SEBASTIEN DELAHAYE (fermée)

Entreprise

SEBASTIEN DELAHAYE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/12/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40098504000023 / Siren : 400985040 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 29 400985040
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section A : Agriculture, chasse, sylviculture
Sous-section AA : Agriculture, chasse, sylviculture
Division 01 : Agriculture, chasse, services annexes
Groupe 01.1 : Culture
Classe 01.1G : Viticulture

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
01.21Z : Culture de la vigne
CC : tout sauf NC NC : - suppression de la convention affectant en 01.1G les unités assurant la production de vin (15.9F et 15.9G) à partir de raisins produits sur la même exploitation (01.1G) - traitement des semences de vigne
01.64Zp :
CC : traitement des semences de vigne
11.02Ap :
CA : suppression de la convention affectant en 01.1G les unités assurant la production de vins effervescents (15.9F) à partir de raisins produits sur la même exploitation (01.1Gp)
11.02Bp :
CA : suppression de la convention affectant en 01.1G les unités assurant la production de vins non effervescents (15.9G) à partir de raisins produits sur la même exploitation (01.1Gp)
Coordonnées de l'établissement :
SEBASTIEN DELAHAYE
Adresse :
4 Route D AMBOISE
37400 LUSSAULT-SUR-LOIRE
Historique de l'établissement :
15/10/2005 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2006 : Préccession
Successeur : DELAHAYE
Continuité économique
13/12/2000 : Succession
Prédécesseur : SEBASTIEN DELAHAYE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1995
Nom : M. DELAHAYE SEBASTIEN
Activité principale : Viticulture (NAFRev1 : 01.1G)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/12/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1695
NOJO : BXA133500002544
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 20131211DV16

Avis de dépôt du 21 octobre 2013
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
Avis de dépôt de l'état de collocation ;
l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ;
les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ;
La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 7 novembre 2013

Numéro d'identification : RCS Tours 400 985 040
Nom : DELAHAYE Sébastien
31/07/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1768
NOJO : BXA12208000219A
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 20120726CR0075

Avis de dépôt du 3 juillet 2012
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
Avis de dépôt de l'état de collocation ;
l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ;
publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 7 juillet 2012

Numéro d'identification : RCS Tours 400 985 040
Nom : DELAHAYE Sébastien
Historique de l'unité légale :
15/10/2005 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

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