SCP STALLA PATRICK TOMA JEAN TOUSSAINT (fermée)

Entreprise

SCP STALLA PATRICK TOMA JEAN TOUSSAINT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37806206100015 / Siren : 378062061 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 18 378062061
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section N : Santé et action sociale
Sous-section NN : Santé et action sociale
Division 85 : Santé et action sociale
Groupe 85.1 : Activités pour la santé humaine
Classe 85.1C : Pratique médicale
Coordonnées de l'établissement :
SCP STALLA PATRICK TOMA JEAN TOUSSAINT
Adresse :
CLINIQUE
SAN ORNELLO

20290 BORGO
Historique de l'établissement :
30/06/1999 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1990
Dénomination : SCP STALLA PATRICK TOMA JEAN TOUSSAINT
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
Catégorie juridique : SCP de médecins
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
01/03/1990 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SCP STALLA PATRICK TOMA JEAN TOUSSAINT
Catégorie juridique : SCP de médecins
Code NIC : 00015
Représentants légaux :
26/07/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990D00072
Type : Personne Physique

Nom : TOMA Jean Toussaint
Né le 01/02/1954 à MARSEILLE
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
15 MAISON ROMIEU
20200 BASTIA
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990D00072
Dépôt : N°693 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990D00072
Dépôt : N°525 déposé le 21/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990D00072
Dépôt : N°693 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR TOMA JEAN TOUSSAINT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE.
Etablissements :
26/07/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1990D00072
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CLINIQUE SAN ORNELLO
BORGO
20290 BORGO
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1990
Activité : L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION LIBERALE AVEC MISE EN COMMUN DES HONORAIRES PERCUS EN RAISON DE CETTE ACTIVITE. ELLE PEUT ACCOMPLIR TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES ET IM- MOBILIERES QUI SE RATTACHENT DIRECTEMENT A CET OBJET SOCIAL SANS EN ALTERER LE CARACTERE CIVIL ET PROFESSIONNEL.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/07/1999 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1659
Date d’ajout de l’observation : 26/07/1999
Texte de l'observation : Modification autre DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE, NOMINATION DE MR TOMA JEAN TOUSSAINT DEMEURANT A BASTIA (20200) 15 MAISON ROMIEU, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A BORGO (20290) CLINIQUE SAN ORNELLO. Date d'effet : 30/06/1999
26/07/1999 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE: -NO SIRET:378 062 061 00015 -CODE NAF:851C SUITE A LA DISSOLUTION ANCIENS GERANTS DE LA SOCIETE : - MR STALLA PATRICK, NE LE 01/05/54 A MASCARA (ALGERIE), - MR TOMA JEAN TOUSSAINT, NE LE 01/02/54 A MARSEILLE (BOUCHES DU RHONE). LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 243 918.43 EUR
Personnes morales :
26/07/1999 : DOCTEURS STALLA ET TOMA PSYCHIATRES
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 243918.43
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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