SCPA MOUSSEIGNE DEFOL ARCHITECTES ASS.

Entreprise

SCPA MOUSSEIGNE DEFOL ARCHITECTES ASS.
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34212533300019 / Siren : 342125333 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 96 342125333
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
SCPA MOUSSEIGNE DEFOL ARCHITECTES ASS.
Adresse :
2 Avenue MAL FOCH
65100 LOURDES
Marchés publics :
12/02/2019 : Marché

Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un multi-accueil de 60 places
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 20007781600011201961109300
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 122 780 €
Date de notification : 11/02/2019

Lieu d'exécution : Lourdes
Acheteur : SIMAJE

Titulaire :
DEFOL MOUSSEIGNE (34212533300019)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1987
Dénomination : SCPA MOUSSEIGNE DEFOL ARCHITECTES ASS.
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : SCP d'architectes
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : SCPA MOUSSEIGNE DEFOL ARCHITECTES ASS.
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : SCP ARCHITECTURE DEFOL MOUSSEIGNE DEFOL
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSEIGNE Patrick
Né le 09/06/1960 à Lourdes
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 chemin de Lannedarre
65100 Lourdes
FRANCE
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSEIGNE Patrick
Né le 09/06/1960 à Lourdes
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
24 chemin de Lannedarre
65100 Lourdes
FRANCE
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Type : Personne Physique

Nom : DEFOL Michel
Né le 05/10/1959 à Tarbes
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue des Chalets
65100 Lourdes
FRANCE
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Type : Personne Physique

Nom : DEFOL Michel
Né le 05/10/1959 à Tarbes
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
12 rue des Chalets
65100 Lourdes
FRANCE
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSEIGNE Patrick
Né le 09/06/1960 à Lourdes
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 chemin de Lannedarre
65100 Lourdes
FRANCE
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSEIGNE Patrick
Né le 09/06/1960 à Lourdes
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
24 chemin de Lannedarre
65100 Lourdes
FRANCE
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Type : Personne Physique

Nom : DEFOL Michel
Né le 05/10/1959 à Tarbes
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue des Chalets
65100 Lourdes
FRANCE
09/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Type : Personne Physique

Nom : DEFOL Michel
Né le 05/10/1959 à Tarbes
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
12 rue des Chalets
65100 Lourdes
FRANCE
30/06/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSEIGNE Patrick
Né le 09/06/1960 à LOURDES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 CHE. DE LANNEDARRE
65100 LOURDES
FRANCE
30/06/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Type : Personne Physique

Nom : DEFOL Michel
Né le 05/10/1959 à TARBES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 RUE DES CHALETS
65100 LOURDES
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Dépôt : N°7116 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
17/04/1992 : Acte notarié
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Dépôt : N°491 déposé le 13/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/04/1992 : Acte notarié
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Dépôt : N°491 déposé le 13/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de S.C.P.A. MOUSSEIGNE - DEFOL, ARCHI-TECTES ASSOCIES
17/04/1992 : Acte notarié
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Dépôt : N°491 déposé le 13/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/04/1992 : Acte notarié
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Dépôt : N°491 déposé le 13/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de S.C.P.A. MOUSSEIGNE - DEFOL, ARCHI-TECTES ASSOCIES
25/01/1989 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Dépôt : N°376 déposé le 09/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/01/1989 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Dépôt : N°376 déposé le 09/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/1987 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Dépôt : N°532 déposé le 24/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/07/1987 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Dépôt : N°532 déposé le 24/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Dépôt : N°491 déposé le 13/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Dépôt : N°491 déposé le 13/06/1992
Etat : Déposé
Décision : FIN DES FONCTIONS D'UN GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Dépôt : N°491 déposé le 13/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Dépôt : N°491 déposé le 13/06/1992
Etat : Déposé
Décision : FIN DES FONCTIONS D'UN GERANT
Etablissements :
09/10/2018 : Etablissement ouvert

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Type : Siège

Adresse :
Résidence Foch
2 rue Maréchal Foch
65100 Lourdes
FRANCE
09/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Type : Etablissement principal

Adresse :
Résidence Foch
2 avenue du Maréchal Foch
65100 Lourdes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1987
Activité : Exercice en commun de la profession d'architecte
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/1992 : Etablissement ouvert

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Type : Siège

Adresse :
RESIDENCE FOCH
2 RUE MARECHAL FOCH
65100 LOURDES
FRANCE
30/06/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1987D00084
Type : Etablissement principal

Adresse :
RESIDENCE FOCH
2 AVENUE DU MARECHAL FOCH
65100 LOURDES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1987
Activité : EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE
Origine du fonds : Création
Observations :
09/10/2018 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 90 000.00 FRF nouveau montant : 13 720.41 Eur
30/06/1992 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1945
Date d’ajout de l’observation : 30/06/1992
Texte de l'observation : -FIN DES FONCTIONS DE GERANT DE MR DEFOL JEAN. LA SOCIETE CONTINUE D'ETRE GEREE PAR MRS MOUSSEIGNE PATRICK ET DEFOL MICHEL. -CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE DEFOL - MOUSSEIGNE - DEFOL. NOUVELLE : S.C.P.A. MOUSSEIGNE - DEFOL, ARCHITECTES ASSOCIES. - A COMPTER DU 01.01.1992.
30/06/1992 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 90 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 720.41 EUR
Personnes morales :
09/10/2018 : S.C.P.A. MOUSSEIGNE - DEFOL, ARCHITECTES ASSOCIES
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle
Activité principale : Exercice en commun de la profession d'architecte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 13720.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/06/1992 : S.C.P.A. MOUSSEIGNE - DEFOL, ARCHITECTES ASSOCIES
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 13720.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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