SEBASTIEN DEMANGE (fermée)

Entreprise

SEBASTIEN DEMANGE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2007
Enseigne : TDS EXPRESS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48438154600031 / Siren : 484381546 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 66 484381546
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/08/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
SEBASTIEN DEMANGE
Adresse :
43 bis Route DE MONTIGNY
54120 MERVILLER
Historique de l'établissement :
03/06/2008 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2007 : Succession
Prédécesseur : SEBASTIEN DEMANGE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2005
Nom : M. DEMANGE SEBASTIEN FRANCIS MARIE
Dénomination usuelle: T.D.S EXPRESS
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/11/2009 : Cessation d'activité

Annonce N°1011
NOJO : BXB09299002438B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Date de cessation d'activité : 13/10/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 484 381 546
Nom : DEMANGE Sébastien

Adresse :
43B route de Montigny
54120 Merviller
28/10/2009 : Jugement de clôture

Annonce N°2473
NOJO : BXA092940017173
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 540257017

Jugement de clôture du 13 octobre 2009
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Nancy 484 381 546
Nom : DEMANGE Sébastien

Activité : Transports routiers de fret de proximité

Adresse :
43B route de Montigny
54120 Merviller
30/09/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°1754
NOJO : BXA092660013419
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 540255780

Avis de dépôt du 21 août 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nancy 484 381 546
Nom : DEMANGE Sébastien

Activité : Transports routiers de fret de proximité

Adresse :
43B route de Montigny
54120 Merviller
18/06/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2490
NOJO : BXA08163001553P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 540237561

Jugement d'ouverture du 3 juin 2008
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2007 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nancy 484 381 546
Nom : DEMANGE Sébastien

Activité : Transports routiers de fret de proximité

Adresse :
43B route de Montigny
54120 Merviller
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/08/2007 : dénomination usuelle, code NIC
Dénomination usuelle : T.D.S EXPRESS
Code NIC : 00031
27/07/2006 : code NIC
Code NIC : 00023

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