SECTION DE COMMUNE LE BOURG (fermée)

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SECTION DE COMMUNE LE BOURG
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/12/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 21630576300015 / Siren : 216305763 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 8 216305763
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/10/2006
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section L : Administration publique
Sous-section LA : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.1 : Administration générale, économique et sociale
Classe 75.1A : Administration publique générale

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:
84.11Zp :
CC : administration publique générale sauf NC NC : activités de soutien aux administrations (CPA 02 : 75.14)
Coordonnées de l'établissement :
SECTION DE COMMUNE LE BOURG
Adresse :
MAIRIE

63220 NOVACELLES
Historique de l'établissement :
23/08/2004 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/12/1995
Dénomination : SECTION DE COMMUNE LE BOURG
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
Catégorie juridique : Section de commune
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
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