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de Château-Chinon (Ville)

SEBASTIEN VERTUEL & ASSOCIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/03/2016
Enseigne : S.V.A EXPERTISE COMPTABLE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81898488200014 / Siren : 818984882 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 45 818984882
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
SEBASTIEN VERTUEL & ASSOCIES
Adresse :
23 Place DE LA REPUBLIQUE
65300 LANNEMEZAN
Historique de l'établissement :
01/04/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
21/03/2016 : enseigne, activité principale
Enseigne : S.V.A EXPERTISE COMPTABLE
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/03/2016
Dénomination : SEBASTIEN VERTUEL & ASSOCIES
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4037
NOJO : 6502MYG17139300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 818 984 882
Dénomination : SEBASTIEN VERTUEL & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2800
NOJO : 6502MYG16358800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 818 984 882
Dénomination : SEBASTIEN VERTUEL & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2270
NOJO : 006502MYG153813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 818 984 882
Dénomination : SEBASTIEN VERTUEL & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERTONI Laetitia ; Gérant : VERTUEL Sébastien, Didier ; Gérant : VERTUEL Didier Alain
19/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2830
NOJO : 6502MYG15311400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 818 984 882
Dénomination : SEBASTIEN VERTUEL & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9790
NOJO : 650213985700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 818 984 882
Dénomination : SEBASTIEN VERTUEL & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1126
NOJO : 000006502136077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarbes 818 984 882
Dénomination : SEBASTIEN VERTUEL & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VERTUEL Sébastien, Didier ; Gérant : BERTONI Laetitia
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8211
NOJO : 650213061100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 818 984 882
Dénomination : SEBASTIEN VERTUEL & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7391
NOJO : 650212520500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 818 984 882
Dénomination : SEBASTIEN VERTUEL & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°696
NOJO : BXB16112000322H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Date de commencement d'activité : 21/03/2016
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Tarbes 818 984 882
Dénomination : SEBASTIEN VERTUEL & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1031
NOJO : BXA16083001314D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 14/03/2016
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Tarbes 818 984 882
Dénomination : SEBASTIEN VERTUEL & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VERTUEL Sébastien, Didier
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
28/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/03/2016 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Représentants légaux :
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2016B00105
Type : Personne Physique

Nom : BERTONI Laetitia
Né le 28/01/1973 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 Avenue Foch
31800 Labarthe-Rivière
FRANCE
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2016B00105
Type : Personne Physique

Nom : VERTUEL Sébastien, Didier
Né le 07/12/1982 à Ris-Orangis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Impasse de la Bigorre
65130 Capvern
FRANCE
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2016B00105
Type : Personne Physique

Nom : VERTUEL Didier Alain
Né le 31/03/1962 à Juvisy-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Les Chapelains
33220 Saint-André-et-Appelles
FRANCE
15/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2016B00105
Type : Personne Physique

Nom : VERTUEL Sébastien, Didier
Né le 07/12/1982 à Ris-Orangis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
impasse de la Bigorre
65130 Capvern
FRANCE
Dépôts des actes :
16/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2016B00105
Dépôt : N°3303 déposé le 30/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
06/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2016B00105
Dépôt : N°342 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé
28/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2016B00105
Dépôt : N°341 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2016B00105
Dépôt : N°341 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2016B00105
Dépôt : N°341 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé
09/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2016B00105
Dépôt : N°595 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2016B00105
Dépôt : N°595 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
09/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2016B00105
Dépôt : N°595 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2016B00105
Dépôt : N°595 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2016B00105
Dépôt : N°595 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2016B00105
Dépôt : N°595 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
30/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2016B00105
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 Place de la République
65300 Lannemezan
FRANCE
Enseigne : S.V.A Expertise comptable
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/2016
Activité : L'exercice de la profession d'expert-comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2016B00105
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 place de la République
65300 Lannemezan
FRANCE
Enseigne : S.V.A Expertise comptable
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/2016
Activité : L'exercice de la profession d'expert-comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/11/2021 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 10160
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2021
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Personnes morales :
30/11/2021 : SEBASTIEN VERTUEL & ASSOCIES
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : l'exercice de la profession d'expert-comptable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/03/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/04/2016 : SEBASTIEN VERTUEL & ASSOCIES
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : l'exercice de la profession d'expert-comptable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/03/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2016B00105
Dépôt : N°4767 déposé le 09/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2016B00105
Dépôt : N°1767 déposé le 30/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2016B00105
Dépôt : N°2344 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2016B00105
Dépôt : N°4264 déposé le 12/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 4813 du 23/11/2022
Numéro de gestion : 2016B00105
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 4767 du 09/11/2021
Numéro de gestion : 2016B00105
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 1767 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 2016B00105
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 2344 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 2016B00105
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 22 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 4264 du 12/12/2018
Numéro de gestion : 2016B00105
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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