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de Saint-Geoire-en-Valdaine

SEDIA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/12/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77566535900102 / Siren : 775665359 / NIC : 00102
N° de TVA : FR 39 775665359
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29
Coordonnées de l'établissement :
SEDIA
Adresse :
LA PLANOISE
6 Rue LOUIS GARNIER
BP 1513
25008 BESANCON CEDEX
Marchés publics :
08/09/2022 : Marché

Objet : AMO ESPACE COMMUNAUTAIRE
Classification : 71200000-

Numéro unique d’identification : 247000698001072022/AMOESPCOM00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 46 200 €
Date de notification : 22/01/2021

Lieu d'exécution : GY
Acheteur : BUDGET COMMUNAUTAIRE Com Com des Monts

Titulaire :
SEDIA (77566535900102)
24/02/2022 : Marché

Objet : Mission de mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour l’opération de restructuration et renforcement des capacités d'hébergement des lycées publics Pontissaliens - (Lycées Toussaint Louverture et Xavier Marmier) à Pontarlier (25) -
Classification : Services de conduite des travaux (71520000)

Numéro unique d’identification : 2000537260002820222022S0000300
Source : ternum-bfc
Durée : 56 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 161 391 €
Date de notification : 24/02/2022

Lieu d'exécution : (25) Doubs
Acheteur : Région Bourgogne-Franche-Comté

Titulaire :
SEDIA (77566535900102)
17/05/2021 : Marché

Objet : Mission de mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la mise en conformité accessibilité des EPLE et du CREPS de la région Bourgogne Franche-Comté Relance lots 01, 02, 03, 04 et 06 - Phase offres finales - - mission de mandat de maîtrise d’ouvrage s...
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2000537260002820212021S0010500
Source : ternum-bfc
Durée : 105 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 304 693 €
Date de notification : 17/05/2021

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : Région Bourgogne-Franche-Comté

Titulaire :
SEDIA (77566535900102)
17/05/2021 : Marché

Objet : Mission de mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la mise en conformité accessibilité des EPLE et du CREPS de la région Bourgogne Franche-Comté Relance lots 01, 02, 03, 04 et 06 - Phase offres finales - - mission de mandat de maîtrise d’ouvrage s...
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2000537260002820212021S0010700
Source : ternum-bfc
Durée : 105 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 326 884 €
Date de notification : 17/05/2021

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : Région Bourgogne-Franche-Comté

Titulaire :
SEDIA (77566535900102)
17/05/2021 : Marché

Objet : Mission de mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la mise en conformité accessibilité des EPLE et du CREPS de la région Bourgogne Franche-Comté Relance lots 01, 02, 03, 04 et 06 - Phase offres finales - - mission de mandat de maîtrise d’ouvrage s...
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2000537260002820212021S0010800
Source : ternum-bfc
Durée : 105 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 348 044 €
Date de notification : 17/05/2021

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : Région Bourgogne-Franche-Comté

Titulaire :
SEDIA (77566535900102)
17/05/2021 : Marché

Objet : Mission de mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la mise en conformité accessibilité des EPLE et du CREPS de la région Bourgogne Franche-Comté Relance lots 01, 02, 03, 04 et 06 - Phase offres finales - - mission de mandat de maîtrise d’ouvrage s...
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2000537260002820212021S0010900
Source : ternum-bfc
Durée : 105 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 394 663 €
Date de notification : 17/05/2021

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : Région Bourgogne-Franche-Comté

Titulaire :
SEDIA (77566535900102)
15/02/2021 : Marché

Objet : SOLDE TRAVAUX BIO INNOVATION
Classification : Autres travaux de parachèvement de bâtiment (45450000)

Numéro unique d’identification : 4288228520005220212022T0309600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 58 577 €
Date de notification : 15/02/2021

Lieu d'exécution : (25) Doubs
Acheteur : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) - EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Titulaire :
SEDIA (77566535900102)
24/08/2020 : Marché

Objet : Suivi-anim de l'OPAH-RU coeur de ville
Classification : 70333000-

Numéro unique d’identification : 21250056500016202091094600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 261 280 €
Date de notification : 24/08/2020

Lieu d'exécution : BESANCON
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SEDIA (77566535900102)
29/10/2019 : Marché

Objet : Mission de mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la modernisation du LP Haigneré et intégration de l’IFSI - à BLANZY (71) -
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2000537260002820190017400
Source : ternum-bfc
Durée : 66 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 192 527 €
Date de notification : 29/10/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Région Bourgogne-Franche-Comté

Titulaire :
SEDIA (77566535900102)
10/07/2019 : Marché

Objet : 25 BAUME-LES-DAMES Lycée Jouffroy d’Abbans : mission de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la modernisation de l’internat- Bâtiment E
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2000537260002820190011100
Source : ternum-bfc
Durée : 56 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 167 813 €
Date de notification : 10/07/2019

Lieu d'exécution : (25) Doubs
Acheteur : Région Bourgogne-Franche-Comté

Titulaire :
SEDIA (77566535900102)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAFRev1 : 70.1C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
29/01/1998 : Succession
Prédécesseur : SEDIA
Transfert du siège
Continuité économique
05/12/1994 : Succession
Prédécesseur : SEDIA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SEDIA
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Sigle : SEDD
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SEDIA - Besançon (siège)SEDIA - VesoulSEDIA - MontbéliardSEDIA - BesançonSEDIA - Montbéliard (fermé)SEDIA - Besançon (fermé)SEDIA - Montbéliard (fermé)SEDIA - Besançon (fermé)SEDIA - Besançon (fermé)
Publications au Bodacc :
27/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1148
NOJO : 2501MYG27154000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SEDIA
Forme juridique : Société anonyme
24/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1457
NOJO : 002501MYG262867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SEDIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : FUSTER Vincent ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTERODIER Sylvie ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONESOMBSTHAY Jean-Jacques ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBSROY Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : GRAND BESAN9ON METROPOLEBAULIEU Gabriel ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VESOULVIEILLE Serge ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
24/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1458
NOJO : 002501MYG262870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SEDIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : FUSTER Vincent ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTERODIER Sylvie ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONESOMBSTHAY Jean-Jacques ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONTROUF Marie ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CCI SAOUNE DOUBSQUIVOGNE Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : GRAND BESAN9ON METROPOLEBAULIEU Gabriel ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VESOULVIEILLE Serge ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2397
NOJO : 2501MYG25808900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SEDIA
Forme juridique : Société anonyme
25/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°608
NOJO : 002501MYG251090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SEDIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : FUSTER Vincent ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTERODIER Sylvie ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONESOMBSTHAY Jean-Jacques ; Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALESERMIER Jean-Marie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBSROY Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : GRAND BESAN9ON METROPOLEBAULIEU Gabriel ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ; Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALEVIEILLE Serge ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
21/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2156
NOJO : 002501MYG248551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SEDIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : FUSTER Vincent ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEMAIRE Philippe ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAONEJUIF Raoul ; Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALESERMIER Jean-Marie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBSROY Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : GRAND BESAN9ON METROPOLEBAULIEU Gabriel ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ; Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALEVIEILLE Serge ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
11/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1346
NOJO : 2501MYG24207500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SEDIA
Forme juridique : Société anonyme
10/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°723
NOJO : 002501MYG234148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SEDIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : FUSTER Vincent ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEMAIRE Philippe ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAONEJUIF Raoul ; Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALESERMIER Jean-Marie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBSARGUELLES Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : GRAND BESAN9ON METROPOLEBAULIEU Gabriel ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ; Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALEVIEILLE Serge ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
16/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°615
NOJO : 2501MYG23210400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SEDIA
Forme juridique : Société anonyme
11/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1249
NOJO : 002501MYG224415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SEDIA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 15026816.00 EUR
11/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1250
NOJO : 002501MYG224459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SEDIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : FUSTER Vincent ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEMAIRE Philippe ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAONEJUIF Raoul ; Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALESERMIER Jean-Marie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONBODIN Nicolas ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDBRUYERE Philippe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBSARGUELLES Christian ; Administrateur : VILLE DE BESANCONSCHAUSS Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONBLESSEMAILLE Alain ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
17/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1551
NOJO : 2501MYG21961800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SEDIA
Forme juridique : Société anonyme
09/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°645
NOJO : 002501MYG213810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SEDIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : FUSTER Vincent ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEMAIRE Philippe ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAONEJUIF Raoul ; Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALESERMIER Jean-Marie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEBROUTE Isabelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONBODIN Nicolas ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDBRUYERE Philippe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBSARGUELLES Christian ; Administrateur : VILLE DE BESANCONSCHAUSS Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONBLESSEMAILLE Alain ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5236
NOJO : 250120473100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SEDIA
Forme juridique : Société anonyme
20/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°265
NOJO : 000002501199883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SEDIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent ; Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE (AFJ) représenté par SERMIER Jean-Marie ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par KLEIN Didier ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA (AFJ) représenté par GAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAONE (AFJ) représenté par JUIF Raoul ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBS (AFJ) représenté par LEROUX Denis ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par SCHEER Pierre, Yves ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MAIRE PHILIPPE ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par DUVERNOY PHILIPPE ; Administrateur : VILLE DE BESANCON (AFJ) représenté par BODIN Nicolas ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par BRUYERE Philippe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par SARRETTE JEAN-PHILIPPE ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par ARGUELLES CHRISTIAN ; Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par TIROLE MARC ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par BLESSEMAILLE Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ACE (SACA) représenté par GENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDIT (SARL) représenté par BOTTAZO Bruno
24/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°381
NOJO : 000002501196603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SEDIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent ; Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE (AFJ) représenté par SERMIER Jean-Marie ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par KLEIN Didier ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA (AFJ) représenté par GAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAONE (AFJ) représenté par JUIF Raoul ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBS (AFJ) représenté par LEROUX Denis ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par SCHEER Pierre, Yves ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par DUVERNOIS Magali né(e) KIENE ; Administrateur : VILLE DE BESANCON (AFJ) représenté par BODIN Nicolas ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par DUVERNOY Philippe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par MASSUDA Roland ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel ; Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par BESANCON Christine ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par BLESSEMAILLE Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ACE (SACA) représenté par GENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDIT (SARL) représenté par BOTTAZO Bruno
Montant du capital : 9856224 EUR
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3306
NOJO : 250119499500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Sigle : SEDD
Forme juridique : Société anonyme
04/10/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°259
NOJO : 000002501194611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (SEDD) SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE au capital de 5.342.080 Siège social : 6 rue Louis Garnier 25000 BESANCON RCS de Besançon 775 665 359 LA SOCIETE COMTOISE DAMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (« SOCAD ») SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE au capital de 758.085 Siège social : 17 rue Rouget de Lisle 39000 LONS-LE-SAUNIER RCS de Lons-le-Saunier 816 380 091 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE DABSORPTION DE LA SOCIETE COMTOISE DAMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (« SOCAD ») PAR LA SOCIETE DEQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD Aux termes dun acte sous seing privé en date du 27 juin 2017, la Société Comtoise dAménagement et de Développement (« SOCAD »), Société Anonyme dEconomie Mixte au capital de 758.085 euros, Siège social : 17 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-Le-Saunier, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 816 380 091, société absorbée, et la Société dEconomie dEquipement du Département du Doubs (« SEDD »), Société Anonyme dEconomie Mixte, au capital de 5.342.080 euros, Siège social : 6 rue Louis Garnier 25000 Besançon, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 775 665 359, société absorbante, ont formé le projet de leur fusion au moyen de labsorption de la Société Comtoise dAménagement et de Développement (« SOCAD ») par la Société dEquipement du Département du Doubs (« SEDD »). La Société Comtoise dAménagement et de Développement (« SOCAD ») apporterait à la Société dEquipement du Département du Doubs (« SEDD ») la totalité de son actif évalué à 25.008.857 euros et la totalité de son passif évalué à 23.838.857 euros, sous diverses conditions. Lactif net apporté par la Société Comtoise dAménagement et de Développement (« SOCAD ») sélèverait donc à 1.170.000 euros. Il résulte un rapport déchange dune (1) action de la Société dEquipement du Département du Doubs (« SEDD ») pour quinze (15) actions de la Société Comtoise dAménagement et de Développement (« SOCAD »). En vue de rémunérer lapport, la Société dEquipement du Département du Doubs (« SEDD ») augmentera son capital de 1.057.504 euros, par lémission de 9.442 actions dune valeur nominale de 112 (cent douze) euros entièrement libérées et attribuées aux actionnaires de la Société Comtoise dAménagement et de Développement (« SOCAD »). La prime de fusion sélève à 112.496 euros. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Besançon pour la Société dEquipement du Département du Doubs (« SEDD ») le 28/09/2017 et au greffe du Tribunal de commerce de Lons-Le-Saunier pour la Société Comtoise dAménagement et de Développement (« SOCAD »), le 26/09/2017.
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Sigle : SEDD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 5342080 EUR
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4613
NOJO : 250118209700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Sigle : SEDD
Forme juridique : Société anonyme
10/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°589
NOJO : BXB15338000123C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par KLEIN Didier Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBS (AFJ) représenté par LEROUX Denis Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par SCHEER Pierre, Yves Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par DUVERNOIS Magali né(e) KIENE Administrateur : VILLE DE BESANCON (AFJ) représenté par BODIN Nicolas Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par DUVERNOY Philippe Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par MASSUDA Roland Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par BESANCON Christine Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par BLESSEMAILLE Alain Commissaire aux comptes titulaire : ACE (SACA) représenté par GENIN Murielle Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDIT (SARL) représenté par BOTTAZO Bruno
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3218
NOJO : 250117057800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Sigle : SEDD
Forme juridique : Société anonyme
12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°915
NOJO : BXB152170006254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBS (AFJ) représenté par LEROUX Denis Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par SCHEER Pierre, Yves Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par DUVERNOIS Magali né(e) KIENE Administrateur : VILLE DE BESANCON (AFJ) représenté par BODIN Nicolas Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par DUVERNOY Philippe Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par BESANCON Christine Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par BLESSEMAILLE Alain Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par KLEIN Didier Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
25/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1017
NOJO : BXB15077000110D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par SCHEER Pierre, Yves Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par CARTIER Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON (AFJ) représenté par BODIN Nicolas Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par DUVERNOY Philippe Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par BESANCON Christine Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par BLESSEMAILLE Alain Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par KLEIN Didier Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3672
NOJO : 250115785700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Sigle : SEDD
Forme juridique : Société anonyme
12/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°399
NOJO : BXB14279000425P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par DERAMECOURT Jean, Pierre Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par CARTIER Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON (AFJ) représenté par BODIN Nicolas Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par DUVERNOY Philippe Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par BESANCON Christine Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par BLESSEMAILLE Alain Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SCHLATTER Pierre Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
24/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°661
NOJO : BXB13351000093H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par DERAMECOURT Jean, Pierre Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par CARTIER Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean, Pierre Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5784
NOJO : 250114250700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Sigle : SEDD
Forme juridique : Société anonyme
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5456
NOJO : BXC12279003402L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Sigle : SEDD
Forme juridique : Société anonyme
26/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°625
NOJO : BXB12263000521Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par CARTIER Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MAIRE Alain Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADIR) représenté par MAZIER André Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean, Pierre Vice-Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
26/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°626
NOJO : BXB12263000522S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par DERAMECOURT Jean, Pierre Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par CARTIER Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADIR) représenté par MAZIER André Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean, Pierre Vice-Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1281
NOJO : BXC112350108241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Sigle : SEDD
Forme juridique : Société anonyme
10/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°259
NOJO : BXB11123001089Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (SKC) représenté par MARMIER Philippe Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MAIRE Alain Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADI) représenté par MAZIER André Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean, Pierre Vice-Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par RONOT Patrick Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
Montant du capital : 5342080 EUR
26/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1003
NOJO : BXB11019001547Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 5002080 EUR
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3218
NOJO : BXC10267001867K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Sigle : SEDD
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 rue Louis Garnier Planoise
25000 Besançon
03/02/2010 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°318
NOJO : BXA10027002756Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 17/12/2009
Publication légale : L'est républicain, le 09/12/2009
Oppositions : Me Philippe Bernard 4B, rue de Dole 25000 Besançon
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension
Numéro d'identification : RCS Besançon 515 285 872
Dénomination : VIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : ERDEM Isa
Montant du capital : 3000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Café bar
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45000 Euros.

Adresse :
19 rue Claude Pouillet
25000 Besançon
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
20/01/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°269
NOJO : BXA10012000518V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/12/2009
Publication légale : EST REPUBLICAIN, le 09/12/2009
Oppositions : ME BERNARD PHILIPPE NOTAIRE A BESANCON 4 B RUE DE DOLE
Numéro d'identification : RCS Besançon 515 285 872
Dénomination : VIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 3000 EUR

Établissement principal :
Activité : CAFE BAR
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 45000 Euros.

Adresse :
19 rue Claude Pouillet
25000 Besançon
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SEDD
31/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°611
NOJO : BXB09356000549S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MAIRE Alain Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADI) représenté par HANRIOT SAUVEUR Caroline né(e) SAUVEUR Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean Pierre Vice-Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par RONOT Patrick Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2563
NOJO : BXC092510008590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Sigle : SEDD
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 rue Louis Garnier Planoise
25000 Besançon
01/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°694
NOJO : BXB08055000539U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent.
Directeur général délégué : BLETTON Bernard.
Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis.
Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GUERIN Jean-Paul.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MAIRE Alain.
Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADI) représenté par AUBIN Valérie Marie-Colette Bruno né(e) VAILLANT.
Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis.
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean Pierre.
Vice-Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain.
Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par RONOT Patrick.
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie.
Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE.

Montant du capital : 3788340 EUR
08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2885
NOJO : BXC083040024497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Sigle : SEDD
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 rue Louis Garnier
Planoise,
25000 Besançon
17/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°413
NOJO : BXB08284000738V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 775 665 359
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis.
Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GUERIN Jean-Paul.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MAIRE Alain.
Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADI) représenté par AUBIN Valérie Marie-Colette Bruno né(e) VAILLANT.
Administrateur : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (SA) représenté par LEFEBVRE Jean.
Président directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent.
Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel.
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis.
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : A C E (AUDIT CONSEIL EXPERTISE) représenté par BERTHET Michel.
Commissaire aux comptes suppléant : MONNIN Gilles, Armand.
Vice-Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain.
Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par RONOT Patrick.
Directeur général délégué : BLETTON Bernard.

Historique de l'unité légale :
08/02/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/11/2017 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : SEDIA
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAFRev1 : 70.1C)
Représentants légaux :
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU DOUBS
Qualité : Président

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FUSTER Vincent
Né le 04/12/1942 à BEURE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue DU FOUR
25720 Beure
FRANCE
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU DOUBS
Qualité : Directeur général

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FUSTER Vincent
Né le 04/12/1942 à BEURE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue DU FOUR
25720 Beure
FRANCE
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD
Qualité : Vice-président

Adresse :
25200 Montbéliard
FRANCE
Représentant permanent

Nom : KLEIN Didier
Né le 09/05/1960 à CHALEZEULE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
11 rue des Paquerettes
25400 Taillecourt
FRANCE
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Type : Personne Physique

Nom : BLETTON Bernard
Né le 12/04/1961 à UGINE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
6 RUE LOUIS GARNIER
25000 BESANCON
FRANCE
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMEMT DU DOUBS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
25000 Besançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEROUX Denis
Né le 25/06/1966 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 rue des Jonquilles
25210 Grand combe-des-bois
FRANCE
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
191 rue de Belfort
25000 Besançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SCHEER Pierre, Yves
Né le 28/05/1968 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Chez Cebfc
1. Rond Point de la Nation
21000 Dijon
FRANCE
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE
Siren : 384899399
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 avenue Elisée Cusenier
25084 Besançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARMIER Philippe
Né le 24/10/1961 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 rue du Moulin
25560 Frasne
FRANCE
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU DOUBS
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : KIENE (DUVERNOIS) Magali
Né le 28/10/1977 à BELFORT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
40 grande rue
25400 Exincourt
FRANCE
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE BESANCON
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
25000 Besançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BODIN Nicolas
Né le 04/05/1971 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
16 rue Ledoux
25000 Besançon
FRANCE
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MONTBELIARD
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DUVERNOY Philippe
Né le 24/12/1948 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
27 faubourg de Besançon
BP 362
25207 Montbéliard
FRANCE
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Plançon
25000 Besançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MASSUDA Roland
Né le 09/11/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 rue Gabriel Plançon
25000 Besançon
FRANCE
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 RUE CHARLES NODIER
25000 BESANCON
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LANDRY Lionel
Né le 01/09/1940 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE BESANCON
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SCHAUSS Dominique
Né le 27/07/1951 à BELFORT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
14ter rue des jardins
25000 Besançon
FRANCE
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BESANCON Christine
Né le 05/09/1959 à DOLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8bis rue des Prés
25400 Audincourt
FRANCE
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BLESSEMAILLE Alain
Né le 20/11/1955 à RIGNEY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 route de Besançon
25640 Braillans
FRANCE
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Type : Personne Morale

Nom : ACE
Siren : 309277275
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
52 rue Urbain Leverrier
25000 Besançon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GENIN Murielle
Né le 04/09/1963 à Neufchâteau (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
52 rue Urbain Leverrier
25000 Besançon
FRANCE
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Type : Personne Morale

Nom : BL AUDIT
Siren : 518875182
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 rue Arthur Bourdin
25300 Pontarlier
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOTTAZO Bruno
Né le 29/08/1967 à Chenôve (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
15 rue Arthur Bourdin
25300 Pontarlier
FRANCE
Dépôts des actes :
25/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°4291 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°4291 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/06/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2288 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2795 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
26/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2795 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/05/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2795 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : nomination de ses représentants
10/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°775 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/09/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°775 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/07/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°3139 déposé le 18/09/2014
Etat : Déposé
Décision : changement de représentent du conseil pour le PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
27/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°3139 déposé le 18/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/04/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1482 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°4181 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2979 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
20/02/2012 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2979 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2978 déposé le 07/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/02/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1441 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°66 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
26/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°66 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°66 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/11/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1441 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/04/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°15 déposé le 23/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/10/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°3330 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
05/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°448 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/11/2008 : Lettre de démission
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°448 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2908 déposé le 24/09/2008
Etat : Déposé
Décision : FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE
25/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2908 déposé le 24/09/2008
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMNAUTE DESIGNANT DES DELEGUES DE LA CAGBDANS LES COMMISSIONS INTERNES ET LES ORGANISMES EXTERIEURS
13/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2908 déposé le 24/09/2008
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DES NOUVEAUX REPRESENTANTS AU SEIN DE LA SEDD
26/05/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°13 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2908 déposé le 24/09/2008
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE ELISANT LES REPRESENTANTS DE LA CAGB DANSDES SEM
14/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2908 déposé le 24/09/2008
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL DU DOUBS DESIGNANT LA REPRESENTATIONDU CONSEIL GENERAL AU SEIN DES COMMISSIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS
12/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2908 déposé le 24/09/2008
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DESIGNANT MRS SOMMER LUC ET AUBERT ALAINPOUR ASSURER LA REPRESENTATION DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DU CA DE LA SEDD
03/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2908 déposé le 24/09/2008
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DESIGNANT MR FOUSSERET POUR ASSURER LAREPRESENTATION DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DES AGO ET EXTRAORDINAIRES DE LA SEDD
28/03/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2908 déposé le 24/09/2008
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE CHANGEMENT DU REPRESENTANTPERMANENT ET DESIGNATION DE MR HELIAS JACQUES
05/01/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1828 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE DEXIA CREDIT LOCALADMINISTRATEUR
23/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°448 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
02/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°706 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°706 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°706 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
02/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°706 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
24/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1743 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°604 déposé le 23/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2502 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
14/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2502 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
06/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°979 déposé le 15/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2489 déposé le 29/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
16/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2489 déposé le 29/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
29/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1028 déposé le 25/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°617 déposé le 21/02/2002
Etat : Déposé
17/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°3052 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
11/06/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°14 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2432 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1829 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°323 déposé le 05/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
19/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2148 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2148 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°323 déposé le 05/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°415 déposé le 14/02/2000
Etat : Déposé
15/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1563 déposé le 12/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1563 déposé le 12/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°922 déposé le 12/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 6 RUE LOUIS GARNIER
29/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°922 déposé le 12/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
29/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°922 déposé le 12/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1451 déposé le 31/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°626 déposé le 27/03/1997
Etat : Déposé
12/06/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°27 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°595 déposé le 25/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°595 déposé le 25/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/06/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°25 déposé le 21/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/01/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1619 déposé le 22/08/1995
Etat : Déposé
04/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°98 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
04/07/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°98 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
10/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°97 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
06/06/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°27 déposé le 07/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1305 déposé le 19/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2418 déposé le 21/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
21/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2418 déposé le 21/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
24/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2418 déposé le 21/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
17/02/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1814 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
21/06/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°660 déposé le 24/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
21/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°660 déposé le 24/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
03/06/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°658 déposé le 24/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
11/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1131 déposé le 24/06/1991
Etat : Déposé
11/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1814 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
04/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°658 déposé le 24/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
08/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°658 déposé le 24/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
18/06/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°658 déposé le 24/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
19/06/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1682 déposé le 26/09/1990
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DES DELILBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 1989. Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1415 déposé le 27/07/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°32 déposé le 26/06/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1682 déposé le 26/09/1990
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE DISTRICT DU 9 MAI 1989. EXTRAIT DES DELILBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 1989. Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1131 déposé le 24/06/1991
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1814 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1814 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1814 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'UN REPRESENTANT PERMANENT Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1305 déposé le 19/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°98 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°97 déposé le 17/01/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1619 déposé le 22/08/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°595 déposé le 25/03/1996
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATIONS DUCONSEIL MUNICIPAL EU 10 JUILLET 1995
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°626 déposé le 27/03/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°922 déposé le 12/05/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°922 déposé le 12/05/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°415 déposé le 14/02/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2148 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2148 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2148 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°323 déposé le 05/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°323 déposé le 05/02/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1829 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2000
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1829 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2000
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2432 déposé le 10/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 14 MAI 2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°3052 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°3052 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : LA LIMITE D'AGE DU PRESIDENT DU CA EST PORTE A 80 ANS
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°617 déposé le 21/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2489 déposé le 29/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2489 déposé le 29/09/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN CONFORMITE LES STATUTS AVEC LA LOI NRE Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°979 déposé le 15/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2502 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°706 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport spécial du commissaire aux comptes
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°448 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°448 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°66 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1441 déposé le 28/04/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
22/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue Louis Garnier
Planoise
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/1958
Activité : Études et réalisations d'opérations d'aménagement pour le développement des collectivités locales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1991B40114
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
50 avenue Wilson
25200 Montbéliard
FRANCE
Enseigne : SEDD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/1979
Activité : Études et réalisation d'opérations d'aménagement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/03/2015 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
22/09/2016 : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEDD
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/1959

Type de capital : Fixe
Capital : 5342080.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 150 années
13/03/2015 : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SEDD
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/1991

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°5134 déposé le 22/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°6489 déposé le 06/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°5806 déposé le 03/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°3208 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°5005 déposé le 19/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°4103 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°4625 déposé le 02/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°3654 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°4131 déposé le 02/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°3939 déposé le 19/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2675 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°3776 déposé le 20/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2156 déposé le 20/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2189 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1549 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°3271 déposé le 15/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2504 déposé le 10/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1311 déposé le 25/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1672 déposé le 13/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1666 déposé le 10/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2872 déposé le 08/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°2639 déposé le 11/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1598 déposé le 20/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1959B00008
Dépôt : N°1047 déposé le 25/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4728 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 1959B00008
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires195 995195 9914215
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles103 036103 03611 638
ANTerrains81 54781 54781 547
APConstructions8 900 1603 930 0694 970 0914 946 175
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 1122 109499
ATAutres immobilisations corporelles783 789655 857127 932170 513
BBCréances rattachées à des participations993 49145 500947 991210 922
BDAutres titres immobilisés158 806158 806248 306
BFPrêts2 0692 0695 844
BHAutres immobilisations financières6 8856 8856 885
BJTOTAL (I)11 227 8904 829 5266 398 3645 682 144
BNEn cours de production de biens26 198 24326 198 24331 532 195
BVAvances et acomptes versés sur commandes198 261198 261209 588
BXClients et comptes rattachés3 912 72621 5933 891 13210 209 555
BZAutres créances3 273 1343 273 1343 900 788
CFDisponibilités24 200 85624 200 85619 886 287
CHCharges constatées d’avance487 810487 8102 193 323
CJTOTAL (II)58 271 02821 59358 249 43567 931 736
COTOTAL GENERAL (0 à V)69 498 9194 851 11964 647 80073 613 880
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 342 0805 342 080
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...71 75071 750
DDRéserve légale (1)253 485229 355
DGAutres réserves2 994 1562 550 167
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)378 882482 597
DJSubventions d’investissement506 400564 831
DLTOTAL (I)9 546 7549 240 780
DPProvisions pour risques3 406 2103 572 033
DQProvisions pour charges1 670 8222 968 386
DRTOTAL (III)5 077 0326 540 419
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 105 71113 164 337
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 903 81211 193 786
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 147 6471 149 473
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 510 4144 119 956
DYDettes fiscales et sociales1 384 3852 176 546
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés50 21873 520
EAAutres dettes4 592 1633 170 626
EBProduits constatés d’avance (2)16 329 66522 784 436
ECTOTAL (IV)50 024 01457 832 681
EETOTAL GENERAL (I à V)64 647 80073 613 880
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens18 641 35010 863 680
FGProduction vendue services3 023 2543 143 342
FJChiffres d’affaires nets21 664 60414 007 022
FMProduction stockée-5 333 952400 385
FNProduction immobilisée76 836
FOSubventions d’exploitation49 4216 993
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 231 5835 025 159
FQAutres produits281 660886 954
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 970 15220 326 513
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 526 17311 109 363
FWAutres achats et charges externes2 176 0602 220 986
FXImpôts, taxes et versements assimilés180 142207 797
FYSalaires et traitements1 478 2921 505 514
FZCharges sociales686 231736 756
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements456 631455 971
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions2 571 2393 855 117
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 593
GEAutres charges29 7776 990
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 126 13820 098 494
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-155 985228 019
GJProduits financiers de participations503 773351 893
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3649
GLAutres intérêts et produits assimilés476 692519 209
GPTotal des produits financiers (V)980 502871 151
GQDotations financières sur amortissements et provisions45 500
GRIntérêts et charges assimilées134 292173 458
GUTotal des charges financières (VI)134 292218 958
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)846 210652 193
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)690 224880 212
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 066
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital76 68165 158
HCReprises sur provisions et transferts de charges89 05610 766
HDTotal des produits exceptionnels (VII)170 80375 924
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 4425 449
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 261
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 66616 667
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)27 36822 116
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)143 43553 808
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise119 264141 666
HKImpôts sur les bénéfices (X)335 513309 758
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 121 45721 273 588
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 742 57520 790 991
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)378 882482 597
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles195 580411195 991
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 221 353456 21989 5374 588 035
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 416 933456 63089 5374 784 026
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires74 372
5VAutres provisions pour risques et charges5 002 660
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 540 4192 587 9054 051 2925 077 032
6TSur comptes clients29 77721 59329 77721 593
7BTotal Provisions pour dépréciation75 27721 59329 77767 093
7CTOTAL GENERAL6 615 6962 609 4984 081 0695 144 125
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations993 491993 491
UPPrêts2 0692 069
UTAutres immobilisations financières6 8856 885
VAClients douteux ou litigieux31 151
UXAutres créances clients3 881 575
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux858
VMImpôts sur les bénéfices21 199
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 100 929
VSCharges constatées d’avance487 810
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 676 1158 676 115
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine11 105 7111 955 9046 440 637
8AEmprunts et dettes financières divers10 903 81210 903 812
8BFournisseurs et comptes rattaché4 510 4144 510 414
8CPersonnel et comptes rattachés349 941349 941
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux255 578255 578
VQAutres impôts, taxes et assimilés55 45555 455
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés50 21850 218
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 592 1634 592 163
8LProduits constatés d’avance16 329 66516 329 665
VYTOTAL – ETAT DES DETTES48 876 36839 714 5616 440 6372 721 170
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3356 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 1959B00008
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires195 995195 9914215
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles103 036103 03611 638
ANTerrains81 54781 54781 547
APConstructions8 900 1603 930 0694 970 0914 946 175
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 1122 109499
ATAutres immobilisations corporelles783 789655 857127 932170 513
BBCréances rattachées à des participations993 49145 500947 991210 922
BDAutres titres immobilisés158 806158 806248 306
BFPrêts2 0692 0695 844
BHAutres immobilisations financières6 8856 8856 885
BJTOTAL (I)11 227 8904 829 5266 398 3645 682 144
BNEn cours de production de biens26 198 24326 198 24331 532 195
BVAvances et acomptes versés sur commandes198 261198 261209 588
BXClients et comptes rattachés3 912 72621 5933 891 13210 209 555
BZAutres créances3 273 1343 273 1343 900 788
CFDisponibilités24 200 85624 200 85619 886 287
CHCharges constatées d’avance487 810487 8102 193 323
CJTOTAL (II)58 271 02821 59358 249 43567 931 736
COTOTAL GENERAL (0 à V)69 498 9194 851 11964 647 80073 613 880
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 342 0805 342 080
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...71 75071 750
DDRéserve légale (1)253 485229 355
DGAutres réserves2 994 1562 550 167
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)378 882482 597
DJSubventions d’investissement506 400564 831
DLTOTAL (I)9 546 7549 240 780
DPProvisions pour risques3 406 2103 572 033
DQProvisions pour charges1 670 8222 968 386
DRTOTAL (III)5 077 0326 540 419
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 105 71113 164 337
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 903 81211 193 786
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 147 6471 149 473
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 510 4144 119 956
DYDettes fiscales et sociales1 384 3852 176 546
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés50 21873 520
EAAutres dettes4 592 1633 170 626
EBProduits constatés d’avance (2)16 329 66522 784 436
ECTOTAL (IV)50 024 01457 832 681
EETOTAL GENERAL (I à V)64 647 80073 613 880
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens18 641 35010 863 680
FGProduction vendue services3 023 2543 143 342
FJChiffres d’affaires nets21 664 60414 007 022
FMProduction stockée-5 333 952400 385
FNProduction immobilisée76 836
FOSubventions d’exploitation49 4216 993
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 231 5835 025 159
FQAutres produits281 660886 954
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 970 15220 326 513
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 526 17311 109 363
FWAutres achats et charges externes2 176 0602 220 986
FXImpôts, taxes et versements assimilés180 142207 797
FYSalaires et traitements1 478 2921 505 514
FZCharges sociales686 231736 756
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements456 631455 971
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions2 571 2393 855 117
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 593
GEAutres charges29 7776 990
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 126 13820 098 494
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-155 985228 019
GJProduits financiers de participations503 773351 893
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3649
GLAutres intérêts et produits assimilés476 692519 209
GPTotal des produits financiers (V)980 502871 151
GQDotations financières sur amortissements et provisions45 500
GRIntérêts et charges assimilées134 292173 458
GUTotal des charges financières (VI)134 292218 958
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)846 210652 193
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)690 224880 212
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 066
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital76 68165 158
HCReprises sur provisions et transferts de charges89 05610 766
HDTotal des produits exceptionnels (VII)170 80375 924
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 4425 449
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 261
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 66616 667
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)27 36822 116
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)143 43553 808
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise119 264141 666
HKImpôts sur les bénéfices (X)335 513309 758
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 121 45721 273 588
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 742 57520 790 991
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)378 882482 597
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles195 580411195 991
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 221 353456 21989 5374 588 035
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 416 933456 63089 5374 784 026
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires74 372
5VAutres provisions pour risques et charges5 002 660
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 540 4192 587 9054 051 2925 077 032
6TSur comptes clients29 77721 59329 77721 593
7BTotal Provisions pour dépréciation75 27721 59329 77767 093
7CTOTAL GENERAL6 615 6962 609 4984 081 0695 144 125
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations993 491993 491
UPPrêts2 0692 069
UTAutres immobilisations financières6 8856 885
VAClients douteux ou litigieux31 151
UXAutres créances clients3 881 575
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux858
VMImpôts sur les bénéfices21 199
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 100 929
VSCharges constatées d’avance487 810
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 676 1158 676 115
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine11 105 7111 955 9046 440 637
8AEmprunts et dettes financières divers10 903 81210 903 812
8BFournisseurs et comptes rattaché4 510 4144 510 414
8CPersonnel et comptes rattachés349 941349 941
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux255 578255 578
VQAutres impôts, taxes et assimilés55 45555 455
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés50 21850 218
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 592 1634 592 163
8LProduits constatés d’avance16 329 66516 329 665
VYTOTAL – ETAT DES DETTES48 876 36839 714 5616 440 6372 721 170
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5346 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 1959B00008
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires195 995195 9914215
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles103 036103 03611 638
ANTerrains81 54781 54781 547
APConstructions8 900 1603 930 0694 970 0914 946 175
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 1122 109499
ATAutres immobilisations corporelles783 789655 857127 932170 513
BBCréances rattachées à des participations993 49145 500947 991210 922
BDAutres titres immobilisés158 806158 806248 306
BFPrêts2 0692 0695 844
BHAutres immobilisations financières6 8856 8856 885
BJTOTAL (I)11 227 8904 829 5266 398 3645 682 144
BNEn cours de production de biens26 198 24326 198 24331 532 195
BVAvances et acomptes versés sur commandes198 261198 261209 588
BXClients et comptes rattachés3 912 72621 5933 891 13210 209 555
BZAutres créances3 273 1343 273 1343 900 788
CFDisponibilités24 200 85624 200 85619 886 287
CHCharges constatées d’avance487 810487 8102 193 323
CJTOTAL (II)58 271 02821 59358 249 43567 931 736
COTOTAL GENERAL (0 à V)69 498 9194 851 11964 647 80073 613 880
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 342 0805 342 080
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...71 75071 750
DDRéserve légale (1)253 485229 355
DGAutres réserves2 994 1562 550 167
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)378 882482 597
DJSubventions d’investissement506 400564 831
DLTOTAL (I)9 546 7549 240 780
DPProvisions pour risques3 406 2103 572 033
DQProvisions pour charges1 670 8222 968 386
DRTOTAL (III)5 077 0326 540 419
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 105 71113 164 337
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 903 81211 193 786
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 147 6471 149 473
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 510 4144 119 956
DYDettes fiscales et sociales1 384 3852 176 546
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés50 21873 520
EAAutres dettes4 592 1633 170 626
EBProduits constatés d’avance (2)16 329 66522 784 436
ECTOTAL (IV)50 024 01457 832 681
EETOTAL GENERAL (I à V)64 647 80073 613 880
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens18 641 35010 863 680
FGProduction vendue services3 023 2543 143 342
FJChiffres d’affaires nets21 664 60414 007 022
FMProduction stockée-5 333 952400 385
FNProduction immobilisée76 836
FOSubventions d’exploitation49 4216 993
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 231 5835 025 159
FQAutres produits281 660886 954
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 970 15220 326 513
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 526 17311 109 363
FWAutres achats et charges externes2 176 0602 220 986
FXImpôts, taxes et versements assimilés180 142207 797
FYSalaires et traitements1 478 2921 505 514
FZCharges sociales686 231736 756
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements456 631455 971
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions2 571 2393 855 117
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 593
GEAutres charges29 7776 990
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 126 13820 098 494
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-155 985228 019
GJProduits financiers de participations503 773351 893
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3649
GLAutres intérêts et produits assimilés476 692519 209
GPTotal des produits financiers (V)980 502871 151
GQDotations financières sur amortissements et provisions45 500
GRIntérêts et charges assimilées134 292173 458
GUTotal des charges financières (VI)134 292218 958
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)846 210652 193
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)690 224880 212
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 066
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital76 68165 158
HCReprises sur provisions et transferts de charges89 05610 766
HDTotal des produits exceptionnels (VII)170 80375 924
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 4425 449
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 261
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 66616 667
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)27 36822 116
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)143 43553 808
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise119 264141 666
HKImpôts sur les bénéfices (X)335 513309 758
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 121 45721 273 588
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 742 57520 790 991
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)378 882482 597
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles195 580411195 991
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 221 353456 21989 5374 588 035
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 416 933456 63089 5374 784 026
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires74 372
5VAutres provisions pour risques et charges5 002 660
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 540 4192 587 9054 051 2925 077 032
6TSur comptes clients29 77721 59329 77721 593
7BTotal Provisions pour dépréciation75 27721 59329 77767 093
7CTOTAL GENERAL6 615 6962 609 4984 081 0695 144 125
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations993 491993 491
UPPrêts2 0692 069
UTAutres immobilisations financières6 8856 885
VAClients douteux ou litigieux31 151
UXAutres créances clients3 881 575
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux858
VMImpôts sur les bénéfices21 199
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 100 929
VSCharges constatées d’avance487 810
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 676 1158 676 115
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine11 105 7111 955 9046 440 637
8AEmprunts et dettes financières divers10 903 81210 903 812
8BFournisseurs et comptes rattaché4 510 4144 510 414
8CPersonnel et comptes rattachés349 941349 941
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux255 578255 578
VQAutres impôts, taxes et assimilés55 45555 455
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés50 21850 218
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 592 1634 592 163
8LProduits constatés d’avance16 329 66516 329 665
VYTOTAL – ETAT DES DETTES48 876 36839 714 5616 440 6372 721 170
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6460 du 13/09/2019
Numéro de gestion : 1959B00008
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires195 995195 9914215
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles103 036103 03611 638
ANTerrains81 54781 54781 547
APConstructions8 900 1603 930 0694 970 0914 946 175
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 1122 109499
ATAutres immobilisations corporelles783 789655 857127 932170 513
BBCréances rattachées à des participations993 49145 500947 991210 922
BDAutres titres immobilisés158 806158 806248 306
BFPrêts2 0692 0695 844
BHAutres immobilisations financières6 8856 8856 885
BJTOTAL (I)11 227 8904 829 5266 398 3645 682 144
BNEn cours de production de biens26 198 24326 198 24331 532 195
BVAvances et acomptes versés sur commandes198 261198 261209 588
BXClients et comptes rattachés3 912 72621 5933 891 13210 209 555
BZAutres créances3 273 1343 273 1343 900 788
CFDisponibilités24 200 85624 200 85619 886 287
CHCharges constatées d’avance487 810487 8102 193 323
CJTOTAL (II)58 271 02821 59358 249 43567 931 736
COTOTAL GENERAL (0 à V)69 498 9194 851 11964 647 80073 613 880
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 342 0805 342 080
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...71 75071 750
DDRéserve légale (1)253 485229 355
DGAutres réserves2 994 1562 550 167
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)378 882482 597
DJSubventions d’investissement506 400564 831
DLTOTAL (I)9 546 7549 240 780
DPProvisions pour risques3 406 2103 572 033
DQProvisions pour charges1 670 8222 968 386
DRTOTAL (III)5 077 0326 540 419
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 105 71113 164 337
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 903 81211 193 786
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 147 6471 149 473
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 510 4144 119 956
DYDettes fiscales et sociales1 384 3852 176 546
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés50 21873 520
EAAutres dettes4 592 1633 170 626
EBProduits constatés d’avance (2)16 329 66522 784 436
ECTOTAL (IV)50 024 01457 832 681
EETOTAL GENERAL (I à V)64 647 80073 613 880
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens18 641 35010 863 680
FGProduction vendue services3 023 2543 143 342
FJChiffres d’affaires nets21 664 60414 007 022
FMProduction stockée-5 333 952400 385
FNProduction immobilisée76 836
FOSubventions d’exploitation49 4216 993
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 231 5835 025 159
FQAutres produits281 660886 954
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 970 15220 326 513
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 526 17311 109 363
FWAutres achats et charges externes2 176 0602 220 986
FXImpôts, taxes et versements assimilés180 142207 797
FYSalaires et traitements1 478 2921 505 514
FZCharges sociales686 231736 756
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements456 631455 971
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions2 571 2393 855 117
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 593
GEAutres charges29 7776 990
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 126 13820 098 494
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-155 985228 019
GJProduits financiers de participations503 773351 893
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3649
GLAutres intérêts et produits assimilés476 692519 209
GPTotal des produits financiers (V)980 502871 151
GQDotations financières sur amortissements et provisions45 500
GRIntérêts et charges assimilées134 292173 458
GUTotal des charges financières (VI)134 292218 958
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)846 210652 193
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)690 224880 212
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 066
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital76 68165 158
HCReprises sur provisions et transferts de charges89 05610 766
HDTotal des produits exceptionnels (VII)170 80375 924
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 4425 449
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 261
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 66616 667
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)27 36822 116
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)143 43553 808
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise119 264141 666
HKImpôts sur les bénéfices (X)335 513309 758
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 121 45721 273 588
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 742 57520 790 991
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)378 882482 597
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles195 580411195 991
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 221 353456 21989 5374 588 035
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 416 933456 63089 5374 784 026
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires74 372
5VAutres provisions pour risques et charges5 002 660
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 540 4192 587 9054 051 2925 077 032
6TSur comptes clients29 77721 59329 77721 593
7BTotal Provisions pour dépréciation75 27721 59329 77767 093
7CTOTAL GENERAL6 615 6962 609 4984 081 0695 144 125
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations993 491993 491
UPPrêts2 0692 069
UTAutres immobilisations financières6 8856 885
VAClients douteux ou litigieux31 151
UXAutres créances clients3 881 575
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux858
VMImpôts sur les bénéfices21 199
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 100 929
VSCharges constatées d’avance487 810
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 676 1158 676 115
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine11 105 7111 955 9046 440 637
8AEmprunts et dettes financières divers10 903 81210 903 812
8BFournisseurs et comptes rattaché4 510 4144 510 414
8CPersonnel et comptes rattachés349 941349 941
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux255 578255 578
VQAutres impôts, taxes et assimilés55 45555 455
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés50 21850 218
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 592 1634 592 163
8LProduits constatés d’avance16 329 66516 329 665
VYTOTAL – ETAT DES DETTES48 876 36839 714 5616 440 6372 721 170
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3791 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 1959B00008
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires195 995195 9914215
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles103 036103 03611 638
ANTerrains81 54781 54781 547
APConstructions8 900 1603 930 0694 970 0914 946 175
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 1122 109499
ATAutres immobilisations corporelles783 789655 857127 932170 513
BBCréances rattachées à des participations993 49145 500947 991210 922
BDAutres titres immobilisés158 806158 806248 306
BFPrêts2 0692 0695 844
BHAutres immobilisations financières6 8856 8856 885
BJTOTAL (I)11 227 8904 829 5266 398 3645 682 144
BNEn cours de production de biens26 198 24326 198 24331 532 195
BVAvances et acomptes versés sur commandes198 261198 261209 588
BXClients et comptes rattachés3 912 72621 5933 891 13210 209 555
BZAutres créances3 273 1343 273 1343 900 788
CFDisponibilités24 200 85624 200 85619 886 287
CHCharges constatées d’avance487 810487 8102 193 323
CJTOTAL (II)58 271 02821 59358 249 43567 931 736
COTOTAL GENERAL (0 à V)69 498 9194 851 11964 647 80073 613 880
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 342 0805 342 080
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...71 75071 750
DDRéserve légale (1)253 485229 355
DGAutres réserves2 994 1562 550 167
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)378 882482 597
DJSubventions d’investissement506 400564 831
DLTOTAL (I)9 546 7549 240 780
DPProvisions pour risques3 406 2103 572 033
DQProvisions pour charges1 670 8222 968 386
DRTOTAL (III)5 077 0326 540 419
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 105 71113 164 337
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 903 81211 193 786
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 147 6471 149 473
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 510 4144 119 956
DYDettes fiscales et sociales1 384 3852 176 546
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés50 21873 520
EAAutres dettes4 592 1633 170 626
EBProduits constatés d’avance (2)16 329 66522 784 436
ECTOTAL (IV)50 024 01457 832 681
EETOTAL GENERAL (I à V)64 647 80073 613 880
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens18 641 35010 863 680
FGProduction vendue services3 023 2543 143 342
FJChiffres d’affaires nets21 664 60414 007 022
FMProduction stockée-5 333 952400 385
FNProduction immobilisée76 836
FOSubventions d’exploitation49 4216 993
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 231 5835 025 159
FQAutres produits281 660886 954
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 970 15220 326 513
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 526 17311 109 363
FWAutres achats et charges externes2 176 0602 220 986
FXImpôts, taxes et versements assimilés180 142207 797
FYSalaires et traitements1 478 2921 505 514
FZCharges sociales686 231736 756
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements456 631455 971
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions2 571 2393 855 117
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 593
GEAutres charges29 7776 990
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 126 13820 098 494
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-155 985228 019
GJProduits financiers de participations503 773351 893
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3649
GLAutres intérêts et produits assimilés476 692519 209
GPTotal des produits financiers (V)980 502871 151
GQDotations financières sur amortissements et provisions45 500
GRIntérêts et charges assimilées134 292173 458
GUTotal des charges financières (VI)134 292218 958
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)846 210652 193
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)690 224880 212
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 066
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital76 68165 158
HCReprises sur provisions et transferts de charges89 05610 766
HDTotal des produits exceptionnels (VII)170 80375 924
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 4425 449
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 261
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 66616 667
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)27 36822 116
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)143 43553 808
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise119 264141 666
HKImpôts sur les bénéfices (X)335 513309 758
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 121 45721 273 588
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 742 57520 790 991
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)378 882482 597
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles195 580411195 991
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 221 353456 21989 5374 588 035
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 416 933456 63089 5374 784 026
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires74 372
5VAutres provisions pour risques et charges5 002 660
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 540 4192 587 9054 051 2925 077 032
6TSur comptes clients29 77721 59329 77721 593
7BTotal Provisions pour dépréciation75 27721 59329 77767 093
7CTOTAL GENERAL6 615 6962 609 4984 081 0695 144 125
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations993 491993 491
UPPrêts2 0692 069
UTAutres immobilisations financières6 8856 885
VAClients douteux ou litigieux31 151
UXAutres créances clients3 881 575
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux858
VMImpôts sur les bénéfices21 199
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 100 929
VSCharges constatées d’avance487 810
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 676 1158 676 115
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine11 105 7111 955 9046 440 637
8AEmprunts et dettes financières divers10 903 81210 903 812
8BFournisseurs et comptes rattaché4 510 4144 510 414
8CPersonnel et comptes rattachés349 941349 941
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux255 578255 578
VQAutres impôts, taxes et assimilés55 45555 455
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés50 21850 218
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 592 1634 592 163
8LProduits constatés d’avance16 329 66516 329 665
VYTOTAL – ETAT DES DETTES48 876 36839 714 5616 440 6372 721 170
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5263 du 09/10/2017
Numéro de gestion : 1959B00008
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires195 995195 9914215
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles103 036103 03611 638
ANTerrains81 54781 54781 547
APConstructions8 900 1603 930 0694 970 0914 946 175
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 1122 109499
ATAutres immobilisations corporelles783 789655 857127 932170 513
BBCréances rattachées à des participations993 49145 500947 991210 922
BDAutres titres immobilisés158 806158 806248 306
BFPrêts2 0692 0695 844
BHAutres immobilisations financières6 8856 8856 885
BJTOTAL (I)11 227 8904 829 5266 398 3645 682 144
BNEn cours de production de biens26 198 24326 198 24331 532 195
BVAvances et acomptes versés sur commandes198 261198 261209 588
BXClients et comptes rattachés3 912 72621 5933 891 13210 209 555
BZAutres créances3 273 1343 273 1343 900 788
CFDisponibilités24 200 85624 200 85619 886 287
CHCharges constatées d’avance487 810487 8102 193 323
CJTOTAL (II)58 271 02821 59358 249 43567 931 736
COTOTAL GENERAL (0 à V)69 498 9194 851 11964 647 80073 613 880
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 342 0805 342 080
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...71 75071 750
DDRéserve légale (1)253 485229 355
DGAutres réserves2 994 1562 550 167
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)378 882482 597
DJSubventions d’investissement506 400564 831
DLTOTAL (I)9 546 7549 240 780
DPProvisions pour risques3 406 2103 572 033
DQProvisions pour charges1 670 8222 968 386
DRTOTAL (III)5 077 0326 540 419
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 105 71113 164 337
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 903 81211 193 786
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 147 6471 149 473
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 510 4144 119 956
DYDettes fiscales et sociales1 384 3852 176 546
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés50 21873 520
EAAutres dettes4 592 1633 170 626
EBProduits constatés d’avance (2)16 329 66522 784 436
ECTOTAL (IV)50 024 01457 832 681
EETOTAL GENERAL (I à V)64 647 80073 613 880
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens18 641 35010 863 680
FGProduction vendue services3 023 2543 143 342
FJChiffres d’affaires nets21 664 60414 007 022
FMProduction stockée-5 333 952400 385
FNProduction immobilisée76 836
FOSubventions d’exploitation49 4216 993
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 231 5835 025 159
FQAutres produits281 660886 954
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 970 15220 326 513
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 526 17311 109 363
FWAutres achats et charges externes2 176 0602 220 986
FXImpôts, taxes et versements assimilés180 142207 797
FYSalaires et traitements1 478 2921 505 514
FZCharges sociales686 231736 756
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements456 631455 971
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions2 571 2393 855 117
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 593
GEAutres charges29 7776 990
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 126 13820 098 494
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-155 985228 019
GJProduits financiers de participations503 773351 893
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3649
GLAutres intérêts et produits assimilés476 692519 209
GPTotal des produits financiers (V)980 502871 151
GQDotations financières sur amortissements et provisions45 500
GRIntérêts et charges assimilées134 292173 458
GUTotal des charges financières (VI)134 292218 958
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)846 210652 193
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)690 224880 212
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 066
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital76 68165 158
HCReprises sur provisions et transferts de charges89 05610 766
HDTotal des produits exceptionnels (VII)170 80375 924
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 4425 449
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 261
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 66616 667
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)27 36822 116
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)143 43553 808
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise119 264141 666
HKImpôts sur les bénéfices (X)335 513309 758
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)22 121 45721 273 588
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)21 742 57520 790 991
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)378 882482 597
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles195 580411195 991
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 221 353456 21989 5374 588 035
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 416 933456 63089 5374 784 026
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires74 372
5VAutres provisions pour risques et charges5 002 660
5ZTotal Provisions pour risques et charges6 540 4192 587 9054 051 2925 077 032
6TSur comptes clients29 77721 59329 77721 593
7BTotal Provisions pour dépréciation75 27721 59329 77767 093
7CTOTAL GENERAL6 615 6962 609 4984 081 0695 144 125
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations993 491993 491
UPPrêts2 0692 069
UTAutres immobilisations financières6 8856 885
VAClients douteux ou litigieux31 151
UXAutres créances clients3 881 575
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux858
VMImpôts sur les bénéfices21 199
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 100 929
VSCharges constatées d’avance487 810
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES8 676 1158 676 115
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine11 105 7111 955 9046 440 637
8AEmprunts et dettes financières divers10 903 81210 903 812
8BFournisseurs et comptes rattaché4 510 4144 510 414
8CPersonnel et comptes rattachés349 941349 941
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux255 578255 578
VQAutres impôts, taxes et assimilés55 45555 455
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés50 21850 218
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 592 1634 592 163
8LProduits constatés d’avance16 329 66516 329 665
VYTOTAL – ETAT DES DETTES48 876 36839 714 5616 440 6372 721 170
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