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de Liézey

SEBASTIEN SERTELET (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53946366100014 / Siren : 539463661 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 24 539463661
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
SEBASTIEN SERTELET
Adresse :
420 Rue DU SERGENT STOECKLIN
88520 RAVES
Historique de l'établissement :
12/07/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/01/2012
Dénomination : SEBASTIEN SERTELET
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/07/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°4007
NOJO : 000008801163589
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801163589

Jugement de clôture du 2022-07-12
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Epinal 539 463 661
Dénomination : SEBASTIEN SERTELET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2022 : Radiation

Annonce N°3614
NOJO : 008801MYG178685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Epinal 539 463 661
Dénomination : SEBASTIEN SERTELET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1500.00 EUR
20/05/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2356
NOJO : 000008801163489
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801163489

Avis de dépôt du 2022-05-18
Nature : Dépôt du projet de répartition
Complément :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 539 463 661
Dénomination : SEBASTIEN SERTELET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2649
NOJO : 000008801162622
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801162622

Jugement d'ouverture du 2021-02-02
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Août 2019, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Epinal 539 463 661
Dénomination : SEBASTIEN SERTELET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10034
NOJO : 880111192100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 539 463 661
Dénomination : SEBASTIEN SERTELET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6257
NOJO : 880110023400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 539 463 661
Dénomination : SEBASTIEN SERTELET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18328
NOJO : 880193819000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 539 463 661
Dénomination : SEBASTIEN SERTELET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18688
NOJO : 880180780000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 539 463 661
Dénomination : SEBASTIEN SERTELET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11021
NOJO : BXC13190000733A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 539 463 661
Dénomination : SEBASTIEN SERTELET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1009
NOJO : BXA12038001208P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 30/01/2012
Date de commencement d'activité : 10/01/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 539 463 661
Dénomination : SEBASTIEN SERTELET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SERTELET Sébastien
Montant du capital : 1500 EUR
Historique de l'unité légale :
12/07/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00082
Type : Personne Physique

Nom : SERTELET Sébastien
Né le 31/07/1974 à Saint-Die-des-Vosges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
420 rue du Sergent Stoecklin
88520 Raves
FRANCE
Dépôts des actes :
10/01/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00082
Dépôt : N°406 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
28/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00082
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
420 rue du Sergent Stoecklin
88520 Raves
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/2012
Activité : Débardage forestier - bûcheronnage - travaux sylvicoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/02/2017 : SEBASTIEN SERTELET
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00082
Dépôt : N°651 déposé le 28/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00082
Dépôt : N°874 déposé le 11/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00082
Dépôt : N°3850 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00082
Dépôt : N°2734 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00082
Dépôt : N°2327 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 651 du 28/02/2017
Numéro de gestion : 2012B00082
Code activité : 0220Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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