SEBASTIEN JOSEPH (fermée)

Entreprise

SEBASTIEN JOSEPH
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50165913000022 / Siren : 501659130 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 92 501659130
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.09 : Autres services personnels n.c.a.
96.09Z : Autres services personnels n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- les activités des astrologues et des spirites
- les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales
- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
- les activités des sophrologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique
- les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage
- les services de recherche généalogique
- les activités des studios de tatouage et de perçage corporel
- les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.
- l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
- les activités des psychologues à vocation thérapeutique (cf. 86.90F)
- les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 96.01B)
- les machines à sous automatiques (cf. 92.00Z)
- les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z) Produits associés : 96.09.11, 96.09.12, 96.09.13, 96.09.19
81.29B-P : Autres services de nettoyage
Cette classe comprend :
-le nettoyage des trains, des autobus, des avions, etc. ;
-les services de nettoyage des bouteilles ;
-les services de nettoyage et d'entretien des piscines ;
-les services de nettoyage de l'intérieur de citernes de transport routier ou maritime ; -autres activités de nettoyage n.c.a.

Cette classe ne comprend pas :
-le nettoyage des véhicules automobiles et les stations de lavage (cf. 45.20A et 45.20B)
Coordonnées de l'établissement :
SEBASTIEN JOSEPH
Adresse :
12 Rue DES MORINS
58320 GERMIGNY-SUR-LOIRE
Historique de l'établissement :
31/10/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
05/09/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/07/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
26/11/2020 : Préccession
Successeur : A.C.N PAYSAGISTE
01/10/2011 : Succession
Prédécesseur : SEBASTIEN JOSEPH
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/01/2008
Nom : M. JOSEPH SEBASTIEN
Dénomination usuelle: A.C.N. PAYSAGISTE
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/12/2020 : Cessation d'activité

Annonce N°1029
NOJO : 5802BP2007A0036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Date de cessation d'activité : 31/10/2020

Numéro d'identification : RCS Nevers 501 659 130
Nom : Joseph Sébastien
23/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°887
NOJO : BXB112900014544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Nevers 501 659 130
Nom : JOSEPH Sébastien
08/02/2008 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1075
NOJO : BXA08042002270M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/12/2007
Date de commencement d'activité : 03/01/2008

Etablissement principal :
Activité : Services à la personne : Nettoyage, paysagiste, réalisation et entretien de plantations ornementales (en milieu urbain)
Origine des fonds : Création

Adresse :
23 rue de Bourgneuf
58320 Pougues-les-Eaux

Numéro d'identification : RCS Nevers 501 659 130
Nom : JOSEPH Sébastien
Nationalité : Française
Historique de l'unité légale :
31/10/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/10/2011 : code NIC
Code NIC : 00022
Etablissements :
01/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2007A00369
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 rue des Morins
58320 Germigny-sur-Loire
FRANCE
Nom commercial : A.C.N. PAYSAGISTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2008
Activité : Services à la personne : Nettoyage, paysagiste, réalisation et entretien de plantations ornementales (en milieu urbain)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
01/03/2012 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 725
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2012
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 23/09/2011 Adresse : 12 rue des Morins 58320 Germigny-sur-Loire Acte Notarié de Maître Philippe MENIGOZ Notaire à 58320 Pougues les Eaux en date du 23/09/2011
Personnes physiques :
01/03/2012 : JOSEPH Sébastien
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 16/02/1974
Ville de naissance : 58194 Nevers
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
12 rue des Morins
58320 Germigny-sur-Loire
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2007
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