SCS PATRIMOINE

Entreprise

SCS PATRIMOINE
Dernière mise à jour : 30/01/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80961486000017 / Siren : 809614860 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 94 809614860
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/02/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCS PATRIMOINE
Adresse :
1628 Route D'ATTIGNAT
01310 POLLIAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/01/2015
Dénomination : SCS PATRIMOINE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/03/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°95
NOJO : BXA150620014562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/02/2015
Date de commencement d'activité : 30/01/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 809 614 860
Dénomination : SCS PATRIMOINE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOIVIN Jean-Denis
Montant du capital : 1000 EUR
Représentants légaux :
18/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00123
Type : Personne Physique

Nom : BOIVIN Jean-Denis
Né le 13/03/1957 à Louhans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1628 route d'Attignat
01310 Polliat
FRANCE
18/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00123
Type : Personne Physique

Nom : BOIVIN Jean-Denis
Né le 13/03/1957 à Louhans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1628 route d'Attignat
01310 Polliat
FRANCE
18/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00123
Type : Personne Physique

Nom : BOIVIN Sandrine
Né le 12/04/1984 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
NSW 2500
4/18 Hercules Street
Wollongong
AUSTRALIE
18/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00123
Type : Personne Physique

Nom : BOIVIN Céline
Né le 07/02/1988 à Viriat (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
31 rue Sébastien Gryphe
69007 Lyon 07
FRANCE
18/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00123
Type : Personne Physique

Nom : BOIVIN Sarah
Né le 27/04/1994 à Viriat (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1628 route d'Attignat
01310 Polliat
FRANCE
Dépôts des actes :
30/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00123
Dépôt : N°924 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/01/2015 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00123
Dépôt : N°924 déposé le 16/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
18/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015D00123
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1628 route d'Attignat
01310 Polliat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2015
Activité : l'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/02/2015 : SCS PATRIMOINE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : l'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/01/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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