numéro unique d’identification : 18003503200010202204m_O0AHcM00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 39 999 €
Date de notification : 11/03/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : 76

Titulaire :
SEFAS INNOVATION (54207317600092)

Liens de succession de l'établissement :

12/11/2018 : Succession

Prédécesseur : SEFAS INNOVATION
Continuité économique

Accords d'entreprise :

22/02/2023 : Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09423011295
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/08/2023
Date de dépôt : 02/03/2023
Date du texte : 22/02/2023
Date d'effet : 03/03/2023
Date de fin : 31/05/2023
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SEFAS INNOVATION SA (Prorogation Mandats CSE)
Siret : 54207317600092
Code APE : 5829C
Secteur : Edition de logiciels applicatifs

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

10/02/2023 : Un Accord relatif au Recours au Vote Electronique pour l'Election des Membre du Comité Social et Economique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09423011168
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/05/2023
Date de dépôt : 10/02/2023
Date du texte : 10/02/2023
Date d'effet : 11/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SEFAS INNOVATION SAS (Vote Electronique)
Siret : 54207317600092
Code APE : 5829C
Secteur : Edition de logiciels applicatifs

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

31/01/2023 : Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise SEFAS pour l'année 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09423011117
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/02/2023
Date de dépôt : 01/02/2023
Date du texte : 31/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/02/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SEFAS INNOVATION (NAO 2023)
Siret : 54207317600092
Code APE : 5829C
Secteur : Edition de logiciels applicatifs

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

17/11/2022 : Un Accord Relatif aux Modalités de Versement des Primes à la Suite des Entretiens Annuels d'Evaluations

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422010466
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/03/2023
Date de dépôt : 18/11/2022
Date du texte : 17/11/2022
Date d'effet : 19/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SEFAS INNOVATION SAS
Siret : 54207317600092
Code APE : 5829C
Secteur : Edition de logiciels applicatifs

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

24/06/2022 : Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise SEFAS pour l'année 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422009649
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/07/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 24/06/2022
Date d'effet : 24/06/2022
Date de fin : 24/06/2023
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SEFAS INNOVATION (NAO 2022)
Siret : 54207317600092
Code APE : 5829C
Secteur : Edition de logiciels applicatifs

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1954

Dénomination : SEFAS INNOVATION

Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SEFAS INNOVATION - Ivry-sur-Seine (siège)SEFAS INNOVATION - BelfortSEFAS INNOVATION - Villeneuve-d'Ascq (fermé)SEFAS INNOVATION - Marseille (fermé)SEFAS INNOVATION - Charenton-le-Pont (fermé)SEFAS INNOVATION - Ivry-sur-Seine (fermé)SEFAS INNOVATION - Villeneuve-d'Ascq (fermé)SEFAS INNOVATION - Arcueil (fermé)SEFAS INNOVATION - Belfort (fermé)SEFAS INNOVATION - Paris (fermé)

Marques françaises :

07/04/2016 : Harmonie Communication Producer

N° national/d'enregistrement : 4263085
Date de dépôt : 07/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal -services (SaaS).

Déposant 1 : SEFAS INNOVATION, SA
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

Mandataire 1 : M. Florent Descatoire
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

07/04/2016 : Harmonie Communication Designer

N° national/d'enregistrement : 4263090
Date de dépôt : 07/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal-services (SaaS).

Déposant 1 : SEFAS INNOVATION, SA
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

Mandataire 1 : M. Florent Descatoire
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

07/04/2016 : Harmonie Communication E-Access

N° national/d'enregistrement : 4263093
Date de dépôt : 07/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal -services (SaaS).

Déposant 1 : SEFAS INNOVATION, SA
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

Mandataire 1 : M. Florent Descatoire
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

07/04/2016 : Harmonie Communication Hubmail

N° national/d'enregistrement : 4263100
Date de dépôt : 07/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal -services (SaaS).

Déposant 1 : SEFAS INNOVATION, SA
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

Mandataire 1 : M. Florent Descatoire
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

07/04/2016 : Harmonie Communication Platform

N° national/d'enregistrement : 4263103
Date de dépôt : 07/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal-services (SaaS).

Déposant 1 : SEFAS INNOVATION, SA
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

Mandataire 1 : M. Florent Descatoire
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

07/04/2016 : Harmonie Communication Producer

N° national/d'enregistrement : 4263085
Date de dépôt : 07/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal -services (SaaS).

Déposant 1 : SEFAS INNOVATION, SA
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

Mandataire 1 : M. Florent Descatoire
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

07/04/2016 : Harmonie Communication Designer

N° national/d'enregistrement : 4263090
Date de dépôt : 07/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal-services (SaaS).

Déposant 1 : SEFAS INNOVATION, SA
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

Mandataire 1 : M. Florent Descatoire
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

07/04/2016 : Harmonie Communication E-Access

N° national/d'enregistrement : 4263093
Date de dépôt : 07/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal -services (SaaS).

Déposant 1 : SEFAS INNOVATION, SA
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

Mandataire 1 : M. Florent Descatoire
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

07/04/2016 : Harmonie Communication Hubmail

N° national/d'enregistrement : 4263100
Date de dépôt : 07/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal -services (SaaS).

Déposant 1 : SEFAS INNOVATION, SA
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

Mandataire 1 : M. Florent Descatoire
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

07/04/2016 : Harmonie Communication Platform

N° national/d'enregistrement : 4263103
Date de dépôt : 07/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal-services (SaaS).

Déposant 1 : SEFAS INNOVATION, SA
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

Mandataire 1 : M. Florent Descatoire
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

01/12/2015 : Harmonie Communication Suite Producer (HCS Producer)

N° national/d'enregistrement : 4230134
Date de dépôt : 01/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal-services (SaaS).

Déposant 1 : SEFAS INNOVATION, SA
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

Mandataire 1 : M. Florent Descatoire
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

01/12/2015 : Harmonie Communication Suite eAccess (HCS eAccess)

N° national/d'enregistrement : 4230142
Date de dépôt : 01/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal-services (SaaS).

Déposant 1 : SEFAS INNOVATION, SA
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

Mandataire 1 : M. Florent Descatoire
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

01/12/2015 : Harmonie Communication Suite Designer (HCS Designer)

N° national/d'enregistrement : 4230129
Date de dépôt : 01/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal ; logiciels de gestion documentaire interactive omnicanal-services (SaaS).

Déposant 1 : SEFAS INNOVATION, SA
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

Mandataire 1 : M. Florent Descatoire
Adresse :
10 Avenue du Général de Gaulle
94220 Charenton Le Pont
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

11/09/2014 : ENTERPRISE COMMUNICATION FACTORY

N° national/d'enregistrement : 4117275
Date de dépôt : 11/09/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 11/09/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : SEFAS INNOVATION, SA
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
10 AVENUE CHARLES DE GAULLE
94673 CHARENTON LE PONT CEDEX
FR

Mandataire 1 : SEFAS INNOVATION, M. DESCATOIRE FLORENT
Adresse :
10 AVENUE CHARLES DE GAULLE
94673 CHARENTON LE PONT CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 659322
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques. Classe 37 : Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; location de machines de chantier ; installation, entretien et réparation de machines. Classe 39 : Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi. Classe 42 : Contrôle technique de véhicules automobiles.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

11/09/2014 : ENTERPRISE COMMUNICATION FACTORY

N° national/d'enregistrement : 4117275
Date de dépôt : 11/09/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/09/2024
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : SEFAS INNOVATION, SA
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
10 AVENUE CHARLES DE GAULLE
94673 CHARENTON LE PONT CEDEX
FR

Mandataire 1 : SEFAS INNOVATION, M. FLORENT DESCATOIRE
Adresse :
10 AVENUE CHARLES DE GAULLE
94673 CHARENTON LE PONT CEDEX
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 9 : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques. Classe 37 : Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; location de machines de chantier ; installation, entretien et réparation de machines. Classe 39 : Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi. Classe 42 : Contrôle technique de véhicules automobiles.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

29/07/2009 : HubMail

N° national/d'enregistrement : 3667575
Date de dépôt : 29/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et équipements pour l'enregistrement, la saisie, le stockage, la transmission, la diffusion, la lecture, la reproduction et/ou le traitement de correspondances postales et de documents ; logiciels destinés à la massification de courriers et de documents ; appareils et instruments de télécommunications destinés à la gestion de documents et du courrier ; supports d'enregistrement de données à savoir de courriers ; ordinateurs et périphériques informatiques pour le traitement de documents ; programmes d'ordinateur et logiciels pour le traitement, la création et la gestion des documents ; équipements et programmes informatiques permettant la transmission et la réception de documents, la mise à jour et l'utilisation de bases de données et de sites de types Internet.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Abonnement en matière de télécommunication d'informations écrites et de documents ; abonnement à des bases de données incorporant des documents et à un centre de fournisseur d'accès à des documents.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication de documents et d'informations écrites ; notamment télécommunication multimédias, par câbles, par satellite, électronique, numérique, hertzienne, informatique ; transmission, diffusion et visualisation d'informations écrites et de documents ; échange électronique de documents et d'informations écrites ; service de courrier et de messagerie électronique ; fourniture d'accès et de connexion à des centres serveurs permettant l'échange de documents et d'informations écrites ; service de télécommunication permettant la mise en relation et/ou l'échange de documents et d'informations écrites ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil technique, assistance technique et expertise technique rendus par des ingénieurs dans le domaine du courrier égrené ; étude de projets techniques et recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers dans le domaine du courrier égrené, de la massification du courrier, dans le traitement informatique et électronique et électronique du courrier.

Déposant 1 : SEFAS INNOVATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
45-47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
94200 Ivry-sur-Seine
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 536900
Date de demande : 01/12/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Bénéficiare 1 : ELETTERMAIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 778663
Date de demande : 27/01/2020
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

Bénéficiare 1 : SEFAS INNOVATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
45-47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
94200 Ivry-sur-Seine
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2738032
Date de demande : 30/01/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

29/07/2009 : HubMail

N° national/d'enregistrement : 3667575
Date de dépôt : 29/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/07/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et équipements pour l'enregistrement, la saisie, le stockage, la transmission, la diffusion, la lecture, la reproduction et/ou le traitement de correspondances postales et de documents ; logiciels destinés à la massification de courriers et de documents ; appareils et instruments de télécommunications destinés à la gestion de documents et du courrier ; supports d'enregistrement de données à savoir de courriers ; ordinateurs et périphériques informatiques pour le traitement de documents ; programmes d'ordinateur et logiciels pour le traitement, la création et la gestion des documents ; équipements et programmes informatiques permettant la transmission et la réception de documents, la mise à jour et l'utilisation de bases de données et de sites de types Internet.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Abonnement en matière de télécommunication d'informations écrites et de documents ; abonnement à des bases de données incorporant des documents et à un centre de fournisseur d'accès à des documents.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication de documents et d'informations écrites ; notamment télécommunication multimédias, par câbles, par satellite, électronique, numérique, hertzienne, informatique ; transmission, diffusion et visualisation d'informations écrites et de documents ; échange électronique de documents et d'informations écrites ; service de courrier et de messagerie électronique ; fourniture d'accès et de connexion à des centres serveurs permettant l'échange de documents et d'informations écrites ; service de télécommunication permettant la mise en relation et/ou l'échange de documents et d'informations écrites ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil technique, assistance technique et expertise technique rendus par des ingénieurs dans le domaine du courrier égrené ; étude de projets techniques et recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers dans le domaine du courrier égrené, de la massification du courrier, dans le traitement informatique et électronique et électronique du courrier.

Déposant 1 : ASPHERIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314704057
Adresse :
10, avenue Charles de Gaulle
94220 CHARENTON LE PONT
FR

Mandataire 1 : Cabinet Célanie
Adresse :
5, avenue de Saint Cloud BP 214
78002 VERSAILLES Cedex
FR

Bénéficiare 1 : ELETTERMAIL

Bénéficiare 1 : SEFAS INNOVATION, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
45-47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
94200 Ivry-sur-Seine
FR

17/07/2009 : Open Print DocShop

N° national/d'enregistrement : 3665001
Date de dépôt : 17/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : Sefas Innovation, SA
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
5 avenue de Verdun
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : Sefas Innovation
Adresse :
5 avenue de Verdun
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

17/07/2009 : Open Print Document Shop

N° national/d'enregistrement : 3665002
Date de dépôt : 17/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : Sefas Innovation, SA
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
5 Avenue de Verdun
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : Sefas Innovation
Adresse :
5 Avenue de Verdun
94200 IVRY SUR SEINE
FR

17/07/2009 : Open Print WorkShop

N° national/d'enregistrement : 3665003
Date de dépôt : 17/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : Sefas Innovation, SA
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
5 avenue de Verdun
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : Sefas Innovation
Adresse :
5 avenue de Verdun
94200 IVRY SUR SEINE
FR

17/07/2009 : Open Print DocHouse

N° national/d'enregistrement : 3665004
Date de dépôt : 17/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : Sefas Innovation, SA
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
5 avenue de Verdun
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : Sefas Innovation
Adresse :
5 avenue de Verdun
94200 IVRY SUR SEINE
FR

17/07/2009 : FRONT OFFICE

N° national/d'enregistrement : 3665005
Date de dépôt : 17/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.

Déposant 1 : SEFAS INNOVATION, SA
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
5 avenue de Verdun
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : SEFAS INNOVATION
Adresse :
5 avenue de Verdun
94200 IVRY SUR SEINE
FR

17/07/2009 : Open Print BackOffice

N° national/d'enregistrement : 3665006
Date de dépôt : 17/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : SEFAS Innovation, SA
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
5 avenue de Verdun
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : SEFAS Innovation
Adresse :
5 avenue de Verdun
94200 IVRY SUR SEINE
FR

17/07/2009 : Open Print Document WorkShop

N° national/d'enregistrement : 3665007
Date de dépôt : 17/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : SEFAS Innovation, SA
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
5 avenue de Verdun
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : SEFAS Innovation
Adresse :
5 avenue de Verdun
94200 IVRY SUR SEINE
FR

17/07/2009 : Open Print Production WorkShop

N° national/d'enregistrement : 3665008
Date de dépôt : 17/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Déposant 1 : Sefas Innovation, SA
Numéro de SIREN : 542073176
Adresse :
5 avenue de Verdun
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : Sefas Innovation
Adresse :
5 avenue de Verdun
94200 IVRY SUR SEINE
FR

21/07/2008 : Open Print

N° national/d'enregistrement : 3589981
Date de dépôt : 21/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Déposant 1 : SEFAS INNOVATION SA
Numéro de SIREN : 542073176

Mandataire 1 : SEFAS INNOVATION

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-52

21/07/2008 : Sefas Innovation

N° national/d'enregistrement : 3589982
Date de dépôt : 21/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.

Déposant 1 : SEFAS INNOVATION SA
Numéro de SIREN : 542073176

Mandataire 1 : SEFAS INNOVATION

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-52

30/08/2006 : SEFAS INNOVATION OPEN PRINT

N° national/d'enregistrement : 3448120
Date de dépôt : 30/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.

Déposant 1 : SEFAS INNOVATION SA
Numéro de SIREN : 542073176

Mandataire 1 : SEFAS INNOVATION

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-40
Date du BOPI : 06/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-05

Publications au Bodacc :

24/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9214
NOJO : 9401MYG96539300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9868
NOJO : 9401MYG90625900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2408
NOJO : 009401MYG902881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROLAND André ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°6106
NOJO : 009401MYG861979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOCAPOSTEVALLET Olivier ; Directeur général : VITAL André ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 1500000.00 EUR

17/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°3178
NOJO : 009401MYG855586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : VITAL André ; Administrateur : CORDIER Michel André ; Administrateur : STEFFANN Jean-Marc ; Administrateur : DOCAPOSTVALLET Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

07/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1958
NOJO : 009401MYG833218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3035601.50 EUR

06/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6828
NOJO : 9401MYG83305500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8969
NOJO : 9401MYG77375800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

26/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1992
NOJO : 009401MYG727529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : VITAL André ; Administrateur : CORDIER Michel André ; Administrateur : STEFFANN Jean-Marc ; Administrateur : DOCAPOSTVALLET Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles

16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12031
NOJO : 9401MYG72512800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

02/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°2277
NOJO : 940119401437806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18519
NOJO : 119401426672785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13877
NOJO : 119401399087188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8988
NOJO : 119401375591826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

24/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°2103
NOJO : BXB16141004026G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DOCAPOST représenté par BARNEOUD Murielle modification le 18 Janvier 2011 Président du conseil d'administration Directeur général : VITAL André modification le 07 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 23 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles en fonction le 23 Octobre 2012 Administrateur : BENOLAUT Jacques en fonction le 06 Février 2015 Administrateur : STEFFANN Jean-Marc en fonction le 17 Mai 2016

03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10758
NOJO : 119401352877184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

15/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1539
NOJO : BXB15040001052J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DOCAPOST représenté par BARNEOUD Murielle modification le 18 Janvier 2011 Président du conseil d'administration Directeur général : VITAL André modification le 07 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 23 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles en fonction le 23 Octobre 2012 Administrateur : LEPRINCE Jean-Baptiste en fonction le 06 Février 2015 Administrateur : BENOLAUT Jacques en fonction le 06 Février 2015

06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5909
NOJO : 119401327680752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13165
NOJO : 119401303303529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

29/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1438
NOJO : BXB12327001080T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 2720110.00 EUR

31/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°3100
NOJO : BXB12298001818D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DOCAPOST représenté par BARNEOUD Murielle modification le 18 Janvier 2011 Administrateur : JAMIN Vincent en fonction le 03 Mars 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : VITAL André modification le 07 Avril 2011 Administrateur : FOURCAT Pascal en fonction le 03 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 23 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles en fonction le 23 Octobre 2012

29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13984
NOJO : BXC122220401330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

15/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°2378
NOJO : BXB12128000056N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12433
NOJO : BXC112350083001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

11/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1449
NOJO : BXB112170011255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Juillet 2008 Administrateur : DOCAPOST représenté par BARNEOUD Murielle modification le 18 Janvier 2011 Administrateur : JAMIN Vincent en fonction le 03 Mars 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : VITAL André modification le 07 Avril 2011 Administrateur : FOURCAT Pascal en fonction le 03 Août 2011

05/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1127
NOJO : BXB11150000846A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Juillet 2008 Administrateur : DUCARRE Yves en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : DOCAPOST représenté par BARNEOUD Murielle modification le 18 Janvier 2011 Administrateur : JAMIN Vincent en fonction le 03 Mars 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : VITAL André modification le 07 Avril 2011

15/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°2032
NOJO : BXB11098001221X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SARRAUT Jean Philippe modification le 07 Avril 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Juillet 2008 Administrateur : DUCARRE Yves en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : DOCAPOST représenté par BARNEOUD Murielle modification le 18 Janvier 2011 Administrateur : JAMIN Vincent en fonction le 03 Mars 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : VITAL André modification le 07 Avril 2011

07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10622
NOJO : BXC10218027864J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

11/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1451
NOJO : BXB10034001494D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : SARRAUT Jean Philippe en fonction le 28 Novembre 2003 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Juillet 2008 Administrateur : DUCARRE Yves en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : DOC@POST représenté par VERDIER Philippe en fonction le 22 Octobre 2008 Administrateur : JAMIN Vincent en fonction le 03 Mars 2009 Administrateur : VITAL André en fonction le 03 Mars 2009

23/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2165
NOJO : BXB09289001943A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4533518.00 EUR

31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10841
NOJO : BXC08203010157C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5 avenue de Verdun
le Panoramique,
94200 Ivry-sur-Seine

13/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°4797
NOJO : BXB08068003284Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : AGF PRIVATE EQUITY (SA) représenté par MARUENDA Luc en fonction le 20 Septembre 2000.
Administrateur : SEVENTURE PARTNERS représenté par GOMBARD Valérie modification le 29 Juillet 2008.
Président du conseil d'administration et directeur général : SARRAUT Jean Philippe en fonction le 28 Novembre 2003.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Juillet 2008.
Administrateur : DUCARRE Yves en fonction le 22 Octobre 2008.
Administrateur : DOC@POST représenté par VERDIER Philippe en fonction le 22 Octobre 2008.
Administrateur : JAMIN Vincent en fonction le 03 Mars 2009.
Administrateur : VITAL André en fonction le 03 Mars 2009.

31/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1892
NOJO : BXB08301001222J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10881
NOJO : BXC08239006974Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5 avenue de Verdun
le Panoramique,
94200 Ivry-sur-Seine

06/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°2717
NOJO : BXB08213003320C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 073 176
Dénomination : SEFAS INNOVATION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOFINNOVA PARTNERS - SA représenté par NEWMAN David Alan modification le 29 Juillet 2008Administrateur : AGF PRIVATE EQUITY (SA) représenté par MARUENDA Luc en fonction le 20 Septembre 2000.
Administrateur : SEVENTURE PARTNERS représenté par GOMBARD Valérie modification le 29 Juillet 2008.
Président du conseil d'administration et directeur général : SARRAUT Jean Philippe en fonction le 28 Novembre 2003.
Administrateur : XANGE CAPITAL représenté par CAVALIE François en fonction le 30 Août 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Juillet 2008.

06/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°2718
NOJO : BXB08213003321E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Historique de l'unité légale :

15/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

22/10/2021 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

27/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

12/11/2018 : code NIC

Code NIC : 00092

30/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/04/2012 : code NIC

Code NIC : 00076

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)

15/06/2006 : code NIC

Code NIC : 00050

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Edition de logiciels (non personnalisés) (NAFRev1 : 72.2A)

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : SEFAS INNOVATION

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : SEFAS TECHNOLOGIES

Représentants légaux :

06/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Roland Michel
Né le 24/05/1960 à Alès (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
73 Rue Legendre
75017 PARIS
FRANCE

06/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Cs 60055
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE
FRANCE

06/09/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Cs 60055
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE
FRANCE

09/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Type : Personne Morale

Nom : DOCAPOSTE
Siren : 493376008
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
45-47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VALLET Olivier
Né le 03/01/1965 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
204 Quai Marcel Dassault
92150 Suresnes
FRANCE

09/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Type : Personne Physique

Nom : VITAL André
Né le 15/06/1960 à Saint-Palais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
22 Rue de Cherbourg
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

09/11/2021 : Nouveau dirigeant

20/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Type : Personne Physique

Nom : VITAL André
Né le 15/06/1960 à Saint-Palais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
22 Rue de Cherbourg
75015 Paris
FRANCE

20/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Type : Personne Morale

Nom : DOCAPOST
Siren : 493376008
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
10/12 Avenue Charles de Gaulle
94220 Charenton-le-Pont
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VALLET Olivier
Né le 03/01/1965 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française

20/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Type : Personne Physique

Nom : BENOLAUT Jacques
Né le 17/12/1956 à CASABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue des Grosses Eaux
95220 Herblay
FRANCE

20/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Type : Personne Physique

Nom : STEFFANN Jean-Marc
Né le 04/05/1967 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Sébastien Mercier
75015 Paris
FRANCE

20/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE

20/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Type : Personne Physique

Nom : RAINAUT Gilles
Né le 20/08/1956 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

30/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°18421 déposé le 05/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

15/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°17204 déposé le 25/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°17204 déposé le 25/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

22/10/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°25457 déposé le 09/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

22/10/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°25457 déposé le 09/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

22/10/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°25457 déposé le 09/11/2021
Etat : Déposé

22/10/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°25457 déposé le 09/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

22/10/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°25457 déposé le 09/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

22/10/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°25457 déposé le 09/11/2021
Etat : Déposé

16/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°15941 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

16/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°15941 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°15941 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

16/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°15941 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

16/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°15941 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/06/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°15941 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

25/05/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°15941 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé

25/05/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°15941 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé

27/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°23974 déposé le 24/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°23974 déposé le 24/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°67949 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

03/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°67949 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé

03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°67949 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

03/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°67949 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé

27/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°23316 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°23316 déposé le 14/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°23541 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé

26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°23541 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé

24/11/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°23401 déposé le 01/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/11/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°23401 déposé le 01/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

11/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°8799 déposé le 17/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°8799 déposé le 17/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°8799 déposé le 17/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°17513 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

22/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

08/12/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1990 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

08/12/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1990 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

08/12/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1990 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

06/11/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°16648 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

06/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°16648 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé

06/11/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°16648 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

06/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°16648 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé

06/11/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°16648 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

06/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°16648 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé

22/10/2012 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°16648 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé

22/10/2012 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°16648 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé

22/10/2012 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°16648 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé

05/09/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°15070 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

05/09/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°15070 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

05/09/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°15070 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/03/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6622 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

20/03/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6622 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé

20/03/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6622 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

20/03/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6622 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé

20/03/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6622 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

20/03/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6622 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé

24/06/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°11378 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/06/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°11378 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/06/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°11378 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7751 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

13/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7751 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

13/05/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7751 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

03/03/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°5289 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

03/03/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°5289 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

03/03/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°5289 déposé le 07/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

01/12/2010 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°778 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

01/12/2010 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°778 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

01/12/2010 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°778 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

21/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1408 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

21/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1408 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

21/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1408 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°10649 déposé le 04/08/2009
Etat : Déposé
Décision : changement du représentant permanent

24/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°13548 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°13548 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé

24/07/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°13548 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé

24/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°10835 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

24/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°10649 déposé le 04/08/2009
Etat : Déposé
Décision : changement du représentant permanent

24/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°10835 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

24/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°13548 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°13548 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé

24/07/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°13548 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé

24/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°10649 déposé le 04/08/2009
Etat : Déposé
Décision : changement du représentant permanent

24/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°10835 déposé le 06/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

24/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°13548 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°13548 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé

24/07/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°13548 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé

05/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°3221 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

05/12/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°3221 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé

05/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°3221 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

05/12/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°3221 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé

05/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°3221 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

05/12/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°3221 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé

13/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°14600 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°14600 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/10/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°14600 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé

13/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°14600 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°14600 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/10/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°14600 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé

13/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°14600 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°14600 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/10/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°14600 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé

27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°10936 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°10936 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°10936 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°8919 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°8919 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°8919 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°8919 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°8919 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°8919 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

01/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°8919 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé

01/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°8919 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé

01/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°8919 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé

17/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°8919 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : ancien siège : 83/85 av Aristide Briand 94110 ARCUEIL

17/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°8919 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : ancien siège : 83/85 av Aristide Briand 94110 ARCUEIL

17/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°8919 déposé le 28/06/2006
Etat : Déposé
Décision : ancien siège : 83/85 av Aristide Briand 94110 ARCUEIL

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°11056 déposé le 30/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°11056 déposé le 30/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

30/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°11056 déposé le 30/08/2005
Etat : Déposé

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°11056 déposé le 30/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°11056 déposé le 30/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

30/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°11056 déposé le 30/08/2005
Etat : Déposé

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°11056 déposé le 30/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°11056 déposé le 30/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

30/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°11056 déposé le 30/08/2005
Etat : Déposé

14/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7987 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7987 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé

14/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7987 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7987 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé

14/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7987 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7987 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé

13/06/2005 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7987 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé

13/06/2005 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7987 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé

13/06/2005 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7987 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé

09/06/2005 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7987 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/06/2005 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7987 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/06/2005 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7987 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/05/2005 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7987 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/05/2005 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7987 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/05/2005 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7987 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7987 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé

25/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7987 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé

25/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7987 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé

10/05/2005 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6214 déposé le 17/05/2005
Etat : Déposé
Décision : aux avantages particuliers

10/05/2005 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6214 déposé le 17/05/2005
Etat : Déposé
Décision : aux avantages particuliers

10/05/2005 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6214 déposé le 17/05/2005
Etat : Déposé
Décision : aux avantages particuliers

24/03/2005 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°4255 déposé le 30/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

24/03/2005 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°4255 déposé le 30/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

24/03/2005 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°4255 déposé le 30/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

07/01/2004 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1970 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/01/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1970 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé

07/01/2004 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1970 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/01/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1970 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé

07/01/2004 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1970 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/01/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1970 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé

06/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1970 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1970 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

06/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1970 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1970 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

06/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1970 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1970 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

11/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1970 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

11/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1970 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

11/12/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1970 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé

11/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1970 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

11/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

11/12/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1970 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé

11/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1970 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

11/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

11/12/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1970 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé

23/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°15266 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°15266 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

23/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°15266 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

08/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°15266 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

08/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°15266 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

08/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°15266 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

08/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°15266 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

08/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°15266 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

08/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°15266 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

08/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°15266 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

08/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°15266 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

08/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°15266 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°10626 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

26/06/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°10626 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé

26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°8754 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé

26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°8754 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé

26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°10626 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

26/06/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°10626 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé

26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°8754 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé

26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°10626 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

26/06/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°10626 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé

02/01/2003 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°5748 déposé le 25/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

02/01/2003 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°5748 déposé le 25/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

02/01/2003 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°5748 déposé le 25/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°12719 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°12719 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°12719 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°12719 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°12719 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°12719 déposé le 12/09/2002
Etat : Déposé

29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6382 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

29/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6382 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé

29/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6382 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/03/2002 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6382 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/03/2002 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6382 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/03/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6382 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé

29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6382 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

29/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6382 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé

29/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6382 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/03/2002 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6382 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/03/2002 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6382 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/03/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6382 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé

29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6382 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

29/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6382 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé

29/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6382 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/03/2002 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6382 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/03/2002 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6382 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/03/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6382 déposé le 22/04/2002
Etat : Déposé

20/03/2002 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°5007 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : rapport des commisaires aux avantages particuliers

20/03/2002 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°5007 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : rapport des commisaires aux avantages particuliers

20/03/2002 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°5007 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : rapport des commisaires aux avantages particuliers

28/02/2002 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°4450 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : nomination commissaire aux avantages particuliers

28/02/2002 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°4450 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : nomination commissaire aux avantages particuliers

28/02/2002 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°4450 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : nomination commissaire aux avantages particuliers

31/01/2002 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°2471 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

31/01/2002 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°2471 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

31/01/2002 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°2471 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

15/11/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°965 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

15/11/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°965 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

15/11/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°965 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

31/07/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°11321 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/07/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°11321 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

31/07/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°11321 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/07/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°11321 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

31/07/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°11321 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/07/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°11321 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

13/04/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7473 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/04/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7473 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/04/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7473 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/04/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7473 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/04/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7473 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/04/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7473 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/04/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7473 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/04/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7473 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/04/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7473 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7472 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7472 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7472 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7472 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7472 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7472 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/09/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°11320 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/09/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°11320 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/09/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°11320 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

12/07/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°9538 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : AU 83/85 AVE ARISTIDE BRIAND 94110 ARCUEIL

12/07/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°9538 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/07/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°9538 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : AU 83/85 AVE ARISTIDE BRIAND 94110 ARCUEIL

12/07/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°9538 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/07/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°9538 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : AU 83/85 AVE ARISTIDE BRIAND 94110 ARCUEIL

12/07/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°9538 déposé le 20/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

06/09/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
45-47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1950
Activité : L'achat, l'étude, la fabrication, la vente de tous appareils, machines, outillages, de quelque nature que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à la physique, la chimie et la biologie dans leurs applications en général et en particulier : Toutes opérations relatives à l'informatique et l'ingénierie documentaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/11/2021 : Etablissement ouvert

20/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Type : Siège

Adresse :
10-12 AV Charles de Gaulle
94220 Charenton-le-Pont
FRANCE

20/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Type : Etablissement principal

Adresse :
10-12 AV Charles de Gaulle
94220 Charenton-le-Pont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1950
Activité : L'achat, l'étude, la fabrication, la vente de tous appareils, machines, outillages, de quelque nature que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à la physique, la chimie et la biologie dans leurs applications en général et en particulier : Toutes opérations relatives à l'informatique et l'ingénierie documentaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/07/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2012B02584
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
327 Boulevard Michelet
Imm le Laser
13009 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : Editeur de logiciel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/05/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
6 rue de l'étang
Techn'home 1
90000 Belfort
FRANCE
Nom commercial : SEFAS
Enseigne : SEFAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Éditeurs de logiciels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/07/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B02109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
11 avenue de la Créativité le Parc des Moulins
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2003
Activité : Editeur de logiciels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/09/2022 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2000
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

06/09/2022 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 41649
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2022
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2022

09/11/2021 : Ajout

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 7465
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2000
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

20/02/2017 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 95682
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2015
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 22/10/2015

03/07/2006 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 11 a venue de la Créativité Le Parc des Moulins 59650 V illeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet é tablissement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculé a u Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCO ING.

Personnes morales :

06/09/2022 : SEFAS INNOVATION

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/2000
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 49 années

09/11/2021 : SEFAS INNOVATION

20/02/2017 : SEFAS INNOVATION

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/2000
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 2720110.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années

30/07/2012 : SEFAS INNOVATION

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2012

Economie sociale et solidaire : Non

10/05/2012 : SEFAS INNOVATION

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non

03/07/2006 : SEFAS INNOVATION

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°18695 déposé le 05/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°18211 déposé le 02/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°10754 déposé le 24/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°9757 déposé le 12/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°12300 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°17362 déposé le 26/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°13140 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°13454 déposé le 15/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°12330 déposé le 18/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°9200 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°9829 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°10742 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°10198 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7092 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°8768 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°7370 déposé le 11/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°6703 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°2985 déposé le 23/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1521 déposé le 30/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°2528 déposé le 11/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°13508 déposé le 28/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2000B02466
Dépôt : N°1153 déposé le 19/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 18695 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 2000B02466
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	11 128 392	6 312 772	4 815 620	1 081 293
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 264 709	1 258 536	6 174	125 886
AH	Fonds commercial	239 040	239 040
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 092 912	3 591	4 089 321	6 222 977
AT	Autres immobilisations corporelles	478 505	307 687	170 818	169 130
CU	Autres participations	2 831 597	90 000	2 741 597	2 760 597
BB	Créances rattachées à des participations	51 390		51 390	206 609
BF	Prêts	75 121		75 121	75 121
BH	Autres immobilisations financières	170 967	157 342	13 625	13 620
BJ	TOTAL (I)	20 332 633	8 368 967	11 963 666	10 655 233
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	50 388		50 388	5 575
BX	Clients et comptes rattachés	3 141 600	169 633	2 971 967	2 589 798
BZ	Autres créances	4 183 344		4 183 344	3 835 401
CD	Valeurs mobilières de placement				235
CF	Disponibilités	928 228		928 228	154 370
CH	Charges constatées d’avance	37 244		37 244	41 491
CJ	TOTAL (II)	8 340 804	169 633	8 171 171	6 626 870
CN	Ecarts de conversion actif (V)	15 594		15 594	4 938
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 689 032	8 538 601	20 150 431	17 287 042
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 720 110	2 720 110
DD	Réserve légale (1)	36 876	36 876
DG	Autres réserves		49 918
DH	Report à nouveau	-1 557 242	-1 699 660
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	31 253	115 306
DL	TOTAL (I)	1 230 997	1 222 551
DP	Provisions pour risques	15 594	4 939
DQ	Provisions pour charges	507 634	459 704
DR	TOTAL (III)	523 228	464 643
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	40 985
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 259 853	1 393 238
DY	Dettes fiscales et sociales	1 478 281	1 435 465
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 057	41 052
EA	Autres dettes	14 007 834	11 179 500
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 472 203	1 525 026
EC	TOTAL (IV)	18 291 212	15 574 281
ED	(V)	104 994	25 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 150 431	17 287 042
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 444 619	2 307 757	5 752 375	5 276 350
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 444 619	2 307 757	5 752 375	5 276 350
FN	Production immobilisée			2 899 602	2 670 728
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			105 150	3 274
FQ	Autres produits			1 273 558	1 242 470
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 030 686	9 192 822
FW	Autres achats et charges externes			3 956 514	4 019 533
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			179 291	143 936
FY	Salaires et traitements			3 366 126	3 061 381
FZ	Charges sociales			1 570 153	1 434 586
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 497 620	946 979
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			132 076	58 953
GE	Autres charges			40 193	49 180
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 741 975	9 714 549
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-711 289	-521 727
GJ	Produits financiers de participations			51 390	206 609
GL	Autres intérêts et produits assimilés			48	2
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			32 453	10 084
GN	Différences positives de change			33 371	74 487
GP	Total des produits financiers (V)			117 262	291 182
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			71 275	85 657
GR	Intérêts et charges assimilées			15 468	20 763
GS	Différences négatives de change			56 975	117 432
GU	Total des charges financières (VI)			143 719	223 852
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-26 457	67 330
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-737 746	-454 397
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	162
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		10 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	162	10 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-162	-10 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-769 161	-579 703
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 147 947	9 484 004
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 116 695	9 368 698
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	31 253	115 306
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	5 016 101	1 296 671		6 312 772
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 137 273	124 854		1 262 127
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	231 591	76 096		307 687
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 384 964	1 497 621		7 882 585
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				15 594
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				507 634
5Z	Total Provisions pour risques et charges	464 643	189 534	130 949	523 228
6A	sur immobilisations – incorporelles	239 040			239 040
9U	sur immobilisations – titres de participation				90 000
6T	Sur comptes clients	152 011	17 623		169 633
7B	Total Provisions pour dépréciation	619 393	36 623		656 016
7C	TOTAL GENERAL	1 084 036	226 157	130 949	1 179 244
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		132 076	98 496
UG	- Financières		71 275	32 453
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	51 390	51 390
UP	Prêts	75 121
UT	Autres immobilisations financières	170 967	6 000
VA	Clients douteux ou litigieux	100 741
UX	Autres créances clients	3 040 859
UY	Personnel et comptes rattachés	3 300
VB	T. V. A.	109 181
VP	Divers	2 030 806
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 040 057
VS	Charges constatées d’avance	37 244
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 659 666	5 408 771	2 250 895
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	40 985	40 985
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 259 853	1 259 853
8C	Personnel et comptes rattachés	406 548	406 548
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	488 578	488 578
VW	T.V.A.	571 150
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 005
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 057	32 057
VI	Groupe et associés	12 968 831	12 968 831
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 039 002	1 039 002
8L	Produits constatés d’avance	1 472 203	1 472 203
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	18 291 212	18 291 212

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 18211 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 2000B02466
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	11 128 392	6 312 772	4 815 620	1 081 293
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 264 709	1 258 536	6 174	125 886
AH	Fonds commercial	239 040	239 040
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 092 912	3 591	4 089 321	6 222 977
AT	Autres immobilisations corporelles	478 505	307 687	170 818	169 130
CU	Autres participations	2 831 597	90 000	2 741 597	2 760 597
BB	Créances rattachées à des participations	51 390		51 390	206 609
BF	Prêts	75 121		75 121	75 121
BH	Autres immobilisations financières	170 967	157 342	13 625	13 620
BJ	TOTAL (I)	20 332 633	8 368 967	11 963 666	10 655 233
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	50 388		50 388	5 575
BX	Clients et comptes rattachés	3 141 600	169 633	2 971 967	2 589 798
BZ	Autres créances	4 183 344		4 183 344	3 835 401
CD	Valeurs mobilières de placement				235
CF	Disponibilités	928 228		928 228	154 370
CH	Charges constatées d’avance	37 244		37 244	41 491
CJ	TOTAL (II)	8 340 804	169 633	8 171 171	6 626 870
CN	Ecarts de conversion actif (V)	15 594		15 594	4 938
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 689 032	8 538 601	20 150 431	17 287 042
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 720 110	2 720 110
DD	Réserve légale (1)	36 876	36 876
DG	Autres réserves		49 918
DH	Report à nouveau	-1 557 242	-1 699 660
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	31 253	115 306
DL	TOTAL (I)	1 230 997	1 222 551
DP	Provisions pour risques	15 594	4 939
DQ	Provisions pour charges	507 634	459 704
DR	TOTAL (III)	523 228	464 643
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	40 985
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 259 853	1 393 238
DY	Dettes fiscales et sociales	1 478 281	1 435 465
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 057	41 052
EA	Autres dettes	14 007 834	11 179 500
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 472 203	1 525 026
EC	TOTAL (IV)	18 291 212	15 574 281
ED	(V)	104 994	25 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 150 431	17 287 042
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 444 619	2 307 757	5 752 375	5 276 350
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 444 619	2 307 757	5 752 375	5 276 350
FN	Production immobilisée			2 899 602	2 670 728
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			105 150	3 274
FQ	Autres produits			1 273 558	1 242 470
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 030 686	9 192 822
FW	Autres achats et charges externes			3 956 514	4 019 533
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			179 291	143 936
FY	Salaires et traitements			3 366 126	3 061 381
FZ	Charges sociales			1 570 153	1 434 586
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 497 620	946 979
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			132 076	58 953
GE	Autres charges			40 193	49 180
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 741 975	9 714 549
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-711 289	-521 727
GJ	Produits financiers de participations			51 390	206 609
GL	Autres intérêts et produits assimilés			48	2
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			32 453	10 084
GN	Différences positives de change			33 371	74 487
GP	Total des produits financiers (V)			117 262	291 182
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			71 275	85 657
GR	Intérêts et charges assimilées			15 468	20 763
GS	Différences négatives de change			56 975	117 432
GU	Total des charges financières (VI)			143 719	223 852
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-26 457	67 330
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-737 746	-454 397
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	162
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		10 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	162	10 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-162	-10 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-769 161	-579 703
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 147 947	9 484 004
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 116 695	9 368 698
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	31 253	115 306
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	5 016 101	1 296 671		6 312 772
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 137 273	124 854		1 262 127
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	231 591	76 096		307 687
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 384 964	1 497 621		7 882 585
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				15 594
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				507 634
5Z	Total Provisions pour risques et charges	464 643	189 534	130 949	523 228
6A	sur immobilisations – incorporelles	239 040			239 040
9U	sur immobilisations – titres de participation				90 000
6T	Sur comptes clients	152 011	17 623		169 633
7B	Total Provisions pour dépréciation	619 393	36 623		656 016
7C	TOTAL GENERAL	1 084 036	226 157	130 949	1 179 244
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		132 076	98 496
UG	- Financières		71 275	32 453
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	51 390	51 390
UP	Prêts	75 121
UT	Autres immobilisations financières	170 967	6 000
VA	Clients douteux ou litigieux	100 741
UX	Autres créances clients	3 040 859
UY	Personnel et comptes rattachés	3 300
VB	T. V. A.	109 181
VP	Divers	2 030 806
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 040 057
VS	Charges constatées d’avance	37 244
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 659 666	5 408 771	2 250 895
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	40 985	40 985
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 259 853	1 259 853
8C	Personnel et comptes rattachés	406 548	406 548
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	488 578	488 578
VW	T.V.A.	571 150
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 005
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 057	32 057
VI	Groupe et associés	12 968 831	12 968 831
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 039 002	1 039 002
8L	Produits constatés d’avance	1 472 203	1 472 203
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	18 291 212	18 291 212

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 10754 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2000B02466
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	11 128 392	6 312 772	4 815 620	1 081 293
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 264 709	1 258 536	6 174	125 886
AH	Fonds commercial	239 040	239 040
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 092 912	3 591	4 089 321	6 222 977
AT	Autres immobilisations corporelles	478 505	307 687	170 818	169 130
CU	Autres participations	2 831 597	90 000	2 741 597	2 760 597
BB	Créances rattachées à des participations	51 390		51 390	206 609
BF	Prêts	75 121		75 121	75 121
BH	Autres immobilisations financières	170 967	157 342	13 625	13 620
BJ	TOTAL (I)	20 332 633	8 368 967	11 963 666	10 655 233
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	50 388		50 388	5 575
BX	Clients et comptes rattachés	3 141 600	169 633	2 971 967	2 589 798
BZ	Autres créances	4 183 344		4 183 344	3 835 401
CD	Valeurs mobilières de placement				235
CF	Disponibilités	928 228		928 228	154 370
CH	Charges constatées d’avance	37 244		37 244	41 491
CJ	TOTAL (II)	8 340 804	169 633	8 171 171	6 626 870
CN	Ecarts de conversion actif (V)	15 594		15 594	4 938
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 689 032	8 538 601	20 150 431	17 287 042
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 720 110	2 720 110
DD	Réserve légale (1)	36 876	36 876
DG	Autres réserves		49 918
DH	Report à nouveau	-1 557 242	-1 699 660
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	31 253	115 306
DL	TOTAL (I)	1 230 997	1 222 551
DP	Provisions pour risques	15 594	4 939
DQ	Provisions pour charges	507 634	459 704
DR	TOTAL (III)	523 228	464 643
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	40 985
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 259 853	1 393 238
DY	Dettes fiscales et sociales	1 478 281	1 435 465
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 057	41 052
EA	Autres dettes	14 007 834	11 179 500
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 472 203	1 525 026
EC	TOTAL (IV)	18 291 212	15 574 281
ED	(V)	104 994	25 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 150 431	17 287 042
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 444 619	2 307 757	5 752 375	5 276 350
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 444 619	2 307 757	5 752 375	5 276 350
FN	Production immobilisée			2 899 602	2 670 728
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			105 150	3 274
FQ	Autres produits			1 273 558	1 242 470
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 030 686	9 192 822
FW	Autres achats et charges externes			3 956 514	4 019 533
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			179 291	143 936
FY	Salaires et traitements			3 366 126	3 061 381
FZ	Charges sociales			1 570 153	1 434 586
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 497 620	946 979
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			132 076	58 953
GE	Autres charges			40 193	49 180
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 741 975	9 714 549
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-711 289	-521 727
GJ	Produits financiers de participations			51 390	206 609
GL	Autres intérêts et produits assimilés			48	2
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			32 453	10 084
GN	Différences positives de change			33 371	74 487
GP	Total des produits financiers (V)			117 262	291 182
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			71 275	85 657
GR	Intérêts et charges assimilées			15 468	20 763
GS	Différences négatives de change			56 975	117 432
GU	Total des charges financières (VI)			143 719	223 852
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-26 457	67 330
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-737 746	-454 397
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	162
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		10 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	162	10 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-162	-10 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-769 161	-579 703
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 147 947	9 484 004
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 116 695	9 368 698
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	31 253	115 306
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	5 016 101	1 296 671		6 312 772
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 137 273	124 854		1 262 127
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	231 591	76 096		307 687
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 384 964	1 497 621		7 882 585
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				15 594
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				507 634
5Z	Total Provisions pour risques et charges	464 643	189 534	130 949	523 228
6A	sur immobilisations – incorporelles	239 040			239 040
9U	sur immobilisations – titres de participation				90 000
6T	Sur comptes clients	152 011	17 623		169 633
7B	Total Provisions pour dépréciation	619 393	36 623		656 016
7C	TOTAL GENERAL	1 084 036	226 157	130 949	1 179 244
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		132 076	98 496
UG	- Financières		71 275	32 453
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	51 390	51 390
UP	Prêts	75 121
UT	Autres immobilisations financières	170 967	6 000
VA	Clients douteux ou litigieux	100 741
UX	Autres créances clients	3 040 859
UY	Personnel et comptes rattachés	3 300
VB	T. V. A.	109 181
VP	Divers	2 030 806
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 040 057
VS	Charges constatées d’avance	37 244
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 659 666	5 408 771	2 250 895
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	40 985	40 985
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 259 853	1 259 853
8C	Personnel et comptes rattachés	406 548	406 548
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	488 578	488 578
VW	T.V.A.	571 150
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 005
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 057	32 057
VI	Groupe et associés	12 968 831	12 968 831
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 039 002	1 039 002
8L	Produits constatés d’avance	1 472 203	1 472 203
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	18 291 212	18 291 212

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 9757 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 2000B02466
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	11 128 392	6 312 772	4 815 620	1 081 293
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 264 709	1 258 536	6 174	125 886
AH	Fonds commercial	239 040	239 040
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 092 912	3 591	4 089 321	6 222 977
AT	Autres immobilisations corporelles	478 505	307 687	170 818	169 130
CU	Autres participations	2 831 597	90 000	2 741 597	2 760 597
BB	Créances rattachées à des participations	51 390		51 390	206 609
BF	Prêts	75 121		75 121	75 121
BH	Autres immobilisations financières	170 967	157 342	13 625	13 620
BJ	TOTAL (I)	20 332 633	8 368 967	11 963 666	10 655 233
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	50 388		50 388	5 575
BX	Clients et comptes rattachés	3 141 600	169 633	2 971 967	2 589 798
BZ	Autres créances	4 183 344		4 183 344	3 835 401
CD	Valeurs mobilières de placement				235
CF	Disponibilités	928 228		928 228	154 370
CH	Charges constatées d’avance	37 244		37 244	41 491
CJ	TOTAL (II)	8 340 804	169 633	8 171 171	6 626 870
CN	Ecarts de conversion actif (V)	15 594		15 594	4 938
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 689 032	8 538 601	20 150 431	17 287 042
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 720 110	2 720 110
DD	Réserve légale (1)	36 876	36 876
DG	Autres réserves		49 918
DH	Report à nouveau	-1 557 242	-1 699 660
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	31 253	115 306
DL	TOTAL (I)	1 230 997	1 222 551
DP	Provisions pour risques	15 594	4 939
DQ	Provisions pour charges	507 634	459 704
DR	TOTAL (III)	523 228	464 643
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	40 985
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 259 853	1 393 238
DY	Dettes fiscales et sociales	1 478 281	1 435 465
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 057	41 052
EA	Autres dettes	14 007 834	11 179 500
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 472 203	1 525 026
EC	TOTAL (IV)	18 291 212	15 574 281
ED	(V)	104 994	25 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 150 431	17 287 042
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 444 619	2 307 757	5 752 375	5 276 350
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 444 619	2 307 757	5 752 375	5 276 350
FN	Production immobilisée			2 899 602	2 670 728
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			105 150	3 274
FQ	Autres produits			1 273 558	1 242 470
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 030 686	9 192 822
FW	Autres achats et charges externes			3 956 514	4 019 533
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			179 291	143 936
FY	Salaires et traitements			3 366 126	3 061 381
FZ	Charges sociales			1 570 153	1 434 586
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 497 620	946 979
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			132 076	58 953
GE	Autres charges			40 193	49 180
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 741 975	9 714 549
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-711 289	-521 727
GJ	Produits financiers de participations			51 390	206 609
GL	Autres intérêts et produits assimilés			48	2
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			32 453	10 084
GN	Différences positives de change			33 371	74 487
GP	Total des produits financiers (V)			117 262	291 182
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			71 275	85 657
GR	Intérêts et charges assimilées			15 468	20 763
GS	Différences négatives de change			56 975	117 432
GU	Total des charges financières (VI)			143 719	223 852
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-26 457	67 330
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-737 746	-454 397
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	162
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		10 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	162	10 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-162	-10 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-769 161	-579 703
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 147 947	9 484 004
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 116 695	9 368 698
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	31 253	115 306
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	5 016 101	1 296 671		6 312 772
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 137 273	124 854		1 262 127
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	231 591	76 096		307 687
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 384 964	1 497 621		7 882 585
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				15 594
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				507 634
5Z	Total Provisions pour risques et charges	464 643	189 534	130 949	523 228
6A	sur immobilisations – incorporelles	239 040			239 040
9U	sur immobilisations – titres de participation				90 000
6T	Sur comptes clients	152 011	17 623		169 633
7B	Total Provisions pour dépréciation	619 393	36 623		656 016
7C	TOTAL GENERAL	1 084 036	226 157	130 949	1 179 244
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		132 076	98 496
UG	- Financières		71 275	32 453
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	51 390	51 390
UP	Prêts	75 121
UT	Autres immobilisations financières	170 967	6 000
VA	Clients douteux ou litigieux	100 741
UX	Autres créances clients	3 040 859
UY	Personnel et comptes rattachés	3 300
VB	T. V. A.	109 181
VP	Divers	2 030 806
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 040 057
VS	Charges constatées d’avance	37 244
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 659 666	5 408 771	2 250 895
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	40 985	40 985
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 259 853	1 259 853
8C	Personnel et comptes rattachés	406 548	406 548
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	488 578	488 578
VW	T.V.A.	571 150
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 005
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 057	32 057
VI	Groupe et associés	12 968 831	12 968 831
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 039 002	1 039 002
8L	Produits constatés d’avance	1 472 203	1 472 203
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	18 291 212	18 291 212

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 12300 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2000B02466
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	11 128 392	6 312 772	4 815 620	1 081 293
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 264 709	1 258 536	6 174	125 886
AH	Fonds commercial	239 040	239 040
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 092 912	3 591	4 089 321	6 222 977
AT	Autres immobilisations corporelles	478 505	307 687	170 818	169 130
CU	Autres participations	2 831 597	90 000	2 741 597	2 760 597
BB	Créances rattachées à des participations	51 390		51 390	206 609
BF	Prêts	75 121		75 121	75 121
BH	Autres immobilisations financières	170 967	157 342	13 625	13 620
BJ	TOTAL (I)	20 332 633	8 368 967	11 963 666	10 655 233
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	50 388		50 388	5 575
BX	Clients et comptes rattachés	3 141 600	169 633	2 971 967	2 589 798
BZ	Autres créances	4 183 344		4 183 344	3 835 401
CD	Valeurs mobilières de placement				235
CF	Disponibilités	928 228		928 228	154 370
CH	Charges constatées d’avance	37 244		37 244	41 491
CJ	TOTAL (II)	8 340 804	169 633	8 171 171	6 626 870
CN	Ecarts de conversion actif (V)	15 594		15 594	4 938
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 689 032	8 538 601	20 150 431	17 287 042
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 720 110	2 720 110
DD	Réserve légale (1)	36 876	36 876
DG	Autres réserves		49 918
DH	Report à nouveau	-1 557 242	-1 699 660
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	31 253	115 306
DL	TOTAL (I)	1 230 997	1 222 551
DP	Provisions pour risques	15 594	4 939
DQ	Provisions pour charges	507 634	459 704
DR	TOTAL (III)	523 228	464 643
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	40 985
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 259 853	1 393 238
DY	Dettes fiscales et sociales	1 478 281	1 435 465
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 057	41 052
EA	Autres dettes	14 007 834	11 179 500
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 472 203	1 525 026
EC	TOTAL (IV)	18 291 212	15 574 281
ED	(V)	104 994	25 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 150 431	17 287 042
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 444 619	2 307 757	5 752 375	5 276 350
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 444 619	2 307 757	5 752 375	5 276 350
FN	Production immobilisée			2 899 602	2 670 728
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			105 150	3 274
FQ	Autres produits			1 273 558	1 242 470
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 030 686	9 192 822
FW	Autres achats et charges externes			3 956 514	4 019 533
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			179 291	143 936
FY	Salaires et traitements			3 366 126	3 061 381
FZ	Charges sociales			1 570 153	1 434 586
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 497 620	946 979
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			132 076	58 953
GE	Autres charges			40 193	49 180
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 741 975	9 714 549
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-711 289	-521 727
GJ	Produits financiers de participations			51 390	206 609
GL	Autres intérêts et produits assimilés			48	2
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			32 453	10 084
GN	Différences positives de change			33 371	74 487
GP	Total des produits financiers (V)			117 262	291 182
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			71 275	85 657
GR	Intérêts et charges assimilées			15 468	20 763
GS	Différences négatives de change			56 975	117 432
GU	Total des charges financières (VI)			143 719	223 852
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-26 457	67 330
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-737 746	-454 397
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	162
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		10 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	162	10 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-162	-10 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-769 161	-579 703
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 147 947	9 484 004
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 116 695	9 368 698
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	31 253	115 306
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	5 016 101	1 296 671		6 312 772
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 137 273	124 854		1 262 127
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	231 591	76 096		307 687
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 384 964	1 497 621		7 882 585
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				15 594
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				507 634
5Z	Total Provisions pour risques et charges	464 643	189 534	130 949	523 228
6A	sur immobilisations – incorporelles	239 040			239 040
9U	sur immobilisations – titres de participation				90 000
6T	Sur comptes clients	152 011	17 623		169 633
7B	Total Provisions pour dépréciation	619 393	36 623		656 016
7C	TOTAL GENERAL	1 084 036	226 157	130 949	1 179 244
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		132 076	98 496
UG	- Financières		71 275	32 453
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	51 390	51 390
UP	Prêts	75 121
UT	Autres immobilisations financières	170 967	6 000
VA	Clients douteux ou litigieux	100 741
UX	Autres créances clients	3 040 859
UY	Personnel et comptes rattachés	3 300
VB	T. V. A.	109 181
VP	Divers	2 030 806
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 040 057
VS	Charges constatées d’avance	37 244
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 659 666	5 408 771	2 250 895
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	40 985	40 985
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 259 853	1 259 853
8C	Personnel et comptes rattachés	406 548	406 548
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	488 578	488 578
VW	T.V.A.	571 150
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 005
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 057	32 057
VI	Groupe et associés	12 968 831	12 968 831
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 039 002	1 039 002
8L	Produits constatés d’avance	1 472 203	1 472 203
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	18 291 212	18 291 212

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 17362 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 2000B02466
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	11 128 392	6 312 772	4 815 620	1 081 293
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 264 709	1 258 536	6 174	125 886
AH	Fonds commercial	239 040	239 040
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 092 912	3 591	4 089 321	6 222 977
AT	Autres immobilisations corporelles	478 505	307 687	170 818	169 130
CU	Autres participations	2 831 597	90 000	2 741 597	2 760 597
BB	Créances rattachées à des participations	51 390		51 390	206 609
BF	Prêts	75 121		75 121	75 121
BH	Autres immobilisations financières	170 967	157 342	13 625	13 620
BJ	TOTAL (I)	20 332 633	8 368 967	11 963 666	10 655 233
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	50 388		50 388	5 575
BX	Clients et comptes rattachés	3 141 600	169 633	2 971 967	2 589 798
BZ	Autres créances	4 183 344		4 183 344	3 835 401
CD	Valeurs mobilières de placement				235
CF	Disponibilités	928 228		928 228	154 370
CH	Charges constatées d’avance	37 244		37 244	41 491
CJ	TOTAL (II)	8 340 804	169 633	8 171 171	6 626 870
CN	Ecarts de conversion actif (V)	15 594		15 594	4 938
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 689 032	8 538 601	20 150 431	17 287 042
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 720 110	2 720 110
DD	Réserve légale (1)	36 876	36 876
DG	Autres réserves		49 918
DH	Report à nouveau	-1 557 242	-1 699 660
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	31 253	115 306
DL	TOTAL (I)	1 230 997	1 222 551
DP	Provisions pour risques	15 594	4 939
DQ	Provisions pour charges	507 634	459 704
DR	TOTAL (III)	523 228	464 643
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	40 985
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 259 853	1 393 238
DY	Dettes fiscales et sociales	1 478 281	1 435 465
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 057	41 052
EA	Autres dettes	14 007 834	11 179 500
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 472 203	1 525 026
EC	TOTAL (IV)	18 291 212	15 574 281
ED	(V)	104 994	25 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	20 150 431	17 287 042
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 444 619	2 307 757	5 752 375	5 276 350
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 444 619	2 307 757	5 752 375	5 276 350
FN	Production immobilisée			2 899 602	2 670 728
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			105 150	3 274
FQ	Autres produits			1 273 558	1 242 470
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 030 686	9 192 822
FW	Autres achats et charges externes			3 956 514	4 019 533
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			179 291	143 936
FY	Salaires et traitements			3 366 126	3 061 381
FZ	Charges sociales			1 570 153	1 434 586
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 497 620	946 979
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			132 076	58 953
GE	Autres charges			40 193	49 180
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 741 975	9 714 549
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-711 289	-521 727
GJ	Produits financiers de participations			51 390	206 609
GL	Autres intérêts et produits assimilés			48	2
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			32 453	10 084
GN	Différences positives de change			33 371	74 487
GP	Total des produits financiers (V)			117 262	291 182
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			71 275	85 657
GR	Intérêts et charges assimilées			15 468	20 763
GS	Différences négatives de change			56 975	117 432
GU	Total des charges financières (VI)			143 719	223 852
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-26 457	67 330
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-737 746	-454 397
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	162
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		10 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	162	10 000
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-162	-10 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-769 161	-579 703
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 147 947	9 484 004
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 116 695	9 368 698
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	31 253	115 306
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	5 016 101	1 296 671		6 312 772
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 137 273	124 854		1 262 127
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	231 591	76 096		307 687
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 384 964	1 497 621		7 882 585
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				15 594
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				507 634
5Z	Total Provisions pour risques et charges	464 643	189 534	130 949	523 228
6A	sur immobilisations – incorporelles	239 040			239 040
9U	sur immobilisations – titres de participation				90 000
6T	Sur comptes clients	152 011	17 623		169 633
7B	Total Provisions pour dépréciation	619 393	36 623		656 016
7C	TOTAL GENERAL	1 084 036	226 157	130 949	1 179 244
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		132 076	98 496
UG	- Financières		71 275	32 453
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	51 390	51 390
UP	Prêts	75 121
UT	Autres immobilisations financières	170 967	6 000
VA	Clients douteux ou litigieux	100 741
UX	Autres créances clients	3 040 859
UY	Personnel et comptes rattachés	3 300
VB	T. V. A.	109 181
VP	Divers	2 030 806
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 040 057
VS	Charges constatées d’avance	37 244
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 659 666	5 408 771	2 250 895
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	40 985	40 985
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 259 853	1 259 853
8C	Personnel et comptes rattachés	406 548	406 548
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	488 578	488 578
VW	T.V.A.	571 150
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 005
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32 057	32 057
VI	Groupe et associés	12 968 831	12 968 831
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 039 002	1 039 002
8L	Produits constatés d’avance	1 472 203	1 472 203
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	18 291 212	18 291 212

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