SEEBAT INGENIERIE

Entreprise

SEEBAT INGENIERIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42272814700022 / Siren : 422728147 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 51 422728147
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
74 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activi- tés juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires)
74.9 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
74.90 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Cette classe comprend des activités très diverses de services généralement fournis à des entreprises. Elle couvre les activités requérant des niveaux de compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus avancées, mais ne comprend pas les fonctions administratives courantes et continues qui sont généralement de courte durée.
74.90A : Activité des économistes de la construction
Cette sous-classe comprend :
- les études, métrés, vérifications tous corps d’état relatifs à des projets de construction
- la maîtrise des coûts des projets de construction : • assistance à la mise au point de projet de construction • description technique des ouvrages • établissement et contrôle des estimations prévisionnelles • analyse des offres des entreprises • suivi administratif des marchés • arrêté des comptes de chantiers
- l’ordonnancement, la planification et la coordination des chantiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à des projets de construction Produits associés : 74.90.19p
Coordonnées de l'établissement :
SEEBAT INGENIERIE
Adresse :
3 Rue DU FOUR
76100 ROUEN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des économistes de la construction (NAFRev2 : 74.90A)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2007 : Succession
Prédécesseur : SEEBAT INGENIERIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/1999
Dénomination : SEEBAT INGENIERIE
Dénomination usuelle: SEEBAT INGENIERIE
Activité principale : Activité des économistes de la construction (NAFRev2 : 74.90A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/02/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2504
NOJO : BXA150270019974
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608207358

Jugement d'ouverture du 20 janvier 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 422 728 147
Dénomination : SEEBAT INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12374
NOJO : 760820362300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 422 728 147
Dénomination : SEEBAT INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9447
NOJO : 760818973800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 422 728 147
Dénomination : SEEBAT INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10571
NOJO : BXC123190012459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 422 728 147
Dénomination : SEEBAT INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13061
NOJO : BXC11326014380G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 422 728 147
Dénomination : SEEBAT INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue du Four
76100 Rouen
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13534
NOJO : BXC103360044200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 422 728 147
Dénomination : SEEBAT INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9151
NOJO : BXC09282005416Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 422 728 147
Dénomination : SEEBAT INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
3 rue du Four
76100 Rouen
07/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1320
NOJO : BXB082160039624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 422 728 147
Dénomination : SEEBAT INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant(e) : LEFRANCOIS Eric, Jacques, Marcel, Victor
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8527
NOJO : BXC08323008575G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 422 728 147
Dénomination : SEEBAT INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue du Four
76100 Rouen
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des économistes de la construction (NAFRev2 : 74.90A)
01/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAFRev1 : 74.2B)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : SEEBAT INGENIERIE
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
21/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Type : Personne Physique

Nom : LEFRANCOIS Eric Jacques Marcel Victor
Né le 04/03/1957 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
38 rue de Reims
76000 Rouen
FRANCE
29/04/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D00135
Type : Personne Physique

Nom : DESMONTS Claude, Andre, Pierre
Né le 09/07/1949 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 RESIDENCE HENRI FARMAN
76230 QUINCAMPOIX
FRANCE
Dépôts des actes :
24/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°5327 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de 210 parts sociales par M. Philippe COMMIN au profit de M. Eric LEFRANCOIS
24/06/2011 : Avenant à l'acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°5327 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Correction d'une erreur matérielle
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°5327 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts
29/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°4907 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de 262 parts sociales par M. Eric LEFRANCOIS au profit de Mme Christelle PERRAULT
29/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°4907 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts
12/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°4799 déposé le 18/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par Mr Eric LEFRANCOIS au profit deMme Christelle PERRAULT et de Mr Philippe COMMIN
12/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°4799 déposé le 18/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 13 des statuts
17/07/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°3200 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession des parts détenues par M. Claude DESMONTS au profit de M. EricLEFRANCOIS
17/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°3200 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un gérant et modification de l'article 7 des statuts
01/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°4268 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à ROUEN (76100), 3 rue du Four
01/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°4268 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 4 des statuts
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°1562 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS CONSENTIE PAR MADAME CHANTAL DESMONTS AU PROFIT DE MONSIEUR ERIC LEFRANCOIS MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS NOMINATION D'UN CO-GERANT
23/03/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°1562 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS CONSENTIE PAR MADAME CHANTAL DESMONTS AU PROFIT DE MONSIEUR ERIC LEFRANCOIS MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS NOMINATION D'UN CO-GERANT
15/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°1562 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS CONSENTIE PAR MADAME CHANTAL DESMONTS AU PROFIT DE MONSIEUR ERIC LEFRANCOIS MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS NOMINATION D'UN CO-GERANT
30/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°1060 déposé le 22/03/2004
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION D'UNE SOCIETE CIVILE EN SOCIETE COMMERCIALE Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de SEEBAT INGENIERIE
26/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D00135
Dépôt : N°1283 déposé le 29/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°1060 déposé le 22/03/2004
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION D'UNE SOCIETE CIVILE EN SOCIETE COMMERCIALE Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de SEEBAT INGENIERIE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°1562 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS CONSENTIE PAR MADAME CHANTAL DESMONTS AU PROFIT DE MONSIEUR ERIC LEFRANCOIS MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS NOMINATION D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°4268 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°3200 déposé le 29/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°4799 déposé le 18/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°4907 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°5327 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
21/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue du Four
76100 Rouen
FRANCE
Enseigne : SEEBAT INGENIERIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1999
Activité : Économie de la construction, les études d'ingénierie, d'économie de la construction et de l'industrie.
Origine du fonds : Divers
RANSFORMATION DE SOCIETE CIVILE EN SOCIETE COMMERCIALE A COMPTER DU 30 JANVIER 200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/04/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999D00135
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 PARC DE LA LONDE
76130 MONT-SAINT-AIGNAN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1999
Activité : TOUTES OPERATIONS DE FINANCEMENT, D'INVESTISSEMENT EN VALEURS MOBILIERES, DE PRISE DE PARTICIPATION, DE CONSEIL ET DE CONTROLE DE GESTION.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/01/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 687
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 20/01/2015, le Tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre SEEBAT INGENIERIE (SARL) sous le numéro 4115042 et a désigné Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF en qualité de liquidateur. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 28 février 2015.
29/04/1999 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 210 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 32 014.29 EUR TRANSFORMATION DE SOCIETE CIVILE EN SOCIETE COMMERCIALE (04 B 216)
Personnes morales :
21/01/2015 : SEEBAT INGENIERIE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 32014.29
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
29/04/1999 : D2C
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 32014.29
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°5648 déposé le 31/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°6063 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°6743 déposé le 05/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°5787 déposé le 15/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°6346 déposé le 09/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°4554 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°5261 déposé le 29/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°2688 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°5112 déposé le 17/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°3886 déposé le 14/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2004B00216
Dépôt : N°880 déposé le 04/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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